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: À partir du Moyen Âge, la monarchie française met en place une administration spécifique pour la gestion des forêts et des eaux, qui évolue jusqu’à l’époque moderne. Bien que souvent étudiée sous l’angle environnemental, cette administration possède une véritable fonction judiciaire , avec des procédures complexes et des juridictions spécialisées. Les ordonnances royales successives, notamment celles de 1346, 1389, 1402 et surtout celle de 1669 sous Colbert , structurent progressivement cette juridiction. Les maîtrises des Eaux et Forêts , tant dans le domaine royal que dans les apanages comme Orléans et Provence, jugent les délits forestiers, organisent des réformations, et produisent une riche documentation judiciaire. Les archives, bien que dispersées, permettent d’étudier ces pratiques et montrent une volonté de centralisation et de normalisation administrative sur la longue
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: 345 résultats 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 27/08/2024 Fédération bancaire française La Banque de France publie une série de vidéos pédagogiques consacrée à l’entrepreneuriat féminin 30/07/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 26/07/2024 Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises leaders 26/07/2024 Fédération bancaire française Slawomir Krupa deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1er septembre 2024 24/07/2024 Fédération bancaire française Accès aux espèces en France : un large maillage territorial assuré par les banques 16/07/2024 Fédération bancaire français[...]
: Trois experts du groupe BPCE, à savoir José Bardaji, directeur Études et Prospective, Eric Buffandeau, directeur adjoint Études et Prospective et Marion Stephan, responsable des études socio-économiques, se sont penchés sur deux thèmes d'actualité : Quels arbitrages en matière de placements financiers face aux chocs ? et ci-dessous, Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ? Les crypto-actifs dans le Monde : un état des lieux 1. Qu’est-ce qu’un crypto-actif ? Il s’agit d’une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de technologies de registres distribués (DLT selon l’acronyme anglais) ou d’une technologie similaire. Deux générations sont distinguées : la 1ère sans passif correspondant, par exemple les Bitcoins, correspondent à des actifs non financiers ; la 2e, avec passif correspondant et qualifiée de stablecoins, correspondent à des actifs financiers. 2. Que représentent les crypto-actifs dans le Monde ? À d[...]
: 364 résultats 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des banques FBF Ile-de-France 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 14/01/2025 Fédération bancaire française Sébastien Soleille nommé directeur en charge de la finance durable de la Fédération bancaire française 10/01/2025 Fédération bancaire française Frédéric DI SCALA devient Président du Comité régional des banques FBF Grand Est 09/01/2025 Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « [...]
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
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: L’ESSENTIEL Plus de 70 000 entreprises pourraient faire faillite d’ici à la fin de l’année 2026. Une catégorie fait exception : les entreprises familiales. En plus de leurs actifs financiers, elles peuvent compter sur leur patrimoine immatériel, que ce soit leur histoire, leur culture ou leur réputation. Une entreprise familiale française sur deux devrait changer de dirigeant dans les dix prochaines années . L’enjeu est considérable. Dans un paysage économique où la durée de vie moyenne des entreprises ne cesse de diminuer, ces organisations défient le temps et traversent les générations. Une étude menée en 2024 à partir de données administratives françaises identifie 71 % de groupes familiaux parmi les 95 055 groupes de plus de dix salariés étudiés. Ils représentent 69 % de l’emploi et 65 % de la valeur ajoutée de l’échantillon. De fait, les entreprises familiales occupent indéniablement une place majeure dans l’économie française. Dans notre nouvel Observatoire national de l’entrepreneuriat familial , mené[...]
: Le décrochage de la productivité du travail en Europe par rapport aux États-Unis depuis le milieu des années 1990 est régulièrement imputé au secteur du numérique, notamment par le rapport Draghi. Cet écart s'explique tant par les secteurs producteurs de technologies numériques que par les secteurs utilisateurs intensifs en technologies numériques. Les secteurs producteurs de technologies numériques – électronique et services numériques – représentent moins de 10 % de la valeur ajoutée française ou américaine, mais ont connu une croissance de la productivité soutenue ces trente dernières années, en particulier aux États-Unis. La productivité des secteurs intensifs en numérique (commerce, services financiers, etc. ), qui représentent environ un tiers du PIB en France et aux États-Unis, dépend fortement de l'adoption des nouvelles technologies numériques. Entre 1997 et 2019, la productivité horaire a progressé en moyenne de 0,6 point par an plus rapidement aux États-Unis qu'en France. Selon notre décomposition[...]
: Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationale Le trust est un formidable système juridique utilisé pour le bienfait des millions de citoyens et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. » Cet article, légèrement modifié depuis, est d’ordre public et est devenu le fondement de l’inopposabilité des trusts dans les successions ouvertes en France LE TRUST EN DROIT CIVIL , le trust peut devenir un moyen d’évasion fiscale internationale, le secret bancaire ayant é[...]
: Un régime solide, mais sous pression croissante Depuis 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit " régime Cat Nat ") protège les Français face aux dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Fondé sur le principe de solidarité nationale, il associe les compagnies d'assurance privées et la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique bénéficiant de la garantie illimitée de l'État. Avec l'accélération du changement climatique, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus intenses. La sinistralité prise en charge par le régime Cat Nat a quasiment doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. D'ici 2050, plusieurs études anticipent une sinistralité moyenne de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Un premier bilan rassurant, avec des zones de vigilance C'est dans ce contexte que les ministres chargés des Finances et[...]
: Source :Compte Facebook, le 5 juin 2026 Etiqe :VRAI Contenu : Mercredi 3 juin, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations » au cadmium, malgré l’opposition du gouvernement et du Rassemblement national . Le texte doit désormais être examiné au Sénat, alors que les mises en garde des scientifiques se multiplient. Si certaines associations et diverses publications avaient déjà alerté sur les dangers d’une intoxication au cadmium, le sujet a peiné à se faire une place dans l’agenda politique et médiatique. Il aura fallu attendre que les Unions régionales de professionnels de santé-médecins libéraux (URPS-Médecins libéraux) interpellent les pouvoirs publics dans une lettre adressée au gouvernement le 2 juin 2025, pour qu’il y arrive. Les médecins évoquent une « bombe sanitaire » qui pourrait avoir des conséquences graves sur le long terme. « Tempête de fake news » ou problème de santé publique ? Dix mois plus tard, en mars 2026, l’Anses [...]
: : ARRÊT DU 23 Octobre 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLK FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mai 2025 (RG 23/00648) GROSSE : aux avocats le 23 Octobre 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : SCP [1] prise en la personne de Me [E] [N] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL [2] DE LA [Adresse 2] [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 12.09.2025 à étude CGEA DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 02 Juin 2026 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à[...]
: Par Chaton en chef Nous parlons greffier, nous parlons adjoint, faisant fonction de greffier ou non. Mais nous parlons peu des greffiers en chef, directeurs de greffe et chefs de greffe (greffier faisant fonction de greffier en chef) La rue en parle peu, la réforme elle même en parle peu… Je ne suis qu’un chaton (*) parmi les greffiers en chef, tout juste stagiaire et bien loin de la titularisation. Pourtant, je ne pense pas être un chaton au sein des services judiciaires. Il y a un peu plus de dix ans de ça, je foulais pour la première fois le sol d’un TGI en tant qu’adjoint administratif. J’ai ensuite été faisant fonction de greffier durant quelques années puis greffier, avant de réussir à intégrer ce corps de catégorie A. J’ai connu des juridictions de taille plus ou moins importantes, du sud au nord et d’ouest en est du territoire national. J’avais d’ailleurs déjà laissé mon empreinte sur ce blog, lorsque le maitre des lieux l’avait ouvert à la grogne du monde judiciaire. C’était un 23 octobre, on était [...]