: Grandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent unanimement un déclin de la place de la France sur la scène internationale, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient enfin d’être … Lire la suite › The post Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique appeared first on ALTA-JURIS International .
: Gilles Podeur, avocat associé chez Alerion Avocats, est l’un des auteurs du Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales publié dans la Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales de septembre-octobre 2025, en partenariat avec l’association Paris Place de Droit. Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux de la commission “Difficultés […] The post Le Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales est disponible ! appeared first on Alerion Avocats Paris
: Nous sommes fiers de partager l’interview de notre associé, Jacques Bouyssou, publiée dans LEXBASE le 10 juillet 2025. 👉À l’occasion de sa nomination comme coprésident du Litigation Committee de l’International Bar Association (IBA) – une première pour un avocat français – Jacques revient sur : -Les 10 ans de Paris Place de Droit et le […] The post Jacques Bouyssou dans LEXBASE interviewé par Virginie Natkin: une vision stratégique du contentieux international et de l’avenir de la profession d’avocat. appeared first on Alerion Avocats Paris
: Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation mis en place par la loi du 5 juillet 1985, continue de susciter débats et incertitudes, en raison du silence des … Lire la suite › The post Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. com., 10 déc. 2025, n° 24-20.714 Les faits Une SCI donne un local à bail à un preneur, qui se retrouve placé en redressement judiciaire. Quelques mois plus tard, le bailleur saisit le juge-commissaire, en vue de voir […] The post Résiliation du bail commercial du preneur en procédure collective appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 24-18.849 Depuis la loi du 14 mars 2016, la déclaration judiciaire d’abandon a cédé la place à la déclaration judiciaire de délaissement parental. Largement inspirée du rapport d’Adeline Gouttenoire et Isabelle Corpart […] The post Délaissement parental : précision sur la notion d’empêchement appeared first on ALTA-JURIS International
: Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense. Cette […] The post Justice pour la Syrie, qui fait quoi ? first appeared on Lex Daily News
: Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-16.192 Les faits La poursuite d’activité d’une première société placée en liquidation judiciaire est autorisée en vue du plan de cession. Le tribunal étend la liquidation judiciaire à une seconde société, qui forme […] The post L'arrêté du plan de cession, un obstacle à l'extension antérieure de la liquidation judiciaire ? appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-16.192 Les faits La poursuite d’activité d’une première société placée en liquidation judiciaire est autorisée en vue du plan de cession. Le tribunal étend la liquidation judiciaire à une seconde société, qui forme […] The post L'arrêté u plan de cession, un obstacle à l'extension antérieure de la liquidation judiciaire ? appeared first on ALTA-JURIS International
: À l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux fait peau neuve. Ce texte fondateur, qui établissait le régime de responsabilité sans faute des producteurs, cède sa place à … Lire la suite › The post Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux appeared first on ALTA-JURIS International
: La notion d’établissement stable occupe une place centrale en fiscalité internationale des entreprises. Elle permet de déterminer si un État peut imposer tout ou partie des bénéfices d’une entreprise étrangère exerçant une activité sur son territoire. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’établissement stable, les critères applicables, ainsi que les conséquences pratiques de cette notion. The post L’établissement stable en droit fiscal : critères et impact first appeared on Fiscaloo
: Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats, signe un article publié dans Option Finance consacré à l’émergence d’un cadre structurant pour la finance de transition labellisée. Le 16 octobre 2025, les trois grandes associations internationales de place du crédit – APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), LMA et LSTA – ont publié un […] The post La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable appeared first on Alerion Avocats Paris
: I’m thrilled to share with all Slaw readers this great opportunity from our dedicated law students at the Arizona Journal of International and Comparative Law. I work closely with these students either in the Journal or in the courses I teach and I can confidently see that they are hardworking, intellectually engaged and eager to make an impact. The topics of the 2027 Symposium taking place in Tucson will include International Trade Law, Digitization of International Commercial Law, and Indigenous Peoples and International Economic Law. These areas of study have been an integral part of the Journal since its inception . . . [more] The post Call for Submissions: Arizona Journal of International & Comparative Law – 2027 Symposium appeared first on Slaw
: Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine Olivier Bichsel, Olivier Delas, Nidhal Mekki, Mulry Mondélice, Richard Ouellet Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77821-9 Présentation de l'éditeur Le XXe siècle a été, sans conteste, un siècle américain en raison du poids des États-Unis, comme première puissance mondiale, dans la défense d’un ordre international basé sur le droit et des institutions internationales. Si cette domination des États-Unis d’Amérique a été, pendant un certain temps, disputée par l’ex-URSS, elle s’est transformée, après la dislocation de cette dernière, en un hégémon sans partage. Les États-Unis, qui ont largement façonné l’ordre mondial de l’après-Deuxième Guerre mondiale, ont pu jouer pendant des décennies le rôle de gendarme du monde et de promoteur de l’idéologie libérale et de certains principes guidant les relations internationales. Cependant, les bouleversements majeurs et récents de la politique étrangère américaine, tout particulièrement à l’égar[...]
: Juillet 2023 L’œil du gf2i : Open Data, données environnementales et transition écologique : producteurs et réutilisations La crise climatique est l’un des plus gros obstacles que l’humanité n’a jamais eu à affronter. Dérèglement climatique, incendies, sécheresse et pollution sont autant de problématiques que nous subissons déjà et qui font prendre conscience au plus grand nombre de l’imminence de cette crise qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir. En parallèle, l’ouverture des données a pris de plus en plus de place dans les politiques publiques. Rendre l’accès aux données publiques le plus facile est vu par les pouvoirs publics comme un moyen de favoriser la transparence de leurs actions, d’améliorer la qualité des services publics et d’encourager la création de nouvelles utilisations innovantes de ces données par le privé. La protection de l’environnement fait partie des objectifs principaux poursuivis par cette ouverture. D’abord énumérées au niveau international dans la Charte du G8 de ju[...]
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
: La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà) Direction scientifique Ronan BRETEL Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS & Anaïs SZKOPINSKI Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE PRESENTATION DU COLLOQUE Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet « Normes et valeurs de l’humour » dirigé par Laurent Jaffro, porté par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), soutenu par Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), quatrième programme d’investissement d’avenir France 2030 consacré à la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ainsi que par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay. D’origine hexagonale, cette exception, prévue dès la [...]
: La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le doctorat. Il est vrai que les embûches administratives existent pour devenir docteur, et que les chargés de cours, que sont généralement les doctorants, ne sont pas toujours bien traités, et du reste même s'ils ont un financement de trois ans bien établi et programmé. Pour ceux qui sont tentés, dans ce contexte difficile, la donnée démographique peut compter. Voir le tableau*. Je dis en intitulé qu'il va manquer de professeurs, c'est simplifier la situation : on peut le penser et en tout cas les postes offerts pourraient / devraient être plus nombreux. Cela vaut pour le Droit et encore plus pour les Sciences économiques et les sciences ! Les départs prévus à la retraite de toute une génération (gens nés dans les année[...]
: Lutte contre la fraude et les trafics Saisie de près de 500 kilogrammes de cocaïne sur un voilier au large des Canaries Une vaste opération internationale de lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime a été menée en collaboration avec la douane espagnole (DAVA) et la police judiciaire portugaise. Au cours de cette opération conduite au large de la Macaronésie ( Açores, Madère, Canaries et Cap-Vert ) du 27 mai au 15 juin , les douaniers engagés sur l’avion Beechcraft KA350 , sur le patrouilleur « Jean-François Deniau » , navire amiral de la douane française, ainsi que sur le patrouilleur « Petrel » de la douane espagnole, ont procédé à une saisie de près de 500 kilogrammes de cocaïne . La valeur de la marchandise est estimée à près de 33 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants. Des moyens français et européens mobilisés L'avion et le patrouilleur de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) étaient déployés sous l'autorité du préfet maritime de l'Atlantiq[...]
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministér[...]
: Parmi les sources d’énergie au cœur de l’actualité géopolitique internationale, le nucléaire apparaît comme une illustration majeure de la convergence entre science, technique et société. Fruit de la curiosité et de l’ingéniosité humaines, il fut et reste l’objet de luttes politiques et de craintes pour le futur. La réflexion sur un gouvernement des risques s’est nourrie de cette invention normalisée à compter des années 1960-1970 par un encadrement juridique la faisant progressivement sortir des décisions opaques militaro- et technico-centrées. Malgré les catastrophes qui ont marqué son histoire récente, l’énergie atomique civile connaît aujourd’hui un attrait nouveau. Elle présente les atours d’une source d’énergie souveraine et peu émettrice de gaz à effet de serre. Les conditions de son redéploiement méritent toutefois d’être étudiées. Le dossier de ce numéro 22 se penche sur les réagencements du droit, les nouveaux rapports socio-politiques, l’indépendance de l’expertise et le rôle des normes techniques[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management Un décret du 6 août 2026 comporte diverses mesures de clarification et de modernisation de la procédure arbitrale en France. Celle-ci est régie par le code de procédure civile, que le décret modifie en conséquence. Selon un post publié sur Linkedin par le ministre de la Justice, Gerald Darmanin, il doit permettre « d’accélérer l’exécution des sentences, gr'ce à la suppression du recours suspensif, de renforcer les pouvoirs du juge d’appui, de sécuriser la sentence arbitrale électronique et de faciliter l’usage de langues étrangères devant la cour d’appel en matière internationale. Ces nouvelles mesures, essentielles pour conforter la France comme place centrale de l’arbitrage, s’inscrivent dans le chantier important que nous porterons à la rentrée pour créer un code de l’arbitrage ». Comportant 24 articles, ce décret entre en vigueur 1 er janvier 2027, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à son article 22. L’arbitrage interne L’article 3 du décret donne[...]
: Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France est susceptible d'être vacant prochainement. Cet emploi relève du groupe II du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : Ferme de Champagne, rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge. Date prévisible de la vacance d'emploi : 1 er janvier 2027. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la poli[...]
: Ministère de la justice: L'emploi de délégué interrégional du secrétariat général Grand Est sera prochainement vacant. Cet emploi relève du groupe III du statut d'emploi de direction du ministère de la justice. Localisation géographique : 20, boulevard de la Mothe, 54000 Nancy. Date prévisible de la vacance d'emploi : 16 février 2026. I. - Contexte institutionnel Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Il est responsable ministériel des ressources humaines et de la fonction financière et des achats. Il est également responsable des systèmes d'information et de communication et de leur développement. Il conduit la politique immobilière ministérielle et est chargé, par ailleurs, de l'information statistique, du traitement des contentieux, de la politique de communication du ministère et des ac[...]
: CALL member Marcelo Rodriguez, the Foreign, Comparative and International Law Librarian at the University of Arizona Law School in Tucson, Arizona, recently wrote an article on " Researching Foreign and International Current Events ". It originally appeared on Slaw.ca on August 16, 2022. It is republished here with permission of the author. In my professional experience working as a law librarian in multiple types of institutions, most of the time a question about or related to a situation happening in a foreign country or at the international level comes primarily through one scenario: the researcher read about it in an online media outlet, newspaper, article, blog, tweet, etc. and wants to know more. Understanding, finding relevant sources and making sense of a rapidly (d)evolving and fast moving situation in a foreign country or internationally is an incredibly complicated and labor intensive type of research, no matter how much experience you have in the subject or country. To hopefully alleviate some of[...]
: Pages 1 à 10 | À propos des principes généraux de l’éducation | Marc Debène Le code de l’éducation énumère les principes généraux de l’éducation ; reprenant les grandes conquêtes républicaines qui ont fondé l’école obligatoire, gratuite et laïque et maintenu la liberté de l’enseignement, il place au premier rang le droit à l’éducation. Les uns et les autres se rattachent aux principes d’égalité et de liberté. Retenus par la loi, les principes généraux de l’éducation constituent des principes fondamentaux ; matériellement, ils se caractérisent par leur caractère essentiel, structurant ; formellement, ils sont fondés sur des normes supra-législatives, principes à valeur constitutionnelle et/ou des engagements internationaux de la France. Les principes généraux de l’éducation ainsi énumérés rappellent les principes supra-législatifs, peuvent les expliciter et introduire les règles permettant leur mise en œuvre. Le droit à l’éducation, mis au premier rang par le code, revêt un caractère primordial dans la mesure[...]
: Par un bébé greffier arrivé à maturation J’ai fait un pacte avec la justice : Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales de l’Etat J’ai fait un pacte avec la justice, qui m’a sauvé la vie ce 3 septembre 2007, jour de mon affectation en tant que catégorie C dans une prestigieuse cour d’appel. J’avais 20 ans et j’ai tout plaqué pour monter à Paris Pas de parcours universitaire, pas de bac en poche, juste une furieuse envie de faire quelque chose de ma vie ; ça y est on m’avait enfin donné ma chance ! Pour moi le monde judiciaire (même si je n’y connaissais strictement rien à l’époque) était un monde où j’avais la sensation d’apporter quelque chose aux autres. J’ai travaillé quelques années dans un service visiblement évité par tous et où on m’avait placée : et oui ! petite dernière arrivée oblige : Apostille[1] ! Quel doux mot. J’en avais des joujoux , des beaux tampons ! Quelques centaines de justiciables par jour, deux personnes au guichet, le public énervé par l’attente. Ce fut difficile mais pas sans émo[...]