: António Costa a déclaré à Rapporteur que les dirigeants européens se prononceront sur le financement dès le 26 novembre The post INTERVIEW : L'UE couvrira les deux tiers des 70 milliards d'euros destinés à l'Ukraine appeared first on Rapporteur FR
: Cass. com, 17 décembre 2025, n° 24-20.154 Préjudiciable pour le créancier, l’inexécution du contrat est également susceptible, en certaines circonstances, de causer un dommage à un tiers. C’est pourquoi, depuis l’arrêt Boot Shop, rendu par l’assemblée plénière en 2006 […] The post Opposabilité aux tiers des clauses de conciliation, de prescription ou de forclusion en cas d’action en responsabilité délictuelle fondée sur un manquement contractuel appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Une partie est susceptible de subir un préjudice en raison de l’inexécution d’un contrat auquel elle est tierce : par exemple une société confrontée à un pacte d’associés inexécuté, le maître de l’ouvrage victime de la mauvaise exécution d’un contrat de sous-traitance, un diagnostic technique erroné préjudiciable à l’acheteur...... Continuer la lecture The post Un tiers invoquant un contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle peut se voir opposer une clause limitative de responsabilité appeared first on La Revue
: Cass. 3ème civ., 17 septembre 2026, n° 24-21.650 Les faits de l’espèce Un local est donné à bail commercial. Le local est vendu à un tiers, qui avertit le preneur du changement de bailleur par un courrier du 11 […] The post Nullité pour non-respect du droit de préférence du locataire commercial appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. com., 11 février 2026, n° 24-18.103 et 24-19.661 Les faits Un associé cède à un tiers des parts d’une société à responsabilité limitée (SARL), à titre gratuit, par acte sous seing privé. Le cessionnaire assigne le cédant en […] The post Le don manuel exclu pour les parts sociales de SARL appeared first on ALTA-JURIS International
: La cybersécurité est une priorité majeure des établissements dans un contexte de recours accru aux tiers TIC, de risques avérés et de contrôles renforcés du superviseur. Les objectifs de cette nouvelle formation sont de : Rappeler les enjeux de la sécurité des systèmes d’information, Faire monter en compétence les participants face aux attaques informatiques : prévenir […] The post Formation Les fondamentaux de la Cybersécurité et les risques associés – 14 mars 2025 appeared first on OCBF
: Avocat alcool stupéfiants au volant Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers. Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère […] The post Avocat alcool stupéfiants au volant appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Selon même pas cap, 76,4 % des salariés qui réalisent un bilan de compétences n’en parlent jamais à leur employeur ! Près d’un tiers gardent le silence par peur explicite de la réaction de leur hiérarchie. Dans le même temps, 88,9 % des actifs affirment qu’ils aimeraient voir ce dispositif intégré systématiquement à leur parcours […] The post Bilan de compétences en 2026 : nouvelles règles, nouveaux réflexes RH ! appeared first on Le Blog GERESO
: La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est la procédure utilisée par l’administration fiscale pour bloquer et prélever directement les sommes dues au titre d’impôts, taxes, pénalités fiscales ou frais de recouvrement auprès d’un tiers : banque, employeur, client, etc. Via la SATD, l’administration fiscale appréhende la créance dont le contribuable est détenteur. Elle peut être existante, conditionnelle ou en germe. Elle entraîne un effet immédiat : les fonds saisis sont automatiquement affectés au paiement de la dette. Cet article fait un point sur la définition de la SATD fiscale, son fonctionnement, vos droits et surtout les réflexes pratiques à adopter dès sa réception. The post SATD : comprendre la saisie administrative et vos recours first appeared on Fiscaloo
