: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
: Pages 1 à 12 | Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique | Xavier Bioy Santé et bioéthique sont des domaines liés, quoique distincts, aux contours incertains mais dont la constitutionnalisation s’opère par la jurisprudence exclusivement. En analysant la répartition des compétences, les objets, les normes posées, mais surtout la manière dont le Conseil constitutionnel s’en empare, avec réserve et pusillanimité, on perçoit mieux les approches subsidiaires, indirectes de ces « nouveaux objets » du droit constitutionnel. Pages 13 à 22 | Les libertés médicales et l’organisation des soins en France | Didier Tabuteau L’État a, au XIXe siècle, implicitement délégué au corps médical l’organisation du système de santé qui s’est, au fil d’une histoire chaotique, établie sur le principe de libertés médicales, perçues comme autant de garanties de l’indépendance professionnelle des médecins et de la qualité des soins dispensés. Si la liber[...]
: Les organisations investissent massivement dans l'anticipation des crises ; pourtant, les crises les plus marquantes rappellent régulièrement les limites de cette ambition. Ainsi, une catastrophe industrielle, une cyberattaque, une pandémie ou un attentat confrontent les décideurs à des situations où l'information est incomplète, où le temps manque et où les conséquences dépassent les scénarios envisagés et où pourtant leur responsabilité est engagée. Dans ce contexte, la philosophie de Vladimir Jankélévitch (1903-1985) offre un éclairage inattendu. Sans avoir jamais écrit sur la gestion de crise, il développe une réflexion sur l'instant, l'irréversible, l'incertitude et la responsabilité qui permet d’envisager autrement la décision en situation extrême Décider avant que l’incertitude ne se dissipe L'un des apports les plus féconds de Jankélévitch réside dans sa réflexion sur l'occasion, cet instant décisif où une action devient possible mais sans toutefois pouvoir bénéficier d'un calcul optimal. Cette conce[...]
: Pages 7 à 10 | Préambule : brève actualisation | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 11 à 31 | Les réformes de l’organisation des soins primaires : perspectives multi-situées. Avant-propos | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 33 à 56 | Les « déserts médicaux » comme leviers de la réorganisation des soins primaires, une comparaison entre la France et l’Allemagne | Patrick Hassenteufel, François-Xavier Schweyer, Thomas Gerlinger, Renate Reiter Pages 57 à 77 | Les maisons de santé pluriprofessionnelles : un modèle organisationnel au carrefour de multiples logiques | Marine Ray, Yann Bourgueil, Claude Sicotte Pages 79 à 101 | La promotion conjointe des maisons de santé pluriprofessionnelles : une « communauté d’intérêt » entre association professionnelle et autorités sanitaires | Nadège Vezinat Pages 103 à 123 | L’exercice pluriprofessionnel en MSP : une division du travail sous contrôle médical | Anne Moyal Pages 125 à 141 | La concertation pl[...]
: Pages 7 à 10 | Préambule : brève actualisation | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 11 à 31 | Les réformes de l’organisation des soins primaires : perspectives multi-situées. Avant-propos | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 33 à 56 | Les « déserts médicaux » comme leviers de la réorganisation des soins primaires, une comparaison entre la France et l’Allemagne | Patrick Hassenteufel, François-Xavier Schweyer, Thomas Gerlinger, Renate Reiter Pages 57 à 77 | Les maisons de santé pluriprofessionnelles : un modèle organisationnel au carrefour de multiples logiques | Marine Ray, Yann Bourgueil, Claude Sicotte Pages 79 à 101 | La promotion conjointe des maisons de santé pluriprofessionnelles : une « communauté d’intérêt » entre association professionnelle et autorités sanitaires | Nadège Vezinat Pages 103 à 123 | L’exercice pluriprofessionnel en MSP : une division du travail sous contrôle médical | Anne Moyal Pages 125 à 141 | La concertation pl[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des act[...]
: Missions et organisation de la douane Qui sommes-nous Lille prête à accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne La France a officiellement déposé sa candidature pour accueillir à Lille le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (European Union Customs Authority - EUCA). Entre expertise douanière reconnue, engagement européen et attractivité de la ville de Lille, focus sur un dossier qui place la France au cœur de la modernisation douanière européenne. Un rôle moteur dans la réforme de l’Union douanière La France a été l’un des moteurs de cette réforme , dès sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022. Elle estime cette réforme nécessaire pour préserver la sécurité du marché intérieur, apporter des simplifications aux opérateurs économiques, être en capacité de réguler le e-commerce et préserver la souveraineté industrielle européenne. La France contribue à l’Alliance des Douanes Européennes pour les Frontières (ADEF) , première initiative structurée de coopéra[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l’article 1er « Champ d’application » du préambule de la convention collective NOR : ASET2650735M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FNAS FO ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Au regard des évolutions de la nomenclature nationale d’activités française (NAF) et des modifications pouvant être apportées aux codes APE, pouvant être source de confusion, et dans l’objectif de recentrer la lecture et la compréhension du champ d’application de la convention collective autour de la réalité de l’activité principale exercée par les structures concernées, les partenaires s[...]