Thématiques - Généralités OPML JSON RSS sécurité public politique cadré affaires bien euros contrat groupe fin procédure nouvelle commission travail associations conseil entreprises société marché paris jour santé mesures année européenne jurisprudence services état convention depuis nationale millions nouveau ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Bobigny : Lextravagante version des frères coupables davoir scié lolivier dIlan Halimi 🌍Penser la guerre civile, une démarche impossible pour la justice ? 🌍Laurent Layet : « Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais cest faux ! » 🌍Sandrine Zientara-Logeay : « LIA pourrait permettre daméliorer la qualité du travail de la Cour de cassation » 🌍Devoir de vigilance. 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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍CMA CGM : le directeur de linformation et de la technologie a quitté lentreprise 🌍Létonnante proximité entre Tracfin et les Émirats arabes unis. Partie 2 🌍Carrefour prépare la vente de ses magasins en Roumanie 🌍Parc éolien Centre Manche 2 : les syndicats EDF Power Solutions se rebiffent contre Ferracci 🌍Armando Pereira attaque Patrick Drahi en justice 🌍Nucléaire : Naarea voit partir son numéro deux 🌍Nouvelles Écoutes mais vieilles ficelles : le grand écart du roi du podcast engagé 🌍Spotify, Netflix... Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion 🌍Renault : le patron de la branche Mobilize débarqué Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Droit - Scoop-It 🌍Un homme en garde à vue après avoir tenté, à Gometz-la-Ville, de tuer son ex-compagne, qui se trouve en urgence absolue 🌍Un prêtre accusé dagressions sexuelles renvoyé devant la justice canonique dans le Lot-et-Garonne 🌍Le patron de l'Office anti-stupéfiants affirme que "200.000 personnes vivent de la drogue en France" 🌍"Ça rassure": des parents d'une école du Var divisés sur l'utilisation de traceurs pour géolocaliser leurs enfants 🌍Affaire Dany Leprince: la demande de mise en examen de son ex-femme pour complicité de meurtre rejetée 🌍Éric Halphen raconte son combat contre la corruption politique 🌍Pourquoi de plus en plus d'entreprises font appel à des détectives privés ? 🌍Un adolescent de 13 ans mis en examen pour viol et violences avec arme au sein de son collège à Pau 🌍Gifles, douches froides, humiliations...: une assistante familiale condamnée avec sursis dans les Landes pour des violences sur des enfants placés Revue générale du droit 🌍En cas dannulation dun refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de lautorisation durbanisme sollicitée ? Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350 🌍Une commune peut-elle ouvrir à la circulation publique une voie privée ? Conclusions sous CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, n° 490521 🌍Une autorisation durbanisme est-elle illégale du seul fait quelle a été délivrée au visa dun document durbanisme qui nétait plus en vigueur ? Conclusions sous CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, n° 467427 🌍À quelles conditions et sous quel contrôle du juge administratif une commune peut-elle incorporer un bien présumé sans maître ? Conclusions sous CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, n° 463364 🌍Un comportement fautif de lautorité gestionnaire antérieur à la période doccupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de loccupant ? Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser lautorisation délivrée ? Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 🌍Le maire peut-il ordonner la démolition dun mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 🌍Dans quelle mesure lintérêt pour agir contre une autorisation durbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer dun titre, revendique la propriété du terrain dassiette ? Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 Les Surligneurs 🌍Cette vidéo dun policier priant sur un quai de métro est générée avec lintelligence artificielle 🌍Peut-on bloquer les versements de la France à lUE, comme le propose Jean-Luc Mélenchon ? 🌍La France est-elle légalement tenue de rembourser sa dette ? 🌍Wikipédia a-t-elle vraiment effacé une page sur le meurtre dIryna Zarutska ? 🌍Lancement de MARQUEUR, un nouvel outil de vérification juridique en droit international humanitaire 🌍Incarcération de Nicolas Sarkozy : ce que dit vraiment le droit sur une possible sortie rapide 🌍Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine dinéligibilité 🌍Non, lAngleterre na pas légalisé linceste 🌍La vidéo de la femme de « Torenza » est issue dune vieille téléréalité américaine sur une compagnie aérienne AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Informer sans preuve judiciaire, est-ce dénigrer ? 🌍Schoellkopf Avocat conseille ses clients en matière dimmigration professionnelle et mobilité internationale 🌍Qui est l'auteur d'une interview ? 