: Le pôle éditorial Prairial a réalisé une 2e enquête sur les revues scientifiques de SHS du siteLyon Saint-Étienne. Après celle de 2019 qui fixait un état des lieux du paysage des revues, cette nouvelle enquête visait à mieux appréhender l’évolution de l’écosystème des revues de SHS du site, à tenter de mesurer l’impact des… Lire la suite » Panorama des revues scientifiques de SHS du siteLyon Saint-Étienne : 2 e état des lieux et
: Sous l’impulsion de Prairial, un groupe de travail composé de personnels d’ENS Éditions, des éditions de l’Enssib, d’Episciences (CCSD) et de Prairial a réalisé un état des lieux des actions menées par les revues dans le domaine de la communication et de recueillir plus précisément leurs attentes au travers d’une enquête. Il en ressort principalement que la communication scientifique traditionnelle… Lire la suite » Rapport d’enquête : la communication des revues du siteLyon
: En l’espèce, les requérants avaient acquis en 2009 une maison d’habitation implantée sur un terrain couvert par un plan de prévention des risques miniers. Ils avaient demandé en 2019 une indemnité en raison de dommages causés à leur bien par une ancienne activité minière sur le site. À la suite d’un rejet implicite de leur […] L’article [Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition d’un exploitant minier : CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
: Vu la procédure suivante : Mme X... Q..., M. U... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. N... P..., M. L... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme S... P... et M. F... P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du décès de M. A... P..., une somme de 70 000 euros à Mme X... Q..., de 35 000 euros à MM. U... et L... P... et de 10 000 euros chacun à MM. F... et N... P... et à Mme S... P.... Par un jugement n° 2205821 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Par une ordonnance du 10 juin 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le jugement de l’appel formé par les consorts P... contre ce jugement. Par un arrêt n° 24MA01499 du 17 septembre 2025, la cour administrative d’app[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Selon les informations de Mediacités, près de 500 tonnes de chlorure de vinyle (CVM), un gaz utilisé pour fabriquer du plastique PVC, ont été dispersés dans l'air ces vingt-et-une dernières années autour d'une usine chimique de Saint-Fons. Le risque sanitaire était « significatif » en 2017 pour les habitants exposés alors que nombre d’anciens salariés du site ont succombé à des cancers. Combien d’automobilistes s’en doutent ? La grande sphère verte qu’on peut apercevoir depuis l’autoroute A7 juste avant ou après avoir franchi le Rhône à hauteur de Saint‐Fons représente l’un des plus grands dangers industriels de l’agglomération lyonnaise. Cette installation de l’usine chimique Kem One, classée Seveso, date de 1970. Gigantesque réservoir de 5 200 mètres cubes, il renferme un gaz très inflammable : le chlorure de vinyle monomère ou CVM. En cas d’accident, la puissance de la déflagration ferait voler en éclats les vitres sur des centaines de mètres à la ronde, à l’instar de l’historiq[...]
: Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancie[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:C100651: CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 651 FS-D Pourvoi n° H 26-14.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026 M. [J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 26-14.278 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au b'tonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'autorité de poursuite, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sar[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:C100597: CIV. 1 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 FS-B Pourvois n° J 25-16.277 N 25-16.349 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-16.277 et N 25-16.349 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges l'opposant à l'association L214 Ethique et Animaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Denkavit France[...]