: Le colloque "Faire carrière", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le pu[...]
: Du 2 au 6 octobre 2026, Trenitalia France commercialise 38 000 billets à des prix plus bas que ceux qui sont habituellement proposés sur ses liaisons françaises. Il s'agit de tarifs garantis sans variation pendant cinq jours, valables pour des voyages du 2 novembre au 12 décembre 2026. Ces billets permettront de rejoindre plusieurs destinations desservies par les Frecciarossa. Depuis Paris vers Lyon les tarifs de l'opérateur italien sont à 23 euros, vers Avignon TGV à 25 euros, Aix-en-Provence TGV à 26 euros, Marseille Saint-Charles à 27 euros. Depuis Lyon, un aller simple pour Avignon TGV est à 17
: Le 18 décembre 2024 se tenait, à la Cour de cassation, la première réunion du comité d’évaluation de l’expérimentation des 12 tribunaux des activités économiques (TAE) – Marseille, Le Mans, Limoges, Lyon, Nancy, Avignon, Auxerre, Paris, Saint-Brieuc, Le Havre, Nanterre, Versailles – qui débutera au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Ce […] L’article 18 décembre 2024. Le Président assistait à la première réunion du comité d’évaluation des TAE est apparu en premier sur CGJCF
: Pour l'application de l'article L. 3334-10 : - la population prise en compte pour déterminer la part de la dotation de soutien à l'investissement des départements revenant aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; - la longueur de la voirie mentionnée au b du 1° du I est celle recensée par l'Institut national de l'information géographique et forestière au 1 er janvier de l'année précédant celle de la répartition, en prenant en compte l'ensemble des voies terrestres recensées au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l'équipement, affectées d'un classement administratif départemental et à l'exception des routes relevant de la catégorie “bac ou liaison maritime”. Pour la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, la longueur de voirie prise en compte est celle de la voirie classée dans[...]
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
: Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de[...]
: Que se joue-t-il lors d’une vente aux enchères ? Comment un bien peut-il être vendu jusqu’à dix-huit fois son prix d’estimation quand d’autres ne trouvent pas preneur ? Oscillant entre plaisir et déception, désirs et raison, les acteurs des ventes « Art et objets de collection » occupent une scène aussi palpitante qu’éprouvante, où tous se livrent à de singuliers échanges. Mais comment les rôles sont-ils distribués, quelles sont les étapes et le calendrier à respecter ? Quelles sont les trajectoires des participants, acheteurs, vendeurs et professionnels, aux rôles interchangeables ? Pia Torregrossa s’est immiscée dans les interstices des offices de vente pour résoudre l’énigme anthropologique que représentent les enchères, au-delà de leurs aspects économiques, historiques et géographiques. À partir de nombreux entretiens et de situations observées à Saint-Étienne, Lyon et Paris, elle donne à voir les processus sociaux à l’œuvre et notamment les recompositions mémorielles qui s’opèrent. À la manière d’Howard[...]
: Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.601 ECLI:FR:CCASS:2026:C300124 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 février 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 16 novembre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° U 24-10.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public national à caractère administratif, dont le si[...]
: Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Univers[...]
: Publication Director David ALIS, President, University of Rennes Chief editor Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Editorial secretariat and online publication Isabelle GRANDRIEUX, Editor and Webmaster, IODE Editorial Board Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Anne HAMONIC, Lecturer, University of Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, CNRS Research Fellow Tiphaine LE YONCOURT, Lecturer, University of Rennes Aurélien RISSEL, Lecturer, University of Rennes Laurent ROUSVOAL, Lecturer, University of Rennes Sandrine TURGIS, Lecturer, University of Rennes Scientific Committee Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professor of Public Law, University of Paris Nanterre Pascale DEUMIER, Professor of Private Law, University of Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professor of Private Law, University of Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, Lawyer and Sociologist, Professor, National University of Colombia (Bogota) Laetitia GUERLAIN, Professor of Legal History, University of Bordeaux and Junior Member of t[...]
: L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) [...]
: Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 [...]
: Canicules, maladies infectieuses, pesticides, pénuries de médicaments, santé mentale... Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvel[...]
: Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean[...]
: Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean[...]
: Page 7 à 25 : Mauricio Aranda, Gwen Le Goff et Julien Lévy - Avant-propos | Page 29 à 50 : Marie Loison - Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Page 51 à 63 : Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon et Aurore Lambert - Décrire une population mal captée dans les statistiques | Page 65 à 73 : Maryse Marpsat - Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Page 75 à 86 : Pierre Eloy et Marion Lièvre - Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Page 89 à 108 : Émilie Auger - « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Page 109 à 130 : Paolo Renoux - Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Page 131 à 151 : Caroline Loth et Nina Tissot - Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Page 153 à 160 : Jean-François Krzyzaniak et Gwen Le Go[...]