: Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars
: Il s'est fait désirer mais l'arrivée du TGV M sur la ligne Paris-Lyon-Marseille se précise ! Représentant la cinquième génération de TGV, il redéfinit la manière de penser la mobilité ferroviaire à grande vitesse en intégrant les nouveaux enjeux économiques, environnementaux et d'expérience voyageur. Portrait d'un étonnant matériel roulant, conçu tout entier sous le signe de la modularité et de l'innovation. Après plusieurs reports, l’arrivée du TGV M se précise : il devrait desservir à partir de cet automne la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille, où il circulera à la vitesse maximale de 320 km/h. Il offrira
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la socié[...]
: Canicules, maladies infectieuses, pesticides, pénuries de médicaments, santé mentale... Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvel[...]
: Source :Compte X, le 18 octobre 2026 Etiqe :démenti Contenu : Des groupes armés jusqu’aux dents auraient-ils sévi le 17 octobre ? Au cours des violences survenues lors des importantes manifestations contre la vie chère, des « kalachnikovs et des pistolets-mitrailleurs Scorpion ont été retrouvés parmi les mains d’émeutiers présentés comme proches de la mouvance islamiste » , rapporte la journaliste du Journal du Dimanche ( JDD ) Lara Tchekov, sur le plateau de CNews, dimanche 18 octobre. « Des individus ont été repérés à Paris, en région parisienne, également à Marseille et à Lyon » , poursuit-elle, citant une source de choix : la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Relayée par Lara Tchekov sur son compte X , l’affirmation, vue plusieurs centaines de milliers de fois, fait rapidement le tour des réseaux sociaux, reprise par de nombreux internautes ( ici , ici ou encore là ). Seul bémol, la DGSI a formellement réfuté, à plusieurs reprises, les dires de la journaliste – qui a, depuis, présenté [...]