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- Réparée la justice ? Ce n'est pas l'avis du président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, qui estime qu... https://t.co/j4vcTFmYTW
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- Tribunal de Bobigny : Wassim, 19 ans, est accusé de cambrioler des pavillons. S'il admet voler pour vivre, il se dé... https://t.co/GG4wCqZUyF
- ETIAS : formulaires de refus, d’annulation ou de révocation d’une autorisation de voyage Législation Comm. UE, déc. exécution (UE) 2022/102, 25 janv. 2022 : JOUE L 17, 26 janv. 2022 [26.01.2022]
- Offert Séléction de la rédaction Fonctions publiques Agent de la fonction publique Protection sociale complémentaire des agents publics de l'État : un accord est signé Cons. min., compte-rendu, 26 janv. 2022 [26.01.2022]
- Dépôt des déchets des navires : publication de quatre règlements d'exécution Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2022/89, 21 janv. 2022 : JOUE L 15, 24 janv. 2022 [26.01.2022]
- Responsabilité civile de l'urologue : manquement à l'obligation d'information Jurisprudence CA Angers, ch. civ. A., 11 janv. 2022, n° 18/00386 : JurisData n° 2022-000360 [26.01.2022]
- Financement des entreprises Elus Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 janvier 2022 Cons. min., compte-rendu, 26 janv. 2022 [26.01.2022]
- Fiscalité des entreprises Numérique TVA à l'ère du numérique : la Commission européenne lance une consultation Travaux préparatoires Comm. UE, consultation, 21 janv. 2022 [26.01.2022]
- Le collaborateur occasionnel est... une personne morale Jurisprudence CAA Douai, 18 janv. 2022, n° 20DA00045, SARL Cabrema TP, C + [26.01.2022]
- Évaluation environnementale : un projet à étapes Jurisprudence CAA Nantes, 18 janv. 2022, n° 19NT04955, C + [26.01.2022]
- BCE : compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de décembre 2021 BCE, compte-rendu de réunion, 20 janv. 2022 [26.01.2022]
- Urbanisme commercial : la commune attaque la décision du maire Jurisprudence CE, 24 janv. 2022, n° 440164, Sté Année Distribution : Lebon T. [26.01.2022]
- RT @Pr_Logos: 6/ Par contre, si vous doublez le masque chirurgical par le joli masque en coton, vous pouvez regagner un facteur intéressant...
- RT @Pr_Logos: 5/ Si je simplifie le discours: masque sur la bouche: totalement inutile masque en coton: -30% de particules virales masque c...
- RT @Senat_Direct: .@VidalFrederique répond à @Cardon_Remi : "Depuis 3 ans, nous avons gelé les droits d'inscription, les loyers des CROUS,...
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- Un futur bien stratégique qu'on pourrait le penser pour les documentalistes, mais surtout pour leurs structures ... https://t.co/1RrVlq2Ok5
- Un article à lire en #openaccess : antivax, nouveaux virus mais vieilles soupes, vieux refrains, vieux conflits - c... https://t.co/KOBL2VuxFd
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- RT @SChesnel: Au printemps 2021, la webtélé passe au chômage partiel "sans en prévenir tous ses pigistes", le SNJ-CGT a dû prendre la relèv...
- RT @RLDI_Lamy: Google a signé un accord pour rémunérer la presse française au titre du « droit voisin » https://t.co/ajdapDL8cr via @lemond...
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- Comment sanctionner les nouvelles formes de prédations contractuelles en droit civil français ? Mehdi Berbagui,... https://t.co/RCKaybcM9c
- Répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales. Par Anne Derobert, #avocat https://t.co/n9zEq4Ru8u
- La triche dans l'Esport. Par Déborah Aflalo, Docteur en droit et Lyse Bouvier, #juriste https://t.co/VSrGHZAyoR
- Littoral : adaptation et évolution du trait de côte, de nouvelles obligations. Par Ludovic Delajoie, #juriste https://t.co/FPtpd8cNKW
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- Le jumeau numérique face aux enjeux de la protection des données personnelles. Par Lola Jardon, #juriste https://t.co/NXCXCAwcXZ
- Licenciement discriminatoire d'un machiniste receveur lié à son état de santé. Par Frédéric Chhum, #avocat et Annae... https://t.co/x58W4KYRKc
- Zones agricoles et naturelles : puis-je y implanter mon habitation ? Par Chloé Schmidt-Sarels, #avocat . https://t.co/CPc1oU66B5
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