Nouvelles - Thématiques - Généralités
- HERITAGE PAR REPRESENTATION DES NEVEUX ET NIECES : QUAND LE CUMUL DES ABATTEMENTS FISCAUX SE POSE...
- Le principe de précaution ne suffit plus à interdire l'installation d'antennes relais en ville
- La désignation d’un administrateur provisoire :
- Le harcèlement moral et l’organigramme de l’entreprise : le harceleur nécessairement un supérieur ?
- La protection du consentement de la caution :
- Les conditions légales du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité
- La responsabilité du banquier pour soutien abusif :
- LA PERIODE D'ESSAI : JUSQU'A QUAND FAUT-IL L'ENVISAGER ?
- CAUTION PROFESSIONNELLE ET COM 10 JANVIER 2012.
- Les conditions de la prescription acquisitive de biens immobiliers (l’usucapion)
- Consécration de la responsabilité médicale pour défaut d’information du patient par le médecin
- SOC,19 JANVIER 2012 ET LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT SALARIE PRECISEE
- LA MEDIATION PENALE N'EST PAS LA POURSUITE PENALE.
- QUAND LA SEPARATION DE CORPS AUTORISE LE DEDOMMAGEMENT ...
- L'ENREGISTREMENT A L'INSU D'UN TIERS EST UNE PREUVE RECEVABLE EN MATIERE PENALE:CRIM 31 JANVIER 2012
- La durée admise de la période d’essai
- MODIFICATION DU CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DES LOGEMENTS
- LICENCIEMENT IRREGULIER:QUELLES INDEMNITES ?
- Création de nouvelles extensions internet incontournables pour les sites internet des entreprises
- QUAND REMETTRE LE PRIX DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE ?
- L'ASSURANCE GARANTIE DES SALAIRES: FONCTIONNEMENT DE L'AGS
- Le vote de la rémunération du gérant d’une SARL
- Agent commercial : clauses du contrat de mandat obligatoires et clauses nulles ou interdites
- Saisie-immobilière : les formalités du commandement de payer
- Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés
- les Clauses abusives en droit de la consommation
- Pour le port de la robe par les juges administratifs
- NOTION DE DELIT D'ABANDON DE FAMILLE
- Disposer d'un bien n'est pas un vain mot... S'agissant de la taxe professionnelle
- L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine
- L’enquête préalable dans les procédures collectives
- QUAND DES DOMMAGES ET INTERETS SONT ENVISAGEABLES SANS PRONONCE DU DIVORCE:1 ERE CIV, 5 JANVIER 2012
- LIQUIDATION JUDICIAIRE:QUI SONT LES QUATRE ACTEURS ?
- Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure
- L’extension de procédure « dans les procédures collectives »:
- LA LIBERATION DES LIEUX...
- SOC,19 JANVIER 2012 : PRECISIONS SUR LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT SALARIE.
- Maladie ou accident du travail : Obligation de reclassement
- L'ENREGISTREMENT A L'INSU D'UN TIERS EST UNE PREUVE RECEVABLE EN MATIERE PENALE...
- Taux des cotisations patronales de Sécurité sociale 2012
- Action en comblement de passif et modalités procédurales
- RECUPERATION DES PERMIS DE CONDUIRE ANNULES, UN SEUL POINT SUFFIT
- Hyperliens: nature, contexte et usage
- Les modalités d’obtention d'informations cadastrales d'un immeuble ou concernant un propriétaire
- Les opérations de contrôle URSSAF
- LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
- Noms de domaine des sites internets : définition, valeur et protection juridiques
- Les infractions pénales de travail dissimulé ou clandestin : définition, variétés et sanctions
- LES CONSEQUENCES D'UN SIGNALEMENT (II)
- La reconnaissance et exécution des sentences arbitrales vues par l'arrêté du 17/01/12 des Comores
- Le respect de la réserve héréditaire, des héritiers réservataires et de la quotité disponible
- Agent commercial : définition juridique, mode d’exercice, règles légales et avantages pratiques
- EIRL: COMMENT CA FONCTIONNE ?
- Techniques de protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel (2/4)
- Rappel des règles relatives aux procédures civiles d’exécution dans le cadre d’une procédure de sure
- Définition de l’honorabilité professionnelle et ses effets sur l’interdiction d’exercer une activité
- DECRET DU 30/12/2011 : TAXE SUR LES LOYERS POUR LES PETITES SURFACES
- Les conditions du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration préalable à l'embauche
- Définition et protection juridiques de l'enseigne et du nom commercial
- Différents types de sociétés en Israel
- L'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE D'UN DELIT AU SENS LARGE.
