: Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les servicespublics appeared first on Le Blog GERESO
: Avec la publication du PLF pour 2025, plusieurs mesures intéressant directement les services RH entrent en vigueur, notamment : The post PLF 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Cependant, ce devoir de réserve ne doit être confondu : Cette obligation s’applique à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou contractuels. A noter que les salariés de droit privé mis à disposition d’une administration sont également soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors […] The post Le devoir de réserve des agents publics appeared first on Le Blog GERESO
: L'IA, les robots ça suffit ! Replaçons l'humain au centre avec l'accessibilité numérique. Exemples de Lamyline et Service Public. The post L’accessibilité numérique juridique appeared first on Sérendipidoc
: Un décret du 13 mai 2026 (1) fixe les conditions d’accès aux concours d’entrée au sein du Groupe des instituts du service public (GISP) et les règles relatives à la formation initiale. Il reprend l’essentiel des dispositions des titres IV et V du décret n° 2019-86 du 8 février 2019, relatif aux instituts régionaux d’administration (Ira) tout […] The post Groupe des instituts du service public : les futures règles relatives aux conditions d’accès et de formation initiale des fonctionnaires de catégorie A de la FPE appeared first on Le Blog GERESO
: 1. Les composantes de la masse salariale publique La masse salariale se caractérise par la complexité des spécificités de la fonction publique et des multiples régimes existants. Les grandes masses constitutives de la rémunération comprennent le traitement indiciaire régi par les grilles statutaires, ainsi que les primes et indemnités. Le traitement évolue avec l’avancement d’échelon […] The post La gestion des effectifs et de la masse salariale dans un contexte de restructuration des servicespublics appeared first on Le Blog GERESO
: Dans le cadre du renouvellement de la concession du casino de Berck-sur-Mer, le Conseil d’État précise le régime des biens de retour lorsqu’un bien indispensable au service public n’appartient pas au concessionnaire mais à une société étroitement liée à celui-ci. Il confirme, en outre, qu’une concession de casino peut, selon ses obligations, relever d’un service public. Une consultation de casino et… Lire la suite The post Biens de retour : un immeuble détenu par une “propco” liée peut revenir à la commune appeared first on Code : Commande Publique
: Quel est le contenu du livre IV de la partie réglementaire du CGFP ? A l’instar de sa partie législative, la partie réglementaire (qui comporte des articles « R. » et « D. » (3), comporte six titres : les dispositions générales ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; le télétravail ; la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités ; […] The postPublication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: Atos a lancé Atos Genesis Intelligence, une suite d’IA déployable du cloud public à l’environnement isolé, et Atos Codex, qui traduit les analyses de l’IA en actions. L’entreprise de services numériques vise la défense, le transport et le secteur public avec une ontologie opérationnelle, le procédé qui a fait la force de Palantir auprès des […] The post Avec Codex, Atos investit le terrain de Palantir dans les opérations critiques appeared first on IT SOCIAL
: En premier lieu, dès lors une mesure d’éviction du service est annulée – qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une révocation pour motif disciplinaire, d’une mise à la retraite, ... -, un agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et s’il n’est pas contractuel, de son grade. Une telle annulation a donc […] The post Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR gère quatre mécanismes : la garantie […] The post Rencontre FGDR OCBF – 25 septembre 2025 appeared first on OCBF
: Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appeared first on Code : Commande Publique
: Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR gère quatre mécanismes : la garantie […] The post Save the date ! Rencontre FGDR OCBF – 25 septembre 2025 appeared first on OCBF
: OVHcloud a obtenu de l’Anssi la qualification SecNumCloud de SNC Cloud Platform, son cloud public en libre-service, facturé à l’usage, après celles de Hosted Private Cloud sur VMware et de Bare Metal Pod. Le décret d’avril 2026 impose désormais un cloud qualifié pour les données sensibles de l’État et de ses opérateurs, et cette exigence […] The post OVHcloud obtient la qualification SecNumCloud pour SNC Cloud Platform appeared first on IT SOCIAL
: Dès 2019, les dispositions légales ont rendu obligatoire la publication d’un index de l’égalité professionnelle pour toute entreprise d’au moins 50 salariés, destiné à calculer spécifiquement les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Mais le sujet de la transparence salariale revient en force, au point d’inquiéter les services RH des entreprises, qui craignent une surcharge […] The post La « révolution culturelle » est en marche ! Le projet de loi sur la transparence salariale a été déposé ! appeared first on Le Blog GERESO
: dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un eff[...]
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. Leading in the Law with Emotional Intelligence: The Path to Becoming a Twenty-First-Century Leader. By Rob Durr & Cliff Zimmerman. Durham, NC: Carolina Academic Press, 2025. 342 p. Includes index. ISBN 9781531029654 (softcover) US$49.50; ISBN 9781531029661 (eBook) US$39.60. Reviewed by Marnie Bailey Manager, Knowledge Services Fasken Martineau DuMoulin LLP Emotional intelligence, . . . [more] The post Book Review: Leading in the Law With Emotional Intelligence: The Path to Becoming a Twenty-First-Century Leader appeared first on Slaw
: Juillet 2023 L’œil du gf2i : Open Data, données environnementales et transition écologique : producteurs et réutilisations La crise climatique est l’un des plus gros obstacles que l’humanité n’a jamais eu à affronter. Dérèglement climatique, incendies, sécheresse et pollution sont autant de problématiques que nous subissons déjà et qui font prendre conscience au plus grand nombre de l’imminence de cette crise qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir. En parallèle, l’ouverture des données a pris de plus en plus de place dans les politiques publiques. Rendre l’accès aux données publiques le plus facile est vu par les pouvoirs publics comme un moyen de favoriser la transparence de leurs actions, d’améliorer la qualité des servicespublics et d’encourager la création de nouvelles utilisations innovantes de ces données par le privé. La protection de l’environnement fait partie des objectifs principaux poursuivis par cette ouverture. D’abord énumérées au niveau international dans la Charte du G8 de ju[...]
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. Frustration of Contract . By Bruce MacDougall. Toronto: LexisNexis, 2025. x, 316 p. Includes table of cases and index. ISBN 9780433524380 (softcover) $180.00. Reviewed by Susannah Tredwell Manager of Library Services DLA Piper (Canada) LLP Frustration of Contract is the latest in the series of books written by Bruce MacDougall about . . . [more] The post Book Review: Frustration of Contract appeared first on Slaw
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. How to Succeed (and Stay Human) in Law School: Pathways to Happiness and High Performance in the Study and Practice of Law. By Lynda Collins. Toronto: Emond, 2025. 160 p. Includes appendices and selected resources. ISBN 9781774625590 (softcover) $31.00; ISBN 9781774625606 (eBook) $31.00. Reviewed by Katarina Daniels Research Lawyer, Library Services . . . [more] The post Book Review: How to Succeed (And Stay Human) in Law School: Pathways to Happiness and High Performance in the Study and Practice of Law appeared first on Slaw
: Background information Date of final decision: 15 May 2025 National case Controller: SOLOCAL MARKETING SERVICES Legal Reference(s): Article 7 (Conditions for consent), Article 6 (Lawfulness of processing) Decision: administrative fine and an order to cease electronic commercial prospecting in the absence of valid consent, together with a penalty of 10 000 € per day overdue after a period of 9 months Key words: administrative fine, consent, unsolicited communication Summary of the Decision Origin of the case As the French Supervisory Authority (SA) made commercial prospecting a priority topic for investigations in 2022, it focused on the practices of professionals in the sector, particularly those who resell data, including the many intermediaries in this ecosystem known as data brokers. The French SA carried out investigations on SOLOCAL MARKETING SERVICES which got prospect data mainly from data brokers, publishers of game contests and product testing sites (these actors are the first links in the cha[...]
: Background information Date of final decision: 15 May 2025 National case Controller: SOLOCAL MARKETING SERVICES Legal Reference(s): Article 7 (Conditions for consent), Article 6 (Lawfulness of processing) Decision: administrative fine and an order to cease electronic commercial prospecting in the absence of valid consent, together with a penalty of €10 000 per day overdue after a period of 9 months Key words: administrative fine, consent, unsolicited communication Summary of the Decision Origin of the case As the French Supervisory Authority (SA) made commercial prospecting a priority topic for investigations in 2022, it focused on the practices of professionals in the sector, particularly those who resell data, including the many intermediaries in this ecosystem known as data brokers. The French SA carried out investigations on SOLOCAL MARKETING SERVICES which got prospect data mainly from data brokers, publishers of game contests and product testing sites (these actors are the first links in the chai[...]
: Nixing the Fix: Warranties, Mag-Moss, and restrictions on repairs lfair March 18, 2019 | 10:24AM Nixing the Fix: Warranties, Mag-Moss, and restrictions on repairs By Lesley Fair First, the bad news: That nifty purchase needs a repair. Now the good news for consumers: It’s still under warranty. But where can they go to get it fixed? Can the manufacturer restrict a consumer’s ability to go to the independent repair shop of their choice? Can the manufacturer use glue, non-standard screws, and proprietary diagnostic software that make it difficult for independent repair shops to fix things? Do limitations like these affect consumers’ rights under the Magnuson-Moss Warranty Act ? That’s the topic of Nixing the Fix: A Workshop on Repair Restrictions , an FTC event scheduled for July 16, 2019 . Enforced by the FTC, the Magnuson-Moss Warranty Act helps consumers make informed buying decisions and gives them access to remedies if the widget starts to fidget during the warranty period. One key consumer protection unde[...]
: In this Deconstructed video, we rebuilt Alcatraz Island entirely in 3D, piece by piece, to understand how Alcatraz Federal Penitentiary actually operated at its peak in the 1950s. We explore the Cellhouse building, the prison cells, the dining hall, the shower room, the hospital, the administration building, and the infamous dungeon of Alcatraz, breaking down the prison’s internal layout and layered security systems, even down to the complex mechanical system that controlled every cell door. We also examine what life inside was really like and how three inmates managed to escape.We also created a detailed cutaway poster inspired by the video, showing the entire island of Alcatraz and how its buildings were arranged, from the main cellhouse and yard to the guard towers and support structures across the rock.👉 Get the poster here, every order helps support the channel so we can keep creating projects like this: https://crowdmade.com/collections/deconstructed/products/deconstructed-alcatraz-poster-deconstructed[...]