: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité
: À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces en France, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour sout... Commerce, artisanat et restauration Soutien aux entreprises Accompagnement des entreprises 21 octobre
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Un peu moins d'une semaine après l'annonce de la mise en place de plusieurs mesures d'urgence pour les quelque 2 500 commerces qui ont été vandalisés le week-end du 17 octobre, certains dispositifs se concrétisent. Un décret a notamment été publié au Journal officiel ce matin créant une aide pour les " ...
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: Face à la dégradation de notre système de santé et alors que les dépenses de santé représentent 11,5 % du PIB, l’Académie Nationale de Chirurgie appelle à engager sans attendre des réformes structurelles. À l’horizon 2035, l’organisation de la chirurgie doit évoluer pour répondre simultanément aux enjeux de qualité et de sécurité des soins, d’efficience, d’innovation et d’accès des patients aux progrès médicaux. Dans son rapport « La Chirurgie en 2035 : constats et propositions », l’Académie Nationale de Chirurgie formule neuf propositions articulées autour de quatre priorités : développer les alternatives à l’hospitalisation, restructurer la carte hospitalière, favoriser l’accès aux innovations et mieux mesurer la qualité et la pertinence des soins. DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À L’HOSPITALISATION 1. Poursuivre activement le développement de la chirurgie ambulatoire La chirurgie ambulatoire doit continuer à se développer chaque fois que les conditions médicales et organisationnelles le permettent, afin d’ada[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes [...]