Thématiques - Consommation OPML JSON RSS santé informations application actualité société année april épargne produits numéro revenus peine montant contrat agricole depuis public prononcée encontre conditions agents consommation personne dispositions professionnel impôt service amende acquired consommateurs party prévue crédit DGCCRF (actus) 🌍Amende de 3 935 000 prononcée à lencontre de la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (numéro de SIRET : 38929774800011) 🌍Amende de 22 500 prononcée à lencontre de la SAS KLG COMPTOIR (BORDEAUX) enseigne Les idées de Valérie 🌍Non-respect de la date-butoir - Amende de 6 101 207 prononcée à lencontre de la société EURECA MAYORISTAS SRL, filiale du groupe Carrefour (numéro de SIRET : 922 880 711 00010) 🌍Amende transactionnelle de 79000 à lencontre de la société CLARIS AUTOMOBILES, exploitant la concession SAS CHOLET AUTOMOBILES située à CHOLET 🌍La société UNITED VINTAGE enjointe de cesser ses pratiques commerciales trompeuses 🌍Étiquetage, composition, allégations... attention aux étiquettes mensongères des plats cuisinés 🌍Amende de 370 000 prononcée à lencontre de la société BUFFALO GRILL (numéro de SIRET : 31890644302868) 🌍Structures gonflables : des contrôles renforcés pour garantir la sécurité du public 🌍Amende de 105 000 prononcée à lencontre de la société NOVATRANS S.A. (numéro de SIRET : 66204737200468) Actualités générales - Service Public 🌍Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ? 🌍Bourses de lenseignement supérieur : découvrez les montants pour lannée 2026-2027 🌍Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍Promenades en forêt : à compter du 15 avril, vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse 🌍Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus 🌍Un concours général est instauré pour les collégiens 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles 🌍Le prix repère de vente de gaz augmentera de 15,4 % à partir du 1er mai DG Santé Food Safety News 🌍February 2026 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍2025 Annual WTO SPS Activity report published 🌍Commission authorises and renews use of four safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍Member States endorse draft regulation to improve the labelling of pesticides 🌍Commission unveils new AI tool to fight agri-food alerts and food fraud 🌍Commission authorises and renews use of four safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍January 2026 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Commission authorises and renews use of two safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍Animal welfare: the Commission publishes results of its public consultation Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation 🌍Portrait de l'enseignement agricole (édition 2026) 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 4 au 10 avril 2026 (semaine 15) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 4 au 10 avril 2026 (semaine 15) 🌍Face à la hausse des prix des intrants agricoles, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs les plus exposés 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : lancement de la campagne de vaccination 2026 🌍Tous les communiqués de presse concernant la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) 🌍PAC : la télédéclaration des demandes daides de la PAC au titre de la campagne 2026 est ouverte depuis le mercredi 1er avril 2026 🌍La documentation officielle de la PAC 2023-2027 Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Siège auto - Des sièges auto dangereux révélés par notre test 🌍Actualité - Guerre en Iran - Le prix repère du gaz augmentera en mai 🌍Brève - Prix du carburant - Comment se fixe le prix à la pompe 🌍Actualité - Concerts de Céline Dion - Fausse note sur les données personnelles 🌍Appel à témoignages - Paris sportifs 🌍Actualité - Guerre en Iran - Bientôt les premiers impacts sur les factures de gaz et délectricité ? 🌍Actualité - Déclaration des revenus 2025 - Les dates limites sont fixées 🌍Appel à témoignages - Troubles dys, du spectre autistique, TDAH... 🌍Billet de la présidente - Trafic de pesticides interdits en France - Une condamnation exemplaire ! Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique 🌍Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques 🌍Classifications CLH : Intention pour le Climbazole, proposition pour le Benzylhemiformal 🌍PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne 🌍Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire 🌍Restriction des PFAS en Europe : vers l'interdiction sans dérogations pour les cosmétiques 🌍Le CoRAP 2026-2028 publié par l'ECHA 🌍Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI 🌍La Récap Réglementation - Mars 2026 DGCCRF Enquêtes 🌍Structures gonflables : des contrôles renforcés pour garantir la sécurité du public 🌍Contrôle des matériaux au contact des denrées alimentaires : plus de 20 % des produits analysés non conformes 🌍Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager : une enquête souligne les défaillances récurrentes dans linformation des consommateurs 🌍Aliments pour animaux : les mentions sur létiquette ne sont pas toujours vraies 🌍Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementation 🌍Contrôle des matériaux au contact des denrées alimentaires : un tiers des établissements en anomalie 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes 🌍Étiquetage et composition : les arômes et denrées aromatisées sous surveillance Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Italian Competition Authority News 🌍C12818 - Acquisizione da parte di Unes Maxi S.p.A. del controllo esclusivo di 49 punti vendita di Borello S.r.l.. 🌍C12817 - Acquisizione da parte di International Hotel Licensing Company S.àr.l. (Marriott) e Alfin S.r.l. del controllo congiunto di JV Italiana e, contestualmente, di JV Svizzera. 🌍C12815 - Acquisizione da parte di Futura S.r.l. del controllo esclusivo di General S.r.l., General Nord S.r.l., General Provider S.r.l. e Lo.Dis. S.r.l. 🌍Bollettino 14/2026 🌍C12814 - Acquisizione da parte di Callas S.p.A. del controllo esclusivo di Sopran S.p.A., Ciodue Italia S.p.A. e Ciodue S.p.A. 🌍Avvio RDO Mepa per l'affidamento dei lavori di adeguamento delle dorsali elettriche dell'edificio sede AGCM - CIG B84EDB1238 🌍$con.titolo1 🌍C12813 - Acquisizione da parte di Project Informatica S.r.l. del controllo esclusivo di Sistemi Hardware & Software S.p.A. 🌍$con.titolo1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R822-32 du Code de la consommation (2026-03-29) 🌍Modification article R822-30 du Code de la consommation (2026-03-29) 🌍Modification article R822-18 du Code de la consommation (2026-03-29) 🌍Modification article R521-1 du Code de la consommation (2026-03-15) 🌍Modification article R412-43-1 du Code de la consommation (2026-03-12) 🌍Modification article R341-26 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-9 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article L822-2 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article L822-3 du Code de la consommation (2026-02-20) Consommation - Service Public 🌍Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? 🌍Impôt sur le revenu - Avantages en nature 🌍Microcrédit personnel 🌍Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? 🌍Compte épargne logement (CEL) 🌍Livret A 🌍Livret d'épargne populaire (LEP) 🌍Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? 🌍Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Est-il possible d'obtenir un délai pour payer mes dettes ? avec l'ALLDC 🌍Auto-école : à quel 'ge passer le permis ? Quel coût ? Quelles aides financières ? 🌍Loyers impayés : la trêve hivernale est finie 🌍Honoraires de syndic : quest-ce que ça comprend exactement ? avec la CLCV 🌍Le carnet d'information du logement en 6 questions ! 🌍Moisissures dans un logement en location : qui doit régler le problème ? avec la CGL 🌍Je suis surendetté, comment men sortir ? avec l'AFOC 🌍Comment choisir un parking daéroport sécurisé pour mon véhicule ? avec l'ADEIC 🌍Bail en colocation : que faut-il savoir avant de signer ? avec l'AFOC The Daily Intake 🌍Petition Calls for Cancer Warning on Processed Meats 🌍FDA Releases FY 2027 Budget Request, Includes Legislative Wish-List 🌍EPA Publishes Updated Drinking Water Contaminant List 🌍Mississippi Enacts Nations First Ban on Cell‑Cultured Dairy Products 🌍District Court Rules that DOJ Has No Standing to Challenge Californias Egg Standards on Preemption Grounds 🌍UPF Seal Legislation Introduced in California 🌍FDA Signals Potential Reassessment of Proposed Front-of-Package Rule 🌍Texas Food Label Rule Finalized Despite Ongoing Litigation and Injunction 🌍11th Circuit Holds that Florida Ban on Cultivated Meat Not Preempted 60 Millions de Consommateurs 🌍Les vacances tournent au cauchemar dans un taudis loué sur Abritel 🌍« 1000 pour un défaut connu sur ma Toyota et la garantie refuse de payer » 🌍Action, Hema, Gifi... rappel massif de jouets avec du sable qui peut contenir de lamiante 🌍Où acheter sa voiture d'occasion en évitant les arnaques 🌍Attaques des sites publics : les citoyens livrés aux pirates 🌍Des voitures électriques moins chères que les essence en 2026 : comment en profiter ? 🌍Que fait cette souris dans ma boîte de haricots verts ? 🌍12 aspirateurs laveurs testés : lesquels brillent par leur efficacité ? 🌍Contrôle médical du permis de conduire : que risque-t-on à sy soustraire ? HSR Early Termination Notices 🌍20261087: GIP Infrastructure Partners V-C, L.P.; 3i Infrastructure plc 🌍20261107: CECO Environmental Corp.; Thermon Group Holdings, Inc. 🌍20261062: Tillman Towers US CV, LP; Tillman Global Holdings V LLC 🌍20261080: Caturus HoldCo, LLC; SM Energy Company 🌍20261101: Ondas Inc.; Shoshana Banai and Eyal Banai 🌍20261121: Lone Star Fund XII, L.P.; RadiciFin S.a.p.A. 🌍20261029: Leila Aggregator Limited Partnership; Nima Jalali 🌍20261068: Australian Retirement Trust; Tillman Global Holdings V LLC 🌍20261085: Littlejohn Altitude Feeder Fund (A), L.P.; LJ Valcourt Holdings, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Submits Draft ANPRM Related to Online Food Delivery Service Fees to OMB for Review 🌍StubHub Refunding $10 Million in Fees to Consumers After Deceptive Ticket Pricing 🌍FTC Publishes New Strategic Plan 🌍FTC Submits Annual Budget Request to Congress 🌍FTC, Maryland Attorney General Secure Full Refunds and Additional Penalties Against Lindsay Auto Group for Deceptive Pricing Practices and Unwanted Add-ons 🌍FTC Endorses Florida Supreme Court Action Eliminating the ABAs Bar Admission Monopoly 🌍FTC Takes Action Against Match and OkCupid for Deceiving Users by Sharing Personal Data with Third Party 🌍FTC Chairman Andrew N. Ferguson Issues Warning Letters to CEOs of PayPal, Stripe, Visa and Mastercard About Debanking American Consumers 🌍FTC Testifies before the Joint Economic Committee on Agencys Efforts to Combat Fraud Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Enquête santé : foodwatch épingle 10 produits quon naurait pas soupçonnés être ultra-transformés 🌍Aspartame : interpellez les marques avec Yuka pour quelles le retirent de leurs produits 🌍Laits infantiles contaminés, bébés malades et parents maltraités : la négligence des fabricants en question 🌍« La démocratie commence dans notre assiette » : le livre de Karine Jacquemart désormais en format poche 🌍« Les dangers de notre alimentation - Dérives et conséquences du système agroalimentaire sur nos vies » : le livre de Karine Jacquemart 🌍Laits infantiles Nestlé, Danone, Lactalis, etc. contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Laits infantiles contaminés : foodwatch porte plainte et défend les familles de victimes 🌍Laits infantiles Nestlé, Lactalis, Danone et Babybio contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Laits infantiles Nestlé et Lactalis contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial SFDAS Aérien Spatial 🌍Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026 🌍Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens! 🌍Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité 🌍Vol reporté : la durée du retard sapprécie par rapport à lheure darrivée initialement prévue. 🌍Sanctions administratives à lencontre de passagers aériens perturbateurs 🌍Impact de foudre sur un aéronef : une circonstance extraordinaire en droit aérien 🌍Lanimal de compagnie : un bagage au sens du droit aérien. 🌍Cession des droits dindemnisation des passagers aériens : question de compétence. 🌍Quand protester contre la compagnie aérienne à raison dun retard de bagages? SeniorActus 🌍Travaux chez vous : cette exonération de deux ans que la plupart des propriétaires oublient de demander 🌍Culture : le frein inattendu qui vous empêche d'aller au musée n'a rien à voir avec l'argent 🌍Retraite en Europe : ce village offre une maison et un emploi, 116 candidatures en une semaine 🌍Retraite : pourquoi votre pension vaut moins qu'il y a cinq ans malgré trois revalorisations 🌍Maladies cardiovasculaires : pourquoi les femmes en meurent six fois plus que du cancer du sein 🌍Succession : vos enfants paieront 4 500 de plus pour hériter, et personne ne vous l'a dit 🌍Emploi après 50 ans : votre candidature rejetée en 30 minutes, sans qu'un recruteur l'ait ouverte 🌍PER : le report du plafond de déduction passe à 5 ans, mais vous n'en profiterez pas avant 2030 🌍Mémoire : cette étude française révèle pourquoi votre cerveau réclame du sucre après un effort Cabinet DDG 🌍Actualité9/4/2026Campagne nationale de contrôle 2026 de linspection du travail : Le recours aux travailleurs indépendants dans le viseur 🌍Actualité7/4/2026Richemont (Panerai « Radiomir ») c/ Tism (« Augarde ») : arrêt de principe en matière de parasitisme 🌍Actualité2/4/2026Viande végétale : lUnion Européenne interdit lutilisation des termes de boucherie pour les denrées à base de protéines végétales 🌍Actualité1/4/2026QPC : perquisitions pénales et enquêtes de lAutorité de la concurrence, une atteinte potentielle aux droits de la défense. 🌍Actualité1/4/2026Jeux Vidéo en ligne : lUFC-Que Choisir assigne Ubisoft après la fermeture des serveurs de The Crew 🌍Actualité1/4/2026Influence commerciale : un décret précise les conditions des actions promotionnelles portant sur des actions de formation 🌍Actualité29/3/2026« Fauré Le Page Paris 1717 » vs Goyard : la CJUE encadre les marques fondées sur un héritage historique trompeur 🌍Distinction27/3/2026Le cabinet DDG distingué par Legal 500 en 2026 dans huit catégories 🌍Actualité27/3/2026DDG conseille le groupe CAFOM dans le cadre de la reprise des actifs de Groupe Brandt et Brandt France Cabinet DWF 🌍Podcast 03 March 2026 Listen to the latest episode of Risk Matters featuring Ben McBean talking about tackling Insurance fraud in Europe 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming Pôle cosmétique 🌍Pôle cosmétique dans var-Matin 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals