: Le Conseil national de la commande publique, placé auprès des ministres chargés de l'économie et des comptes publics, a pour missions : 1° De contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et de s'assurer de leur mise en œuvre ; 2° D'analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ; 3° De contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de commande
: Le développement logistique de la petite entreprise est peu étudié dans la littérature en gestion, bien qu’il constitue un levier de performance. L’objectif de cet article est d’identifier la variété des petites entreprises en matière d’approche logistique. Une enquête par questionnaire est réalisée sur un échantillon de 95 petites entreprises. Une étude typologique exploratoire permet de mettre en évidence trois types d’approche logistique. Trois facteurs explicatifs de l’approche logistique sont testés : l’orientation vers la croissance, la gestion des relations aux clients et les ressources en technologies de l’information. Orientation vers la croissance et approche logistique co-évoluent. Les relations aux clients et les ressources en TI sont des variables explicatives de l’approche logistique. La discussion place la vision du dirigeant comme un élément central du développement d’une approche logistique
: Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux dé... - Le Règlement (UE) n°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’appliquera à compter du 12 août 2026. La mise en œuvre pratique des nouvelles règles a suscité de nombreuses questions en raison de leur nouveauté et de leur complexité. Ces lignes directrices entendent répondre aux questions pour lesquelles, indique la Commission, “il existe une marge d’appréciation juridique évidente”. Pour les autres questions reçues, la DG ENV a publié une FAQ, qui sera régulièrement mis à jour. Les lignes directrices Ce document d’orientation clarifie les règles du PPWR qui nécessitent une interprétation plus précise, ainsi que les domaines dans lesquels les parties prenantes ont sollicité une aide. Il précise notamment dans quels cas une entreprise est considérée comme un fabricant ou un producteur, ains[...]
: Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'association. Il met en œuvre les orientations adoptées par le conseil d'administration de l'association agréée et est chargé de prendre toutes décisions relatives à l'organisation des missions et au fonctionnement de l'association. Il décide des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence. En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 , ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du respons[...]
: Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2025. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2024, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaître le français et les principes et valeurs, u[...]
: Laurent NUÑEZ et Marie-Pierre VEDRENNE : L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2026. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2025, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se[...]
: I. - Le comité régional de l'installation et de la transmission, instance consultative placée auprès du préfet de région, ou, en Corse, le comité territorial de l'installation et de la transmission, placé auprès du préfet de Corse propose, anime, suit et évalue une stratégie régionale de la politique d'installation et de transmission en agriculture. Il est notamment chargé à l'échelle régionale : 1° De définir pour cette stratégie des indicateurs de résultat et d'en assurer le suivi ; 2° De préparer à destination du comité national de l'installation et de la transmission un bilan annuel de l'activité du réseau France services agriculture, en particulier pour favoriser l'installation des femmes en agriculture ; 3° De tenir à jour la liste des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 4° De proposer les orientations applicables en matière de communication ; 5° De proposer des adaptations des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 6° De veiller à la coordination de l'activ[...]
: Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information [...]
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministér[...]
: I. - Chaque délégation départementale de l'agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur départemental est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes 'gées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet du département, conformément à l' article 30 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Le directeur départemental représente le directeur général de l'agence régionale de santé auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d'assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. II. - Le directeur[...]
: Du 14 au 16 octobre 2026, les 9èmes Journées francophones de biologie médicale (JFBM) réuniront les professionnels de la spécialité au Havre. À travers un programme qui fera la part belle à la décarbonation, à l’attractivité, aux innovations et aux actualités scientifiques, cette nouvelle édition entend faire écho aux grandes transformations qui traversent aujourd’hui la biologie médicale. À quelques semaines du rendez-vous, le Dr Raphaël Bérenger, président du Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), revient sur ces enjeux et dévoile les temps forts d’un événement placé sous le signe de la réflexion collective. Quels ont été, cette année, les principaux axes de travail du SNBH ? Dr Raphaël Bérenger : Nous avons poursuivi les travaux engagés les années précédentes, notamment sur la décarbonation de la biologie médicale. Aux JFBM 2025, nous avions d’ailleurs proposé pour la première fois une thématique de posters consacrée à cet enjeu, avec plusieurs soumissions. Cela témoigne d’une réelle volo[...]
: Vendredi 31 octobre 2025 Tabacs Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE) . Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’ analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes . Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement. Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin , cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter[...]
: L’Autorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme admin ven 17/09/2021 - 09:10 Le cadre de référence adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin et proposé au ministre de l’économie, des finances et de la relance et au ministère de l’intérieur a été publié au Journal officiel. Il propose une boîte à outils complète pour faciliter la mise en conformité des opérateurs de jeux . Le contrôle Le cadre de référence présente une déclinaison opérationnelle du cadre juridique relatif à la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au secteur des jeux d’argent et de hasard. Il ressort en effet tant des analyses nationales qu’européennes que le secteur des jeux d’argent et de hasard, pris dans son ensemble, présente un niveau de risques élevé, qui diffère selon les types de jeu et les vecteurs de distribution. Il remplace les lignes directrices définies conjointement par la[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Dès le 27 mai, Meta utilisera vos contenus publics pour entraîner son intelligence artificielle. Une pratique encadrée par le RGPD, à condition de connaître vos droits. Après OpenAI (ChatGPT) et Google (Gemini), c’est désormais Meta qui accélère dans le domaine de l’intelligence artificielle. Depuis le 20 mars 2025, son assistant « Meta AI » est officiellement actif dans l’Union européenne. Prochaine étape pour le groupe : exploiter ce que vous publiez — statuts, commentaires, photos — pour améliorer ses modèles d’IA. C’est ce qui commencera à se mettre en place dès le 27 mai 2025 . Une date symbolique, mais pas définitive, qui soulève de nombreuses questions en matière de protection de la vie privée et de protection des données ( avec le fameux RGPD ). Les Surligneurs font le point. Le 27 mai, une échéance à relativiser Première question : les utilisateurs des services de Meta disposent-ils d’un moyen de s’opposer à cet entraînement sur leurs données ? La réponse est positive, tou[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfectionnement sportif » ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « performance sportive » et « direction de la performance sportive ». Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes : - compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l' article D. 1172-5 du code de la santé publique , des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes pré[...]
: AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est dispo[...]