Thématiques - Généralités OPML JSON RSS procédure affaires millions première nouvelle européenne travail jean nouveau jurisprudence bien groupe euros face président service conseil post fonds logement depuis trump déclaration salarié numérique cadre entreprises donald activité états européen justice public ActuJuridiqueLextenso 🌍FLASH : La justice administrative a connu une hausse dactivité inédite en 2025 🌍La lutte contre la fraude fiscale : un chiffrage impossible ? 🌍Vanessa Perrée, une « magistrate dexcellence », à la tête du Parquet national anti-criminalité organisée 🌍Dons dargent : la télédéclaration est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 🌍La Cour de cassation enterre le droit de correction parental : analyse en cinq points 🌍Les fast-track dans la recherche biomédicale : entre volonté dinnover et nécessité de protéger 🌍Au procès de Reynald T., violeur denfants, des mères et une justice défaillantes 🌍Scoring environnemental : adapter ses contrats de distribution à la communication des données produits 🌍La justice na pas dargent mais elle a des idées, encore faut-il que celles-ci soient vertueuses... Actualités générales - Service Public 🌍Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? 🌍Quelle évolution pour votre facture d'électricité au 1er février ? 🌍Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de procédure collective ? 🌍Facturation électronique : cest pour bientôt ! 🌍Comment bénéficier de la caution locative gratuite dAction logement en 2026 ? 🌍Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche 🌍Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution ? 🌍Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées 🌍Taxis : les tarifs applicables en 2026 Service public actualités entreprises 🌍Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? 🌍Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ? 🌍Le leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ? 🌍Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles 🌍Comment bénéficier de lallocation des travailleurs indépendants (ATI) ? 🌍Statuts dune SAS : quelle est la portée dun engagement extra-statutaire entre associés ? 🌍Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR) 🌍Plan de continuité dactivité (PCA) : que doit faire lentreprise ? Un blog pour l'information juridique 🌍Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ? 🌍IA juridique - 1. Un sujet très tendance depuis 2016 🌍IA juridique - 2. De quoi parle-t-on exactement ? Ou comment définir les legaltech et l'IA en droit aujourd'hui 🌍IA juridique - 3. Les IA génératives pour le droit 🌍IA juridique - 4. Matériel et données comptent plus que les applications 🌍IA juridique - 5. Westlaw, Lexis Advance : les améliorations machine learning en cours et prévisibles 🌍IA juridique - 6. Audit et genération de contrats : l'offre existante. E-discovery 🌍IA juridique - 7. Les outils au service de la propriété industrielle 🌍IA juridique - 8. Justice (dite) prédictive : calculer les chances de gagner un procès en droit français (avec ou sans machine learning) Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation Club des Juristes 🌍La justice a prononcé la relaxe de Louis Boyard dans laffaire de diffamation lopposant à Cyril Hanouna 🌍Budget 2026 : le gouvernement fait le choix du 49.3 🌍Mort de Renee Good : quelles suites judiciaires pour lagent de lICE auteur des tirs ? 🌍Traité UE-Mercosur : le Parlement européen valide une saisine de la CJUE 🌍Exploitation minière : ladministration Trump simplifie les procédures dextraction dans les eaux internationales 🌍Zones à faibles émissions : la commission mixte paritaire saccorde sur le maintien de la suppression 🌍Benyamin Netanyahou accepte linvitation de Donald Trump au Conseil de la paix 🌍Images dénudées générées par Grok : de quoi lIA à usage général est-elle le nom ? 🌍En quoi consiste le « Conseil de la paix » voulu par Donald Trump ? Actualités Site Vie Publique 🌍Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle : une dynamique à poursuivre 🌍Décarbonation : un marché des crédits carbone à redynamiser 🌍Lutte contre les violences faites aux femmes : vers la création d'un juge spécialisé ? 🌍L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions 🌍Conscription, service national, service militaire... Le point en 8 questions 🌍Rythmes scolaires : que propose la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ? 