[{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16791-2014-INIT/fr/pdf","description":"Négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin Adoption d'un mandat de","title":"ST 16791 2014 INIT","id":3283071},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15179-2026-INIT/fr/pdf","id":3283069,"description":"Projet de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - Orientation","title":"ST 15179 2026 INIT"},{"title":"ST 15179 2026 ADD 1","description":"Projet de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - Orientation générale =","id":3283070,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15179-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"description":"DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Directive relative au","title":"ST 14255 2026 INIT","id":3283065,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14255-2026-INIT/fr/pdf"},{"title":"ST 14255 2026 ADD 1","description":"Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord","id":3283066,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14255-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14254-2026-INIT/fr/pdf","title":"ST 14254 2026 INIT","description":"DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (EMIR/contreparties","id":3283067},{"id":3283068,"description":"Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord","title":"ST 14254 2026 ADD 1","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14254-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"description":"ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déchets et les mélanges de déchets répertoriés aux annexes III, III A, III B et","title":"ST 14953 2026 ADD 1","id":3283063,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14953-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14952-2026-INIT/fr/pdf","description":"RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 26.10.2026 complétant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les critères sur la base desquels certains déchets sont classés à l’annexe","title":"ST 14952 2026 INIT","id":3283064},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13127-2026-INIT/fr/pdf","id":3283062,"title":"ST 13127 2026 INIT","description":"Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre"},{"link":"https://agriculture.gouv.fr/plan-durgence-agricole-casi","title":"Plan d'urgence agricole (CASI)","description":"Après un été marqué par des épisodes de canicule et de sécheresse d’une intensité exceptionnelle, auxquels se sont ajoutés de nombreux incendies, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 4 septembre un plan de plus d’1 milliard d’euros pour soutenir les trésoreries et relancer la","id":3282940},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F146","description":"2026-09-16 : Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec l'organisme prêteur qui vous l'a accordé (banque ou société de financement) pour obtenir des conditions d'emprunt plus favorables, lorsque les taux d'intérêt baissent. Si vous décidez de renégocier votre crédit avec un autre organisme, on parle alors de rachat de crédit immobilier. Nous vous présentons les informations à","title":"Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?","id":3282857},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2661","title":"Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge","description":"2026-04-15 : Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée, selon son 'ge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.La situation varie selon que le jeune est rattaché à la déclaration de ses parents ou fait sa propre déclaration.La situation varie selon que le jeune est rattaché à la déclaration de ses parents ou fait sa propre","id":3282856},{"id":3282710,"title":"ST 15131 2026 INIT","description":"Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un environnement numérique responsable et digne de confiance dans l'UE pour les enfants (EU KIDS ACT) - Débat","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15131-2026-INIT/fr/pdf"},{"id":3282711,"title":"ST 15088 2026 INIT","description":"Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un environnement numérique responsable et digne de confiance dans l'UE pour les enfants (EU KIDS ACT) - Rapport sur l'état des","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15088-2026-INIT/fr/pdf"},{"title":"ST 15291 2026 REV 1 ADD 1","description":"Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009, (UE) 2019/1009 et (UE) 2024/2865 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif =","id":3282712,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15291-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdf"},{"title":"ST 13364 2026 INIT","description":"Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (\"GATT de 1994\") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union","id":3282705,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13364-2026-INIT/fr/pdf"},{"id":3282706,"title":"ST 13363 2026 INIT","description":"DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (\"GATT de 1994\") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13363-2026-INIT/fr/pdf"},{"description":"DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (\"GATT de 1994\") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union","title":"ST 13362 2026 INIT","id":3282707,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13362-2026-INIT/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13661-2026-INIT/fr/pdf","title":"ST 13661 2026 INIT","description":"DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de","id":3282708},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13661-2026-ADD-1/fr/pdf","title":"ST 13661 2026 ADD 1","description":"Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de","id":3282709},{"id":3282703,"title":"ST 15870 2026 INIT","description":"RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les autorisations d'exportation accordées en 2025 conformément au règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15870-2026-INIT/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15870-2026-ADD-1/fr/pdf","id":3282704,"title":"ST 15870 2026 ADD 1","description":"ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les autorisations d'exportation accordées en 2025 conformément au règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou"},{"title":"ST 15388 2026 INIT","description":"Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes (refonte) - Orientation","id":3282700,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15388-2026-INIT/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15387-2026-INIT/fr/pdf","title":"ST 15387 2026 INIT","description":"Train de mesures sur la taxation du tabac a) Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes (refonte) b) Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes - Orientation","id":3282701},{"id":3282702,"title":"ST 14863 2026 INIT","description":"RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la simplification, la mise en œuvre et","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14863-2026-INIT/fr/pdf"},{"description":"Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi","title":"ST 14813 2026 INIT","id":3282698,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14813-2026-INIT/fr/pdf"},{"description":"Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes - Orientation","title":"ST 15393 2026 INIT","id":3282699,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15393-2026-INIT/fr/pdf"},{"id":3282695,"description":"RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de l’application de la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de","title":"ST 14803 2026 INIT","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14803-2026-INIT/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12969-2026-ADD-1/fr/pdf","id":3282696,"description":"ANNEXES du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) n° 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés","title":"ST 12969 2026 ADD 1"},{"title":"ST 14953 2026 INIT","description":"RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 26.10.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déchets et les mélanges de déchets répertoriés aux annexes III, III A, III B et","id":3282697,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14953-2026-INIT/fr/pdf"},{"title":"FDA Issues 2026 Retail Food Standards","description":"On November 12, 2026, the U.S. Food and Drug Administration (FDA) issued the 2026 edition of the Voluntary Retail Food Regulatory Program Standards , which defines the key elements of an effective retail food regulatory program that can be adopted by state, local, tribal, and territorial (SLTT) food regulatory agencies. The following changes were made to the 2026 edition based on recommendations from the 2025 Conference for Food Protection Biennial Meeting: New definition for “Risk Based Inspection” New definition for “Intervention Strategy” The Retail Program Standards include recommendations for designing and managing retail initiatives, as well as recognizing programs that show progress in implementing the standards. It aligns with the policies provided in the 2026 Food Code , which was just published in September. Keller and Heckman will continue to monitor and relay food regulatory","id":3282097,"link":"https://www.dailyintakeblog.com/2026/11/fda-issues-2026-retail-food-standards/"},{"id":3282089,"description":"Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles","title":"Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA)","link":"https://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-le-plan-national-de-controles-officiels-pluriannuel-2026-2030-pncopa"},{"description":"Retrouvez les actualités réglementaires vétérinaires. 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Maire, sénateur et président du conseil général de l’Aveyron pendant trente-deux ans, il a consacré une grande part de sa vie politique à son département, et à la défense du monde","title":"Décès de Jean Puech, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","id":3282092,"link":"https://agriculture.gouv.fr/deces-de-jean-puech-ancien-ministre-de-lagriculture-et-de-la-peche"},{"description":"Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique","title":"Lancement de l’appel à projets 2026-2027 de la SNANC « Pour des environnements alimentaires sains et durables »","id":3282088,"link":"https://agriculture.gouv.fr/lancement-de-lappel-a-projets-2026-2027-de-la-snanc-pour-des-environnements-alimentaires-sains-et"},{"title":"Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?","description":"2026-09-16 : Oui, vous pouvez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit immobilier par anticipation, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt. 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DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les conditions de classification sans essais de certains produits en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au","title":"ST 15847 2026 ADD 1","id":3281232,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15847-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"id":3281223,"title":"PE 45 2026 REV 1","description":"RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 1907/2006, (CE) N° 1272/2008, (UE) N° 528/2012, (UE) 2019/1021 ET (UE) 2021/697 EN CE QUI CONCERNE LA PRÉPARATION DE LA DÉFENSE ET FACILITANT LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET LES CONDITIONS POUR L'INDUSTRIE DE LA","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-45-2026-REV-1/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-44-2026-REV-1/fr/pdf","title":"PE 44 2026 REV 1","description":"REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’OCTROI DES AUTORISATIONS POUR LES PROJETS EN MATIÈRE DE PRÉPARATION DE LA","id":3281224},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2026-REV-1/fr/pdf","description":"RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME POUR L'INNOVATION AGILE ET RAPIDE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (AGILE) ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/795 ET (UE)","title":"PE 60 2026 REV 1","id":3281225},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14743-2026-INIT/fr/pdf","id":3281226,"description":"RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 21.10.2026 modifiant les annexes I à IV du règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement au taux d’inflation des redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er janvier","title":"ST 14743 2026 INIT"},{"description":"Accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, d'autre part, relatif à la participation de l'Australie aux programmes de","title":"ST 12770 2026 COR 2","id":3281227,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12770-2026-COR-2/fr/pdf"},{"title":"ST 14743 2026 ADD 1","description":"ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant les annexes I à IV du règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement au taux d'inflation des redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er janvier","id":3281228,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14743-2026-ADD-1/fr/pdf"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12969-2026-INIT/fr/pdf","id":3281229,"description":"Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) nº 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés","title":"ST 12969 2026 INIT"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12969-2026-ADD-4/fr/pdf","id":3281230,"title":"ST 12969 2026 ADD 4","description":"DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) n° 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13669-2026-ADD-3/fr/pdf","id":3281219,"title":"ST 13669 2026 ADD 3","description":"DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays"},{"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-47-2026-REV-1/fr/pdf","description":"DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DÉCISION (UE) 2015/1814 EN CE QUI CONCERNE LA RÉSERVE DE STABILITÉ DU MARCHÉ POUR LES BÂTIMENTS, LE TRANSPORT ROUTIER ET D'AUTRES","title":"PE 47 2026 REV 1","id":3281220},{"id":3281221,"title":"ST 12770 2026 COR 1","description":"Accord entre l'Union européenne et l'Australie relatif à la participation de l'Australie aux programmes de","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12770-2026-COR-1/fr/pdf"},{"description":"DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2009/43/CE ET 2009/81/CE EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS INTRA-UE DE PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ET LA SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA","title":"PE 46 2026 REV 1","id":3281222,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-46-2026-REV-1/fr/pdf"},{"link":"https://agriculture.gouv.fr/lancement-de-lappel-a-projets-2026-2027-de-la-strategie-nationale-pour-lalimentation-la-nutrition","id":3280956,"description":"Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique","title":"Lancement de l’appel à projets 2026-2027 de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) « Pour des environnements alimentaires sains et durables »"},{"link":"https://www.ddg.fr/actualite/ddg-accompagne-adeo-conseil-et-son-fondateur-jerome-oddon-dans-la-cession-de-la-societe-a-artisans-du-conseil","title":"Actualité12/11/2026DDG accompagne Adeo Conseil et son fondateur, Jérôme Oddon, dans la cession de la société à Artisans du Conseil","id":3280896},{"id":3280890,"description":"Comment faire vos courses au meilleur prix, à côté de chez vous ? 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