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- Confinement : comment contacter les services publics ?
- Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites
- Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
- Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l'illectronisme
- Contrôle technique : un délai supplémentaire de trois mois suite au confinement
- Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ?
- Avec #Culturecheznous, c'est la culture qui vient à vous !
- Tarifs réglementés du gaz : - 4,4 % au 1er avril 2020
- Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ?
- Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage
- Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales
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- Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?
- Don du sang face à l'épidémie : comment donner ?
- Titres de séjour : la durée de validité est prolongée
- Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique est un salarié
- Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir
- Covid-19 : attention aux arnaques !
- Coronavirus : les FAQ officielles
- Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
- Titres de séjour : la durée de validité sera prolongée
- Symptômes du Covid-19 : un test en ligne
- Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
- Passage à l'heure d'été
- Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
- Français de l'étranger : report des élections consulaires
- Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020
- Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis
- Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?
- Téléconsultation : un assouplissement des règles pour le coronavirus
- Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020
- Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement
- Municipales 2020 : report du second tour
- Télémédecine : un assouplissement des règles pour le coronavirus
- Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
- Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
- Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?
- Limiter les contacts et les déplacements : ce qui est interdit, ce qui est permis
- Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles
- Le calendrier des jours fériés en 2020
- Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020
- Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote
- SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais
- Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
- Coronavirus : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
- Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
- Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
- Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
- Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux municipales ?
- Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
- Gels hydroalcooliques : les prix sont désormais encadrés
- Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
- Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
- Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020
- Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?
- Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
- Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements
- Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars
- Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?
- Malus automobile : les règles ont changé au 1er mars 2020
- Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne
- Violences sexistes et sexuelles : victime ou témoin, vous devez réagir !
- Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne possible dans 12 départements
- Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
- Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
- Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
- Aide juridictionnelle : qu'est-ce qui change ?
- Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
- Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements
- Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
- Prise de rendez-vous en ligne avec sa gendarmerie : expérimentation dans 2 départements
- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
- Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif
- Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel
- Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende
- Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
- Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »
- Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- 116 006 : le numéro d'aide aux victimes
- 116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes
- Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
- Amendes, contraventions pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne
- Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
- Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne !
- Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
- Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?
- Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
- Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
- Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
- Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
- Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
- Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
- Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas
- Samu, pompiers, police, gendarmerie : comment les alerter en cas d'urgence ?
- Discriminations, violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler avec la police ou la gendarmerie
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
- Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
- Le label Grande cause nationale 2018 attribué à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
- Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?
- Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
- Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?
- Que faire en cas de litige avec un organisme chargé de la sécurité (police ou société privée) ?
- Remplacement de la transaction pénale
- La diffamation, de quoi s'agit-il ?
- Quand une association veut se constituer partie civile
- Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice
- Filature : l'assureur peut faire suivre l'assuré, pas ses proches
- Violences conjugales, achat d'actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?
- Protection des témoins : extension des mesures de protection à de nouveaux bénéficiaires
- Être juré : en quoi cela consiste-t-il ?
- Un procès, combien ça coûte ?
- Une association doit-elle garantir ses membres de tous les risques ?
- Prisons : quelle vie quotidienne pour les détenus ?
- Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
- Justice : quels délais de prescription ?
- Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
- Divorce sans juge : combien coûte l'enregistrement de la convention chez le notaire ?
- Femmes victimes de violence : accès facilité au logement social
- Il est interdit de stationner devant son propre garage
- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?
- Le détournement de clientèle
- Travaux et indemnités pour retards de paiements
- Violation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes
- Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
- Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi
- Anticiper la cession de son exploitation : un passage essentiel pour une transmission sereine
- Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel
- RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
- UN AVANTAGE MATRIMONIAL EST –IL REVOCABLE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE MARIAGE DE PARTICIPATION AUX ACQUETS ?
- IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN PARTAGE FONDEE SUR UN RECEL SUCCESSORAL.
- COMMENT EXPULSER UN HERITIER D’UN APPARTEMENT EN INDIVISION ?
- Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue
- Le mandataire judiciaire et le sort du bail
- Installation photovoltaïque calamiteuse et crédit ruineux : quels recours ?
- Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
- Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences
- Surveillances et filatures par un détective privé
- Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?
