[{"title":"QE Sénat : Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur (2026-05-14)","link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508779.html","id":2997345,"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-14 - Transition écologique -"},{"id":2997346,"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-14 - Travail et solidarités - Énergie,Collectivités territoriales,Transports,Aménagement du territoire,Questions sociales et","title":"QE Sénat : Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile (2026-05-14)","link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508795.html"},{"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508736.html","title":"QE Sénat : Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir (2026-05-07)","description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 - Intérieur - Police et","id":2997344},{"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 - Culture - Culture,Fonction","id":2995699,"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508727.html","title":"QE Sénat : Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique (2026-05-07)"},{"id":2995696,"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat - Économie et finances, fiscalité,PME, commerce et","title":"QE Sénat : Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire (2026-05-07)","link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508717.html"},{"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508721.html","title":"QE Sénat : Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales » (2026-05-07)","description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 - Ruralité - Collectivités territoriales,Aménagement du","id":2995697},{"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 - Action et comptes publics - Questions sociales et santé,Économie et finances,","id":2995698,"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508726.html","title":"QE Sénat : Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation (2026-05-07)"},{"description":"12 mai 2026 Voir la question Rubrique : lieux de privation de liberté Titre : Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive Réponse publiée le 30 juin","id":2995457,"link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE15061","title":"Question écrite n° 15061 de M. 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