: L'Agence française anticorruption sanctionne une société d'investissement et son représentant pour n'avoir pas mis en place le programme de conformité anticorruption prévu à l'article 17 de la loi Sapin 2. La gravité des faits justifie que la commission inflige directement une sanction pécuniaire sans passer par la voie de l'injonction. AFA, déc., 9 juill.
: L'intelligence artificielle occupe une place croissante dans la production et la consolidation des textes normatifs. Depuis 2021, le Gouvernement conduit ainsi le programme « Nouveaux outils de production normative » (NOPN), piloté par le Secrétariat général du Gouvernement et la Direction de l'information légale et administrative (DILA), afin de moderniser ces processus. Dans ce cadre, Via Stéphane
: A la une actuEL DJ Numérique Où en sont les entreprises dans la mise en conformité de l’AI Act ? « C’est en cours », résume Isabelle Budor, vice-présidente de Capgemni, lors d’une conférence organisée par EQS Group le 24 septembre. Leurs niveaux de maturité varient. « 60 à 80 % des organisations ne seraient pas tout à fait prêtes », estime-t-elle. Autrement dit, à peu près 30 % des entreprises ont bien avancé. Le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance Premier chantier engagé : la gouvernance. A la question de savoir qui doit piloter le programme, plusieurs réponses sont possibles. « Il existe aujourd’hui deux modèles principaux, plus un troisième », explique Isabelle Budor. Le premier est le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance. Il s’agit notamment du modèle choisi par La Poste. « Nous avons échangé rapidement avec le CEO pour savoir comment travailler et avancer », témoigne Damien Legoff, DPO du groupe. « Le constat, qui a été très rapidement posé, est que le DPO est le plu[...]
: L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35 En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. L’ANJ Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moy[...]
: L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35 En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moyen t[...]
: Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie RemyD jeu 01/10/2026 Chapô Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé "Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche perspectives asile image 1.16 Mo, le 01/10/2026 Paragraphes Texte riche Programme De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A/E) « Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde : Elise FAJGELES , secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ; Ophélie MARREL , conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Adrienne RODRIGUEZ CRUZ , [...]
: [Journée d'étude] "La guerre et les innovations technologiques" - 15 novembre 2024, 9h à 16h30 - Amphi Duguit (PJJ) 2024-11-07 La journée d'étude sera consacrée à "la guerre et les innovations technologiques : quelle place pour l'humain dans les guerres de demain ?". Cette journée d'étude, co-portée avec l'état-major de la zone de défense Sud-Ouest, a comme originalité de faire intervenir à la fois des universitaires (en droit, économie, histoire, science politique et sociologie), des militaires et un député membre de la Commission de la défense nationale. L'objectif sera de confronter les points de vue autour de quelques grands enjeux concernant les applications militaires de certains progrès technologiques. La journée d'étude s'organisera en tables-rondes thématiques, qui traiteront notamment de l'autonomisation et de la robotisation des systèmes d'armes, du soldat augmenté, ou encore du fait de "combattre" devant son écran (cybercombattants et pilotes de drones). L'événement pourra également être suivi en[...]
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management La Nuit du Droit Le 5 octobre, la Nuit du droit revient dans toute la France et pour les directions juridiques, rendez-vous au TAE de Paris, sous l’égide de Paris Place de droit, pour quatre tables rondes et une conférence plénière de clôture autour du thème : La justice économique en actes. Horaires : de 18h30 à 23h00 Lieu : Tribunal des activités économiques de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris Programme et inscription *** SAFE Organisé par Décideurs Juridiques, SAFE propose de revenir sur l’actualité et les grands enjeux du risque et de la responsabilité. Cyberattaque, risque politique et géopolitique, produits défectueux, risque environnemental, climat et risques ESG, IA ... sont autant de sujets qui seront abordés le 7 octobre. Horaires : de 13h30 à 21h00 Lieu : Salons Hoche, 9, avenue Hoche, 75008 Paris Programme et inscription *** Business & Legal Forum Retrouvez le désormais traditionnel Business & Legal Forum le 15 octobre avec deux plénières, une keyn[...]
: Les stablecoins occupent une place croissante dans les marchés des actifs numériques et soulèvent d’importants enjeux monétaires et réglementaires. Cette conférence réunira économistes, universitaires et experts juridiques afin d’analyser l’évolution de leur encadrement, à la lumière de la révision en cours du règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) par la Commission européenne, ainsi que des récentes évolutions réglementaires dans d’autres grandes juridictions. La première partie de la conférence sera consacrée aux enjeux monétaires liés au développement des stablecoins, avant d’examiner les avancées réglementaires aux États-Unis, notamment le GENIUS Act, ainsi que le cadre adopté au Japon. Cette approche comparative permettra de replacer la stratégie européenne dans un contexte international plus large. La seconde partie portera sur le cadre réglementaire européen. Les intervenants aborderont plusieurs défis spécifiques posés par MiCA, notamment la protection des détenteurs de stablecoins en cas[...]
: The Federal Trade Commission is taking action against Illusory Systems Inc. for failing to implement adequate data security measures, leading to a major security breach in which hackers stole $186 million from consumers. Under a proposed order settling the FTC’s allegations, Utah-based Illusory, which does business as Nomad, will be required to implement an information security program to address numerous alleged security failures and to return recovered money to affected consumers. “The FTC Act requires companies to take reasonable security measures,” said Christopher Mufarrige, Director of the FTC’s Bureau of Consumer Protection. “It’s important that companies live up to their security promises to consumers.” In its complaint , the FTC alleged that Nomad prominently touted its security in its advertising, claiming that it offered “security-first” services. The FTC, however, alleged that the company failed to live up to these promises by failing to: use secure coding practices; implement processes for recei[...]
: La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà) Direction scientifique Ronan BRETEL Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS & Anaïs SZKOPINSKI Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE PRESENTATION DU COLLOQUE Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet « Normes et valeurs de l’humour » dirigé par Laurent Jaffro, porté par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), soutenu par Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), quatrième programme d’investissement d’avenir France 2030 consacré à la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ainsi que par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay. D’origine hexagonale, cette exception, prévue dès la [...]
: Le séminaire se déroulera le 7 février 2025, à Paris Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre Lourcine (1 rue de la Glacière, 75013 Paris), Salle 13. Langues: anglais/ français (traduction simultanée) Programme Matin 8h45-9h15 Accueil 9h15-9h30 Qui sont les travailleurs vulnérables? Introduction Sophie Robin-Olivier & Jean-Philippe Lhernould 9h30-9h40 Présentation du réseau européen MoveS Sophie Robin-Olivier & Jean-Philippe Lhernould 9h40-10h20 Libre circulation des travailleurs et coordination des régimes de sécurité sociale: développements récents Els Vertongen, Unit E2, DG EMPL, European Commission (20’) Michaela Hanzlovičová, Unit E1, DG EMPL, European Commission (20’) 10h20-10h30 Discussion 10h30-10h45 Pause café 10h45-11h15 Travailleurs vulnérables et libre circulation des travailleurs: état des lieux et perspectives Charlotte O’Brien, MoveS visiting expert (20’) Discussion (10’) 11h15-11h45 Prestations sociales des citoyens européens non économiquement actifs : redéfinir les concepts d’activité/d[...]
: The Federal Trade Commission filed an amicus brief today in support of the Department of Justice’s Revised Proposed Final Judgment (RPFJ) related to Google’s antitrust violations. In August 2024, a federal judge found that Google violated Section 2 of the Sherman Act by maintaining monopolies in general search services and general text advertising. As part of the RPFJ aimed at remedying these violations, DOJ proposed that Google be required to share targeted portions of its search index, user, and ads data with certain competitors for a limited period of time with suitable security and privacy safeguards. As the nation’s primary privacy enforcer, the FTC has a strong interest in ensuring that companies vigorously protect consumers’ privacy and long experience with crafting appropriate remedies to address such privacy and data security violations. “The privacy safeguards proposed by DOJ are in line with the measures the FTC has required numerous companies to take to address privacy and data security failures,[...]
: The Federal Trade Commission will prohibit data broker Kochava and its subsidiary from selling, sharing or disclosing sensitive location data without consumers’ affirmative express consent to settle allegations the companies sold location data from hundreds of millions of mobile devices that could be used to trace the movements of individuals. The FTC sued Idaho-based Kochava in August 2022 alleging that its collection, use and disclosure of precise location data invaded consumers’ privacy by revealing their movements, including visits to sensitive locations such as health facilities and places of worship. The FTC alleged that because consumers were unaware of and did not consent to this data sharing, consumers had no way of avoiding the harm resulting from its collection and disclosure. Under the proposed order resolving the FTC’s litigation, Kochava and its subsidiary, Collective Data Solutions (CDS), which has taken over Kochava’s data broker business, will be prohibited from selling, licensing, tran[...]
: Let's Make a Seal wfg-adm109 January 12, 2011 | 5:31PM Let's Make a Seal By Lesley Fair For many people, environmental considerations play an important role in what they put in their shopping carts. But it's tough to know when green claims are credible. Seals and certifications can be a useful tool to help shoppers decide where to place their trust and how to spend their money — but only if they're backed by solid proof. The FTC’s proposed settlement with Tested Green, Nonprofit Management LLC, and Jeremy Ryan Claeys demonstrates the importance of ensuring that claims conveyed to consumers through seals and certifications are supported by sound science. According to the FTC, the company and Claeys advertised and sold a Tested Green certification, touted as “the nation’s leading certification program for businesses that produce green products or use green processes in the manufacture of goods and services.” The company’s website hyped the program as “the nation’s leading certification for green businesses[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de l’Ordre. Actualités de l’Ordre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de l’Ordre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation d’information et d’accompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font l’actualité de la profession et éclairent ses évolutions. Actualités de l’Ordre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de l’ordre Le Conseil de l’ordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui était Présidente depuis 2022. Actualités de l’Ordre publié le 14[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management Alors que l’exercice attendu était de dresser un bilan des 10 années écoulées depuis la nouvelle ère de la compliance qui s’est ouverte avec la loi Sapin 2, Alicia Couderc et Samuel Guetta, fondateur.rices de Compliances, ont choisi de faire l’inverse et d’imaginer le futur. Pour cela, ils ont commencé par demander à leurs lecteurs de répondre à la question : « À quoi ressembleront l’éthique des affaires et la compliance en 2036 ? ». Le livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain », présenté le 29 septembre, est l’aboutissement de ce projet tourné vers « les futurs souhaitables. C’est-à-dire l’avenir que nous souhaitons voir arriver, celui que nous essayons de construire par nos choix. (...). Il n’a pas vocation à avoir le dernier mot sur 2026 », peut-on y lire en introduction. L’objectif est de « lancer un mouvement collectif » et de « continuer la réflexion », a rappelé Alicia Couderc. Il livre 10 propositions et s’organise en 5 chapitre[...]
: Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022, dont la version en ligne peut être consultée ici . Justice must not only be done, it must also be seen to be done. Cette célèbre formule traduit ce que l’on appelle habituellement la « théorie des apparences » : non seulement la justice doit être rendue de façon indépendante et impartiale, mais les justiciables doivent aussi avoir l’impression qu’elle est indépendante et impartiale. Or certaines nominations pressenties pour le Conseil constitutionnel interrogent sur ce sujet. Rappelons que le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Le mandat de trois d’entre eux vient à échéance le 13 mars prochain. Le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale viennent ainsi de proposer trois noms pour intégrer le Conseil à compter du 14 mars, sous réserve de l’absence d’opposition par les Commissions des Lois des assemblées. La politique n’a pas s[...]
: Vendredi 31 octobre 2025 Tabacs Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE) . Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’ analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes . Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement. Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin , cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? Actualités de l’Ordre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de l’Ordre. Actualités de l’Ordre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de l’Ordre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation d’information et d’accompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font l’actualité de la profession et éclairent ses évolutions. Actualités de l’Ordre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de l’Ordre Le Conseil de l’ordre des experts-comptables a élu son nouveau Pr[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre Formation publié le 29/04/2026 Sup’Expertise reconnue par l’Etat Une avancée majeure pour notre profession Actualités de l’Ordre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils d’experts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent l’accélérateur de l’Ordre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer l’innovation au cœur des cabinets. Actualités de l’Ordre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements d’Île-de-France à l’occasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comp[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils d’experts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent l’accélérateur de l’Ordre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer l’innovation au cœur des cabinets. Actualités de l’Ordre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements d’Île-de-France à l’occasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? Actualités de l’Ordre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Busi[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils d’experts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent l’accélérateur de l’Ordre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer l’innovation au cœur des cabinets. Actualités de l’Ordre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements d’Île-de-France à l’occasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? Actualités de l’Ordre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Busi[...]
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils d’experts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent l’accélérateur de l’Ordre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer l’innovation au cœur des cabinets. Actualités de l’Ordre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements d’Île-de-France à l’occasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? Actualités de l’Ordre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Busi[...]
: Je suis sorti effaré de la lecture d’un article de la rubrique “les Décodeurs” du Monde intitulé “le juge d’application des peines au cœur des accusations. Une tel ramassis d’approximations quand ce ne sont pas des erreurs flagrantes et des confusions grossières a de quoi me laisser sans voix, ce qui chez un avocat est chose rare, et est désespérant à trouver dans une rubrique se voulant de vérification et de pédagogie, et qui d’habitude remplit fort bien ce rôle. Errare humanum est : l’article a été promptement mis hors ligne, mais pas assez promptement pour que je n’aie quasiment fini le premier jet de cet article, que je publie donc néanmoins. Je n’aurai jamais la prétention de prétendre que la justice est simple, mais elle n’est pas compliquée au point d’être au-delà de la compréhension humaine. Vous allez voir que la rectification n’est pas si longue que cela. L’article s’intitulait Le juge d’application des peines au cœur des accusations, et reprenait la polémique dans un verre d’eau qui a agité cette [...]
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]