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U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Législative partielle à Paris : Thierry Mariani (RN) dénonce la « contrefaçon de marque » dun rival dextrême droite 🌍CFE-CGC : le président de la branche services publics claque la porte 🌍CMA Media sinvite au capital de Polka, le magazine photo dAlain Genestar 🌍Teract sapprête à céder les magasins Bio & Co à Marcel & Fils 🌍Pourquoi Veolia a lancé un camion à lassaut dun syndicat anglais 🌍RER B : les nouvelles rames dAlstom encore retardées de deux ans ! 🌍Bureau Veritas envisage de vendre ses activités dans le pétrole et le gaz 🌍Fraude aux certificats déconomie dénergie : Hellio en passe dêtre blanchi 🌍Les ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR Droit - Scoop-It 🌍Attaque de la prison de Condé: la perpétuité incompressible requise contre Michaël Chiolo 🌍Des informations données au crime organisé? Une agente des impôts arrêtée et écrouée en Seine-Saint-Denis 🌍Fouilles, saisies, amendes... Les pistes du ministère de l'Intérieur pour renforcer les pouvoirs de la police municipale 🌍Surpopulation carcérale: la contrôleure générale des lieux de privation de liberté appelle "à faire sortir des détenus un mois avant leur fin de peine" 🌍Rédoine Faïd: une juge qualifie ses conditions de détention de "contraires à la dignité humaine", le parquet fait appel 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français Revue générale du droit 🌍Allemagne Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374 🌍République fédérale dAllemagne. Le Tribunal constitutionnel fédéral en 1970, RDP 1971 pp.1412-1427 🌍Une personne publique peut-elle, plutôt que démettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle na pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 🌍Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968 🌍Lévolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 🌍Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 🌍Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan Les Surligneurs 🌍Ce cimetière en Dordogne a été vandalisé en mars 2024 🌍Sera-t-il illégal daccrocher des drapeaux palestiniens aux mairies le 22 septembre ? 🌍Non, Eminem na pas chanté dhommage à Charlie Kirk 🌍Cette vidéo montre des supporters de football allemands et non pas une manifestation anti-immigration 🌍Peut-on stopper les transferts dargent et la délivrance des visas vers lAlgérie, comme le propose Marine Le Pen ? 🌍Attention à cette vidéo prétendant montrer lassassin dune réfugiée ukrainienne 🌍Charlie Kirk : un livre sur sa mort a-t-il vraiment été publié un jour avant lassassinat ? 🌍La pétition sur limmigration peut-elle « simposer au président de la République », comme laffirme Philippe De Villiers ? 🌍Non, un premier ministre de gauche ne pourrait pas « suspendre » la loi sur la réforme des retraites « par décret » AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍CJUE : principe "ne bis in idem" pour un acte de terrorisme 🌍Sanctions internationales contre le Soudan : un régime équilibré mais fragmenté face à limpasse politique 🌍Action en paiement d'un chèque : charge de la preuve 🌍Zalando est une très grande plateforme en ligne au sens du DSA 🌍Rupture anticipée du contrat d'entretien d'ascenseur : mode d'emploi 🌍Liquidation judiciaire de l'avocat et origine de la dette 🌍Report des congés payés en cas d'arrêt maladie : un droit désormais effectif 🌍Plateforme des données de santé : le ministre n'a pas (vraiment) renoncé à une solution française 🌍Le Crédit Agricole reconnaît la fraude CumCum Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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[17.09.2025] 🌍Dérogation « espèces protégées » vue par le juge du référé Jurisprudence CE, 15 sept. 2025, n° 498290, Association Bretagne Vivante : Inédit [17.09.2025] 🌍Séléction de la rédaction Procédure civile G. DEHARO Moyen relevé d'office : portée de l'irrecevabilité des conclusions sur le fond devant la cour d'appel de renvoi Jurisprudence Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 24-13.160, FS-B [17.09.2025] 🌍Péremption d'instance dans les procédures orales Jurisprudence Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 23-14.491, F-B [17.09.2025] 🌍Formalisme des conclusions dappel : encore... Jurisprudence Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 23-10.426, F-B [17.09.2025] 🌍Une conversation entre un ancien ministre placé sous écoute et sa fille relève-t-elle du débat d'intérêt général ? Jurisprudence CEDH, 11 sept. 2025, n° 28473/22, Charki c. France [17.09.2025] 🌍Train de mesures omnibus sur le numérique : la Commission ouvre une consultation jusquau 14 octobre 2025 Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 16 sept. 2025 (omnibus numérique) [17.09.2025] 🌍Exécution forcée possible lorsque la décision de justice ordonne un partage de frais par moitié déduisant une créance déterminable Jurisprudence Cass. 2e civ., 11 sept. 2025, n° 22-24.484, F-B [17.09.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Colloque | L'interrégulation des activités numériques 🌍[COLLOQUE] "L'influence et le droit privé" 🌍[COLLOQUE] Couleur et droit public 🌍Conférence | L'éducation à la paix 🌍[COLLOQUE] "40 ans de la loi Badinter" 🌍[CONFÉRENCE] L'éducation à la paix 🌍[COLLOQUE] "Sécurité sociale : 80 ans dans la cité - Individu, famille : la Sécurité sociale au cur des évolutions de la Société" 🌍[COLLOQUE] "Personnes vulnérables et logement digne, abordable et durable en copropriété" 🌍[Colloque] Ladministration du travail et la négociation collective LegalNews 🔒L'avocat du salarié qui écrit à l'employeur fait-il usage de la liberté d'expression du salarié ? 🔒Nullité du contrat : quelle opposabilité entre assureurs ? 🔒Limitation d'un avantage des anciens Premiers ministres : véhicule de fonction avec chauffeur 🔒L'avocat du salarié qui écrit à l'employeur fait-il usage de la liberté d'expression du salarié ? 🔒Actif originaire : quid des dettes fiscales nées pendant le mariage ? 🔒Evaluation forfaitaire de la prime d'impatriation : mise à jour suite à consultation publique 🔒TUE : inclusion de l'énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables 🔒TUE : inclusion de l'énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables 🔒Marché public : aucun obstacle à la référence au CCAG Travaux de 2008 Legavox 🌍Responsabilité des banques en cas descroquerie de leurs clients suite à des transferts dargents réalisés par ces derniers 🌍SA à directoire : gouvernance simplifiée avec le seuil de 250 000 🌍La preuve de linformation annuelle due à la caution par le créancier professionnel 🌍La déchéance de lautorité parentale du conjoint violent suite à une ordonnance de protection 🌍Obligation de délivrance du bailleur et jouissance paisible du locataire 🌍Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités 🌍Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités 🌍Associations : ce qui change en 2025 ➔ 🌍PassSport 2025-2026 : une aide portée à 70 et recentrée sur les 14-17 ans Ce quil faut savoir en tant que responsable associatif Dalloz actualités Civil 🌍La réforme de linstruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (deuxième partie : le principe dinstruction conventionnelle) 🌍Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose : acte II 🌍Cession de créance à un fonds commun de titrisation et droit transitoire 🌍La réforme de linstruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (première partie : lignes de force, dispositions transitoires et principes directeurs) 🌍Lévolution de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur par la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer lautorité de la justice à légard des mineurs délinquants 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 8 septembre 2025 🌍Vers la résurrection de lappel total ? 🌍Point de départ du délai de prescription de laction en résiliation du bail pour défaut de délivrance 🌍Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : le décret dapplication est paru Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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