Sénat réponses ministérielles flux global

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🌍 QE Sénat : Conditions d'exercice des missions de la police nationale (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Intérieur - Fonction publique,Police et

🌍 QE Sénat : Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Premier ministre - Pouvoirs publics et

🌍 QE Sénat : Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Action et comptes publics - Collectivités territoriales,Fonction

🌍 QE Sénat : Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard » (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Autonomie et personnes handicapées - Économie et finances, fiscalité,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Transition écologique - Logement et urbanisme,Environnement,Collectivités

🌍 QE Sénat : Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Justice -

🌍 QE Sénat : Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (2026-09-10) (www.senat.fr)

( 2026/11/15: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-10 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et santé,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Transition écologique - Environnement,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité (2026-09-10) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-10 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Inflation normative (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Premier ministre - Pouvoirs publics et

🌍 QE Sénat : Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Économie et finances, fiscalité,Collectivités

🌍 QE Sénat : Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Intérieur - Logement et urbanisme,Police et

🌍 QE Sénat : Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat - Économie et finances, fiscalité,PME, commerce et

🌍 QE Sénat : Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/14: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Surcoûts des achats publics pour les communes rurales (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Action et comptes publics - Économie et finances, fiscalité,Fonction publique,Collectivités

🌍 QE Sénat : Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Travail et solidarités - Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Aménagement du territoire et décentralisation - Aménagement du territoire,Logement et

🌍 QE Sénat : Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Transition écologique - Police et

🌍 QE Sénat : Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Aménagement du territoire et décentralisation - Collectivités

🌍 QE Sénat : Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale » (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Aménagement du territoire et décentralisation - Collectivités

🌍 QE Sénat : Risques de transfert de charges vers les collectivités en cas de suppression de la REP des produits et matériaux de construction du b'timent (2026-11-05) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-11-05 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Collectivités

🌍 QE Sénat : Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Transition écologique - Collectivités territoriales,Aménagement du

🌍 QE Sénat : Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Action et comptes publics - Aménagement du territoire,Logement et urbanisme,Collectivités

🌍 QE Sénat : Cohérence des appuis des agences de l'eau à la culture de la silphie perfoliée pour la protection de la ressource et la sobriété en eau (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Transition écologique - Aménagement du territoire,Agriculture et

🌍 QE Sénat : Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et santé,Sécurité

🌍 QE Sénat : Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Transition écologique - Collectivités territoriales,Aménagement du

🌍 QE Sénat : Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/13: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Agriculture et pêche,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du b'timent (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Action et comptes publics - Aménagement du territoire,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Aménagement du territoire et décentralisation - Justice,Collectivités

🌍 QE Sénat : Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Autonomie et personnes handicapées - Travail,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/10: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Autonomie et personnes handicapées - Travail,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Coût global de la dématérialisation des services publics (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Agriculture et

🌍 QE Sénat : L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027 (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Transition écologique - Énergie,Collectivités

🌍 QE Sénat : Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Autonomie et personnes handicapées - Économie et finances, fiscalité,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Économie et finances, fiscalité,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances, fiscalité,Collectivités

🌍 QE Sénat : Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027 (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/09: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire -

🌍 QE Sénat : Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - PME, commerce et artisanat,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Environnement,Économie et finances, fiscalité,Agriculture et

🌍 QE Sénat : Projet de répertoire statistique des individus et des logements (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Action et comptes publics - Économie et finances, fiscalité,Collectivités territoriales,Aménagement du

🌍 QE Sénat : Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Action et comptes publics - Économie et finances, fiscalité,Collectivités

🌍 QE Sénat : Difficultés de la filière de la betterave potagère (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Environnement,Agriculture et

🌍 QE Sénat : Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413 (2026-09-10) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-10 - Transition écologique - Environnement,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (2026-09-10) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-10 - Aménagement du territoire et décentralisation - Collectivités territoriales,Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 » (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Éducation nationale -

🌍 QE Sénat : Lutte contre la pollution des emballages plastiques (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Transition écologique - Collectivités

🌍 QE Sénat : Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Transports - Police et

🌍 QE Sénat : Attention au danger de « ChatGPT for teens » (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Intelligence artificielle et numérique - Économie et finances, fiscalité,Questions sociales et

🌍 QE Sénat : Conséquences que pourrait entraîner la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Environnement,Collectivités

🌍 QE Sénat : Annonce de la création de trois parcs d'attractions en Val-d'Oise (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Premier ministre - Économie et finances,

🌍 QE Sénat : Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Transports -

🌍 QE Sénat : Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Premier ministre - Pouvoirs publics et

🌍 QE Sénat : Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/08: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Culture - Police et

🌍 QOSD Sénat : Menaces sur les bureaux de poste (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Aménagement du territoire,Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Sauvegarde de l'andouille de Guémené (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Agriculture et