- La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
- Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
- Droit des marques et europe
- COVID-19 ET "TELETRAVAIL"
- La délégation du pouvoir de licencier
- Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
- La collaboration détective & avocat : une stratégie gagnante
- Les charges locatives et le bail d'habitation
- Le notaire est-il tenu d’un devoir sur l’opportunité économique d’une opération ?
- Covid 19 - Tutelle et curatelle : tous les délais sont prorogés y compris le dépôt du compte de gestion
- L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
- LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
- Arnaque à la pompe à chaleur : AIR ECO LOGIS et DOMOFINANCE condamnées
- Vente d'une pompe à chaleur : AIR ECO LOGIS et DOMOFINANCE condamnées
- La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale
- Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
- Crise sanitaire et budget des collectivités : le point
- Point d'actualité - Ordonnance du 25/03/20
- Ordonnance du 25/03/20 applicable en matière de RTT
- Mise à jour Ordonnances du 25/03/20
- Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
- Flash actu - COVID-19 : Des mesures exceptionnelles pour le secteur du tourisme
- Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé
- ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
- Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020
- Scrutin municipal et coronavirus : le point
- Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19
- La gestion forestière des particuliers
- La reprise pour exploiter
- La reprise des terres pour exploiter
- Baisse des piges - Pour la Cour de cassation, le journaliste pigiste est un salarié (quasiment) sans droit
- Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal
- LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE
- Covid-19 au travail : quelle indemnisation ?
- LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE
- L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS PAR TELEPHONE PORTABLE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DE M-PESA, ORANGE MONEY, TIGO CASH ET AIRTEL MONEY
- LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES
- Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
- Actualités législatives liées au Coronavirus en Droit Immobilier
- Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel
- L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
- Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
- La période d'indivision après ouverture d'une succession
- Covid19 et prorogation du mandat des syndics
- Comment éviter un dépôt de bilan
- SALARIES, QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT ?
- Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
- CNIL, actualité, 26 mars 2020 Santé Internet et Données CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Public et Collectivités territoriales Dernière mise à jour : 17h44 Suivre suivi Parcoursup et algorithmes locaux : le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs
- Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-22.441, FS-P+B+I Copropriété Baux commerciaux L’application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
- Environnement, Energies et Transports Parcoursup et algorithmes locaux : le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs
- CNIL, actualité, 26 mars 2020 Santé Internet et Données Modification du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée #Brève
- CNIL, actualité, 1er avr. 2020 Travail et Protection sociale Internet et Données Coronavirus : la CNIL au soutien de la recherche médicale #Brève
- CNC, délib. n° 2020/CA/02, 1er avr. 2020 ; CNC, délib. n° 2020/CA/08, 1er avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Proprieté intellectuelle et Communication CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Public et Collectivités territoriales Dernière mise à jour : 14h37 Suivre suivi Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
- Min. Trav., communiqué, 2 avr. 2020 Travail et Protection sociale Entreprises et Sociétés Coronavirus : en Italie, les mesures de confinement prorogées jusqu’au 13 avril
- D. n° 2020-394, 2 avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Financement des entreprises Difficultés de l’entreprise Fiscalité des entreprises CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Environnement, Energies et Transports Dernière mise à jour : 07h49 Suivre suivi Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire
- Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-22.441, FS-P+B+I Copropriété Baux commerciaux Coronavirus : le guide de bonnes pratiques pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers BTP est publié #Brève
- Circ. n° JUSD2008353C, 25 mars 2020 : BOMJ compl. 26 mars 2020 Pénal Procédure pénale Sécurité et Police CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Procédures Dernière mise à jour : 11h31 Suivre suivi Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
