Thématiques - Consommation OPML JSON RSS services européen marché dispositions party depuis marques personnes chargé consommateurs acquired matière bien conseil règlement société mentionnées véhicules mentionnés actualité inc conditions consommation produits ligne applicables amende informations assurance prévues parlement santé contrat DGCCRF (actus) 🌍Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce : les règles à connaître 🌍Dénominations commerciales des produits de la pêche et de laquaculture 🌍Amende de 215 000 prononcée à lencontre de la société DATA 4 SERVICES (numéro de SIRET : 49325464300031) 🌍Amende de 183 000 prononcée à lencontre de la société RAVATE DISTRIBUTION (numéro de SIRET : 40150657100017) 🌍Amende de 24 000 prononcée à lencontre de la société OTEIS (numéro de SIRET : 33832946900419) 🌍Amende de 25 000 prononcée à lencontre de la société CARRARD SERVICE (numéro de SIRET : 44023310400668) 🌍Amende de 9 000 prononcée à lencontre de la société LE BRONZE ALLOYS (numéro de SIRET : 57219612900124) 🌍Amende de 55 000 prononcée à lencontre de la société ROUSSELOT ANGOULEME (numéro de SIRET : 48458811600018) 🌍Amende de 36 000 prononcée à lencontre de la société BALEODIS (numéro de SIRET : 80972033700017) Actualités générales - Service Public 🌍Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences 🌍Nouvelles fonctionnalités pour le permis de conduire numérique 🌍Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍Demandeur d'emploi : ne pas déclarer en ligne un changement de situation peut-il constituer une fausse déclaration ? 🌍Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ? 🌍Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2024 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Qu'est-ce que le Passeport de prévention ? DG Santé Food Safety News 🌍EU Report highlights successes and challenges in eradicating devastating longhorn beetles 🌍Open Consultation: Maize DAS1131 🌍Open Consultation: Maize DP51291 🌍Evaluation of EFSA performance: have you say! 🌍February 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Plant Interceptions Monthly reports for February 2025 published 🌍January 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍December 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍November 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Lenseignement agricole : un système de formation pleinement engagé dans les programmes Erasmus + pour une citoyenneté européenne réussie 🌍Préserver la santé des plantes 🌍Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen 🌍Journée internationale de la santé des végétaux 🌍Les Réseaux et Unités mixtes technologiques (RMT et UMT), les outils de partenariat scientifique et technique agricoles et agro-alimentaires 🌍Retrouvez tous les dispositifs d'aide de la Planification écologique 🌍Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre régionale d'agriculture de Corse : Conformité de lemploi des fonds CasDar sur le programme 2022 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 7 mai 2025 (semaine 19) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 7 mai 2025 (semaine 19) Que Choisir Actualités 🌍Billet de la présidente - Encadrement des frais bancaires sur succession - Une victoire pour les consommateurs 🌍Actualité - Pompes à chaleur - Quen pensent leurs propriétaires ? 🌍Actualité - Frais de résiliation - Bouygues Telecom change les règles 🌍Action UFC-Que Choisir - Scandales « SFAM » - LUFC-QUE CHOISIR lance de nouvelles actions judiciaires 🌍Actualité - Kit de survie - Pas besoin de dépenser des centaines deuros ! 🌍Carte interactive - Comparateur gratuit des supermarchés - Trouvez le supermarché drive le moins cher près de chez vous 🌍Action UFC-Que Choisir - Rénovation énergétique - Des aides toujours inefficaces face à lurgence sociale et climatique 🌍Actualité - Impôts 2025 - Noubliez pas de déclarer vos cotisations 🌍Actualité - Pesticides - La nocivité pour la santé humaine se précise Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Benzophenone-2 et Benzophenone-5 : Opinion préliminaire du CSSC 🌍Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996 🌍La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLP 🌍Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne 🌍Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation" 🌍Consultation sur la classification CLH du Cinnamal 🌍Taïwan notifie une modification de sa liste des ingrédients restreints 🌍Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenne 🌍Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques DGCCRF Enquêtes 🌍Information du consommateur : trop danomalies de la part des entreprises daide et daccompagnement à domicile 🌍L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés 🌍Contrats de location avec option dachat : focus sur les clauses abusives et linformation du consommateur 🌍Facturation en établissement de santé : 3 cliniques sur 4 en anomalie 🌍100 % santé : les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes à la loupe 🌍Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation 🌍Frais bancaires : des manquements qui persistent en cas dirrégularités de fonctionnement de comptes 🌍Détecteurs de monoxyde de carbone : des produits pas toujours fiables 🌍Charcuterie et plats cuisinés : quelques irrégularités mais peu de cheapflation Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation 🌍25-A-02 concernant un projet de décret pris pour lapplication de larticle 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France dun démembrement » Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? 🌍DS Avocats lance la 9e édition de « We Law You », le concours dédié aux start-ups 🌍Le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats signent un partenariat et lancent leur offre commune de Vérification des Rapports de Durabilité. 🌍La « clause américaine » dans les pactes dassociés est-elle toujours dactualité ? 🌍Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! 🌍Impacts du règlement DORA dans les contrats client fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques 🌍Létat du droit positif de la directive CSRD 🌍Cybersécurité : Lobligation dinformation du prestataire sintensifie Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 17/2025 🌍C12724 - Acquisizione da parte di Conceria Pasubio S.p.A. del controllo esclusivo di Conceria Antiba S.p.A. 🌍Bollettino 16/2025 🌍Bollettino 15/2025 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento del servizio di ideazione e realizzazione dei contenuti social e per la gestione consulenza e formazione per l'utilizzo delle piattaforme social - CIG B55906FDE8 🌍C12722 - Fusione per incorporazione di UNICO La Farmacia dei farmacisti S.p.A. in una Newco controllata da Cooperativa Esercenti Farmacia S.c. a r.l. 🌍C12720 - Acquisizione da parte di TERNA Rete Elettrica Nazionale S.p.A. del controllo esclusivo di STE Energy S.r.l. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L621-7 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L132-1 A du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L224-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L224-12 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L241-1-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L242-18-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L241-5 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L511-7 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article R524-1 du Code de la consommation (2025-01-05) Consommation - Service Public 🌍Participation 🌍Vol de sa carte bancaire 🌍Faut-il assurer un bateau de plaisance ? 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 🌍Plan d'épargne entreprise (PEE) 🌍Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur 🌍Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dég'ts du véhicule ? 🌍Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? 🌍Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Vols aériens et retards : il faut préserver les acquis de la jurisprudence européenne 🌍Modèles de lettres 🌍Fraudes en matière bancaire : jurisprudence 🌍Numéros d'urgence, gestes qui sauvent, symboles des produits dangereux 🌍Lartisan a dépassé le devis que vous aviez signé pour des travaux sans vous demander votre accord écrit 🌍Modèles de lettres pour régler vos litiges 🌍Jouez avec Théo et Léa 🌍ZIGetZAG.Info, la plateforme de la consommation éthique en Alsace 🌍Vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux LSA études de consommation 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Le temps d'écran quotidien des enfants français augmente encore en 2024 [Infographie] LSA actualités des marchés 🌍« Laquaculture française a tout pour se développer, mais les freins restent trop nombreux » 🌍Autonomie, souveraineté alimentaire... Quel avenir pour laquaculture française ? 🌍Légumes prêts à lemploi : face à un recul de 7,4 %, les marques ciblent les jeunes consommateurs 🌍Chez Leroy Merlin, Agathe Monpays, DG France, muscle sa stratégie autour du prix, des services et de la rénovation énergétique 🌍Innovation : Chicorée Leroux capitalise sur la tendance santé avec une nouvelle gamme dinfusions 🌍Tendance conso : rasage masculin, les fabricants sadaptent aux nouvelles habitudes des hommes 🌍Franck Provost, Jean Louis David, Nyx Cosmetics... Richard Ré Colonna dIstria, prend la tête du groupe Provalliance 🌍Sephora adapte ses magasins à sa clientèle atteinte de troubles autistiques 🌍Oh My Cream : le concept store de beauté clean passe à loffensive The Daily Intake 🌍FDA Announces Expanded Use of Unannounced Inspections at Foreign Manufacturing Facilities 🌍FDA Releases 2023 CORE Annual Report 🌍FDA to Rehire Some Staff 🌍Proposed System to Define Ultra-Processed Foods 🌍Re-evaluation of Acesulfame K (E 950) as Food Additive 🌍Draft FDA Budget Proposes Cutting Funding, Shifting Food Inspections to States 🌍Senior NIH Researcher and Leading Expert on Ultra-processed Foods Accuses Administration of Interference and Resigns 🌍Pennsylvania Introduces Several Bills Aimed at GRAS Ingredients and Additive Restrictions 🌍USDA Withdraws Proposed Regulation on Salmonella-Contaminated Poultry 60 Millions de Consommateurs 🌍Frais de résiliation de Bouygues Telecom : comment y échapper 🌍Chocolat Dubaï : pourquoi vous ne devez pas céder à la tentation 🌍Prévisions météo : pourquoi vos applis se trompent si souvent 🌍Rénovation énergétique : 10 questions indispensables pour réussir son chantier 🌍Cartes Pokémon : vous avez été arnaqué ? 