🌍 QOSD Sénat : Accès des patients français au daraxonrasib (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et

🌍 QOSD Sénat : Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QOSD Sénat : Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Intelligence artificielle et numérique - Économie et finances, fiscalité,Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Action et comptes publics - Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Quels moyens pour l'école de demain ? (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QOSD Sénat : Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Intérieur - Police et

🌍 QOSD Sénat : Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Ville et Logement - Logement et

🌍 QOSD Sénat : Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ? (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat - PME, commerce et

🌍 QOSD Sénat : Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QOSD Sénat : Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat - Économie et finances, fiscalité,PME, commerce et artisanat,Agriculture et

🌍 QOSD Sénat : Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Intérieur - Police et

🌍 QOSD Sénat : Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Transition écologique - Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Transports -

🌍 QOSD Sénat : Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Porte-parole du Gouvernement et Énergie - Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Intelligence artificielle et numérique - Collectivités territoriales,Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Intelligence artificielle et numérique - Aménagement du territoire,Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Fermetures programmées de bureaux de poste (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Aménagement du territoire,Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Intérieur - Environnement,Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026 (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Aménagement du territoire et décentralisation - Environnement,Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Outre-mer,Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Démarchage téléphonique (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat - Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Fonds de compensation de la TVA 2027 (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Action et comptes publics - Budget,Collectivités

🌍 QOSD Sénat : Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile (2026-10-01) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-10-01 - Intelligence artificielle et numérique - Aménagement du territoire,Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine (2026-09-24) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-09-24 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et

🌍 QOSD Sénat : Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QOSD Sénat : Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/07: ) QOSD (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Action et comptes publics - Outre-mer,Budget,Sécurité sociale,Fonction

🌍 QG Sénat : Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Avenir de la filière automobile (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QG Sénat : TVA sur les établissements publics fonciers (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Action et comptes publics - Économie et finances,

🌍 QG Sénat : Avenir institutionnel de la Polynésie française (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Outre-mer,Pouvoirs publics et

🌍 QG Sénat : Mouvement lycéen (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre -

🌍 QG Sénat : Instrumentalisation des manifestations lycéennes (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale - Société,Police et

🌍 QG Sénat : Surtransposition des normes alimentaires européennes (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire - Union européenne,Agriculture et

🌍 QG Sénat : Blocage des lycées et coût des dégradations (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Intérieur - Police et

🌍 QG Sénat : Situation dans les lycées (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QG Sénat : Contexte politique et social à la fin du double quinquennat du Président de la République (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Pouvoirs publics et

🌍 QG Sénat : Traduction budgétaire des annonces faites aux lycéens (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QG Sénat : Recouvrement de la taxe d'aménagement (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Action et comptes publics - Collectivités territoriales,Économie et finances,

🌍 QG Sénat : Réponse politique apportée aux mouvements lycéens (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Contestation sociale et situation nationale (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Budget,Questions sociales et

🌍 QG Sénat : Déremboursement du médicament Zoladex (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées - Questions sociales et

🌍 QG Sénat : Revendications légitimes des lycéens (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Éducation nationale -

🌍 QG Sénat : Sécurité des Français et pacte républicain (2026-10-15) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-15 - Premier ministre - Police et sécurité,Pouvoirs publics et

🌍 QE Sénat : Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels (2026-09-17) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-17 - Transition écologique - Entreprises,Police et

🌍 QE Sénat : Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026 (2026-09-03) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QE (Réponse reçue) - 2026-09-03 - Action et comptes publics - Collectivités

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et gestion des forces de l'ordre (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du Rassemblement national à Orléans (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Intérieur - Police et sécurité,Pouvoirs publics et

🌍 QG Sénat : Stratégie de l'État en matière de nickel (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Économie et finances,

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de Limoges (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Intérieur - Police et

🌍 QG Sénat : Contrôle des réseaux sociaux en cas d'émeutes (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Intérieur - Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et sécurité,Pouvoirs publics et

🌍 QG Sénat : Mobilisation du 17 octobre 2026 (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Évènements des 17 et 18 octobre 2026 (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Violences urbaines (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Intérieur - Police et

🌍 QG Sénat : Flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Outre-mer - Outre-mer,Police et

🌍 QG Sénat : Réponses du Gouvernement au mouvement lycéen et social (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Intérieur - Société,Éducation,Police et

🌍 QG Sénat : Manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de Limoges (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QG Sénat : Violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026 (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Société,Police et

🌍 QG Sénat : Colère sociale (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QG (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Premier ministre - Police et

🌍 QE Sénat : Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie (2026-10-22) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-22 - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature - Aménagement du

🌍 QE Sénat : Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures (2026-10-08) (www.senat.fr)

( 2026/11/06: ) QE (Réponse reçue) - 2026-10-08 - Transition écologique - Environnement,Économie et finances,