- D. n° 2020-383, 1er avr. 2020 : JO 2 avr. 2020 Procédure civile et procédure civile d'exécution Procédure administrative Pollutions, Risques et Nuisances Environnement CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Professions Dernière mise à jour : 11h31 Suivre suivi Coronavirus : les experts-comptables européens face à la crise économique
- OPPBTP, communiqué, 2 avr. 2020 Construction Hygiène, Santé et Sécurité L’application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
- CA Lyon, 6e ch., 12 mars 2020, n° 18/03998 : JurisData n° 2020-003524 Responsabilité civile CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Entreprises et Sociétés Dernière mise à jour : 15h07 Suivre suivi Précisions sur l’application des mesures d’urgence en faveur des entreprises en difficulté
- CNC, délib. n° 2020/CA/02, 1er avr. 2020 ; CNC, délib. n° 2020/CA/08, 1er avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Proprieté intellectuelle et Communication La CJUE délimite encore un peu plus la notion de « communication au public » d’une œuvre protégée
- A. n° SSAS2008899A, 1er avr. 2020 : JO 2 avr. 2020 Santé Protection sociale Coronavirus : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel #Brève
- A. n° MTRD2008746A, 31 mars 2020 : JO 3 avr. 2020 Salaire Taux de contribution patronale de la RATP pour 2019 #Brève
- CE, 9e et 10e ch., 20 mars 2020, n° 410930, SAS Ponthieu Rabelais Fiscalité des entreprises Coronavirus : panorama des textes publiés depuis le début de la crise
- D. n° 2020-393, 2 avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Santé Sécurité et Police CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Travail et Protection sociale Dernière mise à jour : 08h28 Suivre suivi Preuve des heures supplémentaires : l'office du juge précisé #MAJ
- D. n° 2020-383, 1er avr. 2020 : JO 2 avr. 2020 Procédure civile et procédure civile d'exécution Procédure administrative Pollutions, Risques et Nuisances Environnement Avocats : les conséquences de la crise sanitaire en question
- A. n° JUSC2008398A, n° JUSC2008399A, n° JUSC2008402A, n° JUSC2008404A 27 mars 2020 : JO 2 avr. 2020 Professions Avocats : les conséquences de la crise sanitaire en question
- CE, ord., 27 mars 2020, n° 439720, GISTI et a. Sécurité et Police Pénal Santé Blanchiment : précisions sur les éléments constitutifs de l’opération de blanchiment et sur la caractérisation de l’intention coupable
- D. n° 2020-380, 30 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Propriété littéraire et artistique Fiscalité des entreprises CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Public et Collectivités territoriales Dernière mise à jour : 09h58 Suivre suivi Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
- A. n° SSAZ2008988A, 2 avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Santé Coronavirus : mesures complémentaires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie #Brève
- Circ. n° JUSD2008571C, 26 mars 2020 : BOMJ compl. 26 mars 2020 ; Circ. n° JUSD2008432C, 27 mars 2020 : BOMJ compl. 30 mars 2020 Pénal Procédure pénale CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Procédures Dernière mise à jour : 18h01 Suivre suivi Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
- Immobilier Preuve des heures supplémentaires : l'office du juge précisé #MAJ
- Minefi, avis n° ECOT2003430V, 30 mars 2020 : JO 3 avr. 2020 Public et Collectivités territoriales Banque Crédit Bourse Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
- Europe et International Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire
- CE, 9e et 10e ch., 20 mars 2020, n° 420842, SARL Marti La Madeleine Procédures fiscales Comptabilité Contribution sociale sur l’IS : éligibilité des trusts à l’abattement #Brève
- Procédures Modalités de délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
- Cons. Europe, communiqué, 31 mars 2020 Droit européen Libertés CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Fiscal Dernière mise à jour : 08h22 Suivre suivi Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises
- Environnement, Energies et Transports Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
- Travail et Protection sociale Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures d’aides d’État
- A. n° TRER2007140A, 13 mars 2020 : JO 3 avr. 2020 Efficacité et Transition énergétique L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel
- D. n° 2020-394, 2 avr. 2020 : JO 3 avr. 2020 Financement des entreprises Difficultés de l’entreprise Fiscalité des entreprises Précisions sur l’office du juge en cas d’aides d’État illégales
- A. n° CPAB2005275A, 3 mars 2020 : JO 2 avr. 2020 Entreprises et Sociétés Protection sociale Transports Coronavirus : report du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE et prolongation des mandats prud'homaux #Brève
- CA Lyon, 6e ch., 12 mars 2020, n° 18/03998 : JurisData n° 2020-003524 Responsabilité civile CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Entreprises et Sociétés Dernière mise à jour : 08h22 Suivre suivi Précisions sur l’application des mesures d’urgence en faveur des entreprises en difficulté