: Personne dans ce secteur ne peut dire à quoi ressemblera l’IA dans cinq ans. Quelle sera la prochaine architecture de modèle dominante ? Quel équilibre s’établira entre l’entraînement et l’inférence ? Quelle part des traitements s’exécutera dans le datacenter de l’entreprise, chez un tiers, sur un ordinateur portable, voire sur un terminal plus petit encore ? Pourtant, c’est […] The post Infrastructure IA : concevoir dès aujourd’hui pour un avenir en construction appeared first on IT SOCIAL
: Un plan de continuité d'activité (PCA) qui ignore la souveraineté numérique revient à construire un coffre-fort dont la clé appartient à un tiers. Voici cinq étapes pour ancrer durablement celui-ci dans une stratégie de résilience. Comme souvent, les attaquants ont changé de méthode. Plutôt que de chiffrer un système d'information pour exiger une rançon, ils […] The post Souveraineté numérique : les 5 étapes pour consolider sa stratégie de résilience appeared first on IT SOCIAL
: La fintech britannique Revolut a confirmé avoir communiqué des données personnelles de clients à un tiers non autorisé, après avoir reçu des demandes d’information frauduleuses envoyées depuis le domaine de messagerie d’une administration authentique. L’entreprise décrit un nombre de clients concernés « très limité » et ne le chiffre pas. Elle indique avoir alerté l’administration usurpée, les […] The post Une usurpation par courriel administratif authentifié conduit Revolut à livrer des données de clients appeared first on IT SOCIAL
: NCN: [2026] UKFTT 01365 (GRC) Case Reference: FT/CA/2024/0020 First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Charity Decided without a hearing Heard on: 15 to 18 June 2026 Decision given on: 1 October 2026 Before: Judge Neville Judge Armstrong-Holmes Member Conway Between: Naomi Campbell -v- The Charity Commission for England and Wales The post Naomi Campbell -v- The Charity Commission for England and Wales appeared first on Courts and Tribunals Judiciary
: Le projet de règlement FIDA (Financial Data Access) entre dans sa dernière ligne droite après plus de deux années de négociation. En étendant la logique d’Open Banking introduite par la DSP2, ce texte marque une étape clé vers l’Open Finance. En effet, FIDA va permettre aux clients d’autoriser des tiers à accéder à leurs données […] The post Webinaire FIDA : Décrypter les exigences du règlement et transformer l’Open Banking en levier de transformation stratégique – 11 décembre appeared first on OCBF
: Key Takeaways: Strategic Expansion in Leadership Mesh-AI’s Bold Move In a strategic play to accelerate its growth, Mesh-AI, a leading consultancy in data and AI enterprise transformation, has announced the induction of two senior figures from Amazon Web Services (AWS) into its leadership team. This move signifies Mesh-AI’s commitment to enhancing its service offerings and expanding its market reach. Leadership with a Vision Jacob Parsons and James Houlton, the new Chief Revenue Officer and Director of Energy & Utilities respectively, bring a wealth of experience from AWS, aiming to replicate their success at Mesh-AI. Their roles are critical in steering The post AI Power Move: How This Consultancy Is Redefining Industry Titans with Top-Tier Talent appeared first on Business Today
: Mercredi 6 novembre 2024, le dixième Décryptage du gf2i était animé par Philippe MASSERON, Directeur général du gf2i, pour partager les tendances, les cas d’usages et les expériences présentés lors des nombreuses conférences du salon BigData & IA Paris 2024, qui se tenait les 15 et 16 à Paris Expo porte de Versailles. Après la présentation de l’offre exposants (182 stands occupés par 70% d’entreprises françaises) et de l’offre de conférences (plus de 60 conférences) et de démonstrations (plus de 200 sur deux journées), Philippe MASSERON a livré ses impressions d’ensemble sur les 22 conférences (un tiers du total) auxquelles il a assisté. Il a ensuite détaillé trois thématiques fortes de ces conférences : Enfin, il a exposé la diversité des applications et cas d’usages présentés par des intervenants issus de secteurs d’activité très variés : commerce/distribution, loisir, santé, droit, défense, etc. Retrouvez le détail de sa présentation dans le document téléchargeable ci-après. The post Retour sur le salon B[...]
: Key Takeaways: In recent years, the soaring salaries of Premier League footballers have sparked widespread debate, revealing a stark income disparity between elite athletes and the average worker. A recent study by Ticketgum sheds light on the staggering earnings of top-tier footballers and the considerable time it takes for regular individuals to match their weekly wages. Earnings Disparity: A Deep Dive into Premier League Salaries The study unveils the substantial surge in Premier League players’ salaries, which have escalated by over 200% since 2000. By 2019, the average annual income for a Premier League player exceeded £3 million, showcasing a The post Revealed: How Long It Takes Regular Workers to Match Premier League Players’ Weekly Wages appeared first on Business Today
: Key Takeaways: Pipedrive’s Strategic Leap: Welcoming Tom Burnet to the Board of Directors A Game-Changing Addition Pipedrive, the leading sales CRM platform for small businesses, has made a strategic move by appointing Tom Burnet, a seasoned tech executive, to its Board of Directors. This decision marks a significant step forward in Pipedrive’s journey towards global expansion and continued innovation in the competitive tech landscape. Meet Tom Burnet: A Tech Visionary with a Proven Track Record Tom Burnet brings a wealth of experience and expertise to Pipedrive’s boardroom. With a distinguished career that includes leadership roles in top-tier public and private The post The Tech Powerhouse’s Secret Weapon Revealed! Meet the Newest Addition to Their Board appeared first on Business Today
: L’Assemblée Générale du gf2i s’est tenue le 13 juin dernier dans le prolongement du Forum et d’un cocktail déjeunatoire organisés à l’Hôtel de l’Industrie. Elle a permis aux membres et au conseil d’administration de revoir les activités de l’association sur l’année passée, et ainsi d’adopter à l’unanimité les Rapports moral et financier, ainsi que le renouvellement d’un tiers du conseil d’administration. France Charruyer (ALTIJ), Thomas Parisot (CAIRN) et Sandrine Robinet (ministère de l’Intérieur) ont été nouvellement élus aux côtés de Marie-Hélène Ahamada-Bacari (TotalEnergies), Charles Battista (Altares), Frédéric Julien (Infolegale) et Euphrate Khantouche (Lamy Liaisons), qui ont quant à eux été réélus. Cette instance se compose donc désormais des 17 administrateurs suivants : Marie-Hélène Ahamada-Bacari (TotalEnergies), Laurence Ballet (Lefebvre-Dalloz), Charles Battista (Altares), Denis Berthault (LexisNexis), France Charruyer (ALTIJ) , Olivier Delteil (Consultant), Thierry Deperraz (DILA), Emmanuelle [...]
: Key Takeaways: Revolutionizing Business Education: The University of Huddersfield’s Breakthrough Partnership A New Era in Online Learning In a groundbreaking collaboration, the University of Huddersfield has joined forces with Coursera, a global leader in online education, to introduce an innovative MSc in Management program. This partnership marks a significant step in redefining how aspiring business leaders access top-tier education in an increasingly digital world. Flexibility Redefined: Performance-Based Admissions One of the key highlights of the University of Huddersfield-Coursera MSc in Management is its performance-based admissions approach. Unlike traditional programs, this online degree offers learners the opportunity to attempt an introductory The post Unveiling the Future of Business Education: A Game-Changing Online Degree You Need to Know About! appeared first on Business Today
: Lieu: CNAM 292 rue Saint-Martin 75003 Paris Chers Membres, Nous avons le plaisir de vous annoncer la participation du gf2i à l’organisation du cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science » 📆 Mercredi 28 janvier 2026 🕙 8h45 – 16h15📍 Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris En présence de spécialistes, nous aborderons les principaux aspects légaux et pratiques liés à la recherche, tels que : 🔹 gérer le droit d’auteur français et les droits moraux🔹 utiliser des contenus tiers dans la recherche et appliquer les exceptions de fouille de textes et de données🔹 comprendre les politiques de libre accès et le droit de publication secondaire🔹 utiliser les licences et les outils juridiques pour soutenir l’OpenScience Inscriptions gratuites mais obligatoires via le lien suivant 👉 https://cecoforma.idloom.events/template-raising-awareness-on-copyright-fr/register Pour en savoir plus En partenariat avec le Syndicat national de l’édition [...]
: UT ref: UA-2026-000083-PIP In the Upper Tribunal Administrative Appeals Chamber 28 October 2026 Before: Stewart Wright Judge of the Upper Tribunal Between: LC -v- Secretary of State for Work and Pensions Anonymity Order Appellant: LC Respondents: Secretary of State for Work and Pensions Tribunal: Firsttier Tribunal (Social Entitlement Chamber) Tribunal venue: Scarborough Tribunal Case Nos: SC231/24/00181 Tribunal decision date: 29 August 2025 NOTICE: Any breach of this order is liable to be treated as a contempt of court and may be punishable by imprisonment, fine or other sanctions under section 25 of the Tribunals, Courts and Enforcement Act 2007. The maximum punishment that may be imposed is a sentence of two years’ imprisonment or an unlimited fine. It is ordered , under rule 14(1)(b) of the Tribunal Procedure (Upper Tribunal Rules) 2008, that, without the permission of this Tribunal, no one shall disclose or publish the name, or any part of the address, of the appellant in these proceedings or publish [...]