Officiels - Parlement OPML JSON RSS application crĂ©ation dĂ©cision rĂ©publique rapport dĂ©lĂ©gation numĂ©rique relatif sĂ©nat territoire justice services collĂšgues pharmaceutiques familles europĂ©enne collectivitĂ©s journal française sociĂ©tĂ© gestion souverainetĂ© conseil spĂ©cialitĂ©s travail solidaritĂ©s commission rĂ©solution Ă©tat finances nationale publics santĂ© JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 1er septembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'administration pĂ©nitentiaire) 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 septembre 2025 relatif Ă la restructuration de la division de la proximitĂ© numĂ©rique de l'unitĂ© nationale cyber 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives Ă l'unitĂ© nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques remboursables aux assurĂ©s sociaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques agrĂ©Ă©es Ă l'usage des collectivitĂ©s et divers services publics 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques remboursables aux assurĂ©s sociaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques agrĂ©Ă©es Ă l'usage des collectivitĂ©s et divers services publics 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnĂ©e Ă l'article L. 162-22-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnĂ©e Ă l'article L. 162-23-6 du code de la sĂ©curitĂ© sociale SĂ©nat 🌍Instaurer l'obligation d'Ă©quiper les vĂ©hicules automobiles d'un extincteur - texte N° 883 🌍Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du PrĂ©sident de la RĂ©publique - texte N° 879 🌍Structures Ă©conomiques face aux risques de blanchiment - texte N° 877 🌍CrĂ©er un dĂ©lit de jet de mĂ©got en situation de risque d'incendie - texte N° 878 🌍GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique - texte N° 880 🌍Donner un cadre aux produits de la nicotine Ă usage oral - texte N° 875 🌍Associations exerçant une activitĂ© Ă©conomique - texte N° 874 🌍Renouvellement du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©doni - texte N° 876 🌍Lutte contre la gangstĂ©risation de la France - texte N° 873 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur privĂ© - N° 1762 🌍Projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 1641 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Chypre sur la coopĂ©ration lors des opĂ©rations dÂĂ©vacuation Ă partir de la rĂ©gion du Moyen-Orient via le territoire de la RĂ©publique de Chypre dans le cadre dÂune situation de crise - N° 1615 🌍Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relatif Ă lÂĂ©volution du dialogue social - N° 1526 🌍Projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse - N° 1486 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1470 🌍Projet de loi autorisant la ratification du TraitĂ© de coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique de Djibouti - N° 1450 🌍Approbation de la rĂ©solution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements Ă lÂaccord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement - N° 1434 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂavenant Ă la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiĂ©e, en vue dÂĂ©liminer les doubles impositions en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et sur la fortune et de prĂ©venir la fraude et lÂĂ©vasion fiscales - N° 1257 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crĂ©dit Ă la consommation 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Loi du 31 juillet 2025 relative Ă la lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur 🌍Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant d'Ătats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s 🌍Projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Quelles solutions pour faciliter la transformation de bureaux inoccupĂ©s en logements ? 🌍Les JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine en cinq questions 🌍Dette publique : le rĂŽle des agences de notation en six questions 🌍TikTok : des effets nĂ©fastes sur les enfants et les adolescents 🌍Partis politiques : quels sont les montants des aides publiques en 2025 ? 🌍Une circulaire renforce l'Ă©valuation prĂ©alable des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires 🌍Exportation de textiles usagĂ©s : comment limiter l'impact environnemental et sanitaire ? 🌍MĂ©dicaments et dispositifs mĂ©dicaux : quelles pistes pour amĂ©liorer leur bon usage ? 🌍Banque centrale europĂ©enne : maintien du principal taux Ă 2% en zone euro SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍RĂ©gime indemnitaire des agents des collectivitĂ©s territoriales Ă l'Ă©tranger - Texte n° 858 🌍Libre administration des collectivitĂ©s : une urgence dĂ©mocratique et Ă©cologique - Rapport n° 834 🌍Recourir Ă un Ă©conomiste de la construction indĂ©pendant et qualifiĂ© - Texte nï¿ 450 🌍DĂ©classement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 🌍SĂ©curitĂ© des sites sensibles - Texte n° 332 🌍DĂ©signation des conseillers communautaires - Texte n° 276 🌍Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 🌍CoĂ»ts et modalitĂ©s effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 🌍Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1786 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Marietta Karamanli visant Ă soutenir une politique d'interdiction de tous les nĂ©onicotinoĂŻdes dont l'acĂ©tamipride dans l'Union europĂ©enne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et europĂ©ens sur des solutions alternatives validĂ©es par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier prĂ©cis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union europĂ©enne Ă l'Ă©gard des Ătats tiers 🌍N° 1785 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. François Ruffin visant Ă empĂȘcher la ratification de l'accord