Nouvelles - Doctrine

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Avis du conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : Situation sanitaire et risques associés (Rapports Publics)
Les apports du droit européen au droit togolais de la protection des données. Par Brice de Souza, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Notaires (Defrénois Revue de Presse)
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation. Par Hélène Potier, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
Viols et agressions sexuelles sur mineurs : les nouveaux délais de prescription. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste. (Le blog du Village de la justice)
Procédure de purge des inscriptions hypothécaires : formalisme de la consignation du prix de vente (Defrénois Revue de Presse)
Indices (Defrénois Revue de Presse)
Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ? (Rapports Publics)
Conseil national de la consommation – Rapport d’activité 2020 (Rapports Publics)
Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement (Blog de Me Thierry Vallat)

Conseil d'Etat - Rapports - Etudes

Rapports Publics

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