: Les partis politiques procèdent à un remaniement de leur direction à l'approche des élections The post Les partis espagnols dévoilent leurs listes de candidats à l'approche des élections appeared first on Rapporteur FR
: Le Conseil d’État tranche : l’employeur n’a pas à consulter le CSE avant de solliciter l’autorisation de licencier un salarié protégé au titre de sa candidature aux élections professionnelles. The post CSE : pas de consultation obligatoire pour licencier un candidat aux élections professionnelles appeared first on Petrel et Associés
: Par un arrêt du 18 mars 2026 (Cass. soc., n° 22-18.875), la Cour de cassation apporte une précision importante sur les effets de la suspension du processus électoral en matière de protection des candidats. Le litige portait sur la portée de la suspension d’un processus électoral engagée dans le cadre d’un différend relatif à la […] The post Candidat aux élections CSE : la protection maintenue malgré la suspension du processus électoral appeared first on Petrel et Associés
: Existe-t-il des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité opposables aux agents publics ? Pour rappel, une inéligibilité consiste en l’impossibilité pour un agent public de déposer sa candidature pour une élection à un mandat. L’incompatibilité permet à l’agent de se présenter et, s’il est élu, de choisir entre la conservation de son activité publique ou celle de son […] The post La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux appeared first on Le Blog GERESO
: Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi. The post Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée pour le 2 mai 2027. L’ancien ministre de l’Intérieur estime ce calendrier inopportun, au regard des troubles à l’ordre public qui seraient susceptibles d’intervenir la veille à l’occasion des manifestations du 1er Mai. The post Les dates de l'élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ? appeared first on Le Club des Juristes
: Jurisprudence Impossibilité de licencier une salariée enceinte, même après qu’elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle / Infractions au Code de la route et licenciement pour faute / Possibilité qu’un avenant de révision mette fin à un accord collectif à durée indéterminée (sous certaines conditions) / Le candidat aux élections professionnelles est un...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national (RN), souhaite faire réformer la loi pour autoriser les prêts des particuliers pour cette élection. Cette demande fait notamment suite au refus unanime des banques françaises de financer sa campagne. Depuis 2021, le RN privilégie ce mode de financement pour ses campagnes. […] The post Présidentielle 2027 : volonté du RN de financer sa campagne par des prêts de particuliers ? appeared first on Le Club des Juristes
: Les candidats ont jusqu'à ce mardi 18 heures pour déposer leur liste en préfecture. Voici comment fonctionne chaque option avant le scrutin du 22 mars. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Élections municipales : les trois scénarios du second tour first appeared on Lex Daily News
: Après les pillages et les violences survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre, Bruno Retailleau, candidat à l'élection présidentielle, a demandé au chef de l'État de déclarer l'état d'urgence. Le Gouvernement a préféré, à ce stade, des couvre-feux localisés décidés par les préfets et les maires. The post L’état d’urgence après les violences du 17 octobre ? appeared first on Le Club des Juristes
: A l’approche des élections européennes, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) publie, sous la forme d’un livret de propositions, sa ‹‹ feuille de route pour une Europe décarbonée ››. L’objectif de cette publication est de faire avancer un certain nombre de mesures qui peuvent être intégrées dans la législation européenne, mais aussi d’interpeller les candidats … The post Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de l’Europe appeared first on Syndicat des énergies renouvelables
: Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes
: One Sunday each month we bring you a summary from Supreme Advocacy LLP of recent decisions at the Supreme Court of Canada. Supreme Advocacy LLP offers a weekly electronic newsletter, Supreme Advocacy Letter, to which you may subscribe . It’s a summary of all Appeals, Oral Judgments and Leaves to Appeal granted from April 18 – June 25, 2026 inclusive. Appeal Civil Litigation/Elections: Collateral Attack; Abuse of Process; Parliamentary Privilege; Immunity Resler v. Anglin , 2024 ABCA 113 ; 2026 SCC 23 (41298) Can an unsuccessful election candidate bring a civil claim against an elections officer for the tort of . . . [more] The post Summaries Sunday: Supreme Advocacy appeared first on Slaw
: Le texte français suit. CALLeagues, Following up on this thread in our Member Forum - Globe and Mail reports CSC preparing to eliminate all prison librarian positions - I am proud to let you know that I signed on behalf of CALL/ACBD the open letter that was prepared by Book Clubs for Inmates. I am grateful to Amy Kaufman for sharing this news item with the association, and to Karen Sawatzky for speaking to it at the Executive Board so that we could lend our voice in support of this important cause. As this example shows, our Member Forum is the space to share news and items of interest to your colleagues from coast-to-coast-to-coast, and I look forward to reviewing more of your forum postings. Looking ahead, and following on the elections that were held last month, it is my pleasure to announce your Executive Board for 2026/2027: Katarina Daniels, President (continuing) Pia Williams, First Vice-President (continuing) Sean Holdner, Second Vice-President (acclaimed) Catherine Cotter, Treasurer (continuing) Mar[...]
: KEY TAKEAWAYS Social policies, such as support for small businesses, and a shorter working week without a loss of pay helped president Lula to turn around Brazil’s election. Street protests and social media strengthened Lula’s campaign amid allegations of election interference by Meta favouring Flávio Bolsonaro. Major challenges lie ahead as Lula faces a right-leaning Congress, opposition from the Bolsonaro movement and pressure from the Trump administration. Luiz Inácio Lula da Silva won Brazil’s presidential election with 51.79% of valid votes, unexpectedly reversing the first-round result won by Flávio Bolsonaro, a first in Brazilian presidential elections. Between the two rounds, he gained about 10.4 million additional votes. Defeated, right-wing challenger Flávio Bolsonaro announced that he would ask for the election to be annulled. The next day, his party, the Liberal Party (PL), acknowledged the result. Brazil’s nonalignment sounds a warning to the global far right Beyond halting the advance of Donald[...]