🌍Démarchage téléphonique et rétractation : vos droits 🌍Loïc ruiné par une arnaque à lemploi : « Jai perdu 10 000 euros en 3 jours » 🌍Loïc ruiné par une arnaque à lemploi : « Jai vidé mon compte et mon PEL » 🌍Linky : refuser le compteur va bientôt coûter cher HSR Early Termination Notices 🌍20251106: Greenbriar Equity Fund VI, L.P.; West Star Aviation Investments, LLC 🌍20251091: Adage Capital Partners, L.P.; Soleno Therapeutics, Inc. 🌍20251108: Denali Investment Holdings, L.P.; Dun & Bradstreet Holdings, Inc. 🌍20251093: ACIP Parallel Fund A, L.P.; Global Renewable Partners II (US2) Investco, LLC 🌍20251128: Kingswood Capital Opportunities Fund III, L.P.; Franchise Group, Inc. 🌍20251085: The Veritas Capital Vantage Fund, L.P.; Cobra Holdco, LLC 🌍20250948: Charlesbank Equity Fund X, Limited Partnership; Bradley R. Bibb 🌍20251097: Braze, Inc.; OfferFit, Inc. 🌍20251092: One Equity Partners IX-A, L.P.; Craftmark Bakery Holdings, LLC Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍More than $5 Million in Refunds Sent to Consumers as a Result of the FTCs Action Against Cerebral over Deceptive Cancellation Practices 🌍FTC Rule on Unfair or Deceptive Fees to Take Effect on May 12, 2025 🌍FTC, State of Nevada Take Action Against IM Mastery Academy for Deceiving Consumers 🌍FTC to Ban Debt Collector Who Allegedly Coerced Consumers into Paying Debt They Didnt Owe 🌍FTC Sends More Than $18 Million to Consumers Harmed by Publishers Clearing House 🌍FTC Order Requires Workado to Back Up Artificial Intelligence Detection Claims 🌍FTC Approves Final Order Requiring accessiBe to pay $1 Million 🌍FTC Takes Action Against Uber for Deceptive Billing and Cancellation Practices 🌍FTC Reschedules its Attention Economy Workshop for June 4 Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Glyphosate : Foodwatch entre dans la bataille judiciaire contre sa réautorisation 🌍La fraude à leau Perrier, bientôt finie ? 🌍Nutri-Score : feu vert après un an de blocage gr'ce à la pression citoyenne 🌍Thon et mercure : BLOOM et Foodwatch attaquent Carrefour en justice pour protéger notre santé et locéan 🌍Contamination au mercure : décryptage de la réponse des industriels du thon à BLOOM et Foodwatch 🌍Nutri-Score : La ministre de lAgriculture bloque en faveur des lobbies 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart en librairie le 5 mars 2025 🌍Sucre dans les bas prix : réactions mais inaction des politiques et des distributeurs, Foodwatch maintient la pression 🌍Laspartame, un danger pour la santé ? Yuka, la Ligue contre le cancer et Foodwatch lancent une pétition européenne pour son interdiction SFDAS Aérien Spatial 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO 🌍GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire? 🌍DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme davoir. 🌍Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024 🌍Du bon usage des bons de voyage selon la CJUE 🌍DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens lemporte sur la liberté dinformation SeniorActus 🌍Santé : les objets connectés incitent les seniors à changer leur mode de vie 🌍Préparer sa retraite commence bien plus tôt qu'on le pense... 🌍Travel Me : voyager, découvrir et apprendre en direct en étant en maison de retraite 🌍Personnes 'gées : bilan de la saison vaccinale contre la grippe avec le Pr Fougère 🌍Déconstruire les idées reçues sur les personnes 'gées... 🌍Le Prix Européen Jeune Chercheur 2024 Fondation Recherche Alzheimer : remis à Nicholas Ashton 🌍Aimons-nous vivants : entretien avec Gérard Damon (film) 🌍Joista : mieux se préparer à l'approche de la ménopause, mieux la vivre et mieux vieillir... 🌍Aimons-nous vivants : entretien avec Jean-Pierre Améris (film) Cabinet DDG 🌍Actualité22/4/2025Nintendo obtient gain de cause : la Cour de cassation confirme la responsabilité de lhébergeur DStorage 🌍Actualité29/4/2025Mise en oeuvre du règlement sur les services numériques (DSA) dans lUnion Européenne 🌍Actualité23/4/2025Les Émirats arabes unis adoptent un système législatif assisté par intelligence artificielle : vers une gouvernance algorithmique ? 🌍Actualité22/4/2025Affaire Rolex : les limites de la liberté d'expression artistique opposée aux marques notoires 🌍Actualité11/4/2025La Cour dappel de Paris nest pas tenue par la méthode de calcul des sanctions de lAutorité de la concurrence 🌍Actualité11/4/2025AI & intellectual property: what lessons can be learned from the global buzz surrounding the generation of videos in the style of Studio OpenAI Ghibli 🌍Actualité8/4/2025Après les dupes, les pingti : quand la contrefaçon adopte les codes du luxe 🌍Actualité9/4/2025IA & propriété intellectuelle : quels enseignements tirer du buzz mondial lié à la génération de vidéos dans le style du Studio OpenAI Ghibli 🌍Distinction3/4/2025Legal 500 2025 : Le cabinet DDG distingué en Food Law Cabinet DWF 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities Pôle cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique 🌍Paris Packaging Week 2025 🌍La fleur doranger aux multiples facettes EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork