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La sobriété consiste à modérer la production et la consommation de biens et de services mobilisant des ressources, en réinterrogeant les besoins et les usages de chacun. Selon les scénarios, elle permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 10 à 30 % et de diminuer d'environ un cinquième la consommation d'énergie, de matériaux primaires et d'eau. Ce rapport invite à repenser la sobriété, non plus comme une démarche reposant sur les seuls comportements individuels, mais comme le résultat de choix collectifs. Il formule des propositions pour inscrire la sobriété dans une stratégie de long terme, en agissant sur quatre environnements : cognitif, économique, physique et socioculturel.Enfin, pour dépasser la seule responsabilité individuelle, le rapport recommande d'intégrer la sobriét&eacu
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2026/11/13:
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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2026/11/13:
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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2026/11/13:
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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2026/11/13:
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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2026/11/13:
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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2026/11/13:
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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2026/11/13:
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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Ce rapport examine les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans leurs opérations de construction et de rénovation de leurs b'timents publics. L'accumulation progressive des normes a conduit à un dispositif jugé complexe, difficilement lisible et qui entraîne plusieurs conséquences : allongement des délais, augmentation des coûts et dans certains cas un abandon du projet. La mission fait plusieurs recommandations, notamment renforcer l'accompagnement des collectivités ; adapter certaines normes aux réalités des b'timents publics ; simplifier les procédures de commande publique ou encore renforcer l'information et l'assistance par la mise en place d'un portail
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique. Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport porte sur la dette publique d'ensemble, et analyse la gestion de la dette de l'État qui s'établit à 3 595,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2026. Il est structuré en trois parties : les perspectives d'évolution de la dette publique à moyen terme ;les conditions de financement de l'État ;la soutenabilité de la dette publique française à long
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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2026/11/12:
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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2026/11/12:
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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2026/11/12:
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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2026/11/12:
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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2026/11/12:
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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2026/11/12:
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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2026/11/12:
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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2026/11/12:
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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2026/11/12:
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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2026/11/12:
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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2026/11/12:
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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2026/11/12:
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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique. Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport porte sur la dette publique d'ensemble, et analyse la gestion de la dette de l'État qui s'établit à 3 595,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2026. Il est structuré en trois parties : les perspectives d'évolution de la dette publique à moyen terme ;les conditions de financement de l'État ;la soutenabilité de la dette publique française à long
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique. Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport porte sur la dette publique d'ensemble, et analyse la gestion de la dette de l'État qui s'établit à 3 595,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2026. Il est structuré en trois parties : les perspectives d'évolution de la dette publique à moyen terme ;les conditions de financement de l'État ;la soutenabilité de la dette publique française à long
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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2026/11/11:
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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2026/11/11:
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique. Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport porte sur la dette publique d'ensemble, et analyse la gestion de la dette de l'État qui s'établit à 3 595,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2026. Il est structuré en trois parties : les perspectives d'évolution de la dette publique à moyen terme ;les conditions de financement de l'État ;la soutenabilité de la dette publique française à long
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
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L’ouvrage Les retraités et les retraites – Édition 2026 présente un panorama détaillé de la retraite en France, tous régimes de retraite confondus. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension et les conditions de liquidation de leur retraite. Il fournit également des éclairages thématiques sur les transitions de l’emploi vers la retraite, et présente des informations précises sur certains dispositifs spécifiques, comme les minima de pension, le minimum vieillesse et l’épargne retraite supplémentaire (masses financières, bénéficiaires, etc.).Les résultats exposés sont ceux de l’année 2024 (dernière année connue pour l’ensemble des régimes de retraite), et des années précédentes. Ils sont issus des données produites par le système statistique publi
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Introduit par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tout jeune volontaire de s’engager pour l’intérêt général en participant à des missions qui contribuent à renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et les valeurs de la République.Quinze ans après sa création, le dispositif confirme sa place dans le parcours de nombreux jeunes et dans l’action quotidienne des structures qui les accueillent. Dans un contexte budgétaire contraint, il continue de permettre aux jeunes de s’engager utilement, tout en soutenant les acteurs de terrain dans leurs missions d’intérêt
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L’encadrement des loyers d’habitation a été instauré à titre expérimental, par la loi ÉLAN de 2018, après une première tentative avec la loi ALUR de 2014. La phase d’expérimentation, qui devait prendre fin au 24 novembre 2023, a été prolongée par la loi 3DS du 21 février 2022, jusqu’au 24 novembre 2026.À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental.Le rapport expose les fondements et la mise en oeuvre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, déployé dans ces zones tendues, et son articulation avec les outils déjà existants. Il analyse son application et propose deux scénarios
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Ce rapport est élaboré sur le fondement de l'article L.123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il décrit la situation des étrangers en France en 2025 : flux d'entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.L'année 2025 se caractérise par une stabilité des visas demandés (+1,1%) et délivrés (+3,5%) ; elle a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Apr&eg
