Thématiques - Consommation OPML JSON RSS conditions européen services retraite obs dispositions union halshs produits impôt informations consommation agricole voici agents règlement prévues vos montant revenu mesures européenne cjue professionnel épargne personne aff application conseil administrative contrat consommateur pouvez DGCCRF (actus) 🌍Conformité des produits - la SAS MA BOUTIQUE O NATUREL (www.onatera.com) enjointe de cesser l'usage d'allégations nutritionnelles interdites 🌍Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre 🌍Injonction à lencontre de la SAS FINREC de cesser la pratique commerciale trompeuse dans le cadre de son activité de recouvrement de créances 🌍Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques évolue ! 🌍Le programme ETIncelles accompagne les petites et moyennes entreprises à haut potentiel dans leur croissance 🌍Consommation : ce qui va changer en 2026 🌍Amende de 8000 pour défaut de fourniture d'eau ordinaire lors de la prise d'un repas restaurant d'altitude LES AIGUILLES DE PECLET (73) 🌍Obligation dinformer les consommateurs sur les prix : un distributeur INTERMARCHE situé à ALBERTVILLE sanctionné de 22 050 damende 🌍Le distributeur d'enseigne INTERMARCHE situé à MONTMELIAN sanctionné d'une amende de 17 600 euros Actualités générales - Service Public 🌍Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises 🌍Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est bientôt versée 🌍Les vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone 🌍Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 26 janvier ! 🌍CPF : la participation forfaitaire obligatoire est revalorisée 🌍Des autorisations dabsence pour les salariés engagés dans une procédure dadoption 🌍Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier 🌍Calcul du DPE : les nouveautés 🌍Calcul du DPE : une harmonisation sur lEurope DG Santé Food Safety News 🌍Commission authorises and renews use of four safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍Member States endorse draft regulation to improve the labelling of pesticides 🌍November 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍New Report on Quarantine Pest Outbreaks Highlights Importance of Coordinated EU Actions 🌍Open consultation: Soybean DNB-09004-6 🌍Open consultation: Maize MON 87460 🌍Open consultation: Cotton GHB614 × T304-40 × GHB119 × COT102 (application EFSA-GMO-ES-2017-147) 🌍Open consultation: Maize DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 🌍Open consultation: Cotton T304-40 × GHB119 × COT102 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Assurance récolte : réponses aux questions fréquemment posées 🌍Le Feader en soutien à la gestion des risques 🌍La gestion des risques en agriculture 🌍Laboratoires officiels et reconnus en alimentation 🌍Le Gouvernement annonce une série de mesures fortes en faveur du monde agricole : un engagement porté à hauteur de 300 millions deuros 🌍Animation - La réforme de lassurance récolte 🌍La réforme de lassurance récolte 🌍Plans de surveillance et de contrôle 🌍Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Complémentaires santé - Des hausses illégales 🌍Actualité - Opel Frontera (2026) - Premières impressions 🌍Actualité - Réductions dimpôt - Recevrez-vous une avance le 15 janvier 2026 ? 🌍Actualité - Thermostat programmable - Lobligation déquipement bel et bien reportée à 2030 🌍Actualité - Infusions à base de graines de fenouil - Des risques pour la santé 🌍Actualité - Aide à domicile - Pourquoi certains services de soins pourraient disparaître 🌍Guide d'achat - Repassage - Comment choisir un défroisseur vapeur 🌍Actualité - Rappel de laits infantiles Nestlé - Des laits Guigoz et Nidal concernés 🌍Comparateur - Comparateur des devis dopticiens - Faites baisser le prix de vos lunettes Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Application du MoCRA aux USA : un point à date 🌍La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique 🌍Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié 🌍Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande 🌍Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques 🌍Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques 🌍Argent micrométrique : Opinion préliminaire du CSSC 🌍REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre 🌍Intention de classification CLH pour l'Acrylic acid DGCCRF Enquêtes 🌍Contrôle des matériaux au contact des denrées alimentaires : un tiers des établissements en anomalie 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes 🌍Étiquetage et composition : les arômes et denrées aromatisées sous surveillance 🌍« Black Friday » : gare aux fausses promesses 🌍Teneur en matière grasse : la majorité des laits et crèmes sont conformes 🌍Regroupement de crédits : attention aux publicités mensongères 🌍Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses 🌍"Fabriqué en France" : comment sy retrouver et éviter les pièges ? Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement 🌍25-A-13 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique 🌍25-A-12 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍C12793 - Acquisizione da parte di CIR S.p.A. del controllo esclusivo di KOS S.p.A. 🌍C12792 - Acquisizione da parte di Fondo Italiano d'Investimento SGR S.p.A.e TEC Glass S.p.A., tramite la società dagli stessi congiuntamente controllata Transparent One S.r.l., del controllo congiunto di Isoclima S.p.A. 🌍Bollettino 1/2026 🌍$con.titolo1 🌍C12790 - Acquisizione da parte di Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo dazienda di Titagarh Firema S.p.A. 🌍Bollettino 50/2025 🌍C12789 - Acquisizione da parte di Pollini Group S.r.l e The Future is Neutral S.a.S. del controllo congiunto sulla newco Pollini's Future S.r.l. 🌍C12787 - Acquisizione da parte di Joulz B.V. del controllo esclusivo di Centrica Business Solutions Italia S.r.l. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R412-43 du Code de la consommation (2026-01-08) 🌍Modification article R222-2 du Code de la consommation (2026-01-06) 🌍Modification article L224-98 du Code de la consommation (2025-12-20) 🌍Modification article R522-6 du Code de la consommation (2025-12-16) 🌍Modification article R522-9 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R531-3 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R522-7 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R512-33 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R542-2 du Code de la consommation (2025-12-10) Consommation - Service Public 🌍Que devient un compte bancaire en cas de décès ? 🌍Plan épargne logement (PEL) 🌍Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? 🌍Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? 🌍Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? 🌍Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? 🌍Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? 🌍Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? 🌍Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Consommation : ce qui change au 1er janvier 2026 🌍FantomApp : protéger les jeunes sur les réseaux sociaux 🌍Démantèlement du réseau cuivre : communes concernées en 2026 🌍Education au numérique 🌍Le démantèlement du réseau cuivre par Orange 🌍Vous partez en vacances: faites le point avec votre banque 🌍Bonne année 2026 🌍Lettres d'information 🌍Vous avez exercé votre droit de rétractation et vous navez pas été remboursé(e) The Daily Intake 🌍USDA US-Origin Labeling Rule Now in Effect 🌍Kratom Civil Forfeiture Action Voluntary Dismissed 🌍Federal Judge Blocks Enforcement of West Virginia Color Additive Ban 🌍FDA Releases FY 2023 Pesticide Residue Monitoring Report 🌍FDA Reschedules Expert Panel on Food Allergies 🌍Nabisco Reaches Settlement in 100% Whole Grain Litigation 🌍FDA Reopens Registration for Food Allergen Thresholds Public Meeting 🌍Impact of EUs Packaging and Packaging Waste Regulation (Regulation (EU) 2025/40) on the Food Industry 🌍FDA to Remove Requirement of Multiple-Panel DSHEA Disclaimers 60 Millions de Consommateurs 🌍Botox, acide hyaluronique : alerte sur les injections illégales 🌍Produits doccasion pour bébé : ceux quil faut éviter 🌍Comment réussir à contrôler sa satiété au cours des repas ? 🌍Amazon Haul, Joybuy... vous avez acheté sur ces sites ? 🌍Chaton ou chiot qui tombe malade après lachat : quels recours ? 🌍Dans les g'teaux ou le jambon, ces conservateurs augmentent le risque de cancer et de diabète 🌍Les produits allégés sont-ils vraiment meilleurs pour la santé ? 🌍Compléments alimentaires pour bébé : souvent inutiles, parfois dangereux 🌍Il souscrit un forfait mobile à 1,99 ... et doit payer une facture de 270 HSR Early Termination Notices 🌍20260250: Boyd Group Services Inc.; JHCC Holdings Parent LLC 🌍20260360: WP Deluxe Apexco LP; Matthews International Corporation 🌍20260391: LongRange Capital Fund I, L.P.; All Day Holdings LLC 🌍20260458: MCR Hospitality Fund IV LP; Soho House & Co Inc. 🌍20260497: Windjammer Capital Fund VI, L.P.; Platte River Equity III, L.P. 