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8 Résultats (1 - 8)
Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 ! (Edifices Avocats actualités)
: Depuis le 1er Septembre 2022, il existe de nombreux changements en matière de construction et urbanisme. Construction ☑️ Exonération de la RE2020 : On sait que les PC de logement déposés après le 1er janvier 2022 sont soumis à la RE2020 sauf si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er … Continue reading "Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 !" The post Construction et urbanisme : ce qui change au 1er septembre 2022 ! appeared first on Edifices Avocats
Charte du cotisant contrôlé : publication sur le BOSS depuis le 1er janvier 2026 (Petrel et Associés)
: La charte du cotisant contrôlé est un document destiné à informer l’employeur de ses droits et obligations dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf. Elle présente de manière synthétique le déroulement du contrôle, ainsi que les droits et garanties dont bénéficie le cotisant tout au long de la procédure. Un changement de support depuis le […] The post Charte du cotisant contrôlé : publication sur le BOSS depuis le 1er janvier 2026 appeared first on Petrel et Associés
Location : le contrat de bail change (Lex Daily New)
: Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Location : le contrat de bail change first appeared on Lex Daily News
Protection de l’adresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025 (Alerion Avocats Actualités)
: Depuis le 25 août 2025, les dirigeants d’entreprise peuvent demander que leur adresse personnelle ne soit plus rendue publique dans les registres légaux. Cette mesure, issue du décret du 22 août 2025, répond à une préoccupation croissante : protéger la vie privée des chefs d’entreprise dans un environnement numérique où les risques d’usurpation d’identité, de […] The post Protection de l’adresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025 appeared first on Alerion Avocats Paris
Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants (Lex Daily New)
: La durée d’activité obligatoire pour ouvrir le droit aux indemnités chômage a évolué depuis le 1er avril tout comme le montant de certaines allocations. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants first appeared on Lex Daily News
Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! (Edifices Avocats actualités)
: Afin de limiter la transformation de logements en meublés touristiques (Airbnb, Abritel, Booking ou autres plateformes), la Ville de Lille vient de modifier son règlement municipal en imposant une mesure compensatoire systématique particulièrement contraignante. L’objectif est clair : intensifier la chasse aux locations saisonnières. Explications. Retour sur la règlementation du changement d’usage applicable à Lille depuis … Continue reading "Airbnb à Lille : la chasse est ouverte !" The post Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! appeared first on Edifices Avocats
Entretiens (de parcours) professionnels : la grande échéance approche, mais êtes-vous vraiment prêts ? (Actualités site Gereso)
: Le rendez-vous a changé de nom (et de nature !) Commençons par lever une confusion qui va vous accompagner toute l’année. L’entretien professionnel que vous pratiquez depuis la loi de 2014 n’existe plus sous cette forme. La loi du 24 octobre 2025, dite loi seniors, l’a refondu et rebaptisé : place à l’entretien de parcours […] The post Entretiens (de parcours) professionnels : la grande échéance approche, mais êtes-vous vraiment prêts ? appeared first on Le Blog GERESO
Sortie de VMware, les concurrents de Broadcom paient la migration contre trois ans d’engagement (IT SOCIAL)
: Depuis le rachat de VMware par Broadcom, la hausse des licences pousse les DSI à chercher une sortie, et les concurrents ont changé d’argument. Mirantis, Red Hat, HPE ou Nutanix prennent désormais en charge une partie du coût du départ, migration, première année ou licences, contre un engagement de trois ans. Pour la DSI, la […] The post Sortie de VMware, les concurrents de Broadcom paient la migration contre trois ans d’engagement appeared first on IT SOCIAL