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- Retraités à l'étranger : des démarches simplifiées
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
- [Vidéo] : tout comprendre sur les radars
- Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !
- L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ?
- Utilisation des insecticides à la maison : ce qu'il faut savoir
- Téléphones mobiles et tablettes : quelle sécurité pour vos appareils ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Légifrance : une version test pour donner votre avis
- Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021
- Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
- Les dates des vacances de Toussaint
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
- Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
- Dématérialisation des actes de l'état civil : lancement d'une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères
- Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ?
- Ce qui change en octobre 2019
- Convention citoyenne pour le climat : indemnisation des participants
- Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
- Passage à l'heure d'hiver : c'est pour quand ?
- Dossier médical partagé (DMP) : dois-je en créer un pour mes enfants ?
- Comprimés d'iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d'une centrale nucléaire
- Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er octobre 2019
- Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé
- Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !
- Démarches administratives à l'étranger : comment établir un acte d'état civil dans la langue du pays ?
- Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?
- Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?
- Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?
- Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique
- Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?
- Voyage en avion : que faire en cas de vol annulé ?
- Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
- Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?
- Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection
- Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
- Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
- Location : tout savoir en vidéo sur les frais d'agence immobilière
- Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement
- Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
- Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD
- Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?
- Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours
- Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?
- Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?
- Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806
- Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?
- Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l'authentification des consommateurs
- Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien
- Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
- Portable à l'école : le point en vidéo en 1 minute
- État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes
- Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
- 114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants
- Aide au retour volontaire
- Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
- La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
- Sport de loisir : où pratiquer ?
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
- Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
- Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?
- Dates des élections municipales 2020
- Comment faire authentifier sa signature ?
- Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
- Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements
- Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
- Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif
- Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel
- Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende
- Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
- Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »
- Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- 116 006 : le numéro d'aide aux victimes
- 116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes
- Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
- Amendes, contraventions pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne !
- Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
- Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?
- Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
- Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
- Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
- Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d'urgence ?
- Discriminations, violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler avec la police ou la gendarmerie
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
- Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
- Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?
- Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Remplacement de la transaction pénale
- La diffamation, de quoi s'agit-il ?
- Quand une association veut se constituer partie civile
- Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice
- Entreprise : l'installation d'un logiciel espion doit être justifiée
- Quelle législation appliquée aux drones ?
- Filature : l'assureur peut faire suivre l'assuré, pas ses proches
- Violences conjugales, achat d'actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?
- Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires
- Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?
- Un procès, combien ça coûte ?
- Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?
- Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?
- Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
- Justice : quels délais de prescription ?
- Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
- Divorce sans juge : combien coûte l'enregistrement de la convention chez le notaire ?
- Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social
- Il est interdit de stationner devant son propre garage
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?
- Droit au logement opposable : mode d'emploi
- Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
- Des mesures contre l'inceste
- Lutter contre l'inceste
- Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points
- Enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
- Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)
- GPA et filiation : une évolution
- Créancier hypothécaire, entre attribution judiciaire du bien et liquidation judiciaire
- Le Conseil constitutionnel : garant de la liberté de manifester
- Interdiction du syndic de faire une avance de trésorerie au syndicat
- La répression des abus de marché à l’épreuve du principe non bis in idem
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- Le domaine du droit des affaires et le Conseil des ministres de l’OHADA
- Présentation du code de la justice pénale des mineurs
- Les tribunaux judiciaires, des objets juridiques bien identifiés
- Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?
- Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
- La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
- Les clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’obligation pour l’assureur de définir avec précision les cas d’exclusion
- Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
- Fixation de créance en saisie immobilière et liquidation judiciaire
- Démarchage agressif du cuisiniste en foire et salon
- Comment peut-on contraindre un particulier à produire des pièces qui sont indispensables dans un procès ?
- La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
- VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :
- Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
- Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00
- QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?
- Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...
- Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit
- Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »
- Le retrait de la carte de résident pour fraude
- Règles d’urbanisme et résolution du compromis de vente
- La lourde sanction en cas de sous-location non autorisée : le remboursement des sous-loyers perçus au bailleur
- Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
- Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat
- Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
- Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
- LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
- Plaidoyer pour la gestation pour autrui (GPA)
- TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
- Le point sur la radicalisation au travail
- Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)
- COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
- LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
- Condamnation Urvoas : secret et indépendance
- Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
- Est -il possible de déposer un second dossier de surendettement?
- Commentaire de la décision Com, 26/11/03 MANOUKIAN
- Travaux sur mur porteur sans autorisation préalable des autres copropriétaires : Attention aux sanctions !
- L’impeachment : retour sur une procédure synergique qui mêle les grandes institutions
- Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?
- Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)
- L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
- Archives et fonds du syndicat et syndic en liquidation judiciaire
- L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
- Nullité du mandat du syndic, compte séparé et assemblée générale,
- Accident de moto - quoi faire ?
- La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
- Annulation et indemnisation de cautions, gérants de SCI auprès de la banque CREDIT AGRICOLE, en raison de la disproportion des cautionnements par rapport à leurs revenus et patrimoine
- L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN
- Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier
- Commandement de payer périmé, pouvoir du juge et sort de la saisie immobilière
- LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES
- L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER
- Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession
- L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante
- L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger
- LES TRAVAUX DE VETUSTES DANS LE BAIL COMMERCIAL
- Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
- A. n° TRET1926198A, 7 oct. 2019 : JO 17 oct. 2019 Sécurité et Police Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
- Immobilier Inapplicabilité des accords collectifs de révision conclus antérieurement à la mise en conformité de la convention de forfait en jours
- Environnement, Energies et Transports Un mandat d'arrêt européen émis par le bureau du procureur doit être homologué par une autorité judiciaire indépendante
- Travail et Protection sociale Transformation de l'action publique et suivi des réformes, des ministres et des préfets de région évalués !
- Procédures Conditions strictes de l’expulsion d’un étranger gravement malade
- Affaires Bail commercial et liquidation judiciaire : ne pas confondre résiliation de plein droit et action en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire
- A. n° CPAE1919105A, 16 juill. 2019 : JO 16 oct. 2019 Finances et Fiscalité CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Travail et Protection sociale Dernière mise à jour : 11h11 Suivre suivi De la valorisation des mandats syndicaux ou représentatifs par accord d'entreprise
- CSN, communiqué, 11 oct. 2019 Professions Désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire #Brève
- A. n° SSAP1928524A, 14 oct. 2019 : JO 16 oct. 2019 Santé Pénal Protection des enfants contre les violences sexuelles : la Tunisie adhère à la Convention de Lanzarote #Brève
- A. n° MTRD1919261A, 2 oct. 2019 : JO 16 oct. 2019 Contrat de travail Formation des personnels des navires de pêche : publication de la convention internationale STCW-F #Brève
- HADOPI, communiqué, 7 oct. 2019 Propriété littéraire et artistique Droits des marques, batteries et lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants : la France parmi les mauvais élèves de l'UE
- INSEE, Inf. rap. n° 266, 15 oct. 2019 Economie Consommation CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Environnement, Energies et Transports Dernière mise à jour : 12h35 Suivre suivi Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) : transposition et règles applicables
- Comm. enrichissement langue française, liste : JO 16 oct. 2019 Environnement, Energies et Transports Interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides #Brève
- A. n° JUSC1919271A, 4 oct. 2019 : JO 16 oct. 2019 Difficultés de l’entreprise Professions L’activité du Médiateur des entreprises : bilan #Brève
- Cons. Europe, communiqué, 15 oct. 2019 Europe et International Pénal international Personnes CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Entreprises et Sociétés Dernière mise à jour : 12h29 Suivre suivi Bail commercial et liquidation judiciaire : ne pas confondre résiliation de plein droit et action en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire
- CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 417676 Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière IRL : hausse de 1,20 % sur un an au 3e trimestre 2019 #Brève
- INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2019 Economie Baux d’habitation Rappel de la réglementation sur la régularisation a posteriori des constructions illégales
- BOI-DAE-20-10, 2 oct. 2019 ; BOI-CF-INF-10-30, 2 oct. 2019, § 135, 190 et 195 Procédures fiscales CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Immobilier Dernière mise à jour : 16h35 Suivre suivi Résolution d’une vente pour défaut d’information sur la localisation de l’immeuble dans une zone couverte par le PPRNP #MAJ