🌍Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires 🌍Sommet UE-Union africaine de Luanda : 25 ans de partenariat stratégique 🌍Marché de l'électricité et du gaz : les conséquences de la crise énergétique Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables 🌍Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle 🌍Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit 🌍Rapport relatif aux violences faites aux femmes 🌍Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence 🌍Rapport sur les révisions de prestations compensatoires 🌍Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série 🌍Rapport triennal du Conseil national de laide juridique Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation. 🌍ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ? 🌍Le salarié na pas à communiquer les informations concernant sa situation matrimoniale et familiale à son employeur 🌍Accusé de viol à tort : vos droits et recours 🌍Contrat de travail international et clause de choix de loi 🌍Entretien de parcours professionnel : comprendre la réforme de 2025 et ses implications pratiques 🌍Les arrêts maladie doivent-ils être inclus dans lancienneté pour le calcul de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? 🌍Faux conseillers et spoofing : où sarrête lobligation de vigilance des banques ? 🌍Commentaire sur la decision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consecration de la validite de la loi pour constater la perte de la nationalite française par desuetude L'AJDOM 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens 🌍Publication des actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 🌍Présentation de la lauréate du Prix de Thèse 2025 du Sénat Le Journal du Palais 🌍IA, Data... : l'UMIH 21 arme ses chefs d'entreprise 🌍Graduate programmes : former à Dijon, rayonner en Europe 🌍Le regard de Faro 🌍250.000 de Fond verts : le SDEY finance la rénovation de l'éclairage public 🌍Dijon Métropole renouvelle sa confiance à S-Pass pour le Zénith. 🌍Après la route et le ferroviaire, AlphaGreen décarbone aussi le fluvial 🌍Le regard de Faro 🌍Jussieu Secours Sens en pleine expansion 🌍« T'as meilleur temps » déménage Juridique Explorateur 🌍Facturation électronique : construire une stratégie juridique adaptée 🌍Comment sécuriser juridiquement votre location de vacances 🌍Comment anticiper les litiges dans laffacturage 🌍Villes proches de Paris : quelle juridiction vous concerne 🌍Décret tertiaire : Le guide juridique ultime des gestionnaires immobiliers 🌍Comment prévenir les litiges avec votre Assurance moto 🌍Investir en SCPI : Le guide juridique des investisseurs prudents 🌍Prix consultation vétérinaire : vos droits en cas de litige 🌍Pension alimentaire jusqu à quand pour vos enfants majeurs Lex Daily New 🌍Trump au Venezuela, le droit est nu nen parlons plus 🌍Fin de vie, les textes législatifs de laide à mourir en 4 questions 🌍Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais dagence 🌍Annexion du Groenland : comment fonctionne « linstrument anti-coercition » ? 🌍La haute mer bientôt mieux protégée ? 🌍Secret médical : pourquoi lemployeur ne peut pas contacter le médecin traitant 🌍Lusage de lintelligence artificielle à France Travail met en péril les données personnelles 🌍JO 2030 : surveillance, travail dominical et entorses environnementales au cur du projet de loi 🌍Sous-locations et offres frauduleuses, Airbnb jugé responsable des contenus Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Le renvoi de laffaire devant le conseiller de la mise en état peut intervenir à tout moment ! 🌍[Brèves] La saisie immobilière dun bien commun doit être poursuivie à légard des deux époux 🌍[Brèves] La mention du nom sur la boîte aux lettres ne suffit pas à établir la réalité du domicile 🌍[Brèves] Impossibilité de faire valoir deux fois sa qualité de tiers de bonne foi en cas de confiscation par une juridiction étrangère dont lexécution est autorisée par une juridiction française 🌍[Brèves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dune avocate 🌍[Brèves] Libération conditionnelle des condamnés terroristes : quelle base légale pour la période probatoire ? 🌍[Brèves] Redressement fondé sur une « facture d'honoraires » : pas datteinte au secret professionnel 🌍[Brèves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lItalie condamnée 🌍[Brèves] Huit ans après, le parquet général requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans laffaire des emplois prétendument fictifs de son épouse Un peu de droit 🌍Conformité et facturation électronique : le guide du dirigeant 🌍Location de vacances : Maîtriser les implications légales 🌍Travaux en copropriété : droits et obligations des copropriétaires 🌍Comment anticiper les risques juridiques de laffacturage 🌍Peut-on licencier pour motif économique sans PSE 🌍Comment choisir le bon avocat après un accident corporel ? 