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Le rapport constitue la première annexe budgétaire consacrée au suivi des aides publiques aux entreprises. Il s’appuie sur les travaux de la concertation publique conduite par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Il présente les aides selon deux périmètres : un périmètre socle de 60 milliards d'euros et un périmètre élargi de 166 milliards d'euros en 2024.Annexé au projet de loi de finances, ce rapport sera actualisé chaque année afin de suivre l’évolution de ces aides dans le temps. La liste complète des dispositifs figure en annexe, avec leur périmètre budgétaire de
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En 2025, 136 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 138 l'année précédente (2 victimes en moins, soit -1%).Comme en 2024, ces faits représentent 16% de l'ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2024 (831 cas recensés).En moyenne, un décès est enregistré tous les trois
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Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Le rapport présente les activités 2025 du SGG dans ses différentes missions dont :la coordination du travail gouvernemental et le respect des procédures ;l'installation des nouveaux gouvernements ;l'activité normative et la préservation de la qualité du droit ;l'accès aux documents administratifs ;la supervision des services du Premier
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale.Cette année, le rapport examine plus particulièrement les contraintes physiques et temporelles auxquelles les fonctionnaires sont exposés, les marges de manœuvre dont ils disposent dans leur activité, leurs relations professionnelles et leur sentiment de reconnaissance, ainsi que les exigences émotionnelles et les éventuels conflits de valeurs auxquels ils sont
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget".La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée "budget vert", évalue l'impact environnemental des crédits budgétaires, des dépenses financées par taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales, inscrits dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2027.La deuxième partie présente, pour la première fois, une cotation des recettes de l'État reposant également sur une évaluation selon six objectifs environnementaux permettant de poursuivre l'intégrati
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Lancé par le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, "France 2035, France 2050" constitue un exercice de prospective nationale. Conduit durant un an, il a mobilisé neuf groupes de travail présidés par des personnalités reconnues, réunissant des profils très divers : économistes, statisticiens, démographes, sociologues, juristes, chefs d’entreprise, militaires, spécialistes du climat, de l’énergie, du numérique ou de la santé, mais aussi écrivains et scénaristes. La démarche s’est structurée autour d'un scénario tendanciel à 2035, décrivant la France probable, et un scénario souhaitable à
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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique. Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport porte sur la dette publique d'ensemble, et analyse la gestion de la dette de l'État qui s'établit à 3 595,5 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre 2026. Il est structuré en trois parties : les perspectives d'évolution de la dette publique à moyen terme ;les conditions de financement de l'État ;la soutenabilité de la dette publique française à long
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport consacré à l'expérience patient à l'hôpital. Il met en lumière les bénéfices de la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, faire évoluer les organisations hospitalières et renforcer la relation entre patients et professionnels.Si les démarches d'expérience patient se développent dans les établissements de santé, leur déploiement reste encore à ce jour hétérogène. Le rapport souligne que le recueil de la parole des patients, indispensable, ne suffit pas : l'enjeu est de traduire cette expérience en actions concrètes d'amélioration, construites avec les patients et les équipes soignantes.À partir de l'analyse des pratiques et de
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Ce rapport a vocation à préciser les conditions concrètes de déploiement des mesures retenues du "plan fertilité", à identifier les leviers permettant leur effectivité et à mettre en évidence les choix qui demeurent à opérer. La mission a mené ses travaux dans la perspective de faire de la fertilité un parcours de santé à part entière, mieux anticipé, mieux accompagné et plus équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur une stratégie de long terme. Cette ambition s'articule autour des quatre axes prioritaires du plan :Axe 1 - Sensibilisation, prévention, information sur la fertilité, et la préservation de la fertilité d'indications médicale et non médicale ;Axe 2 - Repenser en profondeur le parcours de soins en assistance médicale à la procréat
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Ce rapport préfigure la réforme de l'École nationale de la magistrature (ENM). Constitué de trois parties il met en lumière les modalités d'accès à l'ENM, le contenu de la formation qui y est dispensée et la gouvernance et le fonctionnement. La mission émet 30 propositions visant notamment à renforcer la diversité des profils et à renforcer la
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Le travail via une plateforme concerne, selon le périmètre retenus, entre 100 000 et 600 000 travailleurs. L'émergence des plateformes pose des questionnements juridiques et sociaux importants : risque de travail illégal, mauvaises conditions de travail et précarisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.Dans sa première partie, le rapport dresse le bilan du développement des plateformes de travail numériques. Il décrit leur contribution économique, analyse les questionnements juridiques et sociaux qu'elles posent, et en détaille les réponses apportées au niveau international et en France, en particulier pour le secteur de la mobilité.La seconde partie du rapport présente des recommandations destinées &ag
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Les troubles dépressifs touchent une part importante de la population et figurent parmi les premières causes d'incapacité et de souffrance psychique. La prévalence des troubles dépressifs est de 18,2 % chez les femmes pour 12,8 % chez les hommes. Cet écart apparaît dès la puberté et se retrouvent à tous les 'ges de la vie et dans tous les milieux sociaux. L'hypothèse hormonale a longtemps été mise en avant mais les travaux scientifiques les plus récents montrent que les facteurs biologiques ne jouent qu'un rôle minime, face à l'environnement socioculturel et économique.Dans ce rapport, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) analyse comment émergent et se construisent les troubles dépressifs tout au long de la vie, de l'enfance à la sénescence, en passant par l'adolescence et l''ge
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Doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l'objet d'une contractualisation, pour un montant total d'environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d'évaluation du plan.Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d'investissement d'avenir qui l'ont précédé permet de tirer des enseignements pour la conception de futures politiques de soutien à l'innovation et vient nourrir la réflexion prospective sur les investissements à venir. La Cour formule neuf recommandations pour corriger les faiblesses du plan actuel et propose quatre orientations pour les futures politiques de soutien à l'innovation :Dé
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Ce rapport de la Cour des comptes, réalisé à la suite d'une campagne d'initiative citoyenne menée en septembre 2024 et dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, s'intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. La Cour dresse un état des lieux des pratiques et des dépenses en matière d'outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État et recommande de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d'économies budgétaires et de souveraineté
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. L'analyse actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale