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Quelle est la place de HAL dans les politiques institutionnelles pour la science ouverte ? (CCSD acteur Open Science)
: Lire l'article Quelle est la place de HAL dans les politiques institutionnelles pour la science ouverte ? sur le blog du
Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert (Ministère de la Justice Actualités)
: Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d’être précisée dans une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs – la première depuis dix ans. Actualité - Publié le 12 février
Panorama des administrations publiques 2023 | OCDE (Collectivités territoriales gouvernance veille INSP)
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne g[...]
Lettre ouverte aux sénateurs : « Les enfants placés doivent pouvoir être assistés par un avocat » (Le SAF)
: TRIBUNE Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Chaque année, en France, des milliers d’enfants sont placés par décision de justice sans jamais être assistés par un avocat. Ils sont au cœur de la procédure, mais absents de leur propre défense. Alors il arrive parfois, dans le cours de la vie parlementaire, qu’un vote dépasse le simple exercice du pouvoir législatif. Qu’il ne soit pas seulement l’aboutissement d’un travail technique ou d’un compromis politique, mais qu’il dise quelque chose de plus profond sur l’idée que notre République se fait d’elle-même. Le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi garantissant l’assistance systématique d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou suivi à l’Aide sociale à l’enfance. Cette unanimité n’est pas un hasard. Elle est le signe d’une évidence longtemps repoussée. Lorsqu’un enfant est placé, lorsque la Nation se substitue à sa famille, il a, plus que jamais, besoin que le droit soit pleinement à ses côtés. C[...]
Une circulaire qui n’a rien d’éducatif (Le SAF)
: Le 11 février 2026, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire intitulée « circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs », qui « expose la nouvelle conception du placement, et réaffirme [l’]ambition de renforcer l’intervention en milieu ouvert ». Le Ministre de la Justice juge et disserte sur « la réussite éducative » des enfants, pour ne pas assumer l’échec des politiques coercitives et du manque de moyens alloués à la justice des enfants. Il est prévu la création d’« un nouveau modèle » les « unités judiciaires à priorité éducative », les UJPE, en lieu et place des CEF (d’abord du secteur public, puis du secteur habilité) et des Unités Educatives d’Hébergement Collectif. Fin novembre 2025, la fin des centres éducatifs fermés (CEF) avait été annoncée. Nos organisations ne pouvaient que s’en réjouir, tant ces structures mobilisent des moyens colossaux pour une pertinence contestable et contestée[1], au détriment des mesures de milieu ouvert et des alternatives à l’enfermeme[...]
Panorama des administrations publiques 2023 | OCDE (Collectivités territoriales gouvernance veille INSP)
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. Lire l'article complet sur :
Rencontre | REMI – 40 ans de recherche, d’écriture et d’édition (Revue européenne des migrations internationales)
: Crédit : Jean-François Fort Virginie Laval, Présidente de l’université de Poitiers a le plaisir de vous inviter à la présentation du numéro anniversaire des 40 ans de la Revue Européenne des Migrations Internationales. Mardi 10 juin 2026 à 16h00 Espace Chaboureau 49 place Charles de Gaulle – 86000 Poitiers Cette rencontre sera l’occasion de croiser les différents regards disciplinaires et d’échanger autour des enjeux sociaux, culturels et politiques liés aux migrations contemporaines. Un espace de dialogue sera ouvert autour de la place de l’édition dans l'écriture des études scientifiques, ses modalités de transmissions et les perspectives d’analyse qu’elle suscite. Programme : 16h00 : Allocutions d'ouverture 16h30 : Présentation et remise des numéros des 10, 20, 30 et 40 ans de la REMI au Musée national de l’histoire de l’immigration 17h30 : « (D)’écrire les migrations internationales » Rencontre avec six auteurs et autrices du numéro anniversaire des 40 ans de la REMI 18h30 : Moment
Saisir l’expérience étudiante du racisme et des discriminations à l’université. Enjeux de caractérisation et d’interprétation des faits dans l’enquête Acadiscri (Revue européenne des migrations internationales)
: À partir des données recueillies dans le cadre de l’enquête Acadiscri, qui place la focale sur l’expérience des personnes, cet article s’intéresse au racisme et aux discriminations raciales vécus par les étudiant·es dans le contexte universitaire. Montrant la prégnance de ces phénomènes dans l’enseignement supérieur, il souligne en particulier la fréquence des micro-agressions raciales et leur caractère répété. Mais contrairement à l’hypothèse d’un racisme essentiellement voilé ou implicite dans le cadre universitaire, l’enquête révèle aussi l’existence de manifestations ouvertes de racisme. Le texte analyse ensuite le rôle joué par les trajectoires expérientielles et par la politisation des étudiant·es dans la conscientisation du racisme, tout comme l’importance du contexte de ces interactions disqualifiantes, qui viennent contredire les croyances égalitaires investies dans l’institution
Appel à contributions pour le n° 5 - Clôture : 31 janvier 2025 (Amplitude du droit)
: La revue et sa ligne éditoriale Portée par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262/Université de Rennes), la revue annuelle Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie (lire le projet éditorial). Cette revue en libre accès est intégrée à Pergola, pépinière de revues interrégionale Bretagne-Pays de la Loire (portée par la Maison des sciences de l’homme en Bretagne, MSHB), et elle est dotée d’un comité scientifique. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. De même, l’interdisciplinarité (sociologie, science politique, philosophie...) et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit. À noter que, faute de vivier d’évaluateur·rice·s, la revue ne publie pas de sujets concernant exclusivement les droits étrangers. Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique [...]
