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N° 2416"},{"link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/moldavie_securite_sociale","id":2926670,"title":"Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale - N° 2471","description":"- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité"},{"link":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53730","id":2926671,"title":"Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign - N° 2510","description":"- Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire"},{"title":"Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche - 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