: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne g[...]
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. Lire l'article complet sur :
: Le 11 décembre dernier, à l'Académie nationale de médecine, s'est tenue la première conférence du cycle « La place de la France dans la santé mondiale », consacrée à la diplomatie de la santé mondiale et aux épidémies, organisée par le comité d'histoire. La conférence s'est ouverte par une intervention magistrale très éclairante sur les conférences sanitaires internationales de la fin du XIXᵉ siècle, présentée par Céline Paillette, mettant en lumière la place singulière de la France, le (...) - CHAS (Comité d'histoire des administrations chargées de la
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement à risques, qu'un fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles 163 quinquies B , 150-0 A , 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant de la société de libre partenariat est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre un quota d'investissement de 50 %. Le montant de cette amende est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné. Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus au VI d[...]
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
: Missions et organisation de la douane Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes. La recodification du code des douanes en vidéo Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026. Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026 Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification , qui n’a[...]
: I.-Afin d'améliorer la prévention, la recherche et la détection de la fraude en matière de paiements, un fichier national recense les informations permettant d'identifier les comptes de paiement et les comptes de dépôt que les prestataires de services de paiement définis à l'article L. 521-1 établis ou exerçant en France, à l'exception des prestataires de services d'information sur les comptes et des établissements de paiement fournissant exclusivement un service d'initiation de paiement, estiment susceptibles d'être frauduleux en se fondant notamment sur les analyses réalisées dans le cadre de leurs dispositifs internes de lutte contre la fraude. Ce fichier comprend en outre les éléments caractérisant la fraude ou la suspicion de fraude. Il est géré par la Banque de France. II.-Les prestataires de services de paiement sont responsables de la fourniture des données mentionnées au I du présent article. Ils les déclarent sous leur seule responsabilité et procèdent sans délai aux déclarations correctives lorsqu[...]
: Ministère de l'intérieur: Sept emplois de sous-préfets de groupe IV et V sont ouverts à la vacance au titre de l' article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Caractéristiques des missions relevant des emplois à pourvoir Le présent recrutement conduira à des nominations aux fonctions de sous-préfet d'arrondissement, de secrétaire général adjoint de préfecture/sous-préfet chargé de mission et de directeur de cabinet. Le sous-préfet d'arrondissement assure la représentation territoriale de l'Etat. Sous l'autorité du préfet : - il veille au respect des lois et règlements ; - il assure la coordination des services de l'Etat dans l'arrondissement et participe au développement local dans la mise en œuvre des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'aménagement du territoire ; - il concourt au maintien de l'ordre public, à la sécurité et à la protection des populations, notamment en coordonnant les services de sécurité publique, civile et de s[...]
: À deux reprises, des élus de la République ont cru devoir, cet été, abuser de la justice administrative pour s’offrir des victoires médiatiques d’autant plus triomphales qu’elles étaient inexistantes. La ruse est grossière pour un juriste, vous allez voir. Et comme par hasard, car ce n’est naturellement pas un hasard, c’est en s’attaquant, ou feignant plus exactement de s’attaquer à nos concitoyens musulmans que ces élus s’offrent à bon compte ces triomphes sans victoire. À tout seigneur tout honneur, le premier de ces généraux d’opérette à s’offrir des lauriers dans l’espoir d’acquérir la gloire qui va avec est le maire de Châlon-Sur-Saône, Gilles Platret (du décidément bien mal-nommé parti Les Républicains) avec son arrêté supprimant les menus différenciés sans porc. Du moins dit-il. Il est de pratique courante dans les cantines scolaires de prévoir, les jours où du porc est au menu, une viande alternative, généralement du poulet, pour les élèves venant de familles où ledit animal est présenté, pour des ra[...]
: Par Chaton en chef Nous parlons greffier, nous parlons adjoint, faisant fonction de greffier ou non. Mais nous parlons peu des greffiers en chef, directeurs de greffe et chefs de greffe (greffier faisant fonction de greffier en chef) La rue en parle peu, la réforme elle même en parle peu… Je ne suis qu’un chaton (*) parmi les greffiers en chef, tout juste stagiaire et bien loin de la titularisation. Pourtant, je ne pense pas être un chaton au sein des services judiciaires. Il y a un peu plus de dix ans de ça, je foulais pour la première fois le sol d’un TGI en tant qu’adjoint administratif. J’ai ensuite été faisant fonction de greffier durant quelques années puis greffier, avant de réussir à intégrer ce corps de catégorie A. J’ai connu des juridictions de taille plus ou moins importantes, du sud au nord et d’ouest en est du territoire national. J’avais d’ailleurs déjà laissé mon empreinte sur ce blog, lorsque le maitre des lieux l’avait ouvert à la grogne du monde judiciaire. C’était un 23 octobre, on était [...]
: Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire. Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué. Voici les faits, tels qu’ils[...]