: Quelles sont les règles inhérentes à la clôture du scrutin ? A. Les modalités de clôture du scrutin Au préalable et pour rappel, en application des dispositions de l’article R. 211-563 du code général de la fonction publique (CGFP) l’électeur connecté et authentifié sur le système de vote peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure […] The post Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (4e partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi. The post Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Les candidats ont jusqu'à ce mardi 18 heures pour déposer leur liste en préfecture. Voici comment fonctionne chaque option avant le scrutin du 22 mars. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Élections municipales : les trois scénarios du second tour first appeared on Lex Daily News
: Ce dimanche 27 septembre, la moitié des sièges du Sénat est remise en jeu lors d'un scrutin discret, mais décisif pour l'équilibre du Parlement. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qui vote, comment et pour quoi faire, l’essentiel sur les élections sénatoriales first appeared on Lex Daily News
: Tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales et patronales est mesurée pour évaluer leur représentativité au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles. Cette mesure s’appuie sur plusieurs scrutins (CSE, élection TPE, chambres d’agriculture) pour les syndicats et sur l’adhésion des entreprises pour les organisations patronales. The post Représentativité syndicale et patronale : les résultats de la mesure d’audience 2025 appeared first on Petrel et Associés