Nouvelles - Thématiques - Généralités
- Prestations sociales Famille Protection sociale Les complémentaires santé épinglées par la Cour des comptes C. comptes, rapp., juin 2021 [23.07.2021]
- Réforme des APL : l'heure est au premier bilan Min. Transition écologique, communiqué, 22 juill. 2021 [23.07.2021]
- Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport Législation PE et Cons. UE, 7 juill. 2021 : JOUE L 258 ? 20 juill. 2021 [23.07.2021]
- Données ETIAS : publications de trois règlements sur la mise en œuvre de l'interopérabilité Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/1150, 7 juill. 2021 : JOUE L 249, 14 juill. 2021 [23.07.2021]
- Offert Projet de loi « terrorisme et renseignement » : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 653, 22 juill. 2021 [23.07.2021]
- Cookies : clôture de l'injonction prononcée à l'encontre d'Amazon AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2021 [23.07.2021]
- Le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est publié Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/1153, 7 juill. 2021 : JOUE L 249, 14 juill. 2021 [23.07.2021]
- Veille biblio en droit des affaires : ce qui s’est dit cette semaine (du 16 au 22 juillet 2021) Bibliographie [23.07.2021]
- Système d'information sur les visas (VIS) : publication de deux règlements modifiant plusieurs dispositions Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/1133, 7 juill. 2021 : JOUE L 248, 13 juill. 2021 [23.07.2021]
- De quelques précisions en matière de copropriété Doctrine administrative Rép. min. n° 18599 : JO Sénat 22 juill. 2021, p. 4619 [23.07.2021]
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