- Ord. n° 2020-388, 1er avr. 2020 : JO 2 avr. 2020 Représentation du personnel Contrôle et Contentieux Sociétés et groupements CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Environnement, Energies et Transports Dernière mise à jour : 07h49 Suivre suivi Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire
- Entreprises et Sociétés Coronavirus : mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises
- Affaires Précisions sur l’application des mesures d’urgence en faveur des entreprises en difficulté
- Pénal Coronavirus : incidences de la pandémie sur les litiges et les contrats de consommation
- Professions La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement #MAJ
- Public et Collectivités territoriales Coronavirus : le droit pénal à l’épreuve de la crise sanitaire
- Fiscal Coronavirus : les experts-comptables européens face à la crise économique
- Cons. min., ordre du jour, 31 mars 2020 Public et Collectivités territoriales CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Travail et Protection sociale Dernière mise à jour : 09h28 Suivre suivi Preuve des heures supplémentaires : l'office du juge précisé #MAJ
- D. n° 2020-379, 30 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Durée du travail Coronavirus : des tests et des traitements pour la population
- A. n° SSAZ2008819A, 31 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Santé Coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de la Guyane #Brève
- Ord. n° 2020-353, 27 mars 2020 : JO 28 mars 2020 Propriété littéraire et artistique CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Public et Collectivités territoriales Dernière mise à jour : 09h46 Suivre suivi Coronavirus : des tests et des traitements pour la population
- D. n° 2020-358, 28 mars 2020 : JO 29 et 31 mars 2020 rect. Transports Pénal spécial CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Procédures Dernière mise à jour : 18h13 Suivre suivi Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
- CCN Commissaires-priseurs judiciaires, avenant n° 1 du 22 nov. 2019 Négociation collective Protection sociale Professions CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Proprieté intellectuelle et Communication Dernière mise à jour : 09h55 Suivre suivi La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement #MAJ
- A. n° JUSC2007913A, 27 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Notaires L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure #MAJ
- D. n° 2020-380, 30 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Propriété littéraire et artistique Fiscalité des entreprises Aéroport de Bâle-Mulhouse : tarif de la contribution pour les vols exonérés de la taxe de l'aviation civile #Brève
- A. n° TREA2007263A, 23 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Fiscalité des entreprises Taxes diverses L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure #MAJ
- D. n° 2020-376, 30 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Droit international public Public et Collectivités territoriales Coronavirus : l'UE suspend les règles sur les créneaux aéroportuaires #Brève
- Fiscal Pacte vert pour l'Europe : la Commission présente son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire
- Environnement, Energies et Transports Coronavirus : des tests et des traitements pour la population
- D. n° 2020-378, 31 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Entreprises et Sociétés Baux commerciaux Contrats Action en responsabilité contractuelle : les précisions de la Cour de cassation sur l'interruption du délai de prescription
- Circ. n° JUSC22008609C, 26 mars 2020 : BOMJ compl. 27 mars 2020 Procédure civile et procédure civile d'exécution Contrôle et Contentieux Civil Fiscal Entreprises et Sociétés Professions Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
- A. n° TRER2007202A, 25 mars 2020 ; A. n° TRER2008377A, 25 mars 2020 : JO 1er avr. 2020 Environnement Efficacité et Transition énergétique Coronavirus : le confinement maritime de Marie-Galante trop attentatoire aux libertés
- PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/459, 30 mars 2020 : JOUE L99, 31 mars 2020 Droit européen Transports Outre-mer : modification de règles relatives à la conditionnalité des aides de la PAC #Brève
- D. n° 2020-354, 26 mars 2020 : JO 28 mars 2020 Aides au développement économique Rural Droit européen CONSULTER LES AUTRES CONTENUS Europe et International Dernière mise à jour : 09h28 Suivre suivi Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures d’aides d’État
- Public et Collectivités territoriales La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement #MAJ
- Proprieté intellectuelle et Communication État d'urgence sanitaire et fonds d'indemnisation des dommages médicaux et des victimes d'amiante : une solidarité renforcée #MAJ
- Civil Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
- D. n° 2020-356, 27 mars 2020 : JO 29 mars 2020 Internet et Données Responsabilité civile Professions Coronavirus : les mesures économiques d'urgence à destination des titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins #Brève
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