Connexion
Login
Password
Nouvelles - Officiels - Parlement
Accueil
Thématiques
Doctrine
Librairies
Documentation
Officiels
Monde du droit
BO
Codes
Europe
Institutions
Jurisprudence
Parlement
Réponses_ministérielles
Rechercher dans la base du contenu des fils
☁️
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4857
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole - N° 5069
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui - N° 5071
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
- N° 5241
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - N° 5134
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Réforme de l’assurance-crédit - N° 5168
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration - N° 5235
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Développement durable des espaces ruraux - N° 5011
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Revaloriser l’accueil familial - N° 5097
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère - N° 5234
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Assemblée Nationale - documents
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
N° 5239 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
N° 5237 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l'effectivité de l'Index de l'égalité professionnelle
N° 5238 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
N° 5236 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Assemblée nationale - commission des lois
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
N° 5238 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
N° 5236 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
N° 5235 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration
N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
N° 5208 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
N° 5195 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d'interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
N° 5194 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
Communiqués de Presse - AN
Mai 2022 Accès aux contenus : Commission des Affaires étrangères - Mercredi 4 mai 2022
Commission de la Défense - Mercredi 16 février 2022
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Mardi 15 février 2022
Délégation aux Outre-mer - Jeudi 10 février
Commission du Développement durable - Mardi 8 et mercredi 9 février 2022
Commission des Affaires économiques - Mardi 8 et mercredi 9 février 2022
Commission des Affaires économiques - Mardi 18 et mercredi 19 janvier 2022
Commission des Finances - Mardi 18 et Mercredi 19 janvier 2022
Commission des Affaires culturelles - Lundi 17 et Mercredi 19 janvier 2022
Commission du Développement durable - Mercredi 12 janvier 2022
Débats Assemblée Nationale
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 mars 2022
Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale
Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales - N° 5241
Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française - N° 5184
Création d'un dividende salarié - N° 5182
Mise en place d’une prime annuelle zéro charge - N° 5180
Augmentation du montant de la prime de réversion - N° 5178
Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves - N° 5176
Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers - N° 5174
Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables - N° 5172
Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique - N° 5170
Réforme de l’assurance-crédit - N° 5168
Sénat
Territoires littoraux - texte N° 617
Activité réduite pour le maintien en emploi - texte N° 628
Déontologie et discipline des officiers ministériels - texte N° 625
Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - texte N° 619
Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - texte N° 618
Responsabilité financière des gestionnaires publics - texte N° 622
Conseil national des activités privées de sécurité - texte N° 623
Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - texte N° 624
Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - texte N° 621
Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - texte N° 612
Nouvelles - Officiels - Parlement
