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- Aide de 500 € pour les apprentis : une vidéo pour comprendre
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- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
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- Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne
- Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?
- Téléphone sur la route : attention danger !
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- Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?
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- Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître
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- Autisme : création d'une plateforme dédiée à l'accompagnement des familles
- Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2019
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019
- Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources
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- Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel
- Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution
- Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars
- Heure d'été ou heure d'hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l'UE en 2021
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- Organisation de la justice, dématérialisation, procédures, peines... : publication de deux lois au Journal officiel
- Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif
- Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l'employeur
- État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes
- Élections européennes 2019 : pour tout comprendre
- Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019
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- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019
- Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
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- Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
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- Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
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- Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?
- Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
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- Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social
- Il est interdit de stationner devant son propre garage
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?
- Droit au logement opposable : mode d'emploi
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- Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points
- Enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
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- Chronique d’une réforme de la justice : LA FAMILLE
- Une pratique commerciale trompeuse ne résulte pas nécessairement d’une activité commerciale
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- POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS DES JURISTES D’ENTREPRISES
- Comment contester la décision d’exercice du droit de préemption urbain ?
- Le sort de l'indemnité d'immobilisation dans une promesse de vente
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- Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
- LA PROTECTION DU LOGEMENT DES EPOUX CONSTITUTIF DU DOMICILE CONJUGAL.
- Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de parts sociales ou d’actions de société
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- Airbnb : du nouveau sur la procédure des visites par des agents assermentés
- Le Conseil constitutionnel censure la loi "anti-casseurs"
- Création d'un juge spécialisé en matière d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
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- Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
- TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
- Panorama des arrêts de la Cour de Cassation - semaine du 18 au 24 mars 2019
- Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental
- Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
- Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
- Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
- La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
- PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
- Nullité du contrat de cautionnement si la mention manuscrite de la caution est rédigée par un tiers
- Le cessionnaire d’un bail dans le cadre d’une liquidation judiciaire
- Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
- PLU et responsabilité en cas d’erreur commise par le commissaire enquêteur.
- Le pacte de préférence : quelle est la nature de l'obligation qui pèse sur le promettant ?
- Actualisation sur le barème indemnitaire Macron : le conseil des Prud’hommes de Paris l’écarte à son tour !
- La rupture conventionnelle n’est pas nécessairement nulle en cas de harcèlement moral !
- Echange automatique d’informations bancaires : la régularisation des comptes détenus à l’étranger, version 2019.
- Appels de fonds et de charges en copropriété
- Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)
- La réforme par ordonnances, une procédure encadrée (II)
- La réforme par ordonnances, une procédure encadrée
- Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
- Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : décryptage.
- Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)
- Egalité Femmes / Hommes, harcèlement moral et agissements sexistes : les slides du Petit déjeuner débat du 29 mars 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data
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- Annulation pour disproportion d’un cautionnement de crédit-bail de matériel consenti par Sogelease
- Tout licenciement prononcé en rétorsion à une action en justice aux prud’hommes est nul (c. cass. 13 février 2019, n°17-23790)
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