Nouvelles - Thématiques - Généralités
- Vente immobilière P. PIERRE Réflexions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité des notaires Jurisprudence Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, n° 18-26.390, FS-P+B : JurisData n° 2020-012856 [22.09.2020]
- Offert Activité partielle et monétisation des jours de repos : l’Urssaf actualise sa position sur le régime social de la somme monétisée Urssaf, actualités, 21 sept. 2020 [22.09.2020]
- Agenda social : structuration des thèmes et calendrier des premières réunions Min. Trav., Agenda social, 17 sept. 2020 [22.09.2020]
- CCN Transports routiers de voyageurs : taux de cotisation des congés de fin d’activité CCN Transports routiers, accord 13 mars 2020 [22.09.2020]
- CCN Transports routiers : frais de déplacement des ouvriers CCN Transports routiers, avenant n° 71, 10 juill. 2020 [22.09.2020]
- CCN Transports routiers : égalité professionnelle hommes-femmes CCN Transports routiers, accord 4 juin 2020 [22.09.2020]
- CCN Transports routiers : taux d’allocation des congés de fin d’activité CCN Transports routiers, accord 17 juill. 2020 [22.09.2020]
- CCN Transports routiers : nouveau dispositif Pro-A CCN Transports routiers, accord 4 juin 2020 [22.09.2020]
- CCN commerces de gros : développement du dialogue social CCN Commerces de gros, Accord 23 juin 2020 dialogue social [22.09.2020]
- Seul un membre actuel du CSE peut le représenter en justice Jurisprudence Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-83.139, F-P+B+I : JurisData n° 2020-012795 [22.09.2020]
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