🌍Insuffisance d'actif : analyse probatoire nécessaire 🌍Principe du contradictoire non respecté et obligation du juge de renvoyer l'affaire 🌍Komon Avocats ouvre un bureau à Lyon pour renforcer sa présence au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que son ancrage international 🌍Tentative de contournement des règles de la LFP par un club de ligue 2 🌍Lettre dun avocat à Robert Badinter 🌍Préjudices liés à un parc éolien : absence de carence fautive de l'Etat Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation) 🌍la justice idéale nexiste pas (Me Jean-Yves Le Borgne avocat) 🌍(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle Association de Juristes Polynésie française 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions 🌍Cybermoi/s 2024 #CyberEngagés Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Greffiers des services judiciaires : ouverture des plusieurs concours A. n° JUSB2527006A, 22 oct. 2025 : JO 24 oct. 2025 [24.10.2025] 🌍Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2527884A, 15 oct. 2025 : JO 24 oct. 2025 [24.10.2025] 🌍OCDE : le Brésil est signataire de la Convention BEPS OCDE, communiqué, 20 oct. 2025 (Brésil) [23.10.2025] 🌍Rapport du secrétaire général de lOCDE sur la fiscalité OCDE, publications, 15 oct. 2025 (rapport G20 Afrique du Sud, oct. 2025) [23.10.2025] 🌍Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix : Gucci, Chloé et Loewe écopent d'amendes pour un total de plus de 157 M Comm. UE, communiqué n° IP/25/2361, 14 oct. 2025 [23.10.2025] 🌍Pratiques anticoncurrentielles : boycott des réseaux de soins par un organisme de complémentaire santé Jurisprudence Cass. com., 15 oct. 2025, n° 23-21.370, FS-B [23.10.2025] 🌍L'UE adopte le 19e train de sanctions à l'encontre de la Russie Législation JOUE L, 23 oct. 2025 [23.10.2025] 🌍La durée dune procédure en revendication ne doit pas priver le titulaire dune marque de son droit légitime à en obtenir le renouvellement Jurisprudence Cass. com., 15 oct. 2025, n° 24-10.651, FS-B [23.10.2025] 🌍De la servitude à la propriété : l'exigence d'un titre valable préalable au décret 1792 Jurisprudence Cass. 3e civ., 16 oct. 2025, n° 23-22.845, FS-B [23.10.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Conférence : Le défenseur des Droits : une autorité au service des libertés et des droits du citoyens 🌍[CONFERENCE] "Majeurs protégés et logement digne, abordable et durable" 🌍[Retour sur] Ladministration du travail et la négociation collective 🌍Ladministration du travail et la négociation collective : la Faculté de droit et lINTEFP sassocient pour un colloque prestigieux et de haut niveau 🌍[COLLOQUE] "La restructuration en lumière - Le financement en période de crise : aspects particuliers" 🌍Exposition "Grandes figures lyonnaises du droit" 🌍Nuit du droit 2025 : toujours plus de monde chaque année 🌍Conférence - Les enjeux du dernier avis de la CIJ sur le climat 🌍Grand Tournoi des Masters 2025-26 LegalNews 🔒Emplois fictifs : la CEDH rejette le recours de François Fillon 🔒CJUE : quand les infrastructures hôtelières disparaissent en cours de séjour 🔒CJUE : quand les infrastructures hôtelières disparaissent en cours de séjour 🔒Diagnostic immobilier : faut-il signaler les champignons lignivores ? 🔒Peut-on communiquer la balance comptable de son concurrent ? 🔒Subrogation intervenant dans une opération d'affacturage et TVA 🔒Licenciement pour faute grave : remise immédiate des documents de rupture 🔒Le membre d'un jury n'a pas d'intérêt à agir contre l'une de ses délibérations 🔒Un contrefacteur du RN condamné Legavox 🌍Lannulation des retraits dagréments des assistants familiaux pour vice de procédure 🌍Start up : SYSCO France ne pouvait pas rompre valablement, le 19 mars 2020, le CDD dune gestionnaire crédit client du fait de la pandémie COVID -19 (cass. soc. 8/10/25, 24-13.962) 🌍Tableaux d'avancement : le ministère de l'Intérieur rappelé à l'ordre 🌍assurance vie et clause bénéficiaire 🌍l'avocat mandataire en transaction immobilière 🌍Le procès Jubillar dun point de vue du juriste de Common Law 🌍Transfert d'entreprise et égalité de traitement entre salariés 🌍Faux documents et usurpation didentité dans le marché immobilier locatif. 🌍Transmission dentreprise familiale : la pertinence du Family Buy Out Dalloz actualités Civil 🌍Inapplicabilité de larticle 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime 🌍Refus de consentir à ladoption et projet parental : un peu dorthodoxie ? 🌍Recevabilité de laction civile dune association de lutte contre les violences familiales 🌍Une première résidence habituelle pas si commune 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 13 octobre 2025 🌍Quand la clause attributive balaie le [i]for[/i] des codéfendeurs en droit international privé commun 🌍La perte automatique du droit de visite en cas de retrait total de lautorité parentale 🌍Irrecevabilité des conclusions de lintimé et relevé doffice, la parole est à la défense 🌍Relevé doffice en cours de délibéré et respect du contradictoire Blog Droit de la Fontaine 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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