🌍Stratégie juridique : Réussir sa mise en conformité avec le Décret tertiaire 🌍Quand votre Assurance moto ne vous couvre pas : mode demploi 🌍Investir en SCPI : Les pièges juridiques à éviter absolument Ministère de la Justice Actualités 🌍Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit 🌍Devenez famille daccueil de la protection judiciaire de la jeunesse 🌍Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction 🌍Magistrat : les inscriptions au concours daccès à lENM sont ouvertes 🌍Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions 🌍Inauguration de lextension du centre pénitentiaire des Baumettes 🌍Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Outre-mer : améliorer le service public de la Justice 🌍Consultation sur la réforme du droit de larbitrage Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍David Gesbert est reconduit à la direction dEurecom à Sophia Antipolis 🌍Numalis accueille le fonds dinvestissement de la SNCF à son capital 🌍En hausse de 2,9 %, les défaillances dentreprises ont atteint un nouveau record en Occitanie en 2025 🌍Satlantis France et Comat sallient pour industrialiser une nouvelle génération de caméras dobservation de la Terre 🌍Adeunis affiche des résultats en forte baisse pour son exercice 2025 🌍En 2025, le réseau de business angels ABAB a investi 1,5 million deuros pour financer onze dossiers 🌍Les chantiers ferroviaires dans les Hautes-Alpes avancent dans la perspective des JO 2030 🌍Loft Orbital, Thales Alenia Space et Tekever France développeront le programme DESIR 🌍Le Cnam Bretagne organise le 31 janvier une journée de découverte de ses formations en alternance ou formation continue The Conversation – Articles (FR) 🌍Transition énergétique : développer les bioénergies, oui mais avec quelles biomasses ? 🌍Derrière le sans-abrisme, la face cachée du mal-logement 🌍Sergueï Karaganov est-il vraiment larchitecte de la politique étrangère du Kremlin ? 🌍Comment le djihadisme sest métamorphosé 🌍Quel textile choisir pour avoir chaud tout en limitant limpact environnemental ? 🌍Lennui nest pas seulement acceptable chez les enfants, il est bénéfique 🌍Du technocapitalisme aux Venture Capitals : la grande transformation des industries de défense 🌍« Une bataille après lautre » et « The Mastermind » : quand le cinéma révèle les échecs de la gauche aux États-Unis 🌍Taxe Gafam : le Conseil constitutionnel consacre un régime fiscal spécifique pour les plateformes numériques Théorie du droit - Laboratoire 🌍Droit et numérique : lévolution de la facturation électronique 🌍Location de vacances : Prévenir les risques juridiques 🌍Les nouvelles tendances juridiques qui transforment laffacturage 🌍Modèle de dénonciation de saisie attribution pour créanciers 🌍Décret tertiaire : Les mécanismes légaux expliqués simplement 🌍Assurance moto : Comprendre vos droits en profondeur 🌍Le diagnostic juridique précis de lInvestir en SCPI 🌍Pourquoi faire appel à une avocate Tourcoing 🌍Alin : définition et portée juridique en droit français ASPRA FRANCE 🌍Le droit social à lépreuve de la procédure civile 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Cinq offres de reprise pour lagence Cosa Vostra 🌍Andera met un terme à ses investissements dans les plus petites entreprises 🌍Coca-Cola bredouille sur la taxe soda, Parisot avale un concurrent... les télex de lInformé 🌍Un promoteur familial accuse le fonds américain Oaktree de lavoir floué. Partie 1 🌍Le sous-traitant aéronautique Nexteam penche vers une alliance avec plusieurs fonds 🌍Corruption chez Enedis : ces prestataires qui auraient profité du système 🌍Interpol, drogue, menaces... le fonds Oaktree empêtré dans une rocambolesque affaire pénale en France. Partie 2 🌍Sous pression de la Ville, Orange peine à lancer la vente de lun de ses immeubles historiques à Paris 🌍Véhicules électriques : Logivolt veut lever jusquà 300 millions deuros Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Esso-Lotiye Kolla, docteur en droit privé : "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" 🌍La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Soutenance de thèse : Esso-Lotiye Kolla, "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Séminaire de droit administratif - Cycle d'ouverture aux travaux des chercheurs du CMH, Pr Élise Fraysse (dir.) 🌍Colloque "L'adaptation du droit bancaire et financier aux évolutions sociétales", Anthony Maymont (dir.) 🌍? À paraître : La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Colloque "La République, la laïcité et lécole : cohésion, valeurs et défis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA 🌍Evelyne Bonis, Barbara Drevet (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, 204 p. Droit - Scoop-It 🌍Dans la jungle des néobanques : Arnaques, trafics et clients lésés | Sources | ARTE 🌍L'enfer des prisons israéliennes | ARTE 🌍Syrie : les enfants volés de la dictature | ARTE Reportage 🌍Guerre de la drogue en Équateur | Documentaire | ARTE 🌍Elections municipales 2026 : règlementations du bulletin de vote. Par Antoine Fouret, Avocat. 🌍Paiements en ligne : renforcer la confiance des utilisateurs 🌍Venezuela, la loi du plus fort ? | ARTE 🌍Espagne : le pari de la mixité femmes/hommes en prison 🌍Le juge-commissaire peut désormais autoriser le liquidateur à vendre la résidence principale de lentrepreneur individuel : et après ? Revue générale du droit 🌍Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655 🌍La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement 🌍Lentrée dans le domaine public dune collectivité territoriale de parcelles et dinstallations est-elle compatible avec le maintien dun droit doccupation perpétuel au profit dune association ? Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491 🌍Lurgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à larticle L. 480-1 du code de lurbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270 🌍La recevabilité dune requête en référé-suspension est-elle conditionnée par lobtention dune décision préalable de ladministration ? Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923 🌍Lillusion de lautonomie financière et fiscale locale 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 Les Surligneurs 🌍Attention à cette supposée image de Cilia Flores au tribunal 🌍Un haut-commissariat à la diversité serait-il « anticonstitutionnel », comme laffirme le consultant Michel Fayad ? 🌍Pallywood : non, cette vidéo ne montre pas le peuple palestinien mettre en scène ses souffrances 🌍Le nouveau maire de New-York sassoit-il sur la détresse des femmes battues ? 🌍CAN 2025 : les scènes de liesse tournées « en Algérie » ont en réalité été filmées au Maroc 🌍Donald Trump prêt à « capturer » Emmanuel Macron ? Quand une blague vire à la désinformation 🌍Mouvement de contestation en Iran : la gauche est-elle murée dans le silence ? 🌍Accord UE-Mercosur : les clauses de sauvegarde nont-elles « aucune valeur » outre-Atlantique ? 🌍Procès en appel de Marine Le Pen : non, le parquet na pas reconnu une condamnation injuste AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Précision sur le préjudice économique et la contestation du sursis à statuer 🌍Prescription du crime de meurtre 🌍Près de 80% des cabinets davocats utilisent déjà des outils dIA au quotidien. 🌍Regards croisés : les rémunérations à lépreuve de la crise : ne pas négliger la transparence salariale 🌍Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH 🌍Audition libre : le dirigeant doit être informé de ses droits 🌍Sécurité des produits : la Commission européenne hausse le ton 🌍Confidentialité des consultations juridiques : ne laissons pas linnovation française à découvert 🌍Détournement des données du fichier de main courante Legal-Scope 🌍Salaire de greffier : combien peut-on espérer gagner en France ? 🌍Menace de mort : que faire face à ce danger juridique et personnel ? 🌍Webmail versailles : comment configurer et optimiser votre messagerie 🌍Comprendre les avantages de progbat dans vos projets de construction 🌍Comment déposer une main courante en ligne facilement 🌍Attestation de salaire : comment lobtenir et à quoi elle sert 🌍Licitations immobilières : déroulement et conseils pratiques 🌍Services analytiques environnementaux : comprendre leurs applications et bénéfices 🌍Grosfichier : comment transférer de gros fichiers facilement Association de Juristes Polynésie française 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Modification dun règlement en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle dans la PAC Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2026/148, 21 janv. 2026 : JOUE L, 22 janv. 2026 [22.01.2026] 🌍Inversion des rôles à la présidence de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières A. n° ECOR2601402A, 15 janv. 2026 : JO 22 janv. 2026 [22.01.2026] 🌍Composition du Tribunal des conflits pour la période 2026-2028 Min. Justice, avis n° JUSE2601840V : JO 22 janv. 2026 [22.01.2026] 🌍Programme de travail de lACPR pour lannée 2026 ACPR, communiqué, 19 janv. 2026 (programme de travail) [21.01.2026] 🌍Bénéficiaires effectifs : irrecevabilité du recours contre l'ordonnance d'injonction, faute d'excès de pouvoir