: Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs. The post Sanctions de l’Union européenne et arbitrage d’investissement : l’affaire Fridman appeared first on Le Club des Juristes
: Hubert KempfÉcole Normale Supérieure Paris Saclay, Université Paris Saclay, et OFCE L’union des marchés de capitaux est à l’agenda des dirigeants européens et de la [...] The post L’union des marchés de capitaux : une relance pour rien ? appeared first on le blog
: Vincent Aussilloux, économiste Note qui fait suite à l’intervention à la Journée d’études « IRA vs. NZIA » du 26 avril 2024 à Sciences Po Paris, dans [...] The post Décarboner en réindustrialisant, un enjeu fondamental pour l’Union européenne appeared first on le blog
: La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ? first appeared on Lex Daily News
: À l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée comme une démarche volontaire des entreprises par laquelle ces dernières tiennent compte des enjeux sociaux et environnementaux, notamment en limitant les conséquences négatives de leur activité sur ces enjeux. Néanmoins, … Lire la suite › The post Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE ! appeared first on ALTA-JURIS International
: Dans un visionnaire essai, Daniel Halévy identifiait une loi qui n’a eu de cesse de se vérifier dans nos sociétés mues par la technologie : celle d’une accélération de l’histoire (D. Halévy, Essai sur l’accélération de l’histoire, 1948), pertinente jusqu’en droit européen de l’insolvabilité. Le ciment de la construction européenne est la norme : l’Union […] The post ACCÉLÉRATION DE L’HISTOIRE ET DROIT EUROPÉEN DE L’INSOLVABILITÉ appeared first on CNAJMJ
: La Commission subit une pression croissante pour qu'elle propose une interdiction de l'élevage d'animaux à fourrure au sein de l'Union européenne The post Le Danemark compte abandonner progressivement l'élevage de visons appeared first on Rapporteur FR
: De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-femmes constitue un objectif politique affiché de longue date par l’Union européenne, l’adoption d’une réglementation visant à renforcer la présence des femmes dans les organes des sociétés tarde à aboutir. … Lire la suite › The post Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales appeared first on ALTA-JURIS International .
: Présentés par la Commission européenne le 28 juin 2023, la Directive sur les Services de Paiement (« DSP3 ») et le Règlement sur les Services de Paiement (« RSP1 ») marquent une nouvelle étape dans la régulation des paiements en Europe. En harmonisant les règles à l’échelle de l’Union européenne, ces textes visent à renforcer la sécurité des paiements, […] The post Formation DSP3 – 22 octobre 2026 appeared first on OCBF
: Présentés par la Commission européenne le 28 juin 2023, la Directive sur les Services de Paiement (« DSP3« ) et le Règlement sur les Services de Paiement (« RSP1« ) marquent une nouvelle étape dans la régulation des paiements en Europe. En harmonisant les règles à l’échelle de l’Union européenne, ces textes visent à renforcer la sécurité des paiements, […] The post Webinaire DSP3 & RSP1 : vers une transformation du paysage européen des services de paiement – 17 mars appeared first on OCBF
: Les autorités nationales ne transmettent pas à leurs homologues, comme l'exige la directive NIS 2, la plupart des cyberincidents qui touchent plusieurs États membres, constate la Cour des comptes européenne. Privés de ces déclarations, les réseaux de coopération et les centres financés par l'Union travaillent sur un tableau incomplet, et le système européen d'alerte reste […] The post Les États taisent leurs cyberincidents transfrontiers, la réponse européenne aux cyberincidents travaille à l'aveugle appeared first on IT SOCIAL
: Transparence des rémunérations : principaux enjeux pour les groupes multinationaux employant des salariés en France et dans l’Union européenne. A/ Vue d’ensemble La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen, entrée en vigueur le 10 mai 2023, est communément appelée la « directive sur la transparence des rémunérations ». Il s’agit incontestablement de l’un des textes […] The post Newsletter Internationale : Droit Social appeared first on Alerion Avocats Paris
: La France se dit puissance cyber souveraine. Pourtant, elle n'a toujours pas transposé sa propre loi de cybersécurité. Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour défaut de transposition de la directive NIS2 (Network and Information Security 2, le socle commun européen […] The post Souveraineté numérique : dire ne suffit pas à faire appeared first on IT SOCIAL
: A compter du 14 décembre 2027[1], les produits issus du travail forcé ne pourront plus être mis en circulation sur le marché de l’UE, aux termes du Règlement 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant...… Continuer la lecture The post Produits issus du travail forcé – Décryptage du Règlement européen appeared first on La Revue
: Les maisons de luxe Gucci, Chloé et Loewe sanctionnées par la Commission européenne d’une amende d’un montant total s’élevant à 157 millions d’euros. Motif ? Une entente sur les prix de revente, en violation de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Pendant 8 ans, ces acteurs du luxe ont imposé […] The post Le secteur de la mode n’échappe pas aux règles de concurrence ! appeared first on Alerion Avocats Paris
: Basile Grassi, Bocconi University, OFCE, IGIER and CEPR L’Union européenne (UE), fondée en 1957, a pour objectif d’apporter paix et prospérité à des territoires qui [...] The post Le Miracle de l’UE: quand 75 millions de personnes deviennent riches ! appeared first on le blog
: Le droit du numérique, qui peut être appréhendé comme l’ensemble des règles applicables aux grands acteurs de l’internet, constitue une discipline en franc développement, au cœur d’une dense actualité. Sans surprise, l’ordre juridique de l’Union européenne est un important pourvoyeur … Lire la suite › The post Actualités récentes du droit du numérique appeared first on ALTA-JURIS International
: Un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés peut demander le report de ses jours de repos. La Cour de cassation confirme ce droit en application du droit de l’Union européenne. The post Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation confirme le droit au report appeared first on Petrel et Associés
: Les dépôts de marques de l’Union Européennes portant sur des portraits de mannequins hollandais avaient été remarqués en leur temps (cf. par exemple ce billet de 2017 sur la décision relative au portrait de Maartje Verhoef). Le sujet émerge à nouveau, avec de récentes décisions de l’EUIPO au niveau de l’examen ou de la quatrième […] The post Portraits photographiques en tant que marques first appeared on Le petit Musée des Marques
: Deutsche Telekom, Orange, Telefónica et Vodafone préparent une candidature commune aux fréquences satellitaires que l’Union européenne attribuera pour l’après-2027. Les quatre opérateurs veulent garder le réseau au sol et la supervision, et confier l’orbite à un partenaire. La liaison satellitaire s’annonce ainsi comme une extension du réseau mobile européen, accessible depuis un smartphone ordinaire. Relier […] The post Mobile satellitaire : Orange, Vodafone, Telefónica et Deutsche Telekom visent les fréquences européennes de 2027 appeared first on IT SOCIAL
: Publiée au Journal officiel du 15 octobre 2025, l’ordonnance n° 2025-979 complète la transposition de la directive (UE) 2023/1791 dite « efficacité énergétique », déjà partiellement intégrée au droit français par la loi du 30 avril 2025.Cette directive fixe un cadre commun pour encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans l’Union européenne. 💡 Ce qu’il… Lire la suite The post Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique appeared first on Code : Commande Publique
: Cession de terrain par une commune : toujours pas de publicité, ni de mise en concurrence obligatoire ! Depuis un important arrêt de la cour de justice de l’union européenne, la délivrance de titres d’occupation par des collectivités sur leur domaine public est soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence. Depuis … Continue reading "Cession de terrain par une commune" The post Cession de terrain par une commune appeared first on Edifices Avocats
: Le 5 janvier 2023, la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») [1] est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne (« UE »). Moins d’un an plus tard, la France devient le premier pays de l’UE à débuter la transposition[2]. Cette réglementation impose aux sociétés concernées la publication...... Continuer la lecture The post Transposition de la Directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) en droit français appeared first on La Revue
: Frédéric Saffroy, notre Associé en Aérospatial & Défense, partage son analyse dans Option Finance sur le renforcement du partenariat stratégique entre l’Inde, la France et l’Union européenne, et les défis très concrets qui en découlent pour les industriels de la défense. Dans un contexte marqué par la montée en puissance du « Owned by India », la […] The post Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance appeared first on Alerion Avocats Paris
: Circuler en France avec un permis étranger Tout conducteur d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère peut circuler en France. Il existe différents régimes en fonction du pays qui a délivré ce permis. 1) le permis a été délivré par un pays dépendant de l’union économique européenne ou est partie à l’accord […] The post Circuler en France avec un permis étranger appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23 Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la collecte de … Lire la suite › The post RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires appeared first on ALTA-JURIS International
: CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23 P, CEPD c/ CRU La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, début septembre 2025, un arrêt important en matière de protection des données à caractère personnel. Par cette décision, la Cour … Lire la suite › The post Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information appeared first on ALTA-JURIS International
: La commercialisation à distance de services financiers dans l’Union européenne, enfin clairement adaptée à l’ère du numérique Le 22 novembre 2023, la directive (UE) 2023/2673 relative aux contrats de services financiers conclus à distance est venue, d’une part, abroger la directive 2002/65/CE sur la vente à distance de services financiers et, d’autre part, apporter à […] The post Webinaire Commercialisation de produits financiers à distance – 13 mai 2025 appeared first on OCBF
: La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 2 mai 2025 marque un tournant majeur en matière de contentieux social. L’action de groupe, jusque-là réservée à certains domaines limités, peut désormais viser tout manquement de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles. The post Actions de groupe en droit social : la réforme 2025 élargit les recours contre les employeurs appeared first on Petrel et Associés
: La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 2 mai 2025 marque un tournant majeur en matière de contentieux social. L’action de groupe, jusque-là réservée à certains domaines limités, peut désormais viser tout manquement de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles. The post Actions de groupe en droit social : la réforme 2025 élargit les recours contre les employeurs appeared first on Petrel et Associés
: C. soc., 13 septembre 2023, n°22-17340, n°22-17342, n°22-17638 Dans trois décisions datées du 13 septembre 2023, la chambre sociale a constaté la non-conformité des articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail au droit de l’Union européenne … Lire la suite › The post Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer appeared first on ALTA-JURIS International
: Mai 2023 L’œil du gf2i – Le Règlement sur la cyber-solidarité, dernière brique du rempart européen contre les cyberattaques Le Cyber Solidarity Act (ou Règlement sur la cyber-solidarité) est un nouveau projet de règlement européen que la Commission a présenté le 18 avril dernier. Ce projet traduit la volonté de l’Union Européenne de renforcer la coopération des Etats européens en matière de lutte contre les cyberattaques importantes, ces dernières étant de nature à ignorer les frontières. Il s’inscrit donc dans le plus large plan réglementaire de l’Union Européenne de cybersécurité comprenant des textes comme le Cybersecurity Act ou encore le Cyber Resilience Act que nous avions déjà présenté dans un précédent Œil du gf2i. Avec ce nouveau projet, c’est 1,1 milliard d’euros que la Commission européenne va ajouter à son budget alloué à la cybersécurité qui commence véritablement à prendre de l’ampleur. L’UE s’étant déjà bien dotée en matière de cybersécurité sur les dernières années, il est nécessaire de compr[...]
: Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre dernier[1], l’Autorité de la Concurrence (ADLC ou Autorité) a ouvert le 14 janvier 2025 une consultation publique – close depuis le 16 février 2025 – afin d’identifier les moyens existants et/ou nécessaires pour s’assurer que les concentrations...… Continuer la lecture The post Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! appeared first on La Revue
: La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence first appeared on Lex Daily News
: Remis en cause par des États membres de l’Union européenne, l’accord d’association avec Israël est finalement maintenu. Voici en quoi il consiste. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post UE–Israël : pourquoi l’accord d’association est maintenu malgré les critiques first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion first appeared on Lex Daily News
: Le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne a agréé la suite logicielle Stormshield Network Security pour la protection des informations classifiées au niveau RESTREINT UE. L’évaluation a été conduite par l’ANSSI, puis contrôlée par son homologue néerlandaise. Un second chiffreur français a rejoint la même liste un mois plus tard. Les qualifications SecNumCloud délivrées […] The post Le Conseil de l'UE agrée Stormshield Network Security pour les informations classifiées Restreint UE appeared first on IT SOCIAL
: La Cour de justice de l'Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue first appeared on Lex Daily News
: Victime d’un hameçonnage, une cliente polonaise s’était vu refuser le remboursement des sommes prélevées au motif qu’elle aurait commis une négligence grave. Le 15 octobre 2026, saisie par le juge polonais, la Cour de justice de l’Union européenne a affirmé que la banque doit immédiatement rembourser son client et ne peut discuter qu’ensuite de l’existence d’une négligence grave. La solution s’impose également en France. The post Opérations de paiement frauduleuses : la banque peut-elle refuser le remboursement immédiat en invoquant la négligence grave de son client ? appeared first on Le Club des Juristes
: – 1/ L’ARCEP Pour son cycle de Rencontres avec les Régulateurs, le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, a échangé avec l’Arcep, le 4 juillet dernier. Léo Quentin, Chef d’unité services de données et cloud, accompagné de Judith Herzog, était interrogé par Antoine PETEL, Docteur en droit de l’Union européenne et membre du gf2i. ✔ Présentation de la mission de l’Arcep et de son rôle dans la mise en œuvre du Data Governance Act – DGA, pour favoriser l’émergence du marché des données en France. ✔ Temps d’échange autour des services d’intermédiation de données, leur qualification de prestataire de services d’intermédiation de données. Nous avons également parlé labellisation, liberté contractuelle, non-discrimination des réutilisateurs, altruisme des données, tarifs, etc. 👉 Ce cycle de rencontres, ouvert à tous les membres du gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, continue à la rentrée avec la CNIL 📅 The post Le gf2i amorce un nouveau cycle de rencontres avec les Régulat[...]
: La fièvre de IA, surtout de l’IA générative, a gagné le monde en 2023. Ses symptômes sont nombreux : investissements[1] massifs, concurrence effrénée, contentieux liés au droit d’auteur, débats sur l’éthique et tensions autour des questions de régulation. Ce dernier point n’est pas nouveau et certains États y travaillent depuis plusieurs années (la stratégie de l’Union européenne (UE) date d’avril 2018 et la première proposition de règlement a été publiée en avril 2021). Cependant, il n’existe jusqu’à présent pas de régulation globale du développement et de l’utilisation de l’IA. Enjeux et intérêts d’une réglementation de l’IA Légiférer le premier peut être considéré comme de nature à conférer une avance et un pouvoir d’influence considérables sur le développement de l’IA à l’échelle mondiale. Pour les États-Unis, l’enjeu est celui du maintien de leur leadership dans le domaine de l’IA en pesant sur le marché et en offrant aux entreprises américaines d’IA le cadre propice à leur développement. Il s’agit auss[...]