- Cons. UE, communiqué, 10 oct. 2019 Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Fiscal Dernière mise à jour : 12h29 Suivre suivi Précisions administratives sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement des contribuables résidant en « zone blanche »
- CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 418100, Sté Industrial et Environmental Platform Fiscalité des entreprises Commentaires administratifs de la réduction de moitié du montant de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée #Brève
- CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 416107 Fiscalité des entreprises Immobilisation cessant d’être affectée à une opération imposable : date de régularisation de la TVA initialement déduite #Brève
- AMF, communiqué, 14 oct. 2019 Banque Crédit Bourse Forex : nouvelle mise à jour de la liste noire de l’AMF #Brève
- CA Douai, 1re ch., 1re sect., 26 sept. 2019, n° 18/00802 : JurisData n° 2019-016644 Contrats Consommation CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Civil Dernière mise à jour : 13h30 Suivre suivi Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
- AMF, communiqué, 8 oct. 2019 Banque Crédit Bourse Climat et finance durable : l'ACPR lance sa propre commission #Brève
- Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, n° 18-20.429, F-P+B : JurisData n° 2019-017410 Contrats Dutreil-transmission : la cession massive de participations est-elle compatible avec le statut animateur d'holding de groupe ?
- ACPR, communiqué, 15 oct. 2019 Banque Crédit Bourse Protection de la nature Action en garantie des vices cachés et action pour défaut de conformité : méconnaissance du principe de non-cumul #Brève
- Immobilier Transformation de l'action publique et suivi des réformes, des ministres et des préfets de région évalués !
- Entreprises et Sociétés Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) : transposition et règles applicables
- Proprieté intellectuelle et Communication Résolution d’une vente pour défaut d’information sur la localisation de l’immeuble dans une zone couverte par le PPRNP #MAJ
- Professions Extension sous conditions du périmètre de l'obligation de blocage de contenus haineux pesant sur un hébergeur
- Europe et International Retour sur le 12e colloque de la commission des sanctions de l’AMF
- Affaires De la valorisation des mandats syndicaux ou représentatifs par accord d'entreprise
- Civil Précisions administratives sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement des contribuables résidant en « zone blanche »
- Public et Collectivités territoriales Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
- Comm. UE, consultations publiques, 10 oct. 2019 Droit européen Environnement, Energies et Transports Environnement Pénal spécial CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Europe et International Dernière mise à jour : 15h35 Suivre suivi Conditions strictes de l’expulsion d’un étranger gravement malade
- CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 417676 Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière ETNC : l'UE retire les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste noire #Brève
- CE, 9e et 10e ch., 9 oct. 2019, n° 414122, Sté Printemps Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière CFE : précisions sur l’exonération en cas de location ou sous-location en meublé de tout ou partie d’une habitation personnelle #Brève
- INSEE, Inf. rap. n° 264, 15 oct. 2019 Economie Entreprises et Sociétés CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Environnement, Energies et Transports Dernière mise à jour : 08h26 Suivre suivi Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) : transposition et règles applicables
- Comm. UE, dailynews, 11 oct. 2019 Droit européen Banque Crédit Bourse CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Fiscal Dernière mise à jour : 16h37 Suivre suivi Précisions administratives sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement des contribuables résidant en « zone blanche »
- D. n° 2019-1052, 14 oct. 2019 : JO 16 oct. 2019 Santé Environnement Pollutions, Risques et Nuisances Droits des marques, batteries et lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants : la France parmi les mauvais élèves de l'UE
- D. n° 2019-1051, 14 oct. 2019 : JO 16 oct. 2019 Formation professionnelle Validation d’un accord minoritaire par référendum : les précisions inédites de la Cour de cassation
- Immobilier Précisions administratives sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement des contribuables résidant en « zone blanche »
- Professions Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !
- Pénal Liberté d'expression et critique de magistrats par des avocats agissant dans le cadre de leur fonction de représentation
- Fiscal Des actes de poursuite interruptifs du délai de prescription de trois mois en matière de diffamation
- Travail et Protection sociale Bail commercial et liquidation judiciaire : ne pas confondre résiliation de plein droit et action en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire
- A. n° JUSC1928725A, 7 oct. 2019 : JO 13 oct. 2019 Professions CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Proprieté intellectuelle et Communication Dernière mise à jour : 14h29 Suivre suivi Extension sous conditions du périmètre de l'obligation de blocage de contenus haineux pesant sur un hébergeur
- Min. Trav., communiqué, 11 oct. 2019 Représentation du personnel Contrat de travail Contrôle et Contentieux CCN Greffes des tribunaux de commerce : extension du champ d’application #Brève
- Cons. UE, communiqué, 10 oct. 2019 Droit européen Fiscalité internationale et droit de l’UE Services financiers : la Commission lance une consultation sur le cadre européen pour les indices financiers de référence #Brève
- INSEE, Inf. rap. n° 265, 15 oct. 2019 Economie Baux d’habitation Hausse des créations d'entreprise en septembre 2019 #Brève
- INSEE, Inf. rap. n° 266, 15 oct. 2019 Economie Consommation IRL : hausse de 1,20 % sur un an au 3e trimestre 2019 #Brève
- Cons. Europe, communiqué, 15 oct. 2019 Europe et International Pénal international Personnes Action en garantie des vices cachés et action pour défaut de conformité : méconnaissance du principe de non-cumul #Brève
- CJUE, 3e ch., 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Cardpoint GmbH Droit européen Fiscalité des entreprises Banque Crédit Bourse CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Immobilier Dernière mise à jour : 10h20 Suivre suivi Résolution d’une vente pour défaut d’information sur la localisation de l’immeuble dans une zone couverte par le PPRNP #MAJ
- Médiateur des entreprises, actualités, 2 octobre 2019 Entreprises et Sociétés L'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2019 augmente de 0,9 % sur un an #Brève
- Cons. const, 11 oct. 2019, n° 2019-808 QPC, Sté Total raffinage France Droit douanier Taxes diverses Pollutions, Risques et Nuisances Criminalité environnementale : la Commission européenne lance une consultation publique #Brève
- CE, 3e et 8e ch., 4 oct. 2019, n° 421991, SAS SERMMA Fiscal Fiscalité immobilière CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Pénal Dernière mise à jour : 15h35 Suivre suivi Un mandat d'arrêt européen émis par le bureau du procureur doit être homologué par une autorité judiciaire indépendante
- INSEE, Inf. rap. n° 264, 15 oct. 2019 Economie Entreprises et Sociétés CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Environnement, Energies et Transports Dernière mise à jour : 14h29 Suivre suivi Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) : transposition et règles applicables
- Comm. UE, dailynews, 11 oct. 2019 Droit européen Banque Crédit Bourse CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Fiscal Dernière mise à jour : 16h20 Suivre suivi La publication d’un rescrit fiscal par le contribuable lui-même ne délie pas l’Administration de ses obligations en matière de secret professionnel
- Fiscal Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !
- AMF, communiqué, 9 oct. 2019 Banque Crédit Bourse Cybercriminalité boursière : l’AMF publie une étude #Brève
- Immobilier Des actes de poursuite interruptifs du délai de prescription de trois mois en matière de diffamation
- Cass. com., 2 oct. 2019, n° 18-15.676, FS-P+B+R : JurisData n° 2019-016961 Contrats Responsabilité civile Concurrence et Distribution Fixing de clôture : l’AMF analyse son importance dans les échanges et les facteurs explicatifs #Brève
- AMF, communiqué, 10 oct. 2019 Banque Crédit Bourse Pénal spécial Internet et Données CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Civil Dernière mise à jour : 15h35 Suivre suivi Le remploi de fonds personnels pour financer l'acquisition du logement familial ne participe pas de la contribution aux charges du mariage
- Professions La publication d’un rescrit fiscal par le contribuable lui-même ne délie pas l’Administration de ses obligations en matière de secret professionnel
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