Jurisprudence Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-22.646, F-B [21.01.2026] 🌍Etat civil Acte de kafala homologué : une décision de justice qui ouvre la voie vers la nationalité française Jurisprudence Cass. 1re civ., 21 janv. 2026, n° 24-50.002, FS-B [21.01.2026] 🌍Implantation d'un parc éolien : effectivité des prescriptions imposées par le juge du fond Jurisprudence CE, 6e ch., 22 déc. 2025, n° 497091 [21.01.2026] 🌍La politique publique de lamiable à lépreuve de son pilotage et de son évaluation Min. Justice, rapp., 20 janv. 2026 (dispositifs amiables) [21.01.2026] 🌍Convocation à lentretien préalable : preuve de la remise en main propre et régularité de la procédure Jurisprudence Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-16.240, FS-B [21.01.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Vente aux enchères caritative du Master DFMA - Edition 2026 🌍La vente aux enchères caritative du Master DFMA - Edition 2026 🌍Conférence - Désobéir à la loi pour sortir de la crise climatique 🌍[COLLOQUE] "Repenser les violences contemporaines en droit pénal" 🌍Colloque : "La loi Darmanin : Deux ans après sa promulgation " 🌍Colloque : "La santé face aux droits et libertés fondamentaux" 🌍Conférence : "La charge de la preuve devant le juge de l'impôt" 🌍Table ronde sur le "Common good constitutionalism au pouvoir ? " 🌍Conférence | Regards croisés franco/brésilien sur les normes impératives en droit du travail : aspects de droit internet et de droit international privé LegalNews 🔒Liberté d'expression : confirmation de la relaxe de militants écologistes poursuivis pour blocage d'une autoroute 🔒AT/MP : une présomption d'imputabilité conditionnée 🔒Boissons alcooliques : le conditionnement n'est pas soumis à la loi Evin 🔒Boissons alcooliques : le conditionnement n'est pas soumis à la loi Evin 🔒Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d'enregistrement 🔒Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d'enregistrement 🔒Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction : adoption au Sénat 🔒Contrats hors établissement : une association diocésaine n'est pas un petit professionnel 🔒Contrats hors établissement : une association diocésaine n'est pas un petit professionnel Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍La formalisation dune déclaration dappel à lencontre dun chef de rejet balai 🌍Crédits immobiliers aux consommateurs : pas de renonciation tacite à lexception tirée de la prescription extinctive 🌍Droit de réponse : portée du principe dindivisibilité 🌍Expertise amiable et office du juge : lexception contractuelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 décembre 2025 🌍Contrats hors établissement : une location financière nest pas un service financier 🌍Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation 🌍Panorama de lactualité « Civil » de la semaine du 12 janvier 2026 🌍Le commandement de payer valant saisie na pas à être annexé à lassignation à comparaître à laudience dorientation Blog Droit de la Fontaine 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast 🌍La Constitution peut elle nous sauver ? » 🌍Entretien avec Pierre Crétois pour la librairie Mollat Association AFPI, actualités juridiques 🌍Découvrez les solutions de comptabilité en ligne pour les professions libérales 🌍Comment effectuer la résiliation de votre abonnement vidéo à la demande efficacement 🌍Les motifs du refus dattribution de prestation compensatoire : analyse des critères déterminants du juge 🌍Comment simplifier vos démarches administratives en ligne 🌍Pourquoi la quittance nécessaire pour de la location saisonnière évite les litiges entre bailleurs et locataires 🌍comment choisir la meilleure assurance pour son vélo électrique : comparatif des offres 🌍Publication dune annonce légale : combien ça coûte vraiment 🌍Comment se réinventer après un divorce non voulu : conseils pour un nouveau départ 🌍Comment la digitalisation comptable transforme la stratégie dentreprise Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Interview de Philippe GINESTIE - Journal du Village de la justice 🌍Affiches Parisiennes: Entretien avec Philippe GINESTIE avocat d'affaire, fondateur de GINO LEGALTECH 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de Ginestié Paley-Vincent mobilisée 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impôt sur la fortune improductive, à jour des derniers amendements 🌍Le Salon des Beaux Arts 2025 va ouvrir ses portes le 3 décembre 2025 au réfectoire des Cordeliers 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Droit de la Santé Hoche Avocats 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique