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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Club des Juristes 🌍Etienne Vergès 🌍Emmanuel Dreyer 🌍Raphaële Parizot 🌍Georges Bergougnous 🌍Raphaëlle Nollez 🌍Christine Guillain 🌍Ludivine Richefeu 🌍Norbert Foulquier 🌍Vincent Tchen Droit - Scoop-It 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... Revue générale du droit 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat 28 février 1902, Commune de Lhéry 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conseil dEtat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍Non, les charges de trafic sexuel à lencontre de P. Diddy nont pas été abandonnées 🌍Non, les bombardements en Iran nont pas créé une grotte visitée par des touristes 🌍Un Tribunal spécial pour lUkraine : une réponse à limpunité de lagression russe ? 🌍Homicide routier : non, les sanctions ne seront pas plus lourdes avec cette nouvelle infraction 🌍Pourquoi le procès de Rachida Dati semble désormais inévitable ? 🌍Dossier : À Gaza, limpuissance du droit, limpunité des acteurs 🌍Gaza : le blocus israélien est-il illégal ? 🌍Non, lUnion européenne ne souhaite pas interdire le mot « Noël » et les « prénoms chrétiens » 🌍François Bayrou peut-il « trancher » sur les retraites, comme il le prétend ? AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Revirement : interruption du délai de recours contentieux selon la date d'envoi du recours gracieux par voie postale 🌍Précision sur les règles de motivation des arrêts de cour d'assises 🌍10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025 🌍Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal 🌍Les impacts juridiques et règlementaires de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances : rapport HCJP 🌍Responsabilité de l'avocat conseil fiscal 🌍Droit pénal de lenvironnement : état des lieux juridique 🌍Indemnisation d'une perte de chance : quel rôle pour le juge ? 🌍Maraude électronique et non-salariat : double sortie de route des VTC Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation) 🌍la justice idéale nexiste pas (Me Jean-Yves Le Borgne avocat) 🌍(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle Association de Juristes Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions 🌍Cybermoi/s 2024 #CyberEngagés 🌍Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur laccès au droit 🌍Rencontre agenda AJPF Septembre 2024 Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Validation par la CEDH de la condamnation des « décrocheurs » de portraits du Président à des peines d'amendes assorties de sursis Jurisprudence CEDH, 3 juill. 2025, n° 40899/22, 41621/22 et 42956/22 [07.07.2025] 🌍Secteur rural : nouvelles clauses types pour les conventions de stages en milieu professionnel Législation A. n° AGRE2517998A, 23 juin 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Agriculture : prolongation des mandats des membres du CNGRA et de la CODAR jusqu'à fin septembre 2025 Législation A. n° AGRT2518816A, 2 juill. 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes Législation A. n° TSSS2519358A, 4 juill. 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Abrogation des dispositions relatives à l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions Législation [07.07.2025] 🌍Nouvelles régulations sur les armes de catégorie D Législation A. n° INTQ2518224A, 4 juill. 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Les modèles des attestations préalables aux IVG réalisées pour motif médical sont fixés Législation A. n° TSSP2518876A, 30 juin 2025 : JO 6 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Législation D. n° 2025-617, 3 juill. 2025 : JO 5 juill. 2025 [07.07.2025] 🌍Tribunal de l'Union européenne : Laurent Truchot maintenu comme juge D. n° JUSB2514668D, 2 juill. 2025 : JO 5 juill. 2025 [07.07.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍150 ans de la Faculté de droit : une soirée anniversaire pour honorer notre histoire 🌍Rentrée 2025-26 : 2e et 3e année de Licence 🌍150 ans de la Faculté de droit : une soirée anniversaire pour marquer les esprits 🌍[Vidéo] 150 ans denseignement et de transmission 🌍[Ouvrage] Grandes figures lyonnaises du droit : un ouvrage anniversaire 🌍Rentrée 2025-26 : 1re année de Licence 🌍Webinaires : La mort périnatale en droit comparé 🌍DJCE de Lyon : lexcellence récompensée à Montpellier 🌍[Retour sur] Assises 2025 de la Faculté de droit LegalNews 🔒Contrôle du pluralisme médiatique par l'Arcom : précisions du Conseil d'Etat 🔒Requalification d'une donation-partage en donation simple 🔒Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité 🔒Avis au Bodacc : attention aux mentions essentielles 🔒Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19 🔒Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19 🔒Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : adoption au Sénat 🔒Transposition des ANI "emploi des seniors" et "dialogue social" : adoption à l'AN 🔒Que touche un membre du directoire qui part en cours d'exercice ? 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