- Information des futurs retraités : durcissement de l'obligation des caisses de retraite
- QUELLES REPRISES ET RECOMPENSES POUR LES ANNEES DE VIE COMMUNE ?
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
- Fonds stratégique d'investissement - Le FSI aide les entreprises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets.
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
- Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
- Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
- Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
- Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
- Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
- Sécurité sociale - Texte n° 73
- Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
- L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires - Rapport d'information n° 584
- Budget 2012 - Rapport général n° 180
- Téléphonie mobile - État des lieux
- Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
- Sénat.Hebdo n°22 (18/02/2011) - Le magazine vidéo du Sénat
- Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 234
- Fiscalité - Texte n° 321
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219
- Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
- Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694
- Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210
- Finances publiques - Texte n° 141
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII
- Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
- Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
- Senat.Hebdo N°54 (20/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Financement de la sécurité sociale - Texte n° 653
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
- Budget 2012 - Texte n° 18
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV
- Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV
- Finances publiques - Avis n° 705
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612
- Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
- Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 742
- Nucléaire en France - Bruno SIDO fait le point sur les centrales françaises.
- Crise économique et financière en Europe - Jean-François HUMBERT a présenté son rapport sur la situation en Espagne
- Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
- Sécurité sociale - Texte n° 12
- Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
- Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
- Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
- Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
- Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
- Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Rapport d'information n° 738
- Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 740
- Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 741
- Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786
- Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
- Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
- Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 10
- Sénat.Hebdo N°28 (15/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat.
- Fiscalité - Rapport n° 428
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X
- Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
- Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission
- La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787
- Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque.
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE
- Déplacement mission d'information sur Pôle Emploi - La mission d'information s'est rendue à Chessy à la découverte du fonctionnement de Pôle Emploi, deux ans après la fusion Assedic-ANPE.
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693
- La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
- Senat.Hebdo N°40 (13/07/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
- Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat
- Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission
- Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - M. Rémy PFLIMLIN (France Télévisions)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
- Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V
- Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
- Sécurité sociale - Rapport n° 102
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies)
- Budget 2012 - Texte n° 203
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
- Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
- Budget 2012 - Texte n° 106
- Budget 2012 - Texte n° 37
- Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
- Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
- Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
- Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon)
- Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII
- Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
- Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014 - Rapport d'information n° 456
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE
- Financement de la sécurité sociale - Texte n° 188
- Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
- UEFA 2016 - Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161
- Financement de la sécurité sociale - Texte n° 160
- Règlement des comptes - Texte n° 672
- Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 671
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II
- La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218
- Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228
- Budget 2012 - Rapport n° 204
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III
- Patrimoine monumental de l'État - Rapport n° 37
- Règlement des comptes - Texte n° 163
- Finances publiques - Texte n° 170
- Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
- Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI
- Senat.Hebdo N°29 (29/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat.
- Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
- Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
- Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
- Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
- La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles
- Finances publiques - Texte n° 499
- Finances publiques - Rapport n° 568
- La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51
- Évasion des capitaux - Texte n° 241
- Finances publiques - Avis n° 591
- Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts
- Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V
- Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII
- La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
- Finances publiques - Avis n° 578
- Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
- Finances publiques - Avis n° 595
- Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
- Remboursement des dépenses de campagne - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
- Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35
- Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I
- Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II
- Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II
- Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII
- Finances publiques - Texte n° 687
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I
- Finances publiques - Rapport n° 732
- 7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
- La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V
- Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
- 10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques
- Sécurité sociale - Texte n° 16
- Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
- Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
- Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I
- Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
- Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II
- Sécurité sociale - Avis n° 78
- Régulation bancaire et financière - Texte n° 232
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160
- Déficits excessifs dans la zone euro - Rapport n° 271
- Projet de loi Psychiatrie - Les sénateurs débattent sur le projet de loi sur les soins psychiatriques.
- Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704
- Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 53
- Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques
- Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
- Sécurité sociale - Texte n° 124
- Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V
- Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
- Équilibre budgétaire - Texte n° 81
- Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
- Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
- Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
- Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
- Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
- Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
- Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
- Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
- Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII
- Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII
- Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
- Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV
- Nucléaire en France - Le débat selon Jean-Paul EMORINE, et deux ministres
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI
- Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
- « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
- 26 janvier 2012 - Fiscalité
- De la nullité à l’inopposabilité des clauses compromissoires stipulées dans un contrat de travail interne
- 30. Sanction d’une pratique de front running et de la défaillance de la conformité
- 75. Le co-emploi, nouveau virus des groupes de sociétés ?
