: Grandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent unanimement un déclin de la place de la France sur la scène internationale, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient enfin d’être … Lire la suite › The post Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique appeared first on ALTA-JURIS International .
: Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats, signe un article publié dans Option Finance consacré à l’émergence d’un cadre structurant pour la finance de transition labellisée. Le 16 octobre 2025, les trois grandes associations internationales de place du crédit – APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), LMA et LSTA – ont publié un […] The post La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable appeared first on Alerion Avocats Paris
: À l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux fait peau neuve. Ce texte fondateur, qui établissait le régime de responsabilité sans faute des producteurs, cède sa place à … Lire la suite › The post Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux appeared first on ALTA-JURIS International
: Présentement, nous nous nous polariserons sur quelques droits des organismes pendant les opérations de contrôle. Quelles sont leurs droits, quels sont leurs limites dans le cadre du contrôle sur place (hors travail dissimulé) ? Deux droits classiques des organismes de recouvrement Mais est-ce tout ? La pratique du contrôle URSSAF oblige à envisager d’autres situations. D’autres droits […] The post Contrôle URSSAF : des droits pour les cotisants pendant le contrôle appeared first on Le Blog GERESO
: Une Commission mixte paritaire vient d’adopter un nouvel article 58-1 (loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971) rendant confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son équipe placé sous son autorité, au profit de son employeur. Le cadre juridique S’agissant...... Continuer la lecture The post L’introduction du « Legal privilege » à la française appeared first on La Revue
: Dans le cadre d’une intégration fiscale, une société mère se constitue unique redevable de l’impôt sur les sociétés dû par l’ensemble des sociétés appartenant au même groupe. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du régime de l'intégration fiscale. Cet article fait un point sur les conditions de l’intégration fiscale, ainsi que les conséquences qui peuvent découler de sa mise en place. The post Intégration fiscale : conditions, avantages et inconvénients first appeared on Fiscaloo
: Parmi les dispositifs mobilisables, le temps partiel senior, la retraite progressive et les aménagements de fin de carrière occupent une place centrale. Toutefois, leur mise en œuvre suppose de maîtriser un cadre juridique précis, d’anticiper les impacts économiques et d’inscrire ces dispositifs dans une stratégie globale de gestion des emplois et des parcours professionnels. Le […] The post Seniors et fin de carrière : quels enjeux et obligations pour l’employeur ? appeared first on Le Blog GERESO
: Jeudi 29 octobre, un deuxième suspect, 'gé de 16 ans, a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le piratage du fisc, enquête diligentée par le parquet de Paris. Cet adolescent, 'gé de 15 ans au moment des faits, a été placé sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen pour […] The post Piratage du fisc : un deuxième suspect mis en examen appeared first on Le Club des Juristes
: Cass. Com., 18 septembre 2024, n° 22-23.075 La société par actions simplifiée (SAS) laisse aux associés une très large liberté d’organisation de son mode de fonctionnement dans le cadre de la rédaction de ses statuts. Les statuts ont une place centrale dans les SAS, ce sont eux notamment qui fixent les conditions dans lesquelles la...… Continuer la lecture The post Révocation du président d’une SAS en violation des stipulations d’un pacte extra-statutaire appeared first on La Revue
: Sadri Desenne, a accompagné a accompagné AssetStone et Lyford Partners dans le cadre de la mise en place d’un bridge de 16,5 millions d’euros, garanti par un actif résidentiel de premier plan situé à Val d’Isère. Fondée en 2021 par Richard Symonds, AssetStone structure des investissements immobiliers aux entreprises, aux HNWI et aux family offices […] The post Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners appeared first on Alerion Avocats Paris
: DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à harmoniser le cadre de gestion des risques liés aux TIC, a donné lieu à la publication de nombreux textes de niveau 2 en 2024. Cette réglementation est entrée en vigueur le 17 janvier 2025. Cependant de nombreux établissements financiers travaillent encore sur la mise en place des […] The post Webinaire DORA : Challenges et retours d'expérience – 4 avril 2025 appeared first on OCBF
: Gilles Podeur, avocat associé chez Alerion Avocats, est l’un des auteurs du Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales publié dans la Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales de septembre-octobre 2025, en partenariat avec l’association Paris Place de Droit. Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux de la commission “Difficultés […] The post Le Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales est disponible ! appeared first on Alerion Avocats Paris
: Le fichier des écritures comptables, plus connu sous l’acronyme FEC, occupe une place centrale dans le contrôle fiscal des entreprises tenant une comptabilité informatisée. Lors d’une vérification de comptabilité, sa remise permet à l’administration fiscale d’accéder rapidement à l’ensemble des écritures comptables de l’entreprise et, le cas échéant, d’effectuer ou de demander certains traitements informatiques. Cet article présente les règles propres au FEC et leurs conséquences dans le cadre du contrôle fiscal, sans revenir sur l’ensemble du déroulement d’une vérification de comptabilité qui fait l'objet d'une analyse séparée. The post Fichier des écritures comptables (FEC) et contrôle fiscal first appeared on Fiscaloo
: Innovation et régulation vont de pair. Vous en serez convaincus en participant à la rencontre avec Alexandra Bensamoun organisée par le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information et Cairn.info. Nous accueillons Alexandra Bensamoun à l’occasion d’une rencontre intitulée : Pourquoi et comment réguler l’intelligence artificielle?📆 le 24 février à 15h. 👉 Inscrivez-vous à la diffusion ici La question de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui incontournable et soulève des enjeux à la fois juridiques, éthiques et sociétaux. Face à la rapidité des avancées technologiques, il devient urgent de mettre en place un cadre légal qui permette de maîtriser les risques liés à l’IA, tout en favorisant son potentiel d’innovation. Pourquoi réguler l’IA ? Comment protéger les droits fondamentaux des individus, qu’il s’agisse de la vie privée, de la non-discrimination ou de la transparence des algorithmes ? Comment garantir la transparence et l’équité entre les acteurs de la chaine de l’[...]
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]