🕒

RSS JSON

confiance innovation financement contrats bernigaud crédit titrisation étude recherche titriser recours actifs commissaire technologies légale œuvre partir intellectuels var chiffre impôt profession sylvie luxembourgeois avènement qualifications prospective justice participatif tiers nouvelle hal créances

11 Résultats (1 - 11)

🌍 [hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires (La revue pratique du recouvrement)

[10/1/2025] :

🌍 [hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre (La revue pratique du recouvrement)

[20/1/2025] : Publication à partir du colloque organisé le 17 novembre par L'université Lumière Lyon 2 : 3emes rencontres de

🔒 [hal-02005846] Titriser les actifs intellectuels : étude prospective à partir du droit luxembourgeois (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[10/5/2024] :

🔒 [hal-02005827] La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[10/5/2024] :

🔒 [hal-02005795] Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[10/5/2024] :

🌍 [hal-04674875] Le commissaire de justice, le tiers de confiance et le recours aux nouvelles technologies, in Sylvie Bernigaud (dir), Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ? (La revue pratique du recouvrement)

[19/9/2024] :

🌍 [hal-04674875] Le commissaire de justice, le tiers de confiance et le recours aux nouvelles technologies, in Sylvie Bernigaud (dir), Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ? (La revue pratique du recouvrement)

[22/8/2024] :

🔒 [hal-02005846] Titriser les actifs intellectuels : étude prospective à partir du droit luxembourgeois (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[19/9/2024] :

🔒 [hal-02005827] La titrisation de créances de crédit d’impôt recherche : de l’innovation légale à la mise en œuvre (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[19/9/2024] :

🔒 [hal-02005795] Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? (Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL))

[19/9/2024] :

🌍 [hal-05628863] Confirmation de l'applicabilité des conventions aériennes à un transport interne de passagers effectué à titre gratuit par un transporteur occasionnel (HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices)

[21/5/2026] :