Nouvelles - Thématiques - Généralités
- 11 février 2016 - Annonce du Président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des Dépôts
- 16 février 2016 - Moyens accordés à la justice
- Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique
- PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions du rapporteur à Didier Migaud
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764
- Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V
- Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III
- PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
- Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Propos liminaire de M. Emmanuel MACRON
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III
- Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X
- Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III
- Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III
- Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud
- 5 avril 2016 - Dotation financière des communes
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Emmanuel MACRON.
- 31 mars 2016 - Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
- 12 juillet 2016 - Fonds d'urgence pour le spectacle vivant
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Débat sur le projet de programme de stabilité
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019 - Rapport d'information n° 550
- 5 avril 2016 - Moyens accordés à la justice
- 5 avril 2016 - Moyens accordés à la justice
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763
- Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III
- Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI
- Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome II
- Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
- Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI
- Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III
- Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III
- Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III
- La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »
- Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 814
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI
- Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Texte n° 455
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres
- Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III
- Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III
- Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV
- Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII
- Bureau du Sénat du 26 mai 2016
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions des sénateurs à Didier Migaud
- Budget 2017 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome IX
- Budget 2017 - Texte n° 41
- 31 mai 2016 - Dotations aux collectivités territoriales
- 31 mai 2016 - Politique fiscale
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
- Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie - Rapport d'information n° 393
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre
- Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission, sur le projet de programme de stabilité
- 28 avril 2016 - Comptes publics
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 785
- 28 avril 2016 - Fonds de soutien à l'investissement local
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I
- Budget 2017 - Texte n° 28
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III
- Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III
- Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III
- Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV
- Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II
- Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III
- Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française - Rapport d'information n° 50
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 777
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 778
- Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"
- Réussir le cluster de Paris-Saclay - Rapport d'information n° 620
- La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier
- Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Propos liminaires de Didier Migaud
- Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III
- Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 208
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V
- Budget 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 145 tome IV
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 177
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 144 tome IV
- Le prélèvement à la source : un choc de complexité - Rapport d'information n° 98
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618
- Budget 2017 - Rapport n° 242
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 39
- Budget 2017 - Texte n° 239
- Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I
- Budget 2017 - Rapport n° 212
- PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie
- Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
- 14e Université d'Été de la Défense - Entretien avec le chef d'état-major des armées lors de la 14e Université d'Été de la Défense
- 14e Université d'Été de la Défense - Entretien avec Jean-Pierre RAFFARIN lors de la 14e Université d'Été de la Défense
- 14e Université d'Été de la Défense - Entretien avec Gérard LARCHER lors de la 14e Université d'Été de la Défense
- Budget 2017 - Texte n° 213
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194
- La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice
- Sénat.Hebdo N°219 (21/07/16) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII
- Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V
- PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard
- Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 172
- Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III
- Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194
- Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III
- La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir - Rapport d'information n° 566
- Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V
- Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III
- Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?
- Sénat.Hebdo N°212 (03/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Cinq années sans modération fiscale - Rapport d'information n° 113
- Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
- Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée
- Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales
- Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII
- Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III
- Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II
- Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV
- Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I
- Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I
- Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
- Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII
- La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ? - PREMIÈRE TABLE RONDE « Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée »
- La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ? - Intervention de Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes
- La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ? - Ouverture et présentation du colloque par Gérard LARCHER, président du Sénat
- 9 juin 2016 - Annonces du Président de la République au Congrès des Maires
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II
- Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX
- Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI
- Budget 2017 - Texte n° 139
- Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 250
- Moyens alloués à la Justice française - Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat au TGI de Créteil (94) pour évaluer les moyens de la Justice
- Questions orales du 7 juin 2016 - Garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Moyens consacrés à la Justice en France
- Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
- La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ? - SECONDE TABLE RONDE « Quels comptes pour demain ? »
- La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ? - Intervention de Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics
- Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
- Sur la politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335
- La politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335
- Code des juridictions financières - Texte n° 432
- Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 756
- La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat
- Les Archives nationales - Rapport d'information n° 358
- Réforme du dispositif de gel des avoirs - Texte n° 457
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
- 29 septembre 2016 - Affaire société générale
- 29 septembre 2016 - Comptes publics
- Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
- L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles - Rapport d'information n° 740
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I
- Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III
- Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 - Remise du Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 à Camille LANDAIS
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
- Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI
- Calcul des dotations de compensation au sein d'un EPCI - Texte n° 406
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III
- Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X
- Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV
- Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII
- Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II
- Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III
- Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III
- Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III
- Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III
- Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII
- Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III
- Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II
- La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III
- Rétention par le salarié d'une documentation remise aux fins d'exercice de sa mission créative
- Le non-renouvellement fautif d'une garantie autonome
- La clause d'élection de for peut être transmise par subrogation
- Discrimination 21
- Prise d’acte pour manquement à l’obligation de sécurité
- Transfert intra-groupe d’un salarié : quelle « résurgence » de la rupture d’un commun accord ?