Les primaires conduisent à la défaite davantage qu’elles ne contribuent à la victoire (Constitution Décodée)
: Ce billet est initialement paru sous forme de Tribune dans Le Monde , le 29 octobre * Désormais que les élections municipales sont passées, l’élection présidentielle devient le sujet politique principal. La première préoccupation est celle de l’identification des candidats. Pour la plupart des partis politiques, il s’agit de fixer les règles de désignation de leur candidat respectif et, pour ce faire, plusieurs évoquent l’organisation de « primaires ». Mode de désignation très répandu sur le continent américain (et pas seulement aux États-Unis), il s’est popularisé en France depuis les années 2000, avec toutefois un succès très mitigé. Les primaires sont précaires plutôt que salutaires, incendiaires plutôt que populaires Il existe différents types de primaires. On en distinguera principalement trois, par souci pédagogique : la primaire « ouverte », la primaire « fermée » et la primaire « semi-ouverte ». La première permet à tous les électeurs de participer à la désignation du candidat. Elle peut même parfois[...]
[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Les communes rurales structurent une vie politique locale que cette thèse se propose d’éclairer. L’objectif est de mettre en évidence la marge d’autonomie des habitants des campagnes ainsi que leur place dans le gouvernement à l’échelle du village et dans la construction de l’État. L’étude, qui s’étend de la mi-XIVe siècle au début du XVIe siècle, se concentre sur quatre bourgs fortifiés de taille variable : Livron, qui constitue l’épine dorsale de ce travail, mais aussi Allex, Chabeuil et Étoile. Le premier axe retrace la mise en place et le fonctionnement des communes valentinoises. Certes, les princes locaux, le comte de Valentinois et de Diois ainsi que l’évêque de Valence et de Die, exercent une emprise persistante. Cependant, ils octroient à leurs hommes entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle des franchises et le statut d’universitas. Les institutions créées alors reposent sur l’assemblée des chefs de feux. Progressivement, celle-ci délègue une partie de son pouvoir à des représentants d’abor[...]
[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Les communes rurales structurent une vie politique locale que cette thèse se propose d’éclairer. L’objectif est de mettre en évidence la marge d’autonomie des habitants des campagnes ainsi que leur place dans le gouvernement à l’échelle du village et dans la construction de l’État. L’étude, qui s’étend de la mi-XIVe siècle au début du XVIe siècle, se concentre sur quatre bourgs fortifiés de taille variable : Livron, qui constitue l’épine dorsale de ce travail, mais aussi Allex, Chabeuil et Étoile. Le premier axe retrace la mise en place et le fonctionnement des communes valentinoises. Certes, les princes locaux, le comte de Valentinois et de Diois ainsi que l’évêque de Valence et de Die, exercent une emprise persistante. Cependant, ils octroient à leurs hommes entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle des franchises et le statut d’universitas. Les institutions créées alors reposent sur l’assemblée des chefs de feux. Progressivement, celle-ci délègue une partie de son pouvoir à des représentants d’abor[...]
Décentraliser pour sauver la démocratie (Parutions universitaires UnivDroit)
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. (Direct droit, Hervé Causse Blog)
: La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé l'équation Bardella, il y a quelques années, c'était une équation impossible. Cette succession à la présidence du parti, du RN, n'avait aucun sens, sinon celui de placer à sa tête un loyal serviteur. Or les circonstances, exceptionnelles, ont sédimenté le jeune homme qui semblait juste bon à figurer sur une affiche ou un poster. Les circonstances ont démarré en trombe et se sont additionnées : - un président de la République qui dédaigne de faire une campagne législative et qui perd la majorité absolue et qui, ensuite, après dissolution, perd la majorité politique ! - un RN annoncé comme pouvant gagner les législatives et qui n'obtient "que 89 députés", et voilà la frustration de ses électeurs qui devient un moteur [...]
TRIBUNE : Municipales 2026 : et si nous parlions enfin des services publics ? (Le SAF)
: En mars prochain, les électeurs et électrices de notre pays seront appelés à élire leurs équipes municipales. Comme souvent, la campagne s’annonce rythmée par les commentaires sur les alliances, les équilibres partisans, les personnalités ou les stratégies d’appareil. Le casting fera couler beaucoup d’encre. Pourtant, les élections municipales sont avant tout des choix politiques qui engageront très concrètement notre quotidien pendant les six années à venir. Et au cœur de ces choix, une question centrale demeure trop souvent reléguée à l’arrière-plan : celle des services publics locaux. Une ligne de fracture décisive Les services publics municipaux ne sont pas une abstraction. Ils sont le bus ou le train qui passe – ou ne passe plus. La crèche qui accueille – ou refuse, faute de place. Le logement social accessible – ou remplacé par des programmes spéculatifs. Les établissements de soins et centres de santé – ou trop souvent les déserts médicaux. La cantine et l’école publique, la bibliothèque, le thé'tre e[...]
Appel à candidatures au titre de l'année 2027 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale) (JORF du Jour)
: Ministère de l'intérieur: Sept emplois de sous-préfets de groupe IV et V sont ouverts à la vacance au titre de l' article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Caractéristiques des missions relevant des emplois à pourvoir Le présent recrutement conduira à des nominations aux fonctions de sous-préfet d'arrondissement, de secrétaire général adjoint de préfecture/sous-préfet chargé de mission et de directeur de cabinet. Le sous-préfet d'arrondissement assure la représentation territoriale de l'Etat. Sous l'autorité du préfet : - il veille au respect des lois et règlements ; - il assure la coordination des services de l'Etat dans l'arrondissement et participe au développement local dans la mise en œuvre des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'aménagement du territoire ; - il concourt au maintien de l'ordre public, à la sécurité et à la protection des populations, notamment en coordonnant les services de sécurité publique, civile et de s[...]
Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge (Gazette Juridique Lyon 3)
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
Les méthodes d'interprétation | Titre VII (2025/2 N° 15) (Titre VII)
: Pages 1 à 10 | Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l’exercice de son travail d’interprétation | Bertrand Mathieu Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel porte sur une norme spécifique en ce qu’elle est le produit d’une volonté politique censée exprimer l’intérêt général. Si l’on admet que la fonction du juge (contrôler) est différente de celle du politique (décider) et si l’on prend en compte le risque de confusion entre ces deux fonctions dans l’exercice du contrôle de la constitutionnalité de la loi, l’appréciation portée sur l’exercice par le juge de sa fonction d’interprétation, tant de la Constitution que de la loi, doit s’opérer au regard d’une exigence d’autolimitation. Pages 11 à 19 | Le réalisme, de la méthode au tournant interprétatif | Sylvie Salles Le réalisme est à la fois un courant de pensée théorique et une méthode d’interprétation employée dans le processus de formation de la solution juridictionnelle. Si aux États-Unis le réalisme a été soutenu par des juges depuis [...]
#27. Renseignement, contre-ingérence et surveillance. Chroniques de la Recherche - Octobre 2026 — Par Christophe Deschamps (Veille Mag)
: Le signal utile est rarement le plus visible. L’enjeu n’est pas de tout savoir, mais de repérer l’anomalie, le chiffre qui change l’échelle et le discours qui révèle un déplacement. Puis d’anticiper ce qui pourrait suivre. les travaux réunis par Christophe Deschamps font émerger un paradoxe. Plus les capacités techniques progressent, plus la faculté de contextualiser, de douter et de donner du sens devient déterminante. Pour William Martin, le renseignement consiste à percevoir ce que le décideur ne peut voir directement et à lui donner du sens. William Schlickenmaier estime lui que l’IA pousse désormais cette logique vers un « renseignement défini par logiciel », au risque de rendre les organisations qui ne s’adaptent pas obsolètes. Mais Anthony Monroe rappelle la frontière essentielle : les machines traitent les données, tandis que le jugement sur leur sens, leur pertinence et leurs conséquences reste humain. Bram Spoor, Sebastiaan Rietjens et Erik De Waard montrent qu’au sein de l’OTAN, le cycle du ren[...]
Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de MAISON ROUGE (Veille Mag)
: Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant "per se" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. Par Olivier de MAISON ROUGE Avocat (Cabinet CESIS) – Docteur en droit Directeur du MBA Stratégie d’intelligence juridique à l’Ecole de Guerre Economique (EGE) Dernier ouvrage publié : Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique, Valeurs Ajoutées Editions, septembre 2026 La fin de l’hégémon américain ? Les États-Unis avaient établi un ordre mondial fondé sur leur s[...]
Penser la guerre économique sur fond de changement de paradigme géopolitique. Olivier de MAISON ROUGE (Veille Mag)
: Le monde contemporain connaît assurément un changement de paradigme, créant "per se" une zone de turbulences géopolitique. La période ouverte par la disparition de l’Union soviétique et dominée par la puissance américaine semble désormais toucher à sa fin. Entre 1990 et 2020, la globalisation avait été présentée comme le moyen d’unifier les économies, les sociétés et les cultures autour du libre-échange et de la diffusion du modèle occidental. Elle n’a pourtant pas fait disparaître les rivalités géoéconomiques. Elle a plutôt favorisé la constitution de nouvelles dépendances et préparé le retour d’une compétition exacerbée entre puissances. Par Olivier de MAISON ROUGE Avocat (Cabinet CESIS) – Docteur en droit Directeur du MBA Stratégie d’intelligence juridique à l’Ecole de Guerre Economique (EGE) Dernier ouvrage publié : Penser la guerre économique. Bréviaire stratégique, Valeurs Ajoutées Editions, septembre 2026 La fin de l’hégémon américain ? Les États-Unis avaient établi un ordre mondial fondé sur leur s[...]
4 | 2022 – Récit et médiation des collections. Comment on raconte l’histoire des bibliothèques (Balisages)
: Le dossier thématique du quatrième numéro de Balisages interroge comment on raconte l’histoire des bibliothèques par le recours au récit et la médiation des collections. Quel est le rapport de ces récits à l'Histoire, qui procède elle-même d'une forme de récit (Chartier, 1994), quand la médiation porte sur des collections patrimoniales inscrites dans différentes temporalités ? Quels sont les invariants et, à l'inverse, les éléments discriminants de ces récits ? Qu'apporte la narrativité à la médiation ? Quelle place y tient l'imaginaire, le sentiment, l'émotion ? « Les récits sont l'une des bases de la formation des sociétés, mais aussi des cultures et des identités. Privées de ce pouvoir de se raconter ce qu'elles furent, ce qu'elles sont et ce qu'elles pourraient être, ces dernières se délesteraient du pouvoir de transformer leurs repères inscrits dans la langue et dans l'ensemble du champ symbolique » (Saillant, Lachance, 2012 :7). On peut en dire autant des bibliothèques publiques, institutions en quêt[...]
Quelques explications sur ma colère... (Journal d'un avocat)
: Par Greffierencol Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l’invitation), puisqu’il n’est pas lu uniquement par d’éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s’imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j’ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s’ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre. Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l’ordre judiciaire : les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu’ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et de[...]
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme. (Journal d'un avocat)
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
Concerto pour deux pipeaux (Journal d'un avocat)
: À deux reprises, des élus de la République ont cru devoir, cet été, abuser de la justice administrative pour s’offrir des victoires médiatiques d’autant plus triomphales qu’elles étaient inexistantes. La ruse est grossière pour un juriste, vous allez voir. Et comme par hasard, car ce n’est naturellement pas un hasard, c’est en s’attaquant, ou feignant plus exactement de s’attaquer à nos concitoyens musulmans que ces élus s’offrent à bon compte ces triomphes sans victoire. À tout seigneur tout honneur, le premier de ces généraux d’opérette à s’offrir des lauriers dans l’espoir d’acquérir la gloire qui va avec est le maire de Châlon-Sur-Saône, Gilles Platret (du décidément bien mal-nommé parti Les Républicains) avec son arrêté supprimant les menus différenciés sans porc. Du moins dit-il. Il est de pratique courante dans les cantines scolaires de prévoir, les jours où du porc est au menu, une viande alternative, généralement du poulet, pour les élèves venant de familles où ledit animal est présenté, pour des ra[...]
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme. (Journal d'un avocat)
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
« Aujourd’hui, j’ai découvert que le droit à la sûreté n’était pas garanti en France en 2018 » (Journal d'un avocat)
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc (Journal d'un avocat)
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]