entre l'Union europĂ©enne et le Mercosur en demandant Ă l'Ătat français la saisine de la Cour de justice de l'Union europĂ©enne pour cause d'incompatibilitĂ© de l'accord avec les traitĂ©s europĂ©ens 🌍N° 163 - Proposition de rĂ©solution de Mme Sabrina Sebaihi visant Ă faire prĂ©valoir le droit international dans le Territoire palestinien occupĂ© depuis 1967 : donner suite Ă l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaĂźtre l'illĂ©galitĂ© de la colonisation israĂ©lienne en Palestine 🌍N° 1781 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant Ă abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative Ă la durĂ©e du mandat du PrĂ©sident de la RĂ©publique et Ă instaurer un septennat non renouvelable 🌍N° 1782 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet Constitutionnaliser la sĂ©curitĂ© sociale 🌍N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud visant Ă garantir la continuitĂ© des mandats locaux pour les dĂ©putĂ©s supplĂ©ants accĂ©dant temporairement au mandat parlementaire 🌍N° 1784 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff dĂ©posĂ© en application de l'article 29 du rĂšglement au nom des dĂ©lĂ©guĂ©s de l'AssemblĂ©e nationale Ă l'AssemblĂ©e parlementaire de l'Organisation du traitĂ© de l'atlantique nord sur l'activitĂ© de la dĂ©lĂ©gation française au cours de l'annĂ©e 2024 de l'AssemblĂ©e parlementaire de l'Organisation du traitĂ© de l'Atlantique Nord 🌍N° 1577 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. StĂ©phane Piednoir relatif Ă la rĂ©union du Conseil scientifique du 15 mai 2025 🌍N° 1780 - Proposition de rĂ©solution de Mme Mathilde Panot, Mme NadĂšge Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme SĂ©golĂšne Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. RaphaĂ«l Arnault, Mme ClĂ©mentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme AnaĂŻs Belouassa-Cherifi, M. Ădouard BĂ©nard, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. BenoĂźt Biteau, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain CarriĂšre, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. BĂ©renger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Ăric Coquerel, M. Alexis CorbiĂšre, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. SĂ©bastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme ClĂ©mence GuettĂ©, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Ămeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine LĂ©aument, Mme Ălise Leboucher, M. AurĂ©lien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. JĂ©rĂŽme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. FrĂ©dĂ©ric Maillot, Mme Ălisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine NosbĂ©, Mme DaniĂšle Obono, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, M. RenĂ© Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. LoĂŻc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. François Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. AurĂ©lien Saintoul, Mme Eva Sas, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. AurĂ©lien TachĂ©, Mme Sophie TaillĂ©-Polian, Mme AndrĂ©e Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Emmanuel Tjibaou, Mme AurĂ©lie TrouvĂ© et M. Paul Vannier visant Ă rĂ©unir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procĂ©dure de destitution Ă l'encontre du PrĂ©sident de la RĂ©publique, prĂ©vue Ă l'article 68 de la Constitution et Ă la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution Rapports Publics 🌍La Monnaie de Paris - Exercices 2017-2024 🌍Offrir Ă chaque Ă©lĂšve une Ă©ducation au cinĂ©ma et Ă l'image de qualitĂ© - Propositions pour une ambition renouvelĂ©e en matiĂšre d'Ă©ducation Ă l'image et en faveur du dĂ©veloppement de "Ma classe au cinĂ©ma" 🌍Transformation de bureaux en logements - Groupe de travail Ă©conomique et financement : Rapport remis Ă ValĂ©rie LĂ©tard, ministre chargĂ©e du logement 🌍Conseil national de la consommation - Rapport d'activitĂ© 2024 🌍L'accueil du jeune enfant par des assistants maternels - Concilier l'objectif de crĂ©ation de places Ă court terme avec ceux de qualitĂ© d'accueil et de conditions de travail 🌍La fondation Institut du cerveau et de la moelle Ă©piniĂšre  ICM - Exercices 2020 Ă 2023 🌍Rapport Sisyphe - Rapport visant Ă simplifier le cadre rĂ©glementaire pour la production d'habitation par le reconditionnement d'immobilier d'entreprise 🌍Le bon usage des produits de santĂ© 🌍Les exportations des dĂ©chets textiles et des textiles usagĂ©s DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 08 septembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 08 septembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis relatif aux questions juridiques soulevĂ©es par les diffĂ©rentes catĂ©gories dÂhabitats « partagĂ©s » 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant dÂEtats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s. 🌍Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la modernisation et Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur 🌍Avis relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des auteurs sur la vente de livres d'occasion 🌍Avis relatif aux consĂ©quences dÂune peine dÂinĂ©ligibilitĂ© assortie de lÂexĂ©cution provisoire sur le mandat dÂun reprĂ©sentant au Parlement europĂ©en 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1781 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant Ă abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative Ă la durĂ©e du mandat du PrĂ©sident de la RĂ©publique et Ă instaurer un septennat non renouvelable 🌍N° 1782 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet Constitutionnaliser la sĂ©curitĂ© sociale 🌍N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud visant Ă garantir la continuitĂ© des mandats locaux pour les dĂ©putĂ©s supplĂ©ants accĂ©dant temporairement au mandat parlementaire 🌍N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant Ă renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pĂ©docriminalitĂ© 🌍Texte adoptĂ© n° 169 - RĂ©solution pour un fĂ©minisme universel, considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive en application de l'article 151-7 du RĂšglement 🌍N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant Ă amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© et la prĂ©vention des risques d'attentat 🌍N° 1690 rapport - Rapport de M. Paul Christophle sur la proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration (1609). 🌍N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative Ă la crĂ©ation d'une compĂ©tence sĂ©curitĂ© pour les rĂ©gions 🌍N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant Ă simplifier l'Ă©chelle des peines et Ă la crĂ©ation d'une peine de probation et d'inclusion SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 2025 - 150e anniversaire du SĂ©nat de la RĂ©publique 🌍Jurisprudence relative aux congĂ©s payĂ©s : Olivier Rietmann alerte le Premier ministre 🌍Le SĂ©nateur Louis-Jean de NicolaĂż, PrĂ©sident du groupe d'amitiĂ© France-Portugal, exprime sa solidaritĂ© aprĂšs le drame qui a touchĂ© Lisbonne 🌍France au Guyana : la recommandation du SĂ©nat mise en Âuvre 🌍Loi Duplomb-Menonville : la commission constate la validation de l'essentiel de la loi et rĂ©affirme son soutien au monde agricole 🌍Reconnaissance de l'Ătat de Palestine : rĂ©action de CĂ©dric Perrin, prĂ©sident de la commission des affaires Ă©trangĂšres, de la dĂ©fense et des forces armĂ©es 🌍Fraude CumCum : le SĂ©nat obtient la pleine effectivitĂ© du dispositif votĂ© en loi de finances pour 2025 🌍Le nord de l'Europe, nouveau centre de gravitĂ© ? 🌍De l'IA pirate Ă l'IA Ă©thique Conseil des ministres - compte-rendus 🌍CrĂ©dit Ă la consommation 🌍Code minier 🌍DĂ©libĂ©ration sur l'engagement de la responsabilitĂ© du Gouvernement par le Premier ministre 🌍Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers dÂarrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des Ă©lecteurs 🌍Les feux de forĂȘt 🌍Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la SuĂšde en vue dÂĂ©viter les doubles impositions et de prĂ©venir lÂĂ©vasion fiscale en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu 🌍Restitution de biens culturels 🌍LÂaction territoriale de lÂEtat 🌍Lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍Gouvernement Lecornu 🌍DĂ©cret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre 🌍DĂ©cret du 9 septembre 2025 relatif Ă la cessation des fonctions du Gouvernement 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de l 🌍DĂ©cret n° 2025-643 du 15 juillet 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-565 du 21 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-543 du 16 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-544 du 16 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 9 septembre 2025, sur la nomination de M. SĂ©bastien Lecornu au poste de Premier ministre. 🌍CommuniquĂ© de presse de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 8 septembre 2025, suite au rĂ©sultat du vote des dĂ©putĂ©s aux termes de l'article 49-1 de la Constitution. 🌍Interview de Mme VĂ©ronique Louwagie, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e du commerce, de l'artisanat, des PME, de l'Ă©conomie sociale et solidaire, Ă ICI Radio Normandie le 8 septembre 2025, sur le vote de confiance, le mouvement " Bloquons-tout " et les mesures e 🌍DĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la dette publique et le budget 2026, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 8 septembre 2025. 🌍Interview de M. François-NoĂ«l Buffet, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l'intĂ©rieur, Ă CNews le 5 septembre 2025, sur la mobilisation sociale du 10 septembre, le remboursement des dĂ©g'ts provoquĂ©s par les Ă©meutiers en 2023, le trafic de drogue, l'an 🌍ConfĂ©rence de presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la guerre en Ukraine et les tentatives pour obtenir la paix, Ă Paris le 4 septembre 2025. 🌍DĂ©claration de M. SĂ©bastien Lecornu, ministre des armĂ©es, sur le numĂ©rique de dĂ©fense , Ă Suresnes le 4 septembre 2025. 🌍Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Ă France Info le 4 septembre 2025, sur le vote de confiance. 🌍Interview de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche, Ă BFM Business le 4 septembre 2025, sur la dette publique et les Ă©conomies budgĂ©taires. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Protection des mineurs en ligne - rapport n° 822 🌍L'urgence d'agir pour Ă©viter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Recueil de comptes rendus - rapport n° 830 tome II 🌍RĂ©investir la relation France-AmĂ©rique du Sud : les cas du BrĂ©sil et du PĂ©rou - rapport d'information n° 850 🌍Avenir du partenariat stratĂ©gique France-Inde - rapport d'information n° 811 🌍L'urgence d'agir pour Ă©viter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Rapport - rapport n° 830 tome I 🌍CoĂ»ts et modalitĂ©s effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraĂźnement sur l'Ă©conomie française - Rapport - rapport n° 830 tome I 🌍Pour l'efficacitĂ© de la GEMAPI : des territoires solidaires - rapport d'information n° 793 🌍Sauver le FNADT : l'amĂ©nagement du territoire Ă la croisĂ©e des chemins - rapport d'information n° 803 🌍Les unitĂ©s d'Ă©lite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacitĂ© partagĂ©e, des moyens Ă garantir - rapport d'information n° 813 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 9 septembre 2025 🌍Lundi 8 septembre 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Mercredi 16 juillet 2025 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025