Officiels - Parlement OPML JSON RSS rĂ©publique publique finances conseil affaires membres sceaux cadre information office dĂ©lĂ©gation nom fonctions rapport nomination relatif collĂšgues cabinet renforcer emploi service garantir notaire santĂ© garde prĂ©sent Ă©tat commission gĂ©nĂ©ral application publics justice territoire Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cĂšs de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 🌍Intervention de VĂ©ronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, au 25e anniversaire du RĂ©seau europĂ©en de formation judiciaire 🌍Retour sur le colloque « Robert Badinter et les sciences sociales » 🌍Le PrĂ©sident Ferrand et VĂ©ronique Malbec s'expriment devant les auditeurs de justice de la promotion 2025 de l'Ăcole nationale de la magistrature 🌍Retour sur la Nuit du Droit & des LibertĂ©s 2025 au Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-6569 AN du 10 octobre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025 JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2025 relatif Ă l'approbation du cahier des charges de l'appel Ă projets « i-DĂ©mo 2025 » 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2025 fixant l'organisation gĂ©nĂ©rale de la scolaritĂ© des Ă©lĂšves admis Ă l'AcadĂ©mie militaire de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit Ă la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville Ă certains personnels du ministĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des nĂ©gociations sur le climat 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2025 portant ouverture au titre de l'annĂ©e 2026 d'un concours externe sur titres pour l'accĂšs au corps des ingĂ©nieurs des mines 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 octobre 2025 portant attribution du label « PĂŽle national du cirque » Ă l'association de prĂ©figuration de la CitĂ© internationale des arts du cirque, situĂ©e Ă VĂ©nissieux 🌍DĂ©cret du 17 octobre 2025 portant maintien en activitĂ© au-delĂ de la limite d''ge et admission Ă la retraite (Cour des comptes) - M. FELLER (Vincent) 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachĂ©s d'administration de l'Etat au titre de l'annĂ©e 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attachĂ© principal d'administration de l'Etat au titre de l'annĂ©e 2025 🌍DĂ©cret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) SĂ©nat 🌍Ratification d'ordonnance Ă©tendant et adaptant outre-mer la loi n° 2024-42 - texte N° 22 🌍Mandat d'Ă©lu local - texte de la commission N° 34 🌍Formations en santĂ© - texte de la commission N° 36 🌍Droit de prĂ©emption commercial - texte N° 7 🌍IntĂ©gration d'une commune Ă un PNN et Ă un PNR - texte de la commission N° 42 🌍Nouvelle-CalĂ©donie - texte N° 23 🌍Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - texte de la commission N° 26 🌍Se libĂ©rer de l'obligation alimentaire Ă l'Ă©gard d'un parent dĂ©faillant - texte N° 39 🌍Garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique (PPLC) - texte de la commission N° 28 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 - N° 1907 🌍Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procĂ©dure judiciaire, sauf impĂ©ratif vĂ©tĂ©rinaire - N° 1976 🌍Renforcer l'attractivitĂ© et la sĂ©curitĂ© juridique du viager immobilier - N° 1974 🌍Instaurer le scrutin proportionnel pour les Ă©lections lĂ©gislatives - N° 1905 🌍Renforcer le principe de laĂŻcitĂ© dans les compĂ©titions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 1886 🌍AccĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de la construction et de la rĂ©novation en bois-terre-paille - N° 1884 🌍Instaurer un fonds de solidaritĂ© pour la gestion des milieux aquatiques et la prĂ©vention des inondations - N° 1882 🌍Instaurer une visite obligatoire de dĂ©pistage en santĂ© mentale en classe de quatriĂšme - N° 1880 🌍Permettre lÂexclusion des Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre du bĂ©nĂ©fice de la tarification sociale dans les transports - N° 1878 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des travailleurs 🌍Ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative Ă l'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique 🌍Proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie afin de permettre la poursuite de la discussion sur lÂaccord du 12 juillet 2025 et sa mise en Âuvre 🌍Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relatif Ă l'Ă©volution du dialogue social 🌍Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement 🌍Projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Projet de loi de finances pour 2026 ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Dette publique : le rĂŽle des agences de notation en six questions 🌍Voitures autonomes dans l'UE : des villes pilotes en 2026 🌍Polices municipales : un coĂ»t de 2,28 milliards d'euros en 2024 🌍Renoncement aux droits : une rĂ©alitĂ© pour 23% des usagers des services publics 🌍Conduites suicidaires en 2024 : hausse des hospitalisations chez les adultes 🌍SĂ©dentaritĂ© au travail : des effets nĂ©fastes sur la santĂ© 🌍La motion de censure 🌍PublicitĂ© politique ciblĂ©e : que prĂ©voit le nouveau rĂšglement europĂ©en ? 🌍Les dĂ©clarations de politique gĂ©nĂ©rale SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique 🌍Audition de Pierre Moscovici 🌍Statut de l'Ă©lu local 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍L'exĂ©cution des peines : un Ă©chec cinglant, un remĂšde urgent 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Budget 2025 : Relations avec les collectivitĂ©s territoriales - Rapport spĂ©cial n° 144 annexe 26 tome III 🌍Permettre aux Ă©lus locaux d'interdire les vĂ©hicules lourds en ville - Texte n° 131 🌍Mandat d'Ă©lu local - Texte n° 854 🌍Des contrĂŽles de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire annoncĂ©s prioritaires : comment passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 843 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 829 🌍Pour l'efficacitĂ© de la GEMAPI : des territoires solidaires - Rapport d'information n° 793 🌍Transformation de l'offre de soins pĂ©rinatals dans les territoires - Texte n° 678 🌍PrĂ©vention et gestion des inondations par les collectivitĂ©s territoriales - Rapport n° 361 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 836 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1331 - Proposition de loi de M. JoĂ«l Aviragnet portant des mesures d'urgence pour amĂ©liorer la santĂ© mentale des Français, d'initiative transpartisane 🌍N° 1976 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant Ă interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procĂ©dure judiciaire, sauf impĂ©ratif vĂ©tĂ©rinaire 🌍N° 1973 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs d'engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© 🌍N° 1975 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant Ă instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public 🌍N° 1974 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant Ă renforcer l'attractivitĂ© et la sĂ©curitĂ© juridique du viager immobilier 🌍N° 1927 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant Ă faciliter l'accĂšs aux soins dentaires par la crĂ©ation du statut d'hygiĂ©niste dentaire 🌍N° 1971 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin et Mme CĂ©line ThiĂ©bault-Martinez dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congĂ©s parentaux 🌍N° 1609 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration 🌍N° 1963 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur les implications juridiques et budgĂ©taires des accords bilatĂ©raux conclus en matiĂšre de circulation, de sĂ©jour, de santĂ© et d'emploi : l'exemple de l'AlgĂ©rie Rapports Publics 🌍Appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public - ContrĂŽle du compte d'emploi des ressources de l'association France Alzheimer 🌍Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2025 🌍Les exportations des biens Ă double usage - Rapport au Parlement - Septembre 2025 🌍Rapport sur la formation continue des cadres supĂ©rieurs de l'Ătat et le rĂŽle de l'INSP 🌍Ătude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2024 🌍GĂ©rer l'expertise d'un ministĂšre technique 🌍Les dĂ©passements d'honoraires des mĂ©decins : Ă©tat des lieux 🌍Rapport d'information (...) sur le soutien de l'Ătat Ă l'investissement des collectivitĂ©s ultramarines 🌍Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 16 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 15 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mardi 14 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 02 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 01 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 01 octobre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 08 septembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 08 septembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur le projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle portant crĂ©ation et organisation politique et institutionnelle de lÂĂtat de la Nouvelle‑CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrĂŽler lÂimmigration, amĂ©liorer... 🌍Avis relatif aux questions juridiques soulevĂ©es par les diffĂ©rentes catĂ©gories dÂhabitats « partagĂ©s » 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant dÂEtats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s. 🌍Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la modernisation et Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur 🌍Avis relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des auteurs sur la vente de livres d'occasion AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1973 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs d'engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© 🌍N° 1976 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant Ă interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procĂ©dure judiciaire, sauf impĂ©ratif vĂ©tĂ©rinaire 🌍N° 1969 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre 🌍N° 1965 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la rĂ©forme de la police nationale 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1921 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant Ă simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'Ă©ligibilitĂ© de tous les candidats 🌍N° 1940 - Proposition de loi de M. SĂ©bastien Huyghe visant Ă adapter la lĂ©gislation relative Ă l'affichage Ă©lectoral aux rĂ©alitĂ©s de terrain 🌍N° 1920 - Proposition de loi de Mme Sophie TaillĂ©-Polian visant Ă garantir la libertĂ© d'informer dans les opĂ©rations du maintien de l'ordre 🌍N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative Ă la mise Ă disposition gratuite de salles municipales adaptables et Ă la prĂ©sence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funĂ©railles laĂŻques et rĂ©publicaines SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Programmer, accompagner, innover : 25 clĂ©s pour le logement des jeunes 🌍Loi Molac, 4 ans aprĂšs : la commission de la culture propose des mesures ambitieuses en faveur de l'enseignement des langues rĂ©gionales 🌍Le soutien au recyclage, Ă la rĂ©utilisation et Ă la rĂ©paration : Ă©viter le gaspillage 🌍Prix de la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes du SĂ©nat : des laurĂ©ats qui reflĂštent les travaux de la dĂ©lĂ©gation en 2025 🌍GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat, aux Rendez-vous de l'Histoire de Blois 🌍Renforcer la rĂ©tention administrative pour garantir l'efficacitĂ© de la politique d'Ă©loignement 🌍L'exĂ©cution des peines : un Ă©chec cinglant, un remĂšde urgent 🌍Concessions hydroĂ©lectriques : les sĂ©nateurs appellent les dĂ©putĂ©s Ă proposer un passage du rĂ©gime des concessions vers celui des autorisations dans le cadre de la proposition de loi "Gremillet" 🌍Intelligence artificielle : La coopĂ©ration interparlementaire comme instrument d'une approche commune Conseil des ministres - compte-rendus 🌍EfficacitĂ© Ă©nergĂ©tique 🌍Loi constitutionnelle relative Ă la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Lutte contre les fraudes sociales et fiscales, loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026, loi de finances pour 2026. 🌍ContrĂŽle de lÂimmigration et amĂ©lioration de l'intĂ©gration Ă Saint BarthĂ©lemy, Ă Saint-Martin, dans les iles Wallis et Futuna, en PolynĂ©sie française, en Nouvelle-CalĂ©donie et dans les Terres australes et antarctiques françaises 🌍CrĂ©dit Ă la consommation 🌍Code minier 🌍DĂ©libĂ©ration sur l'engagement de la responsabilitĂ© du Gouvernement par le Premier ministre 🌍Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers dÂarrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des Ă©lecteurs 🌍Les feux de forĂȘt Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍DĂ©mission de SĂ©bastien Lecornu 🌍Ce qui change en octobre 2025 🌍La composition du gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Les dates des vacances scolaires de la Toussaint 2025 🌍Budget : le Premier ministre nÂutilisera pas lÂarticle 49.3 🌍« Leasing » social : date, montant et conditions de versement 🌍FĂȘte de la science : les femmes Ă lÂhonneur pour inspirer les filles 🌍CybersĂ©curitĂ© et intelligence artificielle : quelle place pour les femmes ? 🌍Calculez votre empreinte Ă©cologique Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Le Premier ministre, clef de voute du rĂ©gime 🌍L'Ătat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret du 12 octobre 2025 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre 🌍Gouvernement Lecornu 2 🌍Gouvernement Lecornu 1 🌍DĂ©cret du 6 octobre 2025 relatif Ă lÂexpĂ©dition des affaires courantes relevant du ministĂšre des armĂ©es et des anciens combattants 🌍DĂ©cret du 6 octobre 2025 relatif Ă la cessation des fonctions du Gouvernement 🌍DĂ©cret du 5 octobre 2025 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍Gouvernement Lecornu 🌍DĂ©cret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre Discours - Vie Publique 🌍Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, Ă RTL le 15 octobre 2025, sur le budget pour 2026. 🌍Interview de M. Benjamin Haddad, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'Europe, Ă Sud Radio le 15 octobre 2025, sur le discours de politique gĂ©nĂ©rale du Premier ministre, la suspension de la rĂ©forme des retraites et le budget pour 2026. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi constitutionnelle relative Ă la Nouvelle-CalĂ©donie. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2025. EfficacitĂ© Ă©nergĂ©tique. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍DĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale de M. SĂ©bastien Lecornu, Premier ministre, sur la composition du Gouvernement, la suspension de la rĂ©forme des retraites jusqu'en 2027, le dĂ©ficit public maintenu sous la barre de 5 % du PIB en 2026, le non-recours Ă l'a 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2025. ContrĂŽle de l'immigration et amĂ©lioration de l'intĂ©gration Ă Saint-BarthĂ©lemy, Ă Saint-martin, dans les Ăźles Wallis et Futuna, en PolynĂ©sie française, en Nouvelle-CalĂ©donie et dans les terres australes et antarct 🌍Interview de Mme Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Ă RMC le 13 octobre 2025, sur la libĂ©ration d'otages par le Hamas, la lutte contre les discriminations en Fran Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Mandat d'Ă©lu local - rapport n° 33 🌍Se libĂ©rer de l'obligation alimentaire Ă l'Ă©gard d'un parent dĂ©faillant - rapport n° 38 🌍Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises - rapport n° 25 🌍Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - note scientifique de l'Office n° 44 🌍La gĂ©oingĂ©nierie - note scientifique de l'Office n° 43 🌍Enseignement des langues rĂ©gionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatĂ©riel - rapport d'information n° 31 🌍Formations en santĂ© - rapport n° 35 🌍Garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique (PPLC) - rapport n° 27 🌍Soutien de l'Ătat Ă la prĂ©vention et la valorisation des dĂ©chets ainsi qu'Ă l'Ă©conomie circulaire - rapport d'information n° 11 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 16 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025 🌍Mercredi 15 octobre 2025