: VIDÉO - C'est une inspection chaotique qui s'est déroulée dans une maison où oeuvraient deux assistantes maternelles à Yerres. Alors que les deux femmes ne pouvaient accueillir que quatre enfants chacune, elles ont placé douze enfants dans une voiture située dans le garage, afin de dissimuler leur... VIDÉO - C'est une inspection chaotique qui s'est déroulée dans une maison où oeuvraient deux assistantes maternelles à Yerres. Alors que les deux femmes ne pouvaient accueillir que quatre enfants chacune, elles ont placé douze enfants dans une voiture située dans le garage, afin de dissimuler
: TRIBUNE Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Chaque année, en France, des milliers d’enfants sont placés par décision de justice sans jamais être assistés par un avocat. Ils sont au cœur de la procédure, mais absents de leur propre défense. Alors il arrive parfois, dans le cours de la vie parlementaire, qu’un vote dépasse le simple exercice du pouvoir législatif. Qu’il ne soit pas seulement l’aboutissement d’un travail technique ou d’un compromis politique, mais qu’il dise quelque chose de plus profond sur l’idée que notre République se fait d’elle-même. Le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi garantissant l’assistance systématique d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou suivi à l’Aide sociale à l’enfance. Cette unanimité n’est pas un hasard. Elle est le signe d’une évidence longtemps repoussée. Lorsqu’un enfant est placé, lorsque la Nation se substitue à sa famille, il a, plus que jamais, besoin que le droit soit pleinement à ses côtés. C[...]
: La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure la couverture de l’offre de places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou chez les assistantes maternelles pour les enfants de moins de 3 ans. Cette étude mobilise pour la première fois un nouvel indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), qui consiste à estimer pour 100 enfants d’une commune donnée, le nombre de places potentielles situées à moins de 15 minutes en voiture de celle-ci. Ce nouvel indicateur permet d’analyser les disparités territoriales de la couverture de l’offre et de son évolution récente dans un contexte de baisse de la natalité et alors même qu’une réforme récente confère aux communes, depuis janvier 2025, le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune
: La tutelle est déclarée vacante s'il est impossible de mettre en place une tutelle avec un conseil de famille ou d'admettre l'enfant à la qualité de pupille de l'Etat. Dans ce cas, le juge des tutelles la défère à la collectivité publique compétente en matière d'aide sociale à l'enfance. La tutelle ne comporte alors ni conseil de famille ni subrogé tuteur. La tutelle est levée dès que l'enfant peut être admis à la qualité de pupille de
: C'est la société mère de Blueprint Data Centers qui a donc récupéré une partie de ce terrain pourtant destiné à installer un espace vert, notamment à destination des familles et des enfants. À la place, un centre de données IA alors que ces sites poussent comme des champignons et provoquent l'exaspération des locaux face aux conséquences sur leur
: Alors que la gestation pour autrui demeure interdite en France, la Cour de cassation vient de franchir une étape majeure dans la reconnaissance des filiations établies à l'étranger. Par deux arrêts du 3 juillet 2026, son Assemblée plénière affirme que l'interdiction de la GPA ne peut, à elle seule, faire obstacle à l'exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant. Une évolution qui place désormais l'intérêt de l'enfant et ses droits fondamentaux au cœur de l'équilibre entre ordre public et reconnaissance des situations familiales constituées à l'étranger. Imaginez un enfant né au Canada, dont la filiation a été établie par un juge canadien à l'égard de deux pères français. À la frontière, (...) Lire la suite... >
: À quelques jours de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, et alors que 381 000 enfants sont placé·es à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en France, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé l’examen de deux propositions de loi majeures le 11 décembre 2025. Issues d’un large travail réunissant militant·es, personnes concernées et professionnel·les, elles doivent mettre fin à une situation intolérable : en 2025, des enfantsplacé·es ou isolé·es sont encore privés de droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Elles réaffirment la primauté de leur intérêt supérieur et ouvrent une occasion historique de changer la donne. De la reconnaissance des violences à l’action politique Un an après la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance ayant mis en lumière le caractère systémique des violences institutionnelles, ces textes traduisent enfin une volonté d’agir pour renforcer la protection [...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01537: N° R 26-85.103 F-B N° 01537 ODVS 20 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2026 Mme [S] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 23 juin 2026, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recel en bande organisée, blanchiment, blanchiment aggravé et associations de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S] [P], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2026 où étaient présents M. B[...]
