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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Le groupe SeLoger - MeilleursAgents va supprimer un tiers de ses effectifs 🌍Comment Philippe Rivière a coulé le groupe ACI... tout en menant grand train 🌍Les logiciels paramédicaux Sofia en position de passer sous pavillon belge 🌍RATP : Jean Bassères va prendre la présidence par intérim 🌍Gestion de patrimoine : un assureur et un fonds saffrontent sur le rachat dAstoria Finance 🌍Le gros chèque de LVMH pour grimper à bord de lOrient Express 🌍Nucléaire : le CEA trouve son numéro 2 🌍Tangerine soffre une nouvelle associée, en provenance de Tilder 🌍SNCF : Jean Castex constitue sa garde rapprochée Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Nelly Bytchkowsky lauréate du Prix de thèse Ourliac 2025 de lAcadémie de législation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍Conférence "L'européanisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrégée des universités, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le corps du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilité au prisme du droit et de la géopolitique", Adrien Estève (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de lautonomie du majeur vulnérable fragilisé par l'ge ou la maladie", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Dossier "Le travail par-delà le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. Guédon (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 🌍Dossier "L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier, n° 3/2025 🌍Conférence "Enseignements d'un grand procès - Les viols de Mazan 1 an après", Pr Evan Raschel et Me Jean-Louis Terriou, b'tonnier (coord.) Droit - Scoop-It 🌍Un homme en garde à vue après avoir tenté, à Gometz-la-Ville, de tuer son ex-compagne, qui se trouve en urgence absolue 🌍Un prêtre accusé dagressions sexuelles renvoyé devant la justice canonique dans le Lot-et-Garonne 🌍Le patron de l'Office anti-stupéfiants affirme que "200.000 personnes vivent de la drogue en France" 🌍"Ça rassure": des parents d'une école du Var divisés sur l'utilisation de traceurs pour géolocaliser leurs enfants 🌍Affaire Dany Leprince: la demande de mise en examen de son ex-femme pour complicité de meurtre rejetée 🌍Éric Halphen raconte son combat contre la corruption politique 🌍Pourquoi de plus en plus d'entreprises font appel à des détectives privés ? 🌍Un adolescent de 13 ans mis en examen pour viol et violences avec arme au sein de son collège à Pau 🌍Gifles, douches froides, humiliations...: une assistante familiale condamnée avec sursis dans les Landes pour des violences sur des enfants placés Revue générale du droit 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude est-elle régularisable ? Conclusions sous CE, 11 mars 2024, Commune de Saint-Raphaël, n° 464257 🌍Conclusions sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune dHazebrouck] (2e espèce) et autres 🌍La jurisprudence du Conseil dÉtat sur linterdiction des signes religieux dans les b'timents et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702 🌍En cas dannulation dun refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de lautorisation durbanisme sollicitée ? Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350 🌍Une commune peut-elle ouvrir à la circulation publique une voie privée ? Conclusions sous CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, n° 490521 🌍Une autorisation durbanisme est-elle illégale du seul fait quelle a été délivrée au visa dun document durbanisme qui nétait plus en vigueur ? Conclusions sous CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, n° 467427 🌍À quelles conditions et sous quel contrôle du juge administratif une commune peut-elle incorporer un bien présumé sans maître ? Conclusions sous CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, n° 463364 🌍Un comportement fautif de lautorité gestionnaire antérieur à la période doccupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de loccupant ? Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 Les Surligneurs 🌍Affaires Pelicot et Le Scouarnec : comment la justice civile peut réparer lirréparable ? 🌍MBS a-t-il vraiment déclaré que les femmes saoudiennes sont libres de shabiller sans voile ni abaya noire ? 🌍Attention à cette fausse image de Volodymyr Zelensky avec des chaussures extrêmement rehaussées 🌍Non, le policier placé en détention provisoire pour avoir tué un homme nest pas mort en prison 🌍Le modèle fiscal norvégien prouve-t-il linefficacité de la taxe Zucman ? 🌍Non, Buzz Aldrin na jamais dit quil na pas marché sur la lune 🌍Julien Odoul a-t-il porté plainte pour une menace de mort quil a écrit lui-même ? 🌍Non, les rebelles du M23 nont pas lancé de nouveau passeport dans lest de la RDC 🌍Mort de Zyed et Bouna : une décennie de bataille judiciaire et pas de procès pénal en appel AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Peines d'affichage et de diffusion de la condamnation : cumul possible ? 🌍Lanceurs d'alerte : qui traite les signalements dans les installations nucléaires ? 🌍GES : le Conseil d'Etat juge crédible une réduction de 40 % en 2030 🌍Facteurs locaux de commercialité : incidence favorable ou incidence effective : in abstracto ou in concreto ? 🌍Neutralité carbone : TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Licenciement pour faute grave : remise immédiate des documents de rupture 🌍Dénigrement illicite : critiques envers la production de foie gras par gavage d'animaux 🌍Informer sans preuve judiciaire, est-ce dénigrer ? 🌍Schoellkopf Avocat conseille ses clients en matière dimmigration professionnelle et mobilité internationale Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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[24.10.2025] 🌍RSE et Compliance Green cleams : TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses Jurisprudence TJ Paris, 34e ch., 23 oct. 2025, n° 22/02955 [24.10.2025] 🌍Gestion dactifs : tout ce quil faut savoir sur la directive AIFM 2 AAI AMF, actualités, 22 oct. 2025 (directive) [24.10.2025] 🌍Comptabilité Reporting de durabilité : l'ESMA publie ses priorités de supervision 2025, l'AMF adopte une approche pragmatique AAI AMF, actualités, 24 oct. 2025 (durabilité) [24.10.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Un partenariat international pour un logement durable et accessible à tous 🌍La Faculté de droit représentée au 4ᵉ Forum international du XXIᵉ siècle des doyens et juristes des Facultés de droit à Pékin 🌍Rencontre entre la Faculté de droit et lUniversité Agricole du Henan 🌍[Thé'tre] Le cercle des philosophes disparus 🌍Une motion historique pour la protection des glaciers : lIDE et la Faculté de droit de Lyon 3 associés à son élaboration 🌍[CONFERENCE] "Alertes et enquêtes internes : entre gestion des risques et levier dopportunités" 🌍[Conférence] Le Défenseur des Droits : une autorité au service des libertés et des droits du citoyens 🌍[COLLOQUE] "Etat des personnes, état civil, état des questions..." 🌍Candidatures en licence pour la rentrée 2026 LegalNews 🔒CEDH : absence d'enquête effective sur des allégations d'agressions sexuelles par soumission chimique 🔒Régularisation de la maison de famille 🔒Aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR), du crédit d'impôt collection (CIC) et du crédit d'impôt innovation (CII) 🔒Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires : dépôt à l'AN 🔒Déclaration des créances non assorties de sûreté sur les biens de la succession 🔒France / Panama : conventions d'entraide judiciaire pénale et d'extradition 🔒CJUE : protection des éléments d'un jeu de construction 🔒SCPI : la rémunération statutaire du gérant peut être modifiée sans son accord 🔒Effets de la transaction : précision sur la requalification en CDI Legavox 🌍la requalification de la SCI en marchand de biens 🌍Lintelligence artificielle et le futur de la documentation juridique 🌍Convention réglementée non autorisée : une faute objective du dirigeant 🌍Droit de la reconnaissance faciale ou biométrique 🌍Fausse déclaration de témoin. 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