Nouvelles - Thématiques - Généralités
- État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes
- Un certificat médical est-il obligatoire pour s'inscrire à une activité sportive ?
- Droit à l'erreur : ce qui change pour les entreprises
- Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !
- Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?
- Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- Harcèlement moral ou management autoritaire ?
- Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
- Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?
- Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
- Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ?
- Maladie d'Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
- Logiciels de caisse certifiés : ce qu'il faut savoir
- Réseau de téléphonie mobile Outre-mer : quelle couverture près de chez vous ?
- Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
- + 2,5 °C : c'est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
- Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019
- Quel est l'indice national des fermages ?
- Gare Paris-Montparnasse : remboursement intégral des billets de train à partir de 3 heures de retard
- Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er août 2018
- Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
- Appel urgent au don de sang : où peut-on donner ?
- Taux du livret A : quelle évolution ?
- Espaces verts à Paris : comment en profiter et comment les respecter ?
- État de catastrophe naturelle pour environ 700 communes
- Le « fait maison » dans les restaurants : qu'est-ce que ça veut dire au juste ?
- Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018
- Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?
- Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé
- Abandon d'animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?
- Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?
- Tampons, serviettes hygiéniques... des substances chimiques présentes, pas de risques mais des précautions à prendre
- « J'apprends à nager » : des cours gratuits pour apprendre aux enfants à nager
- Randonnées, VTT, escalade... les règles de base à connaître en montagne
- Trajet en voiture : comment bien préparer son voyage ?
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
- Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous
- Rappel de certains médicaments à base de valsartan : un numéro vert pour s'informer
- Allocation viagère des gérants de débits de tabacs
- Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire
- Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
- Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?
- Heure d'été ou d'hiver ? Pour ou contre le changement d'heure ? Donnez votre avis en ligne !
- Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale
- Voyager en voiture en Europe : faut-il un permis de conduire spécial ?
- Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations service sur www.prix-carburants.gouv.fr
- Fortes chaleurs : comment garder son logement frais en été ?
- Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?
- Insuffisance cardiaque, hypertension artérielle... : rappel de certains médicaments à base de valsartan
- Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?
- Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales
- Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
- Feux de forêts : rappel des règles de vigilance
- Chaîne des Puys : un haut lieu tectonique français classé au patrimoine mondial
- Mer, lac, rivière, piscine : ce qu'il faut savoir pour se baigner sans danger
- 13, 14 et 15 juillet à Paris : des restrictions de circulation et de stationnement et des conseils pour les spectateurs et supporters
- Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles d'utilisation ?
- Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
- Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement
- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
- Comment calculer un prix HT ou TTC ?
- État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes
- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?
- Colloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement "
- Colloque : "Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales"
- Biblio-filmographie Droit Science Politique
- International Days
- Colloque : "Office du juge pénal et nullités de procédures"
- Colloque : "LES BAUX HCL : regards de juristes et questions pratiques"
- Rentrée universitaire 2018-19
- Colloque : "Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?"
- Atelier Cinésmart : "Le neuvième cercle"
- Prix de thèse de l'AFDA
- Appel à communications : Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXème et XXème siècles)
- Obtenir le Statut National d’Etudiant Entrepreneur et/ou le Diplôme Etudiant Entrepreneur
- Collège de droit : concours des projets de fin d'année
- Cérémonie de remise des certificats du Collège de droit
- La Nuit du droit : 2ème édition
- Championnat de France universitaire d’athlétisme outdoor : 2 étudiantes de la faculté sur les podiums
- Recrutement : chargés de T.D. 2018-19
- Colloque : "Les robots : quel(s) code(s) de conduite ? Etat des lieux"
- Quatre docteurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 deviennent agrégés de droit public
- Colloque : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards croisés franco-canadiens"
- Colloque : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards croisés France, Belgique et Canada"
- Parcoursup : premiers résultats
- Prix de thèse du Sénat
- Revue de jurisprudence ALYODA 2018 n°2
- "Prix de Faculté 2018"
- Conférence : "Paix mondiale mais guerre civile en Allemagne : la république de Weimar en sursis"
- Petit-déjeuner : "Actualités du droit pénal"
- Conférence : "Repenser la pédagogie, l’évaluation et le temps universitaire : réflexions sur l’enseignement en droit"
- Conférence : "Quelques réflexions sur la réactivité des juristes d'affaires"
- Conférence : "Quelques réflexions sur la réactivité des juristes d'affaire"
- "Atelier de droit des contrats : la réforme de la réforme"
- Colloque : "L’environnementalisation du droit"
- 29ème édition du Prix du Meilleur Etudiant Juriste d’Affaires
- Conférence | La crise catalane, entre le droit et la politique
- Prix DJCE CMS Francis Lefebvre Avocats
- [En video] Conférence : "La réparation du dommage extracontractuel dans les situations internationales"
- Conférences à l'Université Française en Arménie
- L’Ǝchoppe, boutique en ligne de l’Université Jean Moulin Lyon 3, a réussi son crowdfunding !
- Concours Association pour l’Eloquence En Assurance
- Atelier: "La négociation d’entreprise | Regards croisés"
- D.I.U. Sciences criminelles : Ouverture des inscriptions
- D.I.U. Sciences criminelles : Ouverture des inscriptions*
- 25ème édition du concours d’éloquence de l'ADELY
- [Save the date] Journée d'étude et de formation : "La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité"
- Journée d'étude et de formation : "La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité"
- [En video] « Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice | GIP La Laïcité dans la Justice
- Colloque : "Droit souple et droit dur en droit international"
- Primavera Latina à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- Les rencontres du centre de droit pénal : "Minorité, sexualité et droit pénal"
- [En video] Conférence en anglais du LL.M : "Will the GDPR Prove to Be a Pyrrhic Victory for the EU?"
- Ateliers : "Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ?"
- Nouveau Master "Restructuration et traitement des entreprises en difficulté", mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté*
- Nouveau Master restructuration et traitement des entreprises en difficulté
- Nouveau Master Administration et Liquidation des Entreprises en Difficultés (ALED)
- Communiqué de la Conférence des doyens de droit et science politique
- Conférence : "Regards croisés franco-japonais : contrats et responsabilité civile"
- Conférence : "La réparation du dommage extracontractuel dans les situations internationales"
- Accueil d'une délégation du Burkina Faso à l'Université Jean Moulin Lyon 3
- Premières "Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit de Lyon 3 et d'Aix en Provence"
- Conférence : "Responsabilité et droit des robots"
- Colloque : " Les secrets d’affaires : de la directive a sa transposition "
- Colloque : « Office du juge pénal et nullités de procédure »
- Le Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l’Art classé N°1
- [En video] Conférence en anglais du LL.M : "Employees' inventions : comparative perspective (US, EU and Japan)"
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
- Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
- Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d'urgence ?
- Discriminations, violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler avec la police ou la gendarmerie
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
- Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
- Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?
- Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Remplacement de la transaction pénale
- La diffamation, de quoi s'agit-il ?
- Quand une association veut se constituer partie civile
- Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice
- Entreprise : l'installation d'un logiciel espion doit être justifiée
- Quelle législation appliquée aux drones ?
- Filature : l'assureur peut faire suivre l'assuré, pas ses proches
- Violences conjugales, achat d'actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?
- Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires
- Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?
- Un procès, combien ça coûte ?
- Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?
- Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?
- Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
- Justice : quels délais de prescription ?
- Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
- Divorce sans juge : combien coûte l'enregistrement de la convention chez le notaire ?
- Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social
- Il est interdit de stationner devant son propre garage
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?
- Droit au logement opposable : mode d'emploi
- Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
- Des mesures contre l'inceste
- Lutter contre l'inceste
- Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points
- Enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
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