- 96. Extension de la procédure pour confusion de patrimoine et recours du débiteur
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 14 décembre 2011
- Droit social - Cour de cassation chambre sociale, 30 novembre 2011
- 71. Éclairage – La synthèse des réponses du Livre Vert « Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE » : la soft law et la self-regulation plébiscitées
- 101. Loi de finances pour 2012
- 100. ABS : imputabilité au dirigeant de fait
- 103. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- 39. CE : recours à l’expert-comptable
- 2012 : accompagner la mobilité
- 32. La saisie-vente de valeurs mobilières cotées : un mode de recouvrement attractif altéré par une réglementation lacunaire
- 45. 4e édition des journées européennes de la régulation
- 69. Expertise demandée par un actionnaire : quel fondement ?
- 61. Opposabilité d’une donation-partage de SCI et responsabilité du notaire
- 81. Éditorial – La continuation de l’histoire et le droit des sociétés
- 86. Cession de parts sociales : défaut de garantie d’actif et de passif
- 46. Prix Vogel de droit économique
- 76. L’incidence de la modification de l’objet social d’une association de consommateurs sur son agrément
- Privilège de la conciliation et paiement provisionnel
- 93. Rapport 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
- 78. Coup d'accordéon et droits des porteurs d'obligations remboursables en actions
- 85. Cession de parts sociales : inexistence
- 97. Liquidation judiciaire : incidence de la clôture pour insuffisance d’actif sur une créance salariale
- 84. Cession de parts sociales : défaut d’avertissement au conjoint
- 62. Le dirigeant de fait indélicat et la liquidation judiciaire de la société
- Validité des clauses de bonne fin
- Point de délai de 2 ans de séparation en cas de demandes concurrentes pour faute et pour altération définitive du lien conjugal !
- 42. Due diligence dans la multigestion alternative : jusqu’où faut-il aller ?
- 43. L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM
- 40. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : projet d’arrêté
- 102. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
- Assignation en redressement judiciaire d'un débiteur déjà soumis par ailleurs à une procédure de conciliation
- 91. Capacité des mineurs à diriger une association
- 98. Liquidation judiciaire : responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer
- 83. Délégation de pouvoirs : preuve
- 105. Groupe de sociétés et contrôle fiscal
- 64. Créancier d’une société civile de construction-vente : exigence d’un titre pour agir contre les associés
- Licenciement d’un salarié protégé et harcèlement : principe et limite de la séparation des pouvoirs
- Chronique de jurisprudence
- Enfin un nouveau document complet sur les actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation !
- Lien entre loi applicable et compétence judiciaire en matière de contrefaçon
- 65. Des transactions en général et des transactions post-acquisition en particulier
- 70. L’usufruitier est (peut-être) un associé...
- 67. Vicissitudes de la révision de prix : neutralisation de l’impact fiscal, efficacité d’une renonciation à agir, couverture de provisions non constituées
- 110. Prix Vogel de droit économique
- 26. Cession d’actions
- 38. Rapport AMF 2011 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
- 63. Le groupe de reclassement : une notion autonome
- 60. L’opposabilité indirecte d’une cession de parts sociales par la signification de leur nantissement
- 74. Action en responsabilité des commissaires aux comptes d’une entreprise en difficulté, initiée par elle et les organes de la procédure
- Affaire Métaleurop : éclairages sur le comportement d'une société-mère au chevet de sa filiale mourante
- 34. Un dilemme européen désormais critique : les rémunérations des dirigeants entre discrétion et visibilité
- 82. La convention d’indemnisation du dirigeant ne doit pas porter atteinte au principe de libre révocabilité
- Transaction, discrimination et autorité de la chose jugée
- 109. UES : éléments constitutifs
- 37. L’encadrement des conseillers en gestion de patrimoine : la réforme ne pourrait-elle aller plus loin ?
- 36. Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
- 88. SAS : délégation du pouvoir de licencier
- 57. La représentation des indivisaires dans l’exercice du droit de participer aux décisions collectives
- 99. ABS : éléments constitutifs
- Le syndicat national du personnel commercial navigant et les pilotes de ligne
- 39. L’AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations
- 73. Consentement d’époux communs en biens à une cession de parts sociales
- 41. Recommandation AMF sur la communication financière
- 116. Obligation de non-concurrence des associés et dirigeants de sociétés
- 108. Information du CCE sur les projets importants
- 33. Le dégorgement de la loi Sarbanes-Oxley
- 68. La notion de centre des intérêts principaux est-elle encore susceptible d’évolution ?
- 47. Hogan Lovells promeut deux associés au sein des départements Banque & Finance et Marchés de capitaux internationaux de la dette
- Les assurances associées aux cartes de paiement
- Pas d'extension de procédure au sein des procédures amiables
- Irresponsabilité d'une maison de retraite en cas d'agression mortelle d'un pensionnaire par un autre
- QPC, abus de la liberté d'expression et droit à la vie privée
- 35. La gestion de la crise de liquidité et le respect des obligations professionnelles des sociétés de gestion de portefeuille
- 95. Pacte d’actionnaires : limites d’une clause d’exclusivité
- Régimes de retraite et validation de l’activité salariée en Algérie pendant la période coloniale à l’aune du principe d’égalité de traitement
- Incidence processuelle de l'unicité de procédure
- Une avocate ne peut être journaliste
- 28. Éclairage – L’apparition de l’offre publique obligatoire sur Alternext
- 31. Inconstitutionnalité du pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire
- Chronique de jurisprudence
- 59. L’autorisation des garanties par le conseil d’administration ou de surveillance : pot-pourri et interrogation
- Où l'on reparle de l'avocat en entreprise
- 2012 : accompagner la mobilité
- La carte bancaire : reine des moyens de paiement, à la destinée juridique tortueuse
- 104. Régime fiscal des groupes de sociétés
- Les assurances associées aux cartes de paiement
- Caractérisation d'un trouble manifestement illicite en cas de refus de participation au financement d'un plan de sauvegarde de l'emploi
- La condamnation de l'instrumentalisation du droit des faillites en fraude des droits de l'AGS
- L'égalité des armes au secours du dirigeant assigné en comblement de l'insuffisance d'actif
- Irrecevabilité de l'action en paiement dirigée contre le seul débiteur
- Compétence judiciaire et confusion des patrimoines
- 44. Extension aux dérivés OTC de l’obligation de déclaration des transactions
- Dénonciation de la saisie-attribution signifiée avant l'ouverture d'un redressement judiciaire
- À quel moment s'apprécie la qualité de créancier titulaire d'une sûreté publiée ?
- Recours contre les décisions du directeur de l'INPI en matière de brevet d'invention
- Condition de mise en œuvre du droit à l'information
- L'avertissement d'avoir à déclarer doit être adressé au tuteur
- Cœur Défense : le calme après la tempête
- 90. SCI : Dissolution-liquidation
- Que faire des contrefaçons en transit sur le sol européen ?
- 29. Éditorial – Des biens divers en quête de régulateur
- 89. Contribution des associés de SCI aux dettes
- 58. Inertie après refus d’agréer un projet de cession de droits sociaux : agrément de plein droit
- 48. La taxe sur les transactions financières en bonne voie...
- 87. Retrait d’associé et article 1843-4 du Code civil
- Prestation de service et usage de marque
- Interprétation des conditions d'obtention d'un CCP
- 72. Les précieuses ressources de la tierce opposition en droit des sociétés
- Rapports entre propriété corporelle et droit d'auteur
- Copie France paie pour le marché gris
- Protection d'une photographie et exception à des fins de sécurité publique
- Nullité pour défaut de nouveauté implicite ?
- Rafistolage du système de rémunération pour copie privée
- Interprétation restrictive des critères de l'œuvre collective
- Nouveautés et adaptations du droit et de la procédure applicables aux mineurs
- Preuve de la propriété personnelle en régime séparatiste : la signature de l'acte d'acquisition par un seul époux l'emporte sur la réglementation relative aux actes notariés
- Dommages-intérêts et séparation de corps
- Opposabilité de la curatelle à l'établissement de crédit qui offre un crédit renouvelable
- 121. Christian Scricke nommé délégué général de l’Ansa
- Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
- Cotitularité du bail d'habitation et durée du préavis
- Profonde réforme du droit des obtentions végétales
- 92. SPFPL de commissaires aux comptes
- La carte bancaire : reine des moyens de paiement, à la destinée juridique tortueuse
- Cour EDH et intérêt supérieur de l'enfant en cas d'enlèvement
- Adoption internationale
- Conflit de lois en matière de filiation
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