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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : éducation physique et sportive Titre : Valorisation des sections sportives scolaires au brevet Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement secondaire Titre : Revalorisation du statut des assistants d'éducation Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement secondaire Titre : Comment redonner aux lycéens du Val-d'Oise des conditions normales d'études Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement Titre : Coût du logement et attractivité du métier d'enseignant en zones tendues Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : ordre public Titre : Pourquoi envoyer des personnes surarmées devant des enfants du Val-d'Oise ? Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : sécurité des biens et des personnes Titre : Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Critères d'éligibilité à l'indemnisation des pertes de fonds sur les prairies Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Interprétation de l'arrêté du 13 juin 2025 Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Situation des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement supérieur Titre : Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : numérique Titre : Défaillances de la veille stratégique des réseaux par Talkwalker Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : déchéances et incapacités Titre : Financement de la protection juridique des majeurs et baisse des crédits prévue Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : numérique Titre : Garanties sécuritaires de la facturation électronique pour les entreprises Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : cycles et motocycles Titre : La baisse des crédits consacrés au développement des infrastructures cyclables Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : étrangers Titre : Attestation d'accueil : simplification pour les familles franco-britanniques Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Cotisations d'assurance récolte et l'indemnité de solidarité nationale Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs Titre : Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Retard de publication des décrets prise en charge soins cancer du sein Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : maladies Titre : Crédits de la recherche médicale sur les tumeurs cérébrales Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : personnes handicapées Titre : Prolongation de l''ge pour l'accueil des jeunes en IME Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : dépendance Titre : Accompagner les conjoints de personnes atteintes de maladies neurodégénératives Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs Titre : Simplification des procédures applicables aux travaux dans les cours d'eau Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : personnes handicapées Titre : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : Français de l'étranger Titre : Certificat d'existence pour les Français de l'étranger Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonctionnaires et agents publics Titre : Maintien dans l'emploi de fonctionnaires victimes d'accident non professionnel Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : famille Titre : Adapter le congé PreParE aux familles d'agriculteurs et d'entrepreneurs Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement supérieur Titre : Risque de diminution du nombre de places dans les études de médecine Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : personnes handicapées Titre : Prise en charge des protections pour incontinence des personnes handicapées Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonctionnaires et agents publics Titre : Situation des fonctionnaires en attente d'une attestation d'honorabilité Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : tourisme et loisirs Titre : Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : industrie Titre : Fermeture de Neuhauser à Tarascon : indemnisation et avenir des salariés menacés Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : industrie Titre : Place des PME industrielles dans l'effort de défense nationale Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : justice Titre : Quelle justice pour les lycéens du Val-d'Oise mobilisés qu ont été blessés Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Prise en charge des traitements anti-CGRP (migraines sévères) Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : lieux de privation de liberté Titre : Conditions de travail des agents de surveillance (administration pénitentiaire) Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonctionnaires et agents publics Titre : Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : défense Titre : Échouage massif de cachalots aux Chesterfield et activités militaires Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonction publique territoriale Titre : Revalorisation statutaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : industrie Titre : Projet de reprise et sauvegarde des emplois de l'entreprise Klégé Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : matières premières Titre : Absence d'actualisation du plan de programmation des ressources prévu par la loi Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : maladies Titre : Ataxie de Friedreich - Amélioration de l'accès aux traitements Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : emploi et activité Titre : Plan national pour l'emploi dans l'industrie de défense et PLF Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : établissements de santé Titre : Canicule à l'hôpital, responsabilités et solutions proposées Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : discriminations Titre : Protection des citoyens visés en raison de leur couleur de peau après l'attentat Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : institutions sociales et médico sociales Titre : Utilisation des fonds de la journée de solidarité Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : associations et fondations Titre : Avantages fiscaux potentiels d'un laboratoire d'idées partisan Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : collectivités territoriales Titre : Quelles garanties pour l'autonomie des collectivités territoriales en 2027 ? Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : énergie et carburants Titre : Stocks de gaz allemands : quelles conséquences pour les consommateurs français ? Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : transports routiers Titre : Raccordement du bassin d'Alès à l'A9 : quels engagements de l'État ? Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : transports aériens Titre : Nuisances sonores liées aux travaux de la piste n° 4 de l'aéroport Paris-Orly Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : automobiles Titre : Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : travail Titre : Leasing social : salariés au contrat suspendu et responsabilité de l'employeur Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : commerce et artisanat Titre : Soutien aux commerces pénalisés par les manifestations Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agroalimentaire Titre : Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : professions de santé Titre : Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : eau et assainissement Titre : Accompagnement des stations de lavage automobile et guide national sécheresse Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : justice Titre : Traçabilité de l'instruction des dossiers de dysfonctionnement judiciaire Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : énergie et carburants Titre : Fiscalité du fioul domestique et soutien aux ménages modestes en milieu rural Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux Titre : Confusion entre EAM et ETM - contribution patronale vieillesse marins Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux Titre : Versement des droits supplémentaires dispositif cumul retraite / entrepreneur Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Indemnisation des pertes de fonds sur les prairies agricoles Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : femmes Titre : Lutte contre les violences faites aux femmes : la réalité des moyens budgétaires Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : professions de santé Titre : Orthoptistes - revalorisation conventionnelle et accès aux soins visuels Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : audiovisuel et communication Titre : Réseau de radiodiffusion analogique FM menacé de fermeture Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : services publics Titre : Continuité de la DGFiP et de l'accueil de proximité à Saint-Maur-des-Fossés Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : sécurité des biens et des personnes Titre : Hausse des cambriolages dans l'Eure Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : logement Titre : Sur la possibilité de récupérer l'ancienneté de demande de logement Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Généralisation du tiers payant dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy » Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : banques et établissements financiers Titre : Risque de crise financière lié au développement des data centers dédiés à l'IA Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : sécurité des biens et des personnes Titre : Conditions de mobilisation des sapeurs-pompiers professionnels Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : police Titre : Entrave à l'exercice de l'art. 719 CPP au commissariat de Saint-Étienne Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Évolution de la répartition des dépenses de santé Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : personnes handicapées Titre : Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : recherche et innovation Titre : Avenir de l'Institut de recherche pour le développement Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : sécurité routière Titre : Évolution du régime de suspension administrative du permis de conduire Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : gendarmerie Titre : Maillage territorial gendarmerie Vosges et maintien projet Monthureux-sur-Saône Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance maladie maternité Titre : Accompagner l'informatisation des psychologues du dispositif « Mon soutien psy » Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : télécommunications Titre : Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonction publique territoriale Titre : Majoration outre-mer des fonctionnaires territoriaux en congé de longue durée Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : énergie et carburants Titre : Hausse des prix du gazole et fermeture des stations-service Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Révision la loi Littoral pour intégrer dérogation pour les activités agricoles Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : fonction publique territoriale Titre : Indemnité différentielle et droits à retraite des agents de la fonction publique Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : agriculture Titre : Mise en place France Services Agriculture au 1er janvier 2027 Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : consommation Titre : Protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : impôts et taxes Titre : Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque Question sans
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10 novembre 2026 Voir la question Rubrique : pharmacie et médicaments Titre : Conditions d'accès au remboursement du tirzépatide (Mounjaro/Wegovy) Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : syndicats Titre : Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement Titre : Difficultés persistantes de remplacement des enseignants Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : médecine Titre : Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : lieux de privation de liberté Titre : Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026 Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : outre-mer Titre : Crédits consacrés à l'aide au fret et à la filière canne à sucre outre-mer Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : enseignement Titre : Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : assurance complémentaire Titre : Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : animaux Titre : Prolifération des sangliers, dég'ts agricoles, moyens de régulation Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : pollution Titre : Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe Question sans
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3 novembre 2026 Voir la question Rubrique : sports Titre : JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski Question sans