Thématiques - Consommation OPML JSON RSS revenus september santé société aide avez service agents bien amende alimentaire assurance actualité contrat vie impôt party personne prononcée produits consommation agriculture chargé année acquired nouvelle gaspillage informations professionnel agricole crédit consommateurs conseil DGCCRF (actus) 🌍La société AMIL ENERGIE sanctionnée dune amende administrative de 49 020 🌍La SARL REMIDIS Enseigne CARREFOUR MARKET sanctionnée pour défaut d'affichage des prix 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux : 240 000 damende à lencontre dun opérateur du luxe 🌍Produits non alimentaires et services : attention aux allégations « vertes » abusives 🌍Les pièces détachées : linformation sur leur disponibilité 🌍Pour un juste équilibre des relations entre producteurs et collecteurs de déchets 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux : 240 000 damende à lencontre dun opérateur du luxe 🌍Transition écologique : quelles obligations pour les cafés et restaurateurs ? 🌍Le Drive CARREFOUR Saint-Serge à Angers enjoint de mettre à jour lindication dorigine des fruits et légumes afin de ne plus induire en erreur Actualités générales - Service Public 🌍Parcoursup : toutes les dates pour 2026 🌍Un changement de nom entraîne désormais linvalidité de ses titres didentité 🌍Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement 🌍Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ? 🌍Fourrière : un téléservice pour récupérer votre voiture plus rapidement 🌍La perte de lautorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ? 🌍Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d'honorabilité 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Comment le service daccompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? DG Santé Food Safety News 🌍Plant passports in the EU: Successes and pathways for improved compliance 🌍August 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open consultation: Maize T25 🌍Commission authorises use of safe genetically modified maize as food and animal feed 🌍Call for expressions of interest for the position of member of EFSA's Management Board - extended 🌍July 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍8 September - Deadline extended for call for tender - Purchase, storage and delivery of live attenuated vaccine against Sheep Pox 🌍22 September Deadline extended for expressions of interest to join the EFSA Management Board 🌍Call for tender - Purchase, storage and delivery of live attenuated vaccine against Sheep Pox Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Parcoursup 2026 🌍Les femmes rurales à l'honneur 🌍Infographie - L'installation en agriculture 🌍Infographie - La place des femmes dans l'agriculture 🌍Accès pratiques 🌍Enseignement agricole : sensibiliser les élèves à la préservation de la ressource en eau 🌍DNC : premier foyer confirmé dans le Jura le 11 octobre, une nouvelle zone réglementée définie 🌍Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : premier foyer confirmé dans le Jura le 11 octobre, une nouvelle zone réglementée définie 🌍Annie Genevard, ministre de lAgriculture, de lAgro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Que Choisir Actualités 🌍Action UFC-Que Choisir - Certificats déconomies dénergie - Un dispositif dysfonctionnel et trop coûteux pour les ménages 🌍Actualité - Calvitie - Le finastéride officiellement lié à un risque suicidaire 🌍Billet de la présidente - Dépassements dhonoraires - Le HCAAM au rapport 🌍Comment nous testons - Enceintes Bluetooth portables - Le protocole 🌍Comment nous testons - Tablettes tactiles - Le protocole 🌍Actualité - Électricité - Que vaut loffre dEngie qui annonce 2 h gratuites laprès-midi ? 🌍Brève - Machine à expressos automatique - Un bon investissement pour les amateurs de café ? 🌍Conseils - Cafetières à expressos - Comment prolonger la durée de vie de sa machine à expressos ? 🌍Actualité - Mercedes CLA (2025) - Premières impressions Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniens 🌍Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009 🌍Canada : nouvelle mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques 🌍Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHA 🌍Conforme à Paris, illégal à New York : le mythe de "létiquette unique" 🌍La Récap Réglementation - Septembre 2025 🌍PFAS et Octocrylene : les restrictions REACH au menu des Comités de l'ECHA 🌍Consultation de l'ECHA sur la restriction de l'Octocrylene 🌍L'Espagne notifie un Décret Royal pour un étiquetage accessible DGCCRF Enquêtes 🌍Produits non-alimentaires et services : attention aux allégations « vertes » abusives 🌍Salles de sport et de remise en forme : trop danomalies chez les professionnels contrôlés 🌍Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance 🌍Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance simpose 🌍Vélos et trottinettes électriques : la réglementation mal maitrisée par les professionnels 🌍Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées 🌍Dépannage à domicile : gare aux arnaques 🌍Chauffage au bois : la flambée des fraudes... 🌍Le label sans la preuve : fraudes et manquements dans le marché du bio Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 Italian Competition Authority News 🌍Bollettino 40/2025 🌍C12761 - Acquisizione da parte di De Wave S.r.l. del controllo esclusivo di Electrical Marine S.r.l., O.M. Project S.r.l. e Cantieri Navali San Carlo S.r.l.. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 39/2025 🌍C12760 - Acquisizione da parte di FSI SGR S.p.A. del controllo esclusivo di Banca di Sconto S.p.A. e dei rami di azienda di Azimut Capital Management SGR 🌍Bollettino 38/2025 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 37/2025 🌍CV272 - LA FOURCHETTE THE FORK DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Qualification d'État « sûr » : que peut la Cour face aux grandes manuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Tests d'intégration civique pour les bénéficiaires de protection internationale : l'intégration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L222-14 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-85 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-86 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-84 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-87 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L222-11 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L521-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L532-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L242-51 du Code de la consommation (2025-07-01) Consommation - Service Public 🌍Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? 🌍Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? 🌍Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? 🌍Modification du contrat d'assurance habitation 🌍Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? 🌍Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? 🌍Livret d'épargne populaire (LEP) 🌍Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? 🌍Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Les produits protéinés sont-ils un meilleur choix nutritionnel ? 🌍Jai réservé un séjour sur une plateforme, que faire en cas de problème ? avec la Fnaut 🌍Virements bancaires : ce qui change le 9 octobre 🌍Ai-je droit à un remboursement si j'annule mon séjour ? 🌍Quel soutien scolaire choisir pour son enfant ? avec la CSF 🌍Consomag, programme du mois d'octobre 🌍Comment trouver des pièces détachées pour réparer mes objets ? avec la DGCCRF 🌍Nouvelles vidéos Consomag 2025 🌍Presse LSA études de consommation 🌍Darty vs Boulanger : quelle enseigne conquiert le plus de foyers français ? 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès The Daily Intake 🌍Governor Newsom Signs California Bill Defining Ultraprocessed Food 🌍The Impacts of the US Government Shutdown on HHS Activities 🌍USDA Deregulates a Pest-Resistant Genetically Engineered Corn Strain 🌍Texas Proposes Regulation Implementing Warning Label Requirement 🌍New FDA Import Rule Targets Cesium-137 in Certain Shrimp and Spice Products 🌍FDA Indicates Intention to Revisit Previously Withdrawn Fruit and Vegetable Juice Color Additive Draft Guidance 🌍FDA Determines NMN is Lawful in Dietary Supplements 🌍FDA Finalizes Amendments to Prior Notice Requirements for Imported Food Shipments 🌍FDA Expands Permitted Uses of Hydrogen Peroxide 60 Millions de Consommateurs 🌍Tests, vaccin, remboursements : tout savoir sur la campagne anti-covid 2025 🌍Crédit immobilier : 4 conseils pour décrocher un prêt au meilleur taux en 2025 🌍Pesticides : quels sont les vrais risques pour votre santé ? 🌍On a testé lIA pour résoudre 10 problèmes de consommation : notre verdict 🌍Médicaments : 5 pratiques scandaleuses qui coûtent cher à la Sécu et aux assurés 🌍Délices et Gourmandises doit arrêter ses techniques de vente agressives 🌍Chez Intermarché, une pub pour des gobelets plastiques ne passe pas 🌍Facture mobile : stoppez les abonnements indésirables ! 🌍Psoriasis : 7 conseils pour alléger les symptômes HSR Early Termination Notices 🌍20251786: LS Power Equity Partners Renewable V AIV, L.P.; BP p.l.c 🌍20251850: Kinderhook Capital Waste CV, L.P.; Kinderhook Capital Fund VI, L.P. 🌍20251873: Robert Bosch GmbH; Gaylon Lawrence Jr. 