Nouvelles - Doctrine

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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021) (Direct droit)
Quelles garanties en cas d'accident de la circulation en co-voiturage ? Par Michel Benezra, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
Annulation des ruptures conventionnelles en 2021 (Première partie). Par Judith Bouhana, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
Le protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement de la garantie des droits fondamentaux ? (Revue des Droits de l'Homme)
Banque & Droit HS-2021-2 : Un capitalisme responsable ? La question des dividendes (Revue Banque)
Refus de permis de construire tacite pour régulariser des travaux sur un monument historique (Defrénois Revue de Presse)
Accident du travail : présumer n'est pas préjuger. Par Patrick de Pontonx, Avocat. (Le blog du Village de la justice)
Article : Théorie monétaire moderne: doctrine de circonstance ou réalisme visionnaire ? (Revue Banque)
Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France. (Le blog du Village de la justice)
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en oeuvre 2018-2021 - Rapport d’étape national (Rapports Publics)

Conseil d'Etat - Rapports - Etudes

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