: Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris LyonMarseille a du plomb dans l’aile [R.
: Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
: En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R.
: Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation
: Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris LyonMarseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.
: Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut[...]
: Tribunal des Activités Économiques (TAE) : Ce qu’il faut savoir Depuis le 1er janvier 2024, le Tribunal des Activités Économiques (TAE) remplace, à titre expérimental, le tribunal de commerce dans 12 villes françaises, dont Paris, Nanterre, Marseille et Lyon. Cette réforme, issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, modifie les règles en matière de procédures collectives et amiables, impactant les entreprises et les professions juridiques. 🔹 Quelles compétences ? Les TAE deviennent les juridictions compétentes pour les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, s’étendant à tous les professionnels, quelle que soit leur activité. 🔹 La contribution pour la justice économique Une nouveauté notable : une contribution financière obligatoire est imposée pour certaines actions judiciaires dépassant 50 000 €, avec un barème défini en fonction du chiffre d’affaires et des bénéfices de l’entreprise. 🔹 Impact sur les clauses de juridiction Les contrats prévoyant une compétence exclusive des tribunau[...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine[...]
: À l’heure de la création d’un conseil national et autres comités ou conventions de citoyens tirés au sort, l’idée la plus efficace qu’on ait eue pour revivifier la démocratie, c’est encore de proposer aux citoyens de voter. C’est ce que fit le Général de Gaulle, il y a soixante ans, lorsqu’il proposa d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le contexte était évidemment particulier : la V e République n’avait que quatre ans, les Accords d’Évian mettant un terme à la guerre d’Algérie avaient été votés, le Premier ministre avait été changé et de Gaulle venait d’échapper à un attentat qui faillit lui coûter la vie. L’élection présidentielle directe est toutefois venue parachever la transformation du régime, entamée en 1958 par l’adoption de la nouvelle Constitution, à double titre. D’une part, elle vient définitivement conférer au Président de la République une légitimité qu’il ne doit plus qu’à lui-même – et, à vrai dire, à son parti –, selon la volonté originelle du Général de Gaulle[...]