: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes qui les composent. Comme le disait Henry Ford, “Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes.” Ok très bien, mais il y a encore des laissés pour […] L’article La place des femmes au sein des cabinets d’avocats est apparu en premier sur Anomia .
: Sous couvert de simplification, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 touche à un dispositif stratégique pour le financement […] L’article Agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS
: L’article en bref Le Coordonnateur SSI occupe une place déterminante dans la sécurité en entreprise, car il relie la technique, […] L’article Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire est apparu en premier sur Legal Scope
: En application du II de l’article 163 bis G du CGI, les sociétés par actions peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés ou à certains de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons est traité, si... L’article Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons est apparu en premier sur ANSA
: B'tir une vision est une aventure collective, au service de la pérennité de l’entreprise. Par où commencer ? Comment faire ce travail sérieusement ? Comment permettre à chacun d’y trouver sa place ? L’article Culture : à lire est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Principal socle de la réforme douanière européenne, le nouveau code des Douanes de l'Union européenne (UE) est en vigueur depuis le 16 septembre dernier. Si sa mise en œuvre sera progressive, jusqu'en 2034, les entreprises, en particulier les importateurs, commissionnaires en douane et places de marchés en ligne, ne doivent pas trop tarder à se […] Cet article Expertise : Ce que les entreprises doivent savoir du nouveau code des douanes de l'UE est apparu en premier sur Le Moci
: Dachser : Aider ses clients à exporter vers le Royaume-Uni, ce sera bientôt plus simple pour Dachser. Le groupe logistique rachète Drummond pour couvrir une zone où il n’avait encore aucune présence, sans empiéter sur ses activités déjà en place outre-Manche. Les entreprises clientes de Drummond gardent leurs interlocuteurs : Damon Burns et son équipe […] Cet article Entreprises, en bref : Dachser, Systra, Dassault Systèmes, GTT, Chocmod, Moss P'tisserie est apparu en premier sur Le Moci
: Pour rappel, le droit du salarié à un logement de fonction peut trouver sa source : dans le statut légal ou réglementaire de la profession exercée (statut des mineurs) ; dans une Convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? est apparu en premier sur ESH
: Présentation des impacts de l’IA Générative pour les esh en CODIR La Fédération des ESH met en place un partenariat stratégique conclu avec Mister IA, experts de l’intégration de solutions d’intelligence artificielle générative dans l’entreprise. Ce partenariat a pour objectif … Continue reading → Cet article Partenariat Fédération des esh – Mister IA est apparu en premier sur ESH
: Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du b'timent et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics. Cet article Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
: Avocat au barreau de Paris de 2000 à 2015, au sein des cabinets Huglo Lepage puis Clifford Chance, Olivier Bélondrade a ensuite rejoint le monde de l’entreprise, d’abord chez Coface, puis à La Banque Postale Assurances, avant d’intégrer CCR en 2023, dont il est aujourd’hui le secrétaire général. Élu le 4 juin 2026 à la présidence du Cercle Montesquieu pour un mandat de trois ans, il porte une conviction constante : la place du droit ne se plaide pas, elle se prouve. L’article « Le droit dans l’entreprise n’est légitime que s’il démontre son utilité économique, sociale et stratégique. » est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: La conformité française occupe désormais une place centrale dans les entreprises. Elle ne se limite plus à un rôle d’appoint au sein des directions juridiques : elle est devenue un sujet parfois sensible et stratégique, arbitré de plus en plus régulièrement au plus haut niveau. L’article GACS 2026 : Conformité, faire mieux sous tous les regards. est apparu en premier sur Business & Legal Review
: KPI Contract Management – Le Contract Management permet d’améliorer la performance opérationnelle et financière de vos projets. Cette discipline émergente doit encore prouver sa valeur ajoutée et être en capacité de justifier sa contribution dans certaines entreprises. La solution ? Ne plus laisser de place à l’interprétation et vous doter d’indicateurs clés de performance (KPI) […] L’article KPI Contract Management : Comment les déterminer et les utiliser ? est apparu en premier sur Seraphin.legal
: La Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat organisait le mardi 3 février 2026 la 3ème journée professionnelle de la commission « Nouveaux services », présidée par Julien PAUL, autour d’un enjeu central pour notre secteur : placer la relation client au … Continue reading → Cet article Journée esh « Nouveaux services » – 3 février 2026 – replay et supports de présentation est apparu en premier sur ESH
: Un administrateur réseau peut-il être condamné pour cybercriminalité alors même qu’il dispose d’un accès général aux boîtes mail de l’entreprise ? La Cour de cassation répond clairement oui dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-83.605). En consultant en secret les courriels de son dirigeant et en mettant en place un transfert automatique vers […] Cet article Administrateur réseau et messagerie professionnelle : quand l’accès autorisé devient un délit pénal est apparu en premier sur Deshoulières Avocats
: 📌L’essentiel. En franchissant le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires cette année, l’ETI dijonnaise Urgo se place comme la première entreprise française du dispositif médical. Avec ses bandes de compression pour les ulcères veineux de la jambe, ses pansements grand public ou spécialisés dans la cicatrisation des plaies graves, mais aussi ses marques Juvamine, Mercurochrome […] Cet article Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier est apparu en premier sur Le Moci
: Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur le retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Pour mémoire, dans le cadre de son rapport 2023 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des Marchés... L’article Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP est apparu en premier sur ANSA
: Communication du bureau COMINT3 de la DGDDI publiée dans le cadre des suspensions et contingents tarifaires autonomes envisagés à compter du 1er juillet 2026. “Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne met en place des suppressions temporaires de droits de douane sur des matières […] L’article Suspensions et contingents tarifaires : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2026. Les dates butoirs pour s’opposer. est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane
: En 2023, l’Europe a été le continent le plus ciblé par des cyberattaques. Depuis 2013, l’Union Européenne met en place un véritable bouclier cybernétique. L’un de ses outils le renforce cette année avec le passage de la directive Network and Information Security 1 (NIS 1) à NIS 2. Cette nouvelle directive doit être implémentée par les États membres de l’Union Européenne d’ici le 17 octobre 2024, mais seules 7% des entreprises françaises seraient prêtes à son incorporation. L’article Renforcement laborieux du bouclier cybernétique européen avec NIS 2 est apparu en premier sur Portail de l'IE
: Tour de France des trophées du Moci : Après Auvergne-Rhône-Alpes, la Normandie, la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur, place à l’Occitanie. Le Tour de France des trophées régionaux du Moci fait étape ce 15 octobre à Toulouse, où douze entreprises régionales performantes à l’international sont en lice pour les trophées ETI, Innovation, PME et Startup. L’étape […] Cet article Ecosystème export, en bref : Tour de France des trophées du Moci, Def'Avance export, Stratexio, France, Allemagne, Chine est apparu en premier sur Le Moci
: Entreprise Cession de l’entreprise Projet de loi n° 3210 de finances pour 2027, 1 er oct. 2026, art. 5 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 8 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: L’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de mettre un terme à la purge des plus-values sur titres placées en report d’imposition sur le fondement de l’article 150-0 B ter du CGI qui intervient, pour l’heure, en cas de donation des titres reçus en contrepartie de l’apport (sous conditions) ou par suite du décès de l’associé (sans conditions). Par suite, les opérations d’apport-cession ne permettraient plus d’aboutir à une non-imposition de la plus-value d’appor... L’article PLF 2027 : fin de la purge des plus-values en report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) en cas de transmission à titre gratuit est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés
: TERRITORIALITÉ - RÉSIDENCE - ÉTABLISSEMENT STABLE Dispositif « GloBE » : vers une compétence fiscale universelle ? Point de vue d’un internationaliste #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Règles GloBE, compétence universelle, territorialité #Num art: 02.4 #Auteur: Jean-Louis¤ ITEN #Qualités: Professeur de droit public à l’Université Paris 8 (Vincennes - Saint-Denis) Le dispositif « GloBE » vise à ce que les plus grandes entreprises multinationales soient soumises à un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices qu’elles réalisent sur le territoire de chacun des États où elles exercent leurs activités. Pour cela, il deviendrait possible pour les États de mettre en place un impôt complémentaire si le taux minimum n’est pas appliqué par l’une des juridictions dont l’entreprise dépend. Si cet empiètement[...]