🌍20251883: MAI Galway Holdings LP; Evoke Holdings, LLC 🌍20251845: Yucaipa American Alliance Fund II, LP; Soho House & Co Inc. 🌍20251865: Mike Sarian; Sang Bum (Samuel) Lee 🌍20251881: MBK Partners Fund VI, L.P.; Makino Milling Machine Co., Ltd. 🌍20251891: BDO USA, P.C.; Horne LLP 🌍20251846: Yucaipa American Alliance (Parallel) Fund II, L.P.; Soho House & Co Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Citizens Disability to Pay $1 Million over FTC Charges that it Made Tens of Millions of Illegal and Misleading Calls to Consumers Nationwide 🌍FTC Alleges Sendit App and its CEO Unlawfully Collected Personal Data from Children, Deceived Users About Messages, Subscription Memberships 🌍Dun & Bradstreet Agrees to Pay $5.7 Million to Resolve Alleged Violations of FTC Order 🌍FTC Investigation Leads to Lawsuit Alleging Sendit App and its CEO Unlawfully Collected Personal Data from Children, Deceived Users About Messages, Subscription Memberships 🌍FTC and 19 States Act to Stop a Deceptive Cancer Charity Fundraising Scheme 🌍FTC Secures Historic $2.5 Billion Settlement Against Amazon 🌍FTC Sues Live Nation and Ticketmaster for Engaging in Illegal Ticket Resale Tactics and Deceiving Artists and Consumers about Price and Ticket Limits 🌍FTC Sends Money to Consumers Harmed by Deceptive Business Opportunity Scheme Known as Blueprint to Wealth 🌍Ed Tech Provider Chegg to Pay $7.5 Million to Settle FTC Allegations Concerning Unlawful Cancellation Practices Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Marketing et malbouffe : 8 produits laitiers trop gras, sucrés, salés, ultra-transformés... vendus pour les enfants 🌍Pesticides interdits : la France et lUE continuent dexporter linacceptable 🌍Mercosur, loi Duplomb... santé, environnement, monde agricole sacrifiés au nom du profit 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart 🌍Chute du gouvernement Bayrou : les 5 dossiers-clés de foodwatch, contre-pouvoir citoyen indépendant 🌍Plus de 120 personnalités appellent à abroger la loi Duplomb 🌍Où se cache laspartame dans nos produits du quotidien ? 🌍Lhistoire mouvementée de laspartame : entre promesses sucrées et pressions industrielles 🌍Aspartame : de nouvelles études renforcent les inquiétudes sanitaires SFDAS Aérien Spatial 🌍Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24 🌍ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025 🌍Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement Infrastructure N°5 Mai 2025 🌍Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers? 🌍Vol à prix réduit et annullé : quels droits pour les passagers? 🌍Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de lU. E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires SeniorActus 🌍Ménopause : près d'une femme sur deux voit son rapport au corps bouleversé 🌍Santé et bien-être des seniors : de l'importance du lien social pour bien vieillir 🌍Les Thermalies 2026 : les nouvelles voies du bien-être (partie 1) 🌍Ma Solution Sénior : le guide personnalisé pour trouver un EHPAD, une résidence Sénior ou une aide à domicile 🌍Réforme des retraites suspendue, combien de mois gagnez-vous selon votre 'ge 🌍Le rôle de l'aidant ; trois questions au célèbre athlète Philippe Croizon 🌍EHPAD : comment s'adapter ? Un chemin par étape 🌍Réforme des retraites : le MEDEF soppose fermement à toute suspension ou suppression 🌍Retraite par répartition : pour 73 % des Français, elle aura disparu en 2050 Cabinet DDG 🌍Actualité13/10/2025VHSS en ligne : du cyberharcèlement au cyberflashing 🌍Actualité13/10/2025Understanding and Applying the EU AI Act: Two Generations of Tools to Support Businesses 🌍Actualité14/10/2025Comprendre et appliquer lAI Act européen : deux générations doutils pour accompagner les entreprises 🌍Actualité14/10/2025Neighbouring Rights for the Press: The Paris Court of Appeal Upholds Broad Transparency Obligations for X (formerly Twitter) 🌍Actualité12/10/2025Droit voisin de la presse : la Cour dappel de Paris confirme une large obligation de transparence pesant sur X (ex-Twitter) 🌍Actualité9/10/2025Taylor Swift, Google and Artificial Intelligence: Labelling AI-Generated Content Through Diverging Legal Lenses 🌍Actualité9/10/2025Taylor Swift, Google et lintelligence artificielle : la labellisation des contenus au cur des divergences internationales 🌍Actualité6/10/2025Transport de marchandises dans la zone transmanche : lAutorité prononce un non-lieu (décision n°25-D-04 du 11 septembre 2025) 🌍Actualité6/10/2025Concentration dans le secteur ferroviaire : lADLC autorise la prise de contrôle exclusif de Sateba par Vossloh sous engagement Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork