Thématiques - NTIC OPML JSON RSS vulnérabilités chargés apple gauche entreprise applicables tableau part plateforme livre établissements relations organismes nouvelle administratif industriel demandé dispositions commercial jour application sécurité mission service administration état personnes données échéant public mentionnées informations colonne ARCOM actualités 🌍La radio à lère de l'intelligence artificielle : enjeux, mutations et régulation 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Nantes 🌍Why and how the French Superior Audiovisual Council conducted a study on one of YouTube's notice algorithms 🌍Pourquoi et comment le CSA a réalisé une étude sur lun des algorithmes de recommandations de YouTube 🌍Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan 🌍French Superior Audiovisual Council publishes its first report on the fight against infomercials 🌍Lutte contre la manipulation de l'information : le CSA publie le bilan des mesures mises en uvre par les plateformes en ligne en 2020 🌍Le GOSRN appelle à une approche internationale coordonnée en matière de protection des mineurs sur internet 🌍Liberté dexpression et pluralisme : lArcom et le Sénat organisent un colloque sur les enjeux démocratiques LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Le LINC 🌍Publications 🌍[vidéo] Research@LINC : Quand l'histoire rencontre la cryptographie, Camille Desenclos et Cécile Pierrot 🌍Expérimentations et outils 🌍[Quizz] Saurez-vous reconnaître les designs trompeurs ? 🌍[Article 2/2] Un design co-construit avec des collégiens 🌍[Article 1/2] Un projet né de façon inductive, à partir du terrain 🌍Numérique adolescent et vie privée (Episode 4) : De l'enquête de terrain à l'application FantomApp 🌍Présentation du projet : expérimenter des scénarios dexercice de droits pour éclairer la position de la CNIL Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍[Replay Transfodroit] Les juristes d'entreprise à l'ère de l'IA : de la gestion du risque à la stratégie d'affaires. 🌍Du contentieux subi au contentieux piloté : le litigation funding comme révélateur de la maturité Legal Ops des directions juridiques françaises. 🌍Direction juridique : comment sortir un projet legal ops de l'ornière ? 🌍L'IA comme révélateur d'une transformation économique de la fonction juridique. 🌍Fraude documentaire inversée : les entreprises au carrefour de l'éthique et du risque. 🌍[Replay Transfodroit] Conférence TransfoTax 2025 : les fiscalistes aussi se transforment. 🌍Conférence TransfoTax 2025 : les fiscalistes aussi se transforment. 🌍Réinventer les offres de conseil : mettre le cap vers les services hybrides et multi-professionnels ? 🌍La maturité budgétaire des directions juridiques : un enjeu structurant pour les Legal Ops. INSP Gestion des risques 🌍Cybersécurité : lancement de la stratégie nationale 2026-2030 | Vie publique 🌍Cybercrime : l'irruption brutale de la menace géopolitique | Localtis 🌍Mission impossible ? L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍"Les élus locaux sont des cibles de choix pour les organisations criminelles" | Localtis 🌍Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques | Gouvernement 🌍Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes 🌍Ingérences numériques sur les élections : une menace avérée, une réponse perfectible | Localtis 🌍Vivre le risque. Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès Arcep - Fil d'infos 🌍Environnement 🌍Colis 🌍Équipements et usages du numérique 🌍Observatoire des services mobiles : lArcep publie les résultats de son suivi au 4e trimestre 2025 🌍Protection des consommateurs 🌍Distribution de la presse 🌍Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises 🌍Etude sur lévolution des tarifs des services fixes 🌍LArcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre dun changement de fournisseur de services dinformatique en nuage Arcep - Prises de parole 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca 🌍« Cest le rôle de lArcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, quils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. » 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (13 février 2026) 🌍Vulnérabilité dans Tenable Nessus Agent (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian LTS (13 février 2026) 🌍Vulnérabilité dans Mattermost Server (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Juniper Networks Secure Analytics (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans PostgreSQL (13 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (13 février 