Officiels - Parlement OPML JSON RSS crĂ©ation Ă©conomie travail santĂ© comptes nationale emploi sĂ©nat fonctions relatif numĂ©rique prĂ©sente catĂ©gorie public frĂ©quence radio rapport dispositions autorisation convention finances dĂ©cision groupe prĂ©sent rĂšglement collĂšgues conseil Ă©tat rĂ©publique commission service information application JORF du Jour 🌍LOI n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant crĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse (1) 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 modifiĂ© portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « AĂ©ronautique » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 novembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Banque » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 12 mars 2024 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Bioanalyses en laboratoire de contrĂŽle » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 12 mars 2024 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Biotechnologie en recherche et en production » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 modifiĂ© portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Maintenance des systĂšmes » (option A : systĂšmes de production, option B : systĂšmes Ă©nergĂ©tiques et fluidiques, option C : systĂšmes Ă©oliens, option D : systĂšmes ascenseurs et Ă©lĂ©vateurs) 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Photonique : Technologies et Sciences de la LumiĂšre » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 novembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « professions immobiliĂšres » 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 9 mars 2023 portant crĂ©ation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Mon Master » SĂ©nat 🌍OpĂ©rations d'amĂ©nagement foncier agricole, forestier et environnemental - texte N° 772 🌍Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'Ătat - texte N° 852 🌍Refondation de Mayotte - texte de la commission N° 832 🌍Emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et Ă©volution du dialogue social - texte de la commission N° 839 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - texte de la commission N° 833 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© - texte de la commission N° 845 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© - texte N° 840 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte N° 837 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte N° 829 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention de coopĂ©ration judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 1664 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Suriname - N° 1616 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂavenant Ă la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rative du BrĂ©sil - N° 1614 🌍Approbation de lÂaccord de coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de MacĂ©doine du Nord - N° 1520 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - N° 1471 🌍Approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale de l'annĂ©e 2024 - N° 1456 🌍Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur Ă©conomique de l'Ă©nergie - N° 1685 🌍Proposition de loi visant Ă permettre aux salariĂ©s de certains Ă©tablissements et services de travailler le 1er mai - N° 1673 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1655 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍Proposition de loi visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Loi du 15 juillet 2025 portant crĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Proposition de loi visant Ă encourager, Ă faciliter et Ă sĂ©curiser l'exercice du mandat d'Ă©lu local 🌍Proposition de loi relative Ă la rĂ©forme de l'audiovisuel public et Ă la souverainetĂ© audiovisuelle 🌍Proposition de loi visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Loi du 9 juillet 2025 visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© 🌍Loi du 9 juillet 2025 crĂ©ant l'homicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Amendes forfaitaires dĂ©lictuelles : prĂšs de 500 000 verbalisations en 2024 🌍DĂ©mographie : un dĂ©sir d'enfant en forte baisse 🌍Nouvelle-CalĂ©donie : les Ă©volutions du statut depuis 1946 🌍Logement des Ă©tudiants : de fortes disparitĂ©s rĂ©gionales 🌍Parlement europĂ©en : rejet de la motion de censure contre la Commission von der Leyen 🌍Taux de pauvretĂ© en 2023 : un niveau record depuis 1996 selon l'Insee 🌍DĂ©cĂšs en 2023 : les tumeurs sont la premiĂšre cause de mortalitĂ© 🌍L'Ă©laboration de la loi de finances 🌍PrĂ©caritĂ© alimentaire : 16% de la population française touchĂ©e SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 769 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 132 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 648 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 649 🌍Des contrĂŽles de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire annoncĂ©s prioritaires : comment passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 843 🌍OpĂ©rations d'amĂ©nagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - Texte de la commission n° 696 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 532 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance - Texte de la commission n° 683 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 🌍N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant Ă abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accĂšs Ă l'enseignement supĂ©rieur pour tous les titulaires d'un