- Les amendes administratives : un régime à construire
- Nullité pour dol du vendeur : quelles conséquences pour le prêteur ?
- Réduction de cotisation supplémentaire –– Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-13049
- Annulation des prêts : la banque peut-elle être indemnisée ?
- Cadre de désignation des délégués syndicaux : loi du 5 mars 2014 et accords collectifs en vigueur –– Cass. soc., 31 mai 2016, n° 15-21175
- Harcèlement moral : le retour du pouvoir souverain –– Cass. soc., 8 juin 2016, n° 14-13418
- La notion d'aveu extrajudiciaire
- Égalité de traitement et avantages conventionnels : suite –– Cass. soc., 8 juin 2016, n° 15-11324 et 15-11478 à 15-12021
- Compétence des juridictions sociales –– Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 14-29145
- Le cas du TEG erroné faute de mention du taux de période
- Harcèlement moral : l'incidence de la jurisprudence Air France du 25 novembre 2015 –– Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19702
- L'indivisibilité entre crédit-bail et contrat d'échange de taux
- Le point de départ de l'action en nullité du TEG
- Caractère formel de la clause excluant la garantie de pathologies limitativement énumérées
- Le droit d’agir en justice au soutien de la plainte déposée par une salariée auprès d’une juridiction ordinale
- Florilège de précisions utiles en matière de crédit immobilier
- L’ouverture du droit du travail aux procédures pénales alternatives et simplifiées
- La protection des jeunes de moins de 18 ans dans l'ordonnance du 7 avril 2016 portant réforme des pouvoirs de l'inspecteur du travail
- Délit d’entrave au fonctionnement des IRP : rétroactivité de la loi pénale plus douce
- Les principaux impacts de l’ordonnance du 7 avril 2016 sur le déroulement des contrôles des entreprises
- Interprétation stricte de la règle de l’unicité de l’instance –– Cass. soc., 3 mai 2016, n° 15-13050
- Confirmation d'une jurisprudence rigoureuse en matière de crédit affecté
- Conditions d’organisation d’élections partielles –– Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19866
- Statut protecteur : déclaration d’incompétence de l’inspecteur du travail et principe de séparation des pouvoirs –– Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-26662
- Précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité de requalification –– Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-29739
- Contrefaçon et concurrence déloyale : des faits bien distincts
- Participation obligatoire et prescription applicable
- Pas d’obligation de publication des URSSAF –– Cass. 2e civ., 31 mars 2016, n° 15-17060
- Les négociations sur l’assurance chômage n’ont pas abouti
- Représentant de section syndicale : nullité du licenciement prononcé avant l’annulation de la désignation –– Cass. soc., 2 juin 2016, n° 14-29003
- Escroquerie au crédit : la banque peut-elle se constituer partie civile ?
