Nouvelles - Doctrine

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La vente à réméré : dernier rempart contre la vente aux enchères immobilières… Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats. (Le blog du Village de la justice)
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi "relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise" (Rapports Publics)
La procédure collective à l'égard de l'EARL dans laquelle exerce le preneur est sans incidence sur la résiliation du bail (Defrénois Revue de Presse)
Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d'exonération en cas d'usufruit sur la résidence principale. Par Arnaud Soton, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
Influenceurs, Influencés … ne tombez pas dans le(s) piège(s) juridique(s) du marketing d'influence. Par Marine Eisenecker, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
L'article 1163 du Code civil : la consécration légale de l'indétermination du prix ? Par Elodie Garoux, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Retrait non consenti du préservatif pendant l'acte sexuel : est-ce un viol ? Par Avi Bitton, Avocat et Cléri Fernando, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Comment le RGPD distingue les situations de sous-traitance et de co-responsabilité ? Par Olivier Bikili, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Intermittent du spectacle : requalification de 4 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d'une cascadeuse. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Santé au travail : lorsqu'il vaut mieux prévenir que guérir ! Par Morgane Pagot, Juriste. (Le blog du Village de la justice)

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