Thématiques - Consommation OPML JSON RSS amende année commission compté mentionnés mesures marché ligne pouvez contrat dispositions alimentaire prévues crédit consommateur personne bien vos professionnel déclaration impôt revenus services conditions informations conseil règlement européen applicables mentionnées consommation produits pièces DGCCRF (actus) 🌍Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants 🌍Produits de laquaculture et de la pêche : trop de flou dans linformation des consommateurs 🌍Démarchage téléphonique - Amende de 27 740 euros prononcée à l'encontre de la SARL BEN TOUCH DIGITAL 🌍Amende de 400 000 prononcée à lencontre de la société NA PALI (numéro de SIRET : 331 337 036 00016) 🌍Amende de 85 000 prononcée à lencontre de la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (numéro de SIRET : 905 720 512 00011) 🌍Amende de 185 000 prononcée à lencontre de la société FREELANCE.COM SA (numéro de SIRET : 384 174 348 00076) 🌍Amende de 270 000 prononcée à lencontre de la société HOMAIR VS CAMPING (numéro de SIRET : 833 014 954 000527) 🌍Amende de 83 000 prononcée à lencontre de la société REVIMA (numéro de SIRET : 542 071 329 00024) 🌍Amende de 76 000 prononcée à lencontre de la société SOCIETE SA. FIGEAC AERO (numéro de SIRET : 385 134 929 00608) Actualités générales - Service Public 🌍Assurance-chômage : quelles sont les nouvelles règles dindemnisation en 2025 ? 🌍Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques 🌍Recensement 2025 de la population : quand et où ? 🌍Les prix du tabac vont augmenter en 2025 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 🌍Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est relevé 🌍Courriers et colis non reçus : quels recours ? 🌍Une nouvelle rubrique « Aides financières » sur le site Service-Public.fr 🌍Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture DG Santé Food Safety News 🌍November 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Commission adopts ban of Bisphenol A in food contact materials 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - November 2024 🌍European Commission publishes Comprehensive Health and Food Audits and Analysis Work Programme for 2025 🌍European Commission releases evaluation report on EU Member States' efforts to combat harmful pests 🌍EU evaluation report reveals variations in Member States' preparedness for outbreaks of the most harmful pests 🌍October 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open Consultation: Soy leghemoglobin produced from genetically modified Komagataella phaffii 🌍Open Consultation: Maize DP51291 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Appel à projets 2025 du dispositif daide à la protection des troupeaux contre la prédation et simplification 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 21 au 27 décembre 2024 (semaine 52) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 décembre 2024 (semaine 52) 🌍Élections 2025 des Chambres d'Agriculture 🌍Retrouvez tous les dispositifs d'aide de la Planification écologique pour lannée 2024 🌍Organisation du ministère 🌍Éleveurs soumis à la prédation du loup et de lours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux 🌍Le Comté AOP, un fromage à la tradition millénaire 🌍Maladie hémorragique épizootique (MHE) : point de situation sur une maladie émergente Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Rénovation énergétique - Les changements des aides MaPrimeRénov pour 2025 🌍Enquête - Logement - Comment faire des économies sur le budget travaux 🌍Enquête - Internet et téléphonie - Jouez sur la fibre promo 🌍Enquête - Logement - Comment rentabiliser votre bien 🌍Enquête - Logement - Comment limiter les frais dénergie et de chauffage 🌍Enquête - Mobilité - Comment vous faire préférer le train 🌍Enquête - Réparation automobile - Voiture cassée, facture salée 🌍Enquête - Démarchage téléphonique - Le début de la fin ? 🌍Enquête - Érosion côtière - Crise immobilière à lhorizon Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc 🌍Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an 🌍Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid 🌍Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996 🌍Consultation sur la classification CLH de l'Aminomethyl propanol 🌍CoRAP 2025-2027 : la proposition de l'ECHA 🌍Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion 🌍Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses 🌍Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée DGCCRF Enquêtes 🌍Produits de laquaculture et de la pêche : trop de flou dans linformation des consommateurs 🌍Livraison des petits colis : déséquilibres dans les contrats entre professionnels 🌍Professions de l'immobilier : beaucoup de manquements 🌍Quand les produits imitent les aliments : attention aux risques pour les enfants ! 🌍Quand les produits imitent les aliments : attentions aux risques pour les enfants ! 🌍Bijoux et montres fantaisie : manque de rigueur des professionnels en matière de sécurité chimique 🌍Plastiques à usage unique interdits : un professionnel contrôlé sur cinq ne respecte pas ses obligations 🌍Assurance obsèques : des anomalies chez un tiers des professionnels 🌍Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables Avis - Autorité de la Concurrence 🌍24-A-08 : relatif à une demande davis de lAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur lanalyse du marché de la fourniture en gros daccès central en position déterminée à destination du marché de masse 🌍24-D-08 : relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-A-04 : relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍23-A-20 : relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles 🌍24-D-07 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍24-A-05 : relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍24-A-03 : relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-D-06 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-05 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Cour de cassation, 3ème ch. civ., 19 septembre 2024 : Quelles sont les références qui peuvent être prises en compte par le Tribunal pour fixer la valeur du bien exproprié ? 🌍Un droit de préemption commercial à Paris : mieux vaut tard que jamais ! 🌍Tous nos voeux pour 2025 ! 🌍Enquête antidumping : Chlorure de choline originaire de la Chine 🌍Transition Écologique : Impact de la Loi « Industrie verte » sur les Fusions et Acquisitions 🌍DS Avocats poursuit son développement en droit social avec larrivée de Léa Duhamel et son équipe. 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill Italian Competition Authority News 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento del servizio di ideazione e realizzazione dei contenuti social e per la gestione consulenza e formazione per l'utilizzo delle piattaforme social - CIGB50697D054 🌍Proroga del termine per la presentazione di osservazioni al Rapporto preliminare IC56 Algoritmi di prezzo nel trasporto aereo passeggeri sulle rotte nazionali da e per la Sicilia e la Sardegna 🌍Bollettino 49/2024 🌍C12694 - Acquisizione da parte di Fratelli IBBA S.r.l. del controllo esclusivo di CODÉ CRAI OVEST Società Cooperativa per Azioni 🌍$con.titolo1 🌍Nuova modalità di compilazione e invio del Formulario per le comunicazioni ai sensi dellart. 5, comma 3, del decreto legislativo 19 agosto 2016, n. 175 🌍C12693 - Acquisizione da parte del Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di Alessandria Auto S.p.A. 🌍Bollettino 48/2024 🌍$con.titolo1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04852878] Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks 🔒[halshs-04852879] Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship 🔒[halshs-04838224] L'arbitrage investissement, miroir du pouvoir de l'Union ? 