- L'appréciation de la négligence grave du titulaire de la carte bancaire
- Interruption de la prescription inter-actions mais intra-instance –– Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-16633
- Remboursement des frais professionnels des salariés protégés –– Cass. soc., 1er juin 2016, n° 15-15202 et 15-15251 à 15-15258
- Bénéfice des droits aux prestations d’invalidité temporaire de l’avocat retraité-actif –– Cass. 2e civ., 4 mai 2016, n° 15-18241
- Masse salariale et budgets du comité d’entreprise –– Cass. soc., 31 mai 2016, n° 14-25042
- Contentieux lié à la méconnaissance d’un droit par un organisme gestionnaire d’un régime de Sécurité sociale –– CE, 20 mai 2016, n° 384404
- La mensualisation unilatérale du décompte du temps de travail n’est pas une modification du contrat de travail –– Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-10025
- Dénaturation du droit d’opposition au transfert affectant le contrat de travail –– Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-21143
- Précisions sur la responsabilité du banquier d'un incapable majeur
- Fin du préjudice automatique résultant de l’illicéité de la clause de non-concurrence –– Cass. soc., 25 mai 2016, n° 14-20578
- Heures de délégation : la contestation ne peut intervenir qu’après le paiement –– Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-26967
- Les orientations stratégiques de l’entreprise vues par le CHSCT
- La prestation d'assurance de personne à caractère indemnitaire suppose d'être évaluée en droit commun
- Recherche d'office du caractère abusif d'une clause d'exclusion
- Organisation contractuelle de la mobilité intra-groupe par succession de contrats –– Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-26556 et alii – Cass. soc., 8 juin 2016, n° 15-17555
- Prescription des arrérages de la rente de conjoint survivant –– Cass. 2e civ., 4 mai 2016, n° 15-15009
- Même en cas de co-souscription d'un contrat d'assurance sur la vie entre conjoints, un seul époux peut y renoncer valablement
- Le capital reçu par un époux commun en bien est un propre
- Le médecin inspecteur du travail dans le système d’inspection du travail
- Focus sur le parquet national financier
- Affaire Kerviel : chronique d’une décision « ordinaire »
- Activité, tâches et variations saisonnières
- L’autoentrepreneur n’est pas une alternative au salariat
- Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (Oct. 2015 – avr. 2016)
- La reconnaissance des maladies professionnelle est élargie
- Adaptation de dispositions du Code du travail applicables aux entreprises détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire français
- Les 35 heures même annualisées par accord de modulation sont d’ordre public –– Cass. soc., 11 mai 2016, n° 14-29512
- Un nouveau motif de discrimination : la vulnérabilité économique
- Harcèlement moral : l’incidence de la jurisprudence Air France du 25 novembre 2015
- Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour des lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN
- La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
- Football et fonds d’investissements : une relation d’attraction – répulsion
- Enjeux actuels liés à l’application par l’AMF des principes de proportionnalité et de personnalité des peines
- Publication de l’ordonnance de transposition de la directive MIF II
- La récente réforme des titres de créances négociables en deux mots : simplification et internationalisation
- Affaire Rosier (Raad) : restera-t-il encore un peu de suspense devant la cour d’appel de Paris ?
- Non-communication à l’AMF de cessions réalisées par des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
- Minibons : un nouvel instrument de financement participatif sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers
- Fin des classifications AMF pour les organismes de placement collectif ?
- L’affectation prévisionnelle des ordres émis par une société de gestion de portefeuille
- Détermination du périmètre de reclassement dans une entreprise en redressement judiciaire
- Contrat de sécurisation professionnelle : seules les sommes versées par l'employeur peuvent être déduites de la créance au titre de l'indemnité de préavis
- Rappel de la conception stricte de la notion de créance alimentaire en droit des procédures collectives
- Aiguillage et déraillement
- Du contrôle du juge administratif en matière de plan de sauvegarde de l'emploi
- Créance de cotisations sociales d'une infirmière libérale : la Carpimko persiste et perd
- Inscription définitive d'une hypothèque judiciaire en dépit de l'ouverture d'une liquidation judiciaire
- La révocation du contrôleur par le ministère public
- Appel par le créancier hypothécaire d'une ordonnance du juge-commissaire autorisant une cession immobilière
- Saisie-attribution d'un capital social non libéré
- Absence d'excès de pouvoir en cas d'adoption d'un plan de cession avant la fin de la période d'observation
- La fraude au transfert des contrats de travail, un nouveau risque pour le cédant d'une entreprise en difficulté
- La société, écran de fumée entre le RSI et son dirigeant
- Précisions autour des nullités de la période suspecte
- Le FGTI est pleinement subrogé dans les droits de la victime
- Amende civile transmise par fusion et personnalité des peines : pas de contradiction !
- Clause de bad leaver souscrite par un salarié : quelle validité ?
- L'effet « de plein droit » de la résolution
- Responsabilité du diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acheteur
- La clause inversant la charge de la preuve dans un contrat d'assurance est abusive
- Communauté et réserve d'usufruit
- Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire
- Préjudice réparable suite à l'annulation d'un contrat de prêt
- Acte (possiblement) interruptif de prescription cherche juge !
- En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement
- Clause de conciliation : à quand une nouvelle chambre mixte ?
- Le don de chien par la SPA échappe à la règlementation des clauses abusives
- Non-garantie d'une action préventive
- La réponse ministérielle « Ciot » a été intégrée au BOFiP-impôts le 31 mai 2016
- Clause de mobilité géographique : quelle(s) finalité(s) admissible(s) ?
- Inconstitutionnalité des clauses de désignation : suites de la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 – Notion de contrat en cours (bis)
- La cession judiciaire d’un fonds de commerce en exécution d’un plan de cession n’est pas soumise aux exigences de ce contrat –– Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14716, Stés Cafan et CCV Beaumanoir c/ Sté Vêtements Henry Mazoyer
- Obligation du locataire de payer l’indemnité d’occupation statutaire –– Cass. 3e civ., 11 févr. 2016, n° 14-28091, SCI A. Sulana c/ Sté Bioplus Selas
- Modification des caractéristiques des locaux justifiant le déplafonnement du loyer –– Cass. 3e civ., 31 mars 2016, n° 15-12356, Sté Saga c/ Sté du 72 rue des Archives
- Une application de la clause syndicale vol
- Le temps de la garantie dommage-ouvrage à l'épreuve du Code civil et du Code des assurances
- Renonciation abusive au contrat d'assurance-vie : enfin le revirement de jurisprudence !
- Application de l'article 2239 du Code civil à la prescription biennale
- Modification des facteurs locaux de commercialité et augmentation de la population et du niveau de vie –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-13944, M. X c/ Mme Z
- « Nous restons tributaires d'un contexte budgétaire tendu »
- Motif grave et légitime de refus de renouvellement et clause résolutoire invoquée de mauvaise foi –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 14-29834, SCI Terpe c/ Sté La Terrasse
- Modification des facteurs locaux de commercialité et création de logements –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-13929, Sté SERH La Mandibule c/ SCI la Gariotte
- Règles de cumul d’une rente accident du travail et d’une pension d’invalidité –– Cass. 2e civ., 4 mai 2016, n° 15-17530
- Modification des facteurs locaux de commercialité et augmentation de la population et du niveau de vie –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-13944, M. X c/ Mme Z
- « Nous restons tributaires d'un contexte budgétaire tendu »
- Motif grave et légitime de refus de renouvellement et clause résolutoire invoquée de mauvaise foi –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 14-29834, SCI Terpe c/ Sté La Terrasse
- Modification des facteurs locaux de commercialité et création de logements –– Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-13929, Sté SERH La Mandibule c/ SCI la Gariotte
- Les risques du travail de nuit sur la santé sont pointés du doigt
- Modification des caractéristiques des locaux justifiant le déplafonnement du loyer –– Cass. 3e civ., 31 mars 2016, n° 15-12356, Sté Saga c/ Sté du 72 rue des Archives
- Encadrer n’est pas jouer : la création d’un registre numérique des représentants d’intérêts par le projet de loi Sapin II
- La cession judiciaire d’un fonds de commerce en exécution d’un plan de cession n’est pas soumise aux exigences de ce contrat –– Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14716, Stés Cafan et CCV Beaumanoir c/ Sté Vêtements Henry Mazoyer
- Obligation du locataire de payer l’indemnité d’occupation statutaire –– Cass. 3e civ., 11 févr. 2016, n° 14-28091, SCI A. Sulana c/ Sté Bioplus Selas
- La licéité du versement de la prime sous forme d'apport de titres
Nuage - Sommaire
Faculté de Droit Virtuelle 
Droit Zoom