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- Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?
- Dates des soldes d'hiver 2019
- Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet
- Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales
- Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?
- Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?
- Moustiques : de nouveaux départements menacés
- Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?
- Liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en 2018 ?
- Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018
- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?
- Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Implants, prothèses : quelle réglementation ?
- Numéros d'urgence : bientôt un numéro d'appel unique ?
- Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er décembre 2018
- Sida : comment faire un test de dépistage ?
- Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?
- Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre
- La COP 24, qu'est-ce que c'est ?
- En période de grand froid, quelles recommandations pour votre santé ?
- Bac 2021 : les nouveautés à venir
- Emploi et handicap : les services et aides financières de l'AGEFIPH à connaître
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître
- Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?
- Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
- Bientôt une redéfinition du kilogramme ?
- Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
- En période de grand froid, quelles recommandations sanitaires ?
- Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?
- État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite
- Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
- « Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction
- Hépatite C : baisse du prix de certains traitements
- Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?
- 11 communes françaises changent de nom
- Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans
- Dons d'ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires
- Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?
- Déchets : les bons gestes au quotidien
- Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon
- Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?
- PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
- Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018
- Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt
- Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu'il faut savoir
- Quel est le coût d'un passeport ?
- Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !
- Étudiants : c'est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous
- Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !
- Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
- Artisans : un site d'annonces pour la reprise et la cession d'entreprise
- Défaillance d'une entreprise d'assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?
- Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?
- Alimentation, plastiques, produits phytosanitaires, bien-être animal... : ce que dit la loi EGalim
- Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- Chlamydia : un dépistage recommandé pour les jeunes femmes
- Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
- Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?
- Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
- Qu'est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?
- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
- 116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes
- Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
- Amendes, contraventions pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne !
- Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
- Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?
- Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
- Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
- Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
- Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d'urgence ?
- Discriminations, violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler avec la police ou la gendarmerie
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
- Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
- Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?
- Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
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- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Remplacement de la transaction pénale
- La diffamation, de quoi s'agit-il ?
- Quand une association veut se constituer partie civile
- Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice
- Entreprise : l'installation d'un logiciel espion doit être justifiée
- Quelle législation appliquée aux drones ?
- Filature : l'assureur peut faire suivre l'assuré, pas ses proches
- Violences conjugales, achat d'actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?
- Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires
- Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?
- Un procès, combien ça coûte ?
- Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?
- Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?
- Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
- Justice : quels délais de prescription ?
- Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
- Divorce sans juge : combien coûte l'enregistrement de la convention chez le notaire ?
- Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social
- Il est interdit de stationner devant son propre garage
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?
- Droit au logement opposable : mode d'emploi
- Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
- Des mesures contre l'inceste
- Lutter contre l'inceste
- Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points
- Enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
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