🔒[halshs-04838239] Le droit social européen face à l'IA 🔒[halshs-04838231] Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union 🔒[halshs-04838225] L'accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte « asile et migration » 🔒[halshs-04838226] Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) 🔒[halshs-04838228] Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi 🔒[halshs-04838232] « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre », cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R512-33 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article R512-30 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article R412-43-2 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article R452-2 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article R452-5 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article L141-3 du Code de la consommation (2024-11-14) 🌍Modification article L541-1 du Code de la consommation (2024-11-14) 🌍Modification article L222-16-1 du Code de la consommation (2024-10-17) 🌍Modification article L222-9 du Code de la consommation (2024-10-17) Consommation - Service Public 🌍Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? 🌍Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? 🌍Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? 🌍Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? 🌍Surendettement : mesures imposées par la commission 🌍Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire 🌍Surendettement : plan conventionnel de redressement 🌍État d'endettement et orientation du dossier de surendettement 🌍Surendettement (particuliers/EI) Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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Découvrez-le avec le simulateur de lADEME 🌍Prélèvement à la source : comment ça fonctionne, que faire suite à une baisse de revenus ? avec le réseau des CTRC 🌍Abonnements en ligne : quels sont les points de vigilance ? 🌍Meublés de tourisme - ce qui change au 1er janvier 2025 🌍Comment se préparer physiquement avant de skier ? 🌍Le devoir d'information d'une agence de voyage pour un séjour à l'étranger 🌍Démarchage téléphonique : bientôt la fin des abus ? 🌍Lutilisation dIA dans les services publics : La Défenseure des droits appelle à la vigilance LSA études de consommation 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Le temps d'écran quotidien des enfants français augmente encore en 2024 [Infographie] 🌍Noël 2024 : les Français, entre bonnes intentions et contradictions en matière déco-responsabilité 🌍High-tech et électroménager : quels taux de mixité entre les enseignes ? [Etude] 🌍Noël 2024 : 28,9 % des Français prévoient de moins dépenser cette année, selon un sondage 🌍Top 10 La Grande Récré : les Pokémons font toujours des étincelles 🌍Reconditionné : 69 % des Français n'ont encore jamais revendu leur ancien smartphone 🌍Le Black Friday, un moment de plus en plus privilégié par les Français pour leurs cadeaux de Noël LSA actualités des marchés 🌍Succès de l'apéritif : comment Carrefour, Franprix et Auchan capitalisent sur ce moment convivial 🌍Crocs x Pringles, réveil Nintendo... Ces 24 innovations non-alimentaires de l'année 2024 🌍Benjamin Bir veut démocratiser léponge durable Inga [PORTRAIT] 🌍Quelles sont les recettes de lincroyable succès de Lego ? 🌍Stanislas de Gramont, un insatiable découvreur du monde et des gens [PORTRAIT] 🌍Aroma-Zone, Zara, Decathlon... Ces 28 concepts non-alimentaires les plus marquants de 2024 🌍Nutella végétal, Skyr à boire de Danone... Ces 45 innovations alimentaires lancées en 2024 🌍2024, l'année du croisement des courbes de la natalité et de la mortalité en France ? 🌍Les arts de la table, un secteur à deux vitesses The Daily Intake 🌍FDA To Publish Final Rule Defining Healthy Claims 🌍FDA Shares Testing Results for PFAS in Clams 🌍National Association of Manufacturers Sends Letter to Trump Urging Regulatory Relief; Calls Out Food Traceability Rule 🌍FDA Updates Guidance on Premarket Engagement for Genome-Edited Plant Varieties 🌍FDA Issues New Guidance on Cosmetic Product Registration and Listing 🌍FDA Issues Letter re Lead in Certain Imported Cookware 🌍Lawsuit Alleges Intentional Sale of Harmful and Addictive Ultra-Processed Foods 🌍USDA and FDA Seek Information About Food Date Labeling 🌍FDAs Nutrition Labeling Rule Advances to OMB Amid Senate Hearing on Diabetes and Obesity 60 Millions de Consommateurs 🌍Bagues connectées, AirPods... Stop aux produits jetables ? 🌍Puces, tiques... Quel antiparasitaire pour chats et chiens choisir ? 🌍Comment résilier une mutuelle souscrite par téléphone 🌍Puces, tiques... : quel antiparasitaire pour chats et chiens choisir ? 🌍Comment résilier une mutuelle souscrite par téléphone ? 🌍Temu remporte notre Cactus dor de la consommation 2024 🌍Les consultations chez le médecin plus chères 🌍Loisirs créatifs : les résines époxy à haut risque 🌍Ces aliments anodins sont dangereux pour vos chiens et chats HSR Early Termination Notices 🌍20210803: Macquarie Group Limited; Waddell Reed Financial, Inc. 🌍20210796: American Securities Partners VIII, L.P.; Beacon Roofing Supply, Inc. 🌍20210799: Stillfront Group AB; Super Free Games, Inc. 🌍20210803: Macquarie Group Limited; Waddell & Reed Financial, Inc. 🌍20210806: Matthew Rabinowitz; Natera, Inc. 🌍20210760: ContourGlobal L.P.; Harbert Power Fund V, LLC 🌍20211736: Green Dot Corporation; Republic Bancorp, Inc. 🌍20210455: IE Holdco S.a r.l.; The Nederlander Company LLC 🌍20210456: IE Holdco S.a r.l.; Golden Gate Orpheum, LLC Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC, Maryland Attorney General Act to Stop Lindsay Auto from Falsely Touting Low Prices and Overcharging Consumers for Unwanted Fees and Add-Ons 🌍FTC Approves Modifications to Horseracing Integrity and Safety Authoritys Assessment Methodology Rule 🌍FTC Finalizes Order with Marriott and Starwood Requiring Them to Implement a Robust Data Security Program to Address Security Failures 🌍FTC, Illinois Take Action Against Leader Automotive Group for Overcharging and Deceiving Consumers Through Add-Ons, Junk Fees, Bogus Reviews 🌍FTC to Hold Informal Hearing on Proposed Rule Amendment Banning Impersonation of Individuals 🌍FTC Approves Final Order against Rytr, Seller of an AI Testimonial & Review Service, for Providing Subscribers with Means to Generate False and Deceptive Reviews 🌍FTC, Illinois Attorney General Take Action Against Grubhub for Harming Diners, Workers, and Small Businesses 🌍FTC Order Against AI-Enabled Review Platform Sitejabber Will Ensure Consumers Get Truthful and Accurate Reviews 🌍Federal Trade Commission Announces Bipartisan Rule Banning Junk Ticket and Hotel Fees Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. 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Cabinet DDG 🌍Publication19/12/2024Deux nouvelles publications du Professeur Jean Michel Bruguière en propriété intellectuelle en cette fin d'année ! 🌍Événement16/12/2024Audrey Magny rejoint DDG avec son équipe pour renforcer le pôle Corporate - M&A 🌍Actualité16/12/2024Linsertion de publicités dans la boite mail est une prospection commerciale nécessitant laccord préalable de lutilisateur : Orange condamnée à 50M par la CNIL 🌍Distinction9/12/2024Le cabinet DDG une nouvelle fois distingué dans le Classement des Avocats 2025 par Décideurs - Leaders League 🌍Actualité9/12/2024Consentement préalable au démarchage téléphonique : le Sénat modifie les règles du jeu pour renforcer la protection des consommateurs 🌍Actualité5/12/2024Logo Triman : La Commission européenne reproche à la législation française de ne pas être compatible avec le principe de libre circulation des marchandises 🌍Actualité3/12/2024Gratuité des cessions dans les contrats de propriété intellectuelle. Comment sortir de limpasse ? 🌍Actualité29/11/2024Le non-respect des règles relatives à la protection des données personnelles peut constituer une pratique commerciale déloyale ! 🌍Actualité29/11/2024Étiquetage des denrées alimentaires : la Commission constate que les « consommateurs [sont] parfois perdus dans la jungle des informations » Cabinet DWF 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities 🌍Insight 02 July 2024 Digitalisation in Employment Law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way 🌍Insight 01 July 2024 The twin directives of CSRD and CS3D: the cart before the horse? Pôle cosmétique 🌍La fleur doranger aux multiples facettes 🌍Les démarches pour exporter vers la Chine 🌍La réglementation : un frein à linnovation ? 🌍La pollution, ennemi n°1 des citadins 🌍Portrait des cosmétiques de demain: le TOUT-EN-UN 🌍Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques 🌍Evolution du label ONE VOICE 🌍Ancienne loi de déclaration annuelle des ventes de produits cosmétiques 🌍Phtalates, parabens : vers linterdiction des substances toxiques au quotidien ? EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods