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Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Le Bleu de Matignon. Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Droit - Scoop-It 🌍Instagram supprime le chiffrement de bout en bout de ses messages privés : la plateforme pourra désormais accéder aux conversations 🌍Fraude au faux conseiller bancaire : la Cour de cassation serre la vis pour les remboursements aux victimes ... 🌍Un verdict « historique » condamne Meta, la maison mère de Facebook et dInstagram, pour mise en danger de mineurs au Nouveau-Mexique 🌍Sur le dark web, votre identité fiscale vendue à peine plus de 20 euros ... 🌍SOCIÉTÉ : Le boom du métier de détective privé ... 🌍Humiliations, manipulations... Comment 38 personnes se sont retrouvées sous l'emprise d'une coach 🌍Une étudiante à Paris porte plainte après qu'un autre élève de son école a dessiné une croix gammée sur une crêpe 🌍Dominique Pelicot a été transféré à la maison centrale d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin 🌍INFO BFMTV. "Exécution de tout le gouvernement Macron": un règlement de compte déjoué au sein de lultradroite, deux suspects au profil glaçant Revue générale du droit 🌍République fédérale dAllemagne les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 🌍Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 🌍Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non dailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dArvillard, n° 452218 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍République fédérale dAllemagne Lévolution du droit public en 1971 La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations durbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 🌍République fédérale dAllemagne Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 🌍Quelle est la place de lintérêt à demander la communication de documents administratifs dans lappréciation du droit à lobtenir ? Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 🌍Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par ladministration est-il contraire au principe dégalité ? Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069 Les Surligneurs 🌍Coupe du monde de football : la présence dune chanteuse pour entonner lhymne argentin prouve-t-elle que la Fifa a favorisé lArgentine ? 🌍Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la Commission européenne soppose-t-elle vraiment à la loi française ? 🌍Non, le porte-avions états-unien Gerald R. 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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Convocation AGO 25 juin 2026 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Interdiction dexporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés : la Suisse exclue du dispositif Législation PE et Cons. 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A. : Lebon [22.07.2026] 🌍Transports : nouveaux niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et plafonds de revenus des déciles de revenus Législation A. n° ECOR2616112A, 16 juill. 2026 : JO 22 juill. 2026 [22.07.2026] 🌍Le représentant du ministre du Logement siégeant à l'ANCOLS peut-il participer à la proposition de sanction faite au ministre puis signer, par délégation, la sanction ? Jurisprudence CE, 15 juill. 2026, n° 505509, SCIC Hauts-de-Bièvre Habitat : Lebon T. [22.07.2026] 🌍Séléction de la rédaction Personnes Famille Droit pénal +1 Procédure pénale Protection des enfants : lAssemblée nationale renforce le suivi des enfants confiés, le contrôle des intervenants et la répression des violences Travaux préparatoires PJL, AN, TA n° 338, 21 juill. 2026 [22.07.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Rentrée 2026-27 : 1re année de Licence 🌍Rentrée 2026-27 : 2e et 3e année de Licence 🌍Grand Tournoi des Masters 2026-27 🌍Premières assises de la démocratie en santé 🌍Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé 🌍Prix de Thèse sur la Ville 2026 🌍Séminaire : "Les objets économiques difficiles à mesurer" 🌍Fermeture estivale 2026 🌍[Retour sur] Assises 2026 de la Faculté de droit LegalNews 🔒ACPR : consultation publique sur l'équité algorithmique des systèmes d'IA 🔒Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption au Sénat après CMP 🔒Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : adoption à l'AN après CMP 🔒Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : adoption au Sénat après CMP 🔒Protection des enfants : adoption à l'AN 🔒Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption à l'AN après CMP 🔒Protection et souveraineté agricoles : adoption au Sénat après CMP 🔒Réduction d'impôt au taux de 75 % : relèvement du plafond applicable aux dons 🔒Réduction d'impôt au taux de 75 % : relèvement du plafond applicable aux dons Dalloz actualités Civil 🌍Atteinte aux droits de la personnalité par diffusion audiovisuelle : la Cour de justice précise le [i]forum actoris[/i] 🌍Responsabilité des enseignants : la faute ne saurait se déduire des circonstances de laccident 🌍Urbanisme : la proportionnalité de la démolition sapprécie au regard des modalités de son exécution 🌍Marché à forfait : larticle 1794 nexclut pas la résiliation pour faute de droit commun 🌍Projet parental dun couple de femmes : lenfant de plus de treize ans doit consentir à son adoption 🌍Pilotage maritime : conformité à la Constitution de la non-responsabilité à légard des tiers 🌍Les troubles conséquences de la loi du 23 mars 2019 pour les victimes de terrorisme : une action civile dissociée, une notion unifiée, des victimes oubliées 🌍Pause estivale 🌍Préjudice danxiété : délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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