: Face à un contexte économique marqué par une volatilité accrue et une quête de stabilité, les banques françaises proposent une […] L’article banques françaises : quelles options pour vos placements financiers ? est apparu en premier sur Legal Scope
: Au cœur du bassin minier du Pas-de-Calais, le Tribunal judiciaire de Béthune occupe une place stratégique dans l’organisation judiciaire locale. […] L’article Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune est apparu en premier sur Legal Scope
: B'tir une vision est une aventure collective, au service de la pérennité de l’entreprise. Par où commencer ? Comment faire ce travail sérieusement ? Comment permettre à chacun d’y trouver sa place ? L’article Culture : à lire est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Pour rappel, le droit du salarié à un logement de fonction peut trouver sa source : dans le statut légal ou réglementaire de la profession exercée (statut des mineurs) ; dans une Convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? est apparu en premier sur ESH
: L’article en bref Le Coordonnateur SSI occupe une place déterminante dans la sécurité en entreprise, car il relie la technique, […] L’article Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire est apparu en premier sur Legal Scope
: Ecrire son mandat de protection future est une démarche très utile. Encore faut-il qu’il soit activé si cela s’avère un jour nécessaire. Pour cela il est important que les tiers soient informés de l’existence de ce mandat de protection future. Pour illustrer cette problématique, prenons l’exemple de Françoise. Françoise est veuve sans enfant. Elle a […] L’article Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre ! est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: À l’heure où chaque euro compte dans le commerce, le Cash and carry reprend une place centrale dans les stratégies […] L’article Cash and carry : quel modèle de distribution séduit les professionnels du commerce ? est apparu en premier sur Legal Scope
: Cas d’usage Une séance photo pour les vœux que l’on envisage d’exploiter pour communiquer auprès de la clientèle, ou la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sont autant de projets de communication qui doivent être soumis à votre juriste, votre DRH, ou votre Dpo. Pas d’inquiétude, le projet n’en est pas moins réalisable, mais […] L’article Droit à l’image des salariés : Impacts RH et Privacy – Cas d'usage est apparu en premier sur L'atelier legal
: La conformité française occupe désormais une place centrale dans les entreprises. Elle ne se limite plus à un rôle d’appoint au sein des directions juridiques : elle est devenue un sujet parfois sensible et stratégique, arbitré de plus en plus régulièrement au plus haut niveau. L’article GACS 2026 : Conformité, faire mieux sous tous les regards. est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Le SAF mène depuis de nombreuses années un combat pour permettre aux élèves-avocat·es d’effectuer leur scolarité sous le statut d’apprentis comme le permettent d’ailleurs les dispositions légales en vigueur. Compte tenu de leur situation actuelle particulièrement précaire, sans bourse étudiante, ni RSA, la mise en place de l’apprentissage constitue une avancée majeure. A notre initiative, l’assemblée générale du CNB a adopté à l’unanimité une telle réforme. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Sous l’impulsion permanente du SAF, les partenaires sociaux de la branche réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), ont négocié le vecteur conventionnel des décisions prises par le CNB. C’est avec une grande détermination, que le SAF a agi dans le sens de convaincre les partenaires sociaux de fixer la rémunération conventionnelle minimale à 100% du SMIC, et quel que soit l’'ge de l’apprenti. Le SAF considère que cette rémunération ne constitue pas une charge démesurée pour[...]
: L’assurance-vie est une épargne privilégiée dans les mesures de protection. Elle permet de placer des sommes importantes pouvant garantir un risque minimal de perte en capital. En tutelle, il faut demander l’autorisation du juge des tutelles pour tout acte portant sur l’assurance-vie : tous les actes portant sur l’assurance-vie sont qualifiés d’actes de disposition par le […] L’article Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ? est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative. Le SAF rappelle avec force que la rétention administrative n’est pas une peine : elle n’est légale que si l’éloignement est réellement possible. À défaut, la privation de liberté devient illégale. Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative (CRA), dans un contexte de durcissement continu des politiques migratoires : multiplication des arrestations et des placements par les préfectures, allongement des durées maximales de rétention et augmentation des capacités d’enfermement. Les CRA sont des lieux de privation de liberté uniquement destinés à organiser l’éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. La loi est claire : la rétention ne se justifi[...]
: Avocat au barreau de Paris de 2000 à 2015, au sein des cabinets Huglo Lepage puis Clifford Chance, Olivier Bélondrade a ensuite rejoint le monde de l’entreprise, d’abord chez Coface, puis à La Banque Postale Assurances, avant d’intégrer CCR en 2023, dont il est aujourd’hui le secrétaire général. Élu le 4 juin 2026 à la présidence du Cercle Montesquieu pour un mandat de trois ans, il porte une conviction constante : la place du droit ne se plaide pas, elle se prouve. L’article « Le droit dans l’entreprise n’est légitime que s’il démontre son utilité économique, sociale et stratégique. » est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Le 3 septembre 2025 à 14h se tiendra, devant la chambre 11A du Tribunal correctionnel Marseille, une audience concernant la procédure engagée par trois avocat·es visé·es par une publication du magazine d’extrême droite Frontières. Au lendemain du second tour des élections législatives, dans un contexte post-électoral qui laissait penser que des manifestations pourraient avoir lieu, nos consoeurs et confrère s’étaient porté·es volontaires pour assister des personnes éventuellement placées en garde à vue ou déférées. Le magazine Frontières avait publié sur X leurs nom et prénom en laissant entendre qu’ils seraient, à travers leur participation à cette « legal team », complices ou à tout le moins encourageraient la commission de délits. Cette publication révèle une volonté de susciter à l’encontre de ces auxiliaires de justice un sentiment de haine. Le but poursuivi par le magazine d’extrême droite est clairement de remettre en cause l’exercice professionnel de ces avocat·es et de les intimider. Nos consoeurs e[...]
: La subrogation est un mécanisme important en droit des assurances et l’arrêt prononcé le 25 Janvier 2024 par la 2 ème Chambre civile de la Cour de cassation ( C.Cass., Civ. 2 ème , 25 Janvier 2024, n°22-16053 ) permet d’en rappeler l’importance et la portée. La subrogation est soit conventionnelle, soit légale. L’alinéa 1 er de l’article L. 121-12 du Code des assurances qui énonce : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur » Cette subrogation place l’assureur dans les droits de la victime, à hauteur de la somme versée, et permet à l’assureur d’exercer les droits et les recours dont la victime pouvait bénéficier.… Lire la suite L’article Assurance RC : Le recours subrogatoire de l’assureur, contractuellement tenu de garantir le sinistre incendie, ne peut être limité aux seules sommes effectivement employé[...]
: La subrogation est un mécanisme important en droit des assurances et l’arrêt prononcé le 25 Janvier 2024 par la 2 ème Chambre civile de la Cour de cassation ( C.Cass., Civ. 2 ème , 25 Janvier 2024, n°22-16053 ) permet d’en rappeler l’importance et la portée. La subrogation est soit conventionnelle, soit légale. L’alinéa 1 er de l’article L. 121-12 du Code des assurances qui énonce : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur » Cette subrogation place l’assureur dans les droits de la victime, à hauteur de la somme versée, et permet à l’assureur d’exercer les droits et les recours dont la victime pouvait bénéficier.… Lire la suite L’article Assurance RC : Le recours subrogatoire de l’assureur, contractuellement tenu de garantir le sinistre incendie, ne peut être limité aux seules sommes effectivement employé[...]
: L’Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires a pour ambition de participer à une meilleure compréhension des manifestations de la créativité sociale passées et présentes des individus pour s’organiser collectivement dans un objectif général d’émancipation des individus et des groupes. La communauté, telle que nous la définissons, est constituée d’un groupe de personnes qui partagent un but, un intérêt ou un bien commun et qui établissent des relations sociales privilégiées entre elles. Ces communautés imaginent des règles pour réaliser le but fixé, défendre l’intérêt protégé, gérer et conserver un bien commun. L’Encyclopédie a vocation à rassembler des contributions qui viennent soit de l’expérience pratique, soit de réflexions théoriques, dès lors qu’elles aident à mieux comprendre les communautés telles que nous les avons définies. La méthode retenue permet un dialogue entre approche empirique et approche théorique qui s’enrichissent chacune au contact de l’autre. Le choix de la forme enc[...]
: Malgré l'échec du référendum d'indépendance de l'Écosse en 2014 , le parti indépendantiste écossais qui est actuellement au Gouvernement n'a pas fait mystère de sa volonté d'en organiser un autre, notamment à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le peuple écossais ayant voté majoritairement (62 %) contre le Brexit en 2016. C'est dans le cadre de cette volonté politique que s'inscrit la décision importante de la Cour suprême du Royaume-Uni du 23 novembre dernier sur la constitutionnalité du projet de loi organisant un nouveau référendum d'indépendance en Écosse. En effet, le Royaume-Uni étant un État dévolu -- ni unitaire ni fédéral donc --, le pouvoir d'organiser un référendum d'indépendance ne réside pas nécessairement dans les mains des institutions écossaises, qu'il s'agisse du Gouvernement ou du Parlement. Ce dernier notamment dispose de compétences dévolues par le Parlement du Royaume-Uni et n'a pas la compétence de sa compétence. Pour cette raison, le précédent référendum avait é[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]