2026) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 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Revue Lex Electronica 🌍Démographie, droit civil ou autre chose ? Comprendre le taux plus faible de signalements de problèmes juridiques au Québec 🌍Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 🌍À lintersection des lois relatives au lancement dalerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour lalerte publique 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lintelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne EU Artificial Intelligence Act 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE Hub France IA 🌍Incubateurs & partenaires innovation Programme LLM-BRIDGE VIP 2026 (jusquà 60 000 ) 🌍HFIA 01.26 LIA entre maturité et réinvention Cap sur une année décisive 🌍Coopération franco-allemande : un partenariat stratégique renforcé 🌍HFIA 12.25 Utilisation de lIA en entreprise : limportance de la protection des données pour préserver sa sécurité 🌍Retrouvez léquipe du Hub France IA sur ADOPT AI le 25 novembre au Grand Palais, stand T20 ! 🌍La Cartographie 2026 des Start-ups et Fournisseurs Innovants en IA est lancée ! 🌍Participez à la co-construction du Livre Blanc IA & RH du Hub France IA ! 🌍Excelia et le Hub France IA sassocient pour accélérer le développement de lIA responsable dans les entreprises 🌍Le Hub France IA sengage dans le projet européen LLM-BRIDGE Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Mailchimp déploie les SMS sur 34 marchés EMEA et unifie lAPI des messages transactionnels 🌍Synology obtient la certification ISO/IEC 27001:2022 pour son système de gestion de la sécurité 🌍Samsung annonce la première livraison commerciale de mémoire HBM4 🌍Ericsson prépare une plateforme 5G embarquée pour drones, bus autonomes et secours connectés 🌍Avec Codex-Spark, OpenAI diversifie son inférence sur une architecture Cerebras au lieu de Nvidia 🌍Une offre conjointe Illumio-Armis intègre la gestion de lexposition et le confinement des violations 🌍Dynatrace Intelligence automatise lobservabilité gr'ce à une IA combinat déterminisme et probabilisme 🌍Le format descriptif Skill.md facilite la portabilité des savoir-faire des agents IA 🌍Adopté par Anthropic et OpenAI, le format descriptif SKILL.md facilite la portabilité des savoir-faire des agents IA Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Aurele IT 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles IT SOCIAL 🌍Les arbitrages budgétaires 2026 privilégieraient lefficacité opérationnelle plutôt que les effectifs 🌍Dépenses pharaoniques et contraction des marges alimentent la correction des valeurs technologiques 🌍Cloud 3.0, intelligent ops et souveraineté redessinent larchitecture IT en 2026 🌍Mailchimp déploie les SMS sur 34 marchés EMEA et unifie lAPI des messages transactionnels 🌍Synology obtient la certification ISO/IEC 27001:2022 pour son système de gestion de la sécurité 🌍Samsung annonce la première livraison commerciale de mémoire HBM4 🌍Ericsson prépare une plateforme 5G embarquée pour drones, bus autonomes et secours connectés 🌍Avec Codex-Spark, OpenAI diversifie son inférence sur une architecture Cerebras au lieu de Nvidia 🌍Les agents IA déplacent la logique métier et recomposent le modèle SaaS Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations 🌍Site web, RGPD et droits dauteur : Check-list de Dpo 🌍Employeurs, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs Saga judiciaire Épisode 1 🌍IA et droit dauteur Un utilisateur de Stable Diffusion poursuivi au Japon 🌍Peut-on modifier une photo dont on nest pas lauteur ? CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthèse méthodologique 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/10/2025 🌍Sortie de la deuxième édition de mon livre sur lAutoédition 🌍Un Petit litige européen en matière de contrefaçon 🌍Mentionner le nom de lauteur nest pas une faveur ou un cadeau CP n°108 en kiosque 🌍Deux nouveaux webinaires ont été programmés Alerion Avocats Actualités 🌍RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classé dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillé les cédants et le management dans lopération portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrôle européen des investissements étrangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de larbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Journée détude : Construire des territoires sûrs à lère des infrastructures connectées 🌍Protéger son image à lère de lIA : quand limage devient une propriété ou quand le droit des marques et le droit dauteur viennent à la rescousse du droit à limage 🌍« Dépossédée de mon corps » : lutilisation de lintelligence artificielle pour générer des images sexuelles non consenties Revue générale du droit 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt 🌍VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips Les Surligneurs 🌍Contrôles dans lenseignement privé : ce que la proposition de loi Spillebout‐Vannier pourrait changer 🌍La rapporteuse onusienne Francesca Albanese a-t-elle affirmé qu « Israël est lennemi commun de lhumanité » ? 🌍PFAS : près de Lyon, leau du robinet de deux communes contaminée aux « polluants éternels » 🌍Nationalisation dArcellorMittal : Aurélien Le Coq et Emmanuel Macron sinvectivent à coup dinfox 🌍Affaire Epstein : une nouvelle manipulation pro-russe vise lÉlysée 🌍Attention à cette photo de bébés dans un avion prétendument reliée à laffaire Epstein 🌍Affaire Epstein : une fausse vidéo qui usurpe lidentité dun média accuse sans preuve lÉlysée dune cyberattaque 🌍Les Surligneurs nouent une collaboration avec la Cnaf 🌍Municipales à Paris : Sarah Knafo (Reconquête) peut-elle prioriser les produits français dans les cantines scolaires ? Arcom les Mediathèques 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2024 🌍Baromètre du numérique - édition 2026 🌍Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2024 🌍The French and information - 2nd edition 🌍Les Français et l'information - 2ème édition 🌍Étude sur le modèle économique de l'information en France 🌍Bilan financier 2024 des chaînes payantes 🌍Rapport d'analyse de l'Arcom sur les rapports de transparence 2024 publiés par les fournisseurs de services intermédiaires français 🌍Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2024 Planet Fintech 🌍Compte commun, indépendance financière... Comment les couples français gèrent-ils vraiment leur argent ? 🌍Sondage Saint-Valentin : Peut-on encore tomber amoureux sans regarder le compte en banque ? 🌍Rivage lève 2,6 M auprès de Partech pour accélérer le déploiement de son logiciel de paie 🌍Les investisseurs particuliers français renforcent leurs investissements 🌍Paiements en ligne : Click to Pay séduit les Français en quête de simplicité et de sécurité 🌍Sanctions américaines : lEurope peut-elle être coupée de ses paiements ? 🌍CAP IT : Une journée au cur de la digitalisation du monde Banque, Assurance, Finance 🌍Fipto et Avenia s'associent pour lancer un corridor EUR/BRL en temps réel utilisant des stablecoins 🌍Assurances : quels acteurs se démarquent sur les moteurs de recherche ? ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne 🌍Enquête Arcep 2025 : le numérique français face à son empreinte environnementale 🌍MongoDB ouvre la recherche vectorielle à ses éditions autogérées Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Maddy Invest Awards 2026 : découvrez les acteurs de linvestissement couronnés à Station F 🌍Les startups françaises ont levé 115 millions d'euros cette semaine 🌍Next Mobiles et Mobile.club fusionnent et lèvent 31 millions deuros de dette 🌍« Qui veut être mon associé ? » : comment Lorie Pester est devenue cofondatrice de Pemlab? 🌍"Qui veut être mon associé ?" : quand les investisseurs bataillent pour les bons points écolos de Luniwave 🌍« Qui veut être mon associé ? » : Pourquoi Araw, avec sa boisson à base dubé, a été bousculé par les investisseurs ? 🌍Comptoir IA : "Blade Runner n'est plus de la science-fiction !" 🌍Lifeaz lève 13 millions d'euros pour sauver 1 000 vies dans les 5 prochaines années 🌍Gary Shapiro passe la main à Kinsey Fabrizio à la tête du CES de Las Vegas Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍La performance commerciale change de modèle : de l'intensité à la donnée 🌍La nécessaire évolution des cursus de formation des chefs de projets digitaux 🌍IA agentique : quand la vitesse d'exécution dépasse le contrôle humain 🌍2026 : de l'ivresse de l'IA à la rigueur des b'tisseurs 🌍La complexité est la nouvelle simplicité 🌍Souveraineté des données : l'angle mort dont personne ne parle 🌍La cybersécurité de l'IA aux Jeux Olympiques d'Hiver 2026 : un test de résistance grandeur nature 🌍Milan-Cortina 2026 : les JO d'hiver viennent de rappeler une vérité simple: tout le monde attaque les grands événements 🌍Comment l'IA a rendu nos anciens signaux obsolètes et pourquoi l'imperfection redevient un avantage Direct droit 🌍La nouvelle régulation arrive ! #AMF 🌍Colloque ! 🌍"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..." 🌍Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Cybersécurité : la ruée vers les agents IA crée un risque majeur et invisible pour les entreprises 🌍Leboncoin vient-il de ruiner des années defforts avec son appli ChatGPT ? 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La Journée internationale du handicap est loccasion parfaite pour rappeler que laccessibilité ne concerne pas uniquement lespace public physique. Cest aussi une question de sites web, dapplications et dinterfaces numériques. Un simple bouton mal codé, une image sans alternative textuelle, un texte contrasté trop faiblement... et laccès à un service en ligne devient impossible. La... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/11/2025 Newsletter vs spamming : la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe En validant lidée quun compte gratuit, typique des modèles freemium, peut équivaloir à une prestation rémunérée indirectement, la CJUE ouvre la voie à lenvoi de newsletters non sollicitées sans consentement préalable. Les e-mails envoyés dans ce cadre relèvent alors de lexception de larticle 13(2) e-privacy, sans besoin de recourir à larticle 6 du RGPD. Une... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 30/09/2025 Le sort des données dans les fusions et acquisitions : la concurrence se joue sur un nouveau terrain Dans léconomie numérique, les fusions dentreprises ne se limitent plus à des questions de parts de marché ou de capacités de production. Laccès aux données est devenu un facteur déterminant de pouvoir économique. La Commission européenne doit désormais évaluer non seulement la taille dune entreprise, mais aussi la valeur concurrentielle des données quelle détient ou... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 22/09/2025 Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement Face à une fraude bancaire, tout se joue sur quelques notions clés : la différence entre authentification et autorisation dun paiement, le délai pour alerter la banque, la preuve du caractère « non-autorisé » du paiement, et la manière dont les tribunaux apprécieront léventuelle « négligence grave » de la victime. Entre obligations de remboursement et stratégies... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/09/2025 Pseudonymisation : la CJUE confirme quune donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » La CJUE vient de rendre un arrêt qui figurera parmi les décisions marquantes de lannée. Premièrement, elle admet une dissociation : si le responsable qui collecte et pseudonymise les données conserve en principe la capacité didentifier les personnes concernées, les données peuvent perdre leur caractère personnel dans le chef du responsable qui les reçoit. Deuxièmement,... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 139 annexe 23 tome III 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V 🌍La science dans la mêlée pour une nation sportive - Rapport n° 121 🌍Alignement des intelligences artificielles en Europe - Résolution n° 53 🌍Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - Note scientifique de l'Office n° 44 Deshoulières Avocats 🌍Fuite de données chez Free : 42 millions deuros damende et un avertissement clair de la CNIL 🌍Email piraté, virement détourné : et si votre fournisseur de messagerie devait (aussi) indemniser la victime ? 🌍Fuite de données Deezer : la CNIL rappelle (très cher) aux sous-traitants leurs obligations RGPD 🌍Design, meubles, mode : la CJUE précise quand une création utile devient une uvre protégée 🌍Bustes de Tintin : pourquoi la parodie ne passe pas (et ce que ça change pour les artistes) 🌍DSA : pourquoi lUE inflige 120 millions deuros damende à X 🌍Bijoux et droit dauteur : le motif « Alhambra » (encore) protégé face aux copies de marché 🌍Scraping de données : larrêt « La Centrale » fixe enfin une vraie ligne rouge 🌍Arrêt Russmedia : le RGPD prend le dessus sur le statut dhébergeur des plateformes dannonces Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Nouvelle ère pour la profession infirmière : ce que change le décret du 24 décembre 2025 🌍Interview de Philippe GINESTIE - Journal du Village de la justice 🌍Affiches Parisiennes: Entretien avec Philippe GINESTIE avocat d'affaire, fondateur de GINO LEGALTECH 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de Ginestié Paley-Vincent mobilisée 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impôt sur la fortune improductive, à jour des derniers amendements 🌍Le Salon des Beaux Arts 2025 va ouvrir ses portes le 3 décembre 2025 au réfectoire des Cordeliers 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia