: Avec la publication du PLF pour 2025, plusieurs mesures intéressant directement les services RH entrent en vigueur, notamment : The post PLF 2025 appearedfirst on Petrel et Associés
: L'IA, les robots ça suffit ! Replaçons l'humain au centre avec l'accessibilité numérique. Exemples de Lamyline et Service Public. The post L’accessibilité numérique juridique appearedfirst on Sérendipidoc
: Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appearedfirst on Le Blog GERESO
: Cependant, ce devoir de réserve ne doit être confondu : Cette obligation s’applique à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou contractuels. A noter que les salariés de droit privé mis à disposition d’une administration sont également soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors […] The post Le devoir de réserve des agents publics appearedfirst on Le Blog GERESO
: 1. Les composantes de la masse salariale publique La masse salariale se caractérise par la complexité des spécificités de la fonction publique et des multiples régimes existants. Les grandes masses constitutives de la rémunération comprennent le traitement indiciaire régi par les grilles statutaires, ainsi que les primes et indemnités. Le traitement évolue avec l’avancement d’échelon […] The post La gestion des effectifs et de la masse salariale dans un contexte de restructuration des services publics appearedfirst on Le Blog GERESO
: Un décret du 13 mai 2026 (1) fixe les conditions d’accès aux concours d’entrée au sein du Groupe des instituts du service public (GISP) et les règles relatives à la formation initiale. Il reprend l’essentiel des dispositions des titres IV et V du décret n° 2019-86 du 8 février 2019, relatif aux instituts régionaux d’administration (Ira) tout […] The post Groupe des instituts du service public : les futures règles relatives aux conditions d’accès et de formation initiale des fonctionnaires de catégorie A de la FPE appearedfirst on Le Blog GERESO
: Dans le cadre du renouvellement de la concession du casino de Berck-sur-Mer, le Conseil d’État précise le régime des biens de retour lorsqu’un bien indispensable au service public n’appartient pas au concessionnaire mais à une société étroitement liée à celui-ci. Il confirme, en outre, qu’une concession de casino peut, selon ses obligations, relever d’un service public. Une consultation de casino et… Lire la suite The post Biens de retour : un immeuble détenu par une “propco” liée peut revenir à la commune appearedfirst on Code : Commande Publique
: Quel est le contenu du livre IV de la partie réglementaire du CGFP ? A l’instar de sa partie législative, la partie réglementaire (qui comporte des articles « R. » et « D. » (3), comporte six titres : les dispositions générales ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; le télétravail ; la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités ; […] The post Publication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique appearedfirst on Le Blog GERESO
: Atos a lancé Atos Genesis Intelligence, une suite d’IA déployable du cloud public à l’environnement isolé, et Atos Codex, qui traduit les analyses de l’IA en actions. L’entreprise de services numériques vise la défense, le transport et le secteur public avec une ontologie opérationnelle, le procédé qui a fait la force de Palantir auprès des […] The post Avec Codex, Atos investit le terrain de Palantir dans les opérations critiques appearedfirst on IT SOCIAL
: En premier lieu, dès lors une mesure d’éviction du service est annulée – qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une révocation pour motif disciplinaire, d’une mise à la retraite, ... -, un agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et s’il n’est pas contractuel, de son grade. Une telle annulation a donc […] The post Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie) appearedfirst on Le Blog GERESO
: Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR gère quatre mécanismes : la garantie […] The post Rencontre FGDR OCBF – 25 septembre 2025 appearedfirst on OCBF
: Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appearedfirst on Code : Commande Publique
: Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR gère quatre mécanismes : la garantie […] The post Save the date ! Rencontre FGDR OCBF – 25 septembre 2025 appearedfirst on OCBF
: OVHcloud a obtenu de l’Anssi la qualification SecNumCloud de SNC Cloud Platform, son cloud public en libre-service, facturé à l’usage, après celles de Hosted Private Cloud sur VMware et de Bare Metal Pod. Le décret d’avril 2026 impose désormais un cloud qualifié pour les données sensibles de l’État et de ses opérateurs, et cette exigence […] The post OVHcloud obtient la qualification SecNumCloud pour SNC Cloud Platform appearedfirst on IT SOCIAL
: Dès 2019, les dispositions légales ont rendu obligatoire la publication d’un index de l’égalité professionnelle pour toute entreprise d’au moins 50 salariés, destiné à calculer spécifiquement les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Mais le sujet de la transparence salariale revient en force, au point d’inquiéter les services RH des entreprises, qui craignent une surcharge […] The post La « révolution culturelle » est en marche ! Le projet de loi sur la transparence salariale a été déposé ! appearedfirst on Le Blog GERESO
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. Leading in the Law with Emotional Intelligence: The Path to Becoming a Twenty-First-Century Leader. By Rob Durr & Cliff Zimmerman. Durham, NC: Carolina Academic Press, 2025. 342 p. Includes index. ISBN 9781531029654 (softcover) US$49.50; ISBN 9781531029661 (eBook) US$39.60. Reviewed by Marnie Bailey Manager, Knowledge Services Fasken Martineau DuMoulin LLP Emotional intelligence, . . . [more] The post Book Review: Leading in the Law With Emotional Intelligence: The Path to Becoming a Twenty-First-Century Leader appearedfirst on Slaw
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. Frustration of Contract . By Bruce MacDougall. Toronto: LexisNexis, 2025. x, 316 p. Includes table of cases and index. ISBN 9780433524380 (softcover) $180.00. Reviewed by Susannah Tredwell Manager of Library Services DLA Piper (Canada) LLP Frustration of Contract is the latest in the series of books written by Bruce MacDougall about . . . [more] The post Book Review: Frustration of Contract appearedfirst on Slaw
: Juillet 2023 L’œil du gf2i : Open Data, données environnementales et transition écologique : producteurs et réutilisations La crise climatique est l’un des plus gros obstacles que l’humanité n’a jamais eu à affronter. Dérèglement climatique, incendies, sécheresse et pollution sont autant de problématiques que nous subissons déjà et qui font prendre conscience au plus grand nombre de l’imminence de cette crise qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir. En parallèle, l’ouverture des données a pris de plus en plus de place dans les politiques publiques. Rendre l’accès aux données publiques le plus facile est vu par les pouvoirs publics comme un moyen de favoriser la transparence de leurs actions, d’améliorer la qualité des services publics et d’encourager la création de nouvelles utilisations innovantes de ces données par le privé. La protection de l’environnement fait partie des objectifs principaux poursuivis par cette ouverture. D’abord énumérées au niveau international dans la Charte du G8 de ju[...]
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
: Several times each month, we are pleased to republish a recent book review from the Canadian Law Library Review ( CLLR ). CLLR is the official journal of the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) , and its reviews cover both practice-oriented and academic publications related to the law. How to Succeed (and Stay Human) in Law School: Pathways to Happiness and High Performance in the Study and Practice of Law. By Lynda Collins. Toronto: Emond, 2025. 160 p. Includes appendices and selected resources. ISBN 9781774625590 (softcover) $31.00; ISBN 9781774625606 (eBook) $31.00. Reviewed by Katarina Daniels Research Lawyer, Library Services . . . [more] The post Book Review: How to Succeed (And Stay Human) in Law School: Pathways to Happiness and High Performance in the Study and Practice of Law appearedfirst on Slaw
: Keep FCRA in the foreground when the subject is background screening chundycz April 9, 2014 | 12:13AM Keep FCRA in the foreground when the subject is background screening By Lesley Fair When the talk turns to Big Data, part of the conversation is about all the public information available about people's lives – and how companies market it to prospective employers, landlords, etc. Two cases just announced by the FTC serve as a cautionary reminder to members of the industry that what they do may be subject to the long-standing consumer protections of the Fair Credit Reporting Act (FCRA) . InfoTrack, an Illinois company, and San Diego-based Instant Checkmate will be paying civil penalties to settle FTC lawsuits that they violated the FCRA. Is it time for an FCRA refresher at your business? Instant Checkmate marketed its reports as a way for prospective employers and landlords to investigate applicants. For example, the company advertised that one of the “GOOD REASONS to get instant criminal checks on anyo[...]
: Le français suit plus bas. We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with Michel-Adrien Sheppard to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec Michel-Adrien [...]