🌍20260358: ACP Vault, LP; US Fertility Holdings, LLC 🌍20260361: US Fertility Holdings, LLC; ACP Vault, LP 🌍20260445: Republic Services, Inc.; Quikrete Holdings, Inc 🌍20260479: Investindustrial VIII S.C.Sp.; TreeHouse Foods, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC to Host Workshop on Consumer Injuries and Benefits in the Data-Driven Economy 🌍FTC Issues Biennial Report to Congress on the National Do Not Call Registry 🌍FTC Announces Refund Claims Process for NGL Users Affected by Deceptive Tactics and Unauthorized Charges 🌍Court Approves Order Requiring Disney to Pay $10 Million to Settle FTC Allegations the Firm Enabled the Unlawful Collection of Childrens Personal Data 🌍FTC Analysis shows Consumers Have Lost Millions to Rental Scams 🌍FTC Warns 10 Companies About Possible Violations of the Agencys New Consumer Review Rule 🌍FTC Reopens and Sets Aside Rytr Final Order in Response to the Trump Administrations AI Action Plan 🌍Instacart to Pay $60 Million in Consumer Refunds to Settle FTC Lawsuit Over Allegations it Engaged in Deceptive Tactics 🌍FTC Will Require Illusory Systems to Return Money Stolen by Hackers and Implement an Information Security Program Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Noël à table : 8 arnaques sur l'étiquette épinglées par foodwatch 🌍Omnibus européen sur la sécurité alimentaire : un danger pour les consommateurs, alerte foodwatch 🌍Allons-nous manger des OGM sans le savoir ? 🌍Pouvoir dachat : 100 produits alimentaires du quotidien, bons pour la santé, à prix coûtant, cest possible ! 🌍Marketing et malbouffe : 8 produits laitiers trop gras, sucrés, salés, ultra-transformés... vendus pour les enfants 🌍Pesticides interdits : la France et lUE continuent dexporter linacceptable 🌍Mercosur, loi Duplomb... santé, environnement, monde agricole sacrifiés au nom du profit 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart 🌍Chute du gouvernement Bayrou : les 5 dossiers-clés de foodwatch, contre-pouvoir citoyen indépendant SFDAS Aérien Spatial 🌍Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens! 🌍Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité 🌍Vol reporté : la durée du retard sapprécie par rapport à lheure darrivée initialement prévue. 🌍Sanctions administratives à lencontre de passagers aériens perturbateurs 🌍Impact de foudre sur un aéronef : une circonstance extraordinaire en droit aérien 🌍Lanimal de compagnie : un bagage au sens du droit aérien. 🌍Cession des droits dindemnisation des passagers aériens : question de compétence. 🌍Quand protester contre la compagnie aérienne à raison dun retard de bagages? 🌍Précisions sur la notion de transport aérien à titre gratuit et à tarif réduit SeniorActus 🌍Emploi seniors : 3 erreurs qui peuvent ruiner vos chances d'embauche en 202 🌍Retraite des mères : cette mesure cachée de la LFSS 2026 change tout 🌍Agirc-Arrco : cette arnaque à la voix clonée vide les comptes des retraités 🌍Pension maximale 2026 : pourquoi 80% des retraités n'atteindront jamais les 2 002 🌍Retraite des cadres : pourquoi cotiser au-dessus du plafond ne vous rapportera rien 🌍Crédit d'impôt 2026 : les 5 services à domicile que les retraités peuvent se faire rembourser à 50 % 🌍Pension de réversion : le piège du partage avec l'ex-conjoint qui peut vous faire perdre jusqu'à 96 000 🌍PASS 2026 à 48 060 : ce qui change pour vos cotisations et droits retraite 🌍Abri de jardin, piscine : 3 erreurs de déclaration qui peuvent vous coûter cher en 2026 Cabinet DDG 🌍Actualité9/1/2026Le steak-frites à lépreuve du droit : LEntrecôte, marque de renommée et parasitisme économique 🌍Actualité10/1/2026Le steak-frites à lépreuve du droit : LEntrecôte, marque de renommée et parasitisme économique Copy 🌍Actualité9/1/2026Refusal of Registration of the QUITE LUXURY Trademark: EUIPO Confirms a Strict Assessment of Distinctiveness in Light of Luxury Market Trends 🌍Actualité10/1/2026Refus denregistrement de la marque « QUITE LUXURY » : lEUIPO confirme la rigueur de lappréciation du caractère distinctif face aux tendances du luxe 🌍Actualité8/1/2026Unfair competition and disparagement: clarification of the publicity requirement 🌍Actualité7/1/2026Concurrence déloyale et dénigrement : rappel des exigences probatoires en matière de publicité des propos 🌍Actualité9/1/2026Airbnb et sous-location illicite : la Cour de cassation précise les critères du rôle actif de la plateforme 🌍Actualité8/1/2026Airbnb and unlawful subletting: the French Supreme Court clarifies the criteria for an active role of the platform 🌍Actualité6/1/2026La transparence des contenus générés par lIA : analyse du projet de Code de bonnes pratiques relatif à larticle 50 de lAI Act Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals