: M. Laurent NUNEZ : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars
: Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.
: Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 13 février 2026, l’Association La France insoumise a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette circulaire, ainsi que son inscription dans le bloc de clivage gauche dans la circulaire. Le 20 février 2026, l’Association Union des droites pour la République a également demandé au Conseil d’État de suspendre et d’annuler cette circulaire. Le 2 février 2026, le ministre de l’Intérieur a produit une circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026. Dans cette décision du 27 février 2026, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des deux partis. L’article Nuances politiques : contestation de l'inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes est apparu en premier sur Green Law Avocat
: Synthèse Les 15 et 22 mars 2026, les électrices et les électeurs ont été appelés à désigner les conseillers municipaux et communautaires, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon. Un peu plus d’un an avant les échéances électorales de 2027, ce scrutin, s’il recouvrait d’abord de forts enjeux locaux, avait également valeur de test politique national. Par ailleurs, on rappellera que les élections municipales revêtent en toute circonstance une importance particulière sur le plan institutionnel dans la mesure où elles concourent, pour une très large part, à la composition du collège électoral des sénateurs, dont le prochain renouvellement de la moitié des sièges est prévu au mois de septembre 2026. En vertu du pouvoir réglementaire que lui confère l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éd[...]