: À compter du 1er octobre 2026, DISTINGO Bank revalorise l’ensemble de son offre d’épargne. Le taux standard de son Livret d’épargne passe de 2,00 % à 2,25 %(1), tandis que les taux de ses Comptes à Terme (CAT) progressent jusqu’à atteindre 2,75 % sur 3 ans. Du CAT Green 10 mois au CAT 3 ans, DISTINGO Bank propose une grille de rémunération progressive, conçue pour répondre aux différents horizons de placement des épargnants. Cette revalorisation intervient alors qu’une offre de bienvenue est également proposée aux nouveaux clients sur le Livret DISTINGO jusqu’au 30 octobre 2026. Des taux en hausse sur l’ensemble de la gamme Quelques mois seulement après une première revalorisation de ses Comptes à Terme, DISTINGO Bank poursuit sa dynamique en revalorisant l’ensemble de ses produits d’épargne à compter du 1er octobre 2026 : Livret DISTINGO (taux standard) : son taux passe de 2,00 % à 2,25 %(2) CAT Green 10 mois : son taux passe de 2,30 % à 2,50 % CAT 1 an : son taux passe de 2,35 % à 2,55 % CAT 2 ans : son ta[...]
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité Lors d'une conférence organisée hier, les avocats du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes sur la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants dont l'examen en séance publique doit démarrer début octobre. Plusieurs dispositions les interpellent au-delà du fait que David Guillouet, fondateur du cabinet Voltaire, s'agace qu'on « réponde à un problème de fond par des formulaires ». Il vise notamment l'encadrement législatif des enquête internes. Les multiples interrogations en matière d'enquête interne La proposition de loi « vient toucher le sujet des enquêtes internes sans l'embrasser de manière générale, uniquement en matière de violences sexuelles et sexistes », constate l'avocat, écartant ce qui a trait au harcèlement moral et aux discriminations. Par ailleurs, souligne-t-il, « le texte est assez mal rédigé » et plusieurs dispositions pourraient bien ne pas être applicables en l'état. L'ac[...]
: Le carré bleu ou jaune de nos cartes bancaires a remplacé le carré blanc d’antan des écrans de télévision en déplaçant la notion de risques vers ceux des couvertures et d’assistance assurantielle. Avant de se déplacer en particulier dans le cadre de congés, il est utile de faire ou de refaire le point sur les protections qui accompagnent ces cartes devenues au fil des ans, indispensables. Les principales garanties incluses Remboursement d’une annulation de voyages motivée, frais occasionnés par une hospitalisation et dépenses de santé à l’étranger, capital de décès-invalidité selon les modes de transports (publics ou par exemple dans le cadre d’un accident de voiture louée) et, responsabilité civile uniquement hors Hexagone... la liste est longue. A cela s’ajoute une assistance rapatriement, mais aussi juridique avec l’avance de frais d’avocat et de caution. Les précautions à prendre Pour bénéficier de ces garanties, il faut régler les prestations (voyages, locations etc) avec sa propre carte bancaire qui co[...]
: Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela opère à la marge. Les universités ont contourné la règle en établissant des exonérations (l'Université n'est pas fichue de se gérer mais en diplomatie internationale et relations internationales elle sait agir...). Un article du journal L'étudiant Aucun principe constitutionnel n'autorise les entités publiques à financer des étrangers contrairement à ce qui bruisse, ces derniers temps, dans les universités. L'idéologie "fantasmatoire" a vite fait d'inventer ses principes... Les Français n'ont pas d'évidence à financer les étudiants étrangers. Alors surtout que de nombreux parents français paient ces montants (et plus) pour les études supérieures de leurs enfants en France (voir les Écoles d'ingénieurs notamment... mais[...]
