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Une équipe de télévision intervenant lors d'un contrôle ou d'une perquisition viole le secret de l'enquête ou de l'instruction
(Blog de Me Thierry Vallat)
Rapport au Parlement sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 21 juin 2021, fondé sur l'avis du comité de scientifiques
(Rapports Publics)
Les procédures d'opposition et d'interdiction de sortie du territoire pour les mineurs. Par Sarah Saldmann, Avocat.
(Le blog du Village de la justice)
Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19
(Rapports Publics)
Chronique : Contrôle interne : dans le labyrinthe des textes, le fil d’ariane de l’arrêté 2014
(Revue Banque)
L'école à l'ère du numérique
(Rapports Publics)
Chronique : Le tuteur ne peut pas verser des primes sur un contrat d’assurance vie sans autorisation judiciaire
(Revue Banque)
Chronique : Saisie de sommes déposées sur un compte de dépôt : Rejet d’une QPC contre l’article 706- 154 du Code de procédure pénale
(Revue Banque)
Rapport d'information (...) par la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
(Rapports Publics)
La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5
(Blog de Droit Européen)
Conseil d'Etat - Rapports - Etudes
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Etude annuelle 2020 - Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"
Mesurer l’inflation normative
Rapport public 2019
Histoire et mémoire - Conférences Vincent Wright volume 3
Etude annuelle 2018 - La citoyenneté être (un) citoyen aujourd'hui
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
Mesurer l'inflation normative
Le Conseil d'État et la Grande Guerre - Actes du colloque
Rapports Publics
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales et sur les moyens d’en renforcer l’attractivité
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
Rapport d’information (...) relatif à la stratégie nationale portuaire
Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2020
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
Rapport d'information (...) par la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
Face au choc, construire ensemble la France de demain - Rapport sur l'état de la France 2021
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