: Source :BFMTV, le 8 septembre 2026 Etiqe :à nuancer Contenu : Le cru 2025 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) suscite de vives inquiétudes. Publié le 8 septembre 2026 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le baromètre documente une baisse générale des compétences en lecture et mathématiques au sein des pays développés. La France décroche de la 26e à la 27e place sur les 91 pays enquêtés par rapport à 2022. À qui la faute ? Au « téléphone » , répond dans Le Monde le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, pour qui les réseaux sociaux sont « une arme de destruction intellectuelle massive » . « Il y a un facteur qui est très probablement à l’origine de cette baisse massive [du niveau des enfants], c’est l’usage du téléphone portable » , abonde la journaliste conservatrice Laetitia Strauch-Bonart sur le plateau de BFMTV . Mais à y regarder de plus près, cette affirmation est au minimum exagérée, voire trompeuse. L’état des connaissances scie[...]
: Source :Le Monde, 23 septembre 2026 Etiqe :Risqué Contenu : Privée de crèche dans l’hôtel de ville par la justice administrative, la mairie de Perpignan, dirigée par Louis Aliot (RN), entend exposer sur la voie publique, lors des prochaines fêtes de fin d’année, trois statues géantes représentant l’Enfant Jésus, Marie et Joseph, acquises pour environ 120 000 euros auprès de l’artiste espagnol Pachi, auteur du Belén gigante d’Alicante. Le directeur de cabinet du maire invoque à la fois la « tradition catalane » du pessebre (crèche de noël catalane) et l’ « attractivité touristique » de la ville, et en conclut : « On est dans un cadre légal admis » . L’opposition municipale y voit au contraire un « décor identitaire » contraire à la laïcité. Qu’en est-il juridiquement ? Une crèche est, par principe, un emblème religieux prohibé sur les emplacements publics L’ article 28 de la loi du 9 décembre 1905 « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en qu[...]
: Cher Maitre Eolas, Ainsi vous nous invitez à nous exprimer, nous les ‘petites mains’ de la machine. Alors je vais me permettre de raconter mon histoire, celui d’un catégorie “C” par volonté, œuvrant depuis plus de 25 ans dans un Tribunal de Grande Instance de taille moyenne. Par avance je prie le lecteur du blog, habitué à la fulgurance, d’excuser la pauvreté et la confusion de mon style. Je n’ai pas l’éloquence de magistrats et d’avocats plus habitués à l’ exercice. je suis entré au ministère de la Justice en 1988 sur concours et par choix. J’étais fier d’intégrer ce milieu, qui m’apparaissait beaucoup plus intéressant et chargé de plus de sens, que celui de l’éducation nationale par exemple. A l’époque il y avait des corps de métier. De par ma formation j’ intégrais après un concours celui d”Ouvrier professionnel” Un Greffe ce ne sont pas que des greffiers, il y avait à l’époque (et il y a toujours , mais de moins en moins ! )plusieurs fonctions. J’avais donc un métier, celui d’imprimeur, et je me mis à tr[...]
: J'inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie de billet, qui sera, sinon éphémère, du moins provisoire, sur ce que le confinement que connait la France entraîne comme conséquences sur notre droit. Et pour commencer, ce blog étant la maison des pénalistes, voici un petit vademecum de ce que l'ordonnance à paraître très prochainement (Mise à jour 26/03/2020 : le texte est paru ce matin.) va changer en procédure pénale, sous réserve des changements de dernière minute avant sa signature et sa publication, qui le cas échéant donneront lieu à correction ici même. Ces modifications, qui ne sont pas de détail, ont une durée de vie limitée : elles prendront fin un mois après la levée de l'état d'urgence sanitaire qui, attention, ne sera pas forcément la fin du confinement, qui n'en est qu'une des modalités. Voici les mesures en question (les numéros entre parenthèses renvoie au numéro de l'article de l'ordonnance). Suspension de tous les délais de prescription de l'action publique et de la peine (3) Tous ces délai[...]
: Source : Etiqe : Contenu : L’Assemblée nationale a voté, le 17 juin dernier, la suppression des zones à faibles émissions sans prévoir de solution alternative. Or, la loi ainsi adoptée pourrait bien se heurter au Conseil constitutionnel. En portant atteinte au droit de vivre dans un environnement sain, elle s’expose à une censure inédite, fondée sur la Charte de l’environnement. Alors que le Conseil d’État venait tout juste de clore une décennie de contentieux en se déclarant enfin satisfait de l’action de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air, le législateur a choisi... de tout annuler . Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), sans mesure de remplacement, c’est risquer de se heurter au juge constitutionnel. Car le Conseil constitutionnel ne se contente pas de contrôler, sur la forme, le respect de la procédure législative. Il s’assure également, sur le fond, du respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Et parmi eux, le droit de vivre dans un environnement équilibr[...]
: Je n’ai jamais rencontré Yuliana. C’est dommage c’est elle était vraiment très jolie sur son passeport, mais d’un autre côté, ce n’est pas plus mal car j’étais contre elle. J’étais l’avocat de celui qui l’avait violée sous la menace d’un couteau. J’ai connu l’histoire de Yuliana à travers d’un procès verbal d’audition de police. Elle devait être confrontée à mon client dans le cabinet du juge d’instruction. En l’attendant, j’avais discuté avec l’interprète en langue roumaine, qui était le même qui avait assisté Yuliana au commissariat. Il en savait donc plus encore que ce qu’il y avait sur le PV. D’emblée, il m’a dit : « Ne vous en faites pas. Elle ne viendra pas. Elles ne viennent jamais. Je doute même qu’elle soit encore en France. » Je lui ai demandé si ce qu’elle avait raconté était vrai. Il a hoché la tête, disant qu’elle lui en avait même dit un peu plus. C’était il y a des années, je n’ai pas pu oublier. Yuliana était moldave. Une jolie jeune fille de 19 ans, de cette beauté issue du mélange des sangs[...]
: À deux reprises, des élus de la République ont cru devoir, cet été, abuser de la justice administrative pour s’offrir des victoires médiatiques d’autant plus triomphales qu’elles étaient inexistantes. La ruse est grossière pour un juriste, vous allez voir. Et comme par hasard, car ce n’est naturellement pas un hasard, c’est en s’attaquant, ou feignant plus exactement de s’attaquer à nos concitoyens musulmans que ces élus s’offrent à bon compte ces triomphes sans victoire. À tout seigneur tout honneur, le premier de ces généraux d’opérette à s’offrir des lauriers dans l’espoir d’acquérir la gloire qui va avec est le maire de Châlon-Sur-Saône, Gilles Platret (du décidément bien mal-nommé parti Les Républicains) avec son arrêté supprimant les menus différenciés sans porc. Du moins dit-il. Il est de pratique courante dans les cantines scolaires de prévoir, les jours où du porc est au menu, une viande alternative, généralement du poulet, pour les élèves venant de familles où ledit animal est présenté, pour des ra[...]
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage en décembre dernier, et de la grâce partielle dont elle vient de faire l’objet provoque beaucoup de commentaires, laudatifs ou non, et surtout beaucoup d’interrogations sur cette affaire, qui est présentée hélas avec beaucoup de complaisance sur certains médias. Quand une affaire devient le symbole d’une cause, ce n’est jamais bon signe pour la personne jugée, qui passe trop souvent au second plan. Faisons donc un point sur cette affaire et sur la situation de cette dame, qui n’est pas simple. Les faits remontent au 10 septembre 2012, quand Jacqueline Sauvage abat son mari Norbert Marot de trois balles de fusil de chasse, tirées dans son dos. Elle expliquera avoir agi ainsi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari, et ce depuis 47 ans, s’en prenant régulièrement à elle mais aussi aux trois filles qu’ils ont eu ensemble. Ces trois filles d’ailleurs soutiendront sans faille leur mère et confirmeront le caractère violent de la victime, que perso[...]