baccalaurĂ©at ou diplĂŽme Ă©quivalent 🌍N° 1457 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Mathilde Panot visant Ă garantir la protection des travailleurs des mĂ©tiers de la fleur coupĂ©e en rĂ©glementant les seuils de rĂ©sidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisĂ©es en Europe 🌍N° 1657 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthias Renault dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur la situation des pĂȘcheurs 🌍N° 1659 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur les dĂ©penses de soutien aux aĂ©roports 🌍N° 1658 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire relatif Ă l'activitĂ© du Conseil Ă©conomique, social et environnemental et Ă la gestion de l'institution 🌍N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant Ă amĂ©liorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complĂ©mentaires santĂ© dans la lutte contre la fraude 🌍N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant Ă reconnaĂźtre l'Ă©ducation au dehors et en contact avec la nature et Ă rĂ©affirmer la place de la transition Ă©cologique Ă l'Ă©cole 🌍Texte adoptĂ© n° 157 - Projet de loi, adoptĂ© sans modification, par l'AssemblĂ©e nationale, portant crĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse Rapports Publics 🌍Pertinence et efficience des dĂ©penses de radiologie 🌍Mission flash - CrĂ©ation d'une "banque de la rĂ©novation" 🌍Causes et effets de la financiarisation du systĂšme de santĂ© 🌍Ambition France transports - Financer l'avenir des mobilitĂ©s 🌍Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2025 🌍Le logement des travailleurs saisonniers 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 3 : L'Ă©tat d'internet en France 🌍Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat - Relancer l'action climatique face Ă l'aggravation des impacts et Ă l'affaiblissement du pilotage 🌍Pour un redressement durable de la sĂ©curitĂ© sociale DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative Ă la crĂ©ation d'une compĂ©tence sĂ©curitĂ© pour les rĂ©gions 🌍N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant Ă simplifier l'Ă©chelle des peines et Ă la crĂ©ation d'une peine de probation et d'inclusion 🌍N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant Ă faire du nombre d'accidents du travail un critĂšre de sĂ©lection dans l'accĂšs aux marchĂ©s publics 🌍N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant Ă supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France 🌍N° 1752 - Proposition de loi de Mme MĂ©lanie Thomin visant Ă dĂ©sengorger l'accĂšs au permis de conduire pour les jeunes dans les dĂ©partements en tension 🌍N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant Ă mieux sanctionner l'organisation et la participation Ă des rave-parties illĂ©gales 🌍N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant Ă accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures administratives pour lutter contre les drogues synthĂ©tiques 🌍N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant Ă modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des Ă©lections lĂ©gislatives 🌍N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant Ă garantir la libre expression du droit syndical par la mise Ă disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical Ă titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivitĂ© du droit SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Le nord de l'Europe, nouveau centre de gravitĂ© ? 🌍De l'IA pirate Ă l'IA Ă©thique 🌍Politique du handicap outre-mer : faux dĂ©part et course de fond 🌍Menace sur la vie des deux otages français en Iran :les groupes France-Iran du SĂ©nat et de l'AssemblĂ©e nationale dĂ©noncent un chantage d'Ătat 🌍Lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur : adoption dĂ©finitive de la proposition de loi sĂ©natoriale 🌍Bureau du SĂ©nat du 3 juillet 2025 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Chasse au gibier d'eau : un revirement incomprĂ©hensible Conseil des ministres - compte-rendus 🌍RĂ©forme du droit du travail 🌍Le grand plan dÂinvestissement 🌍Lutte contre les feux de forĂȘts 🌍PropriĂ©tĂ© des personnes publiques 🌍La stratĂ©gie de prĂ©vention en santĂ© 🌍La rentrĂ©e scolaire et universitaire 🌍LÂĂ©ducation artistique et culturelle 🌍Le bilan de la session extraordinaire 🌍LÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-476 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la politique de la dĂ©fense, Ă Paris le 13 juillet 2025. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la crĂ©ation d'une journĂ©e de commĂ©moration nationale pour Alfred Dreyfus, pour la victoire de la justice et de la vĂ©ritĂ© contre la haine et l'antisĂ©mitisme, Ă Paris le 12 juillet 2025. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur l'avenir de la Nouvelle-CalĂ©donie, Ă Paris le 12 juillet 2025. 🌍Interview de M. François-NoĂ«l Buffet, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l'intĂ©rieur, Ă CNews le 11 juillet 2025, sur les violences urbaines, le projet de loi de rĂ©forme de la police municipale, les tensions avec les gens du voyage et la lutte contre 🌍Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargĂ© des transports, Ă France Info le 11 juillet 2025, sur les agents des routes, les grĂšves dans les transports, la concurrence dans le ferroviaire, la taxe sur les billets d'avion, les infrastructures de tra 🌍Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Les feux de forĂȘt. 🌍Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire, Ă France 2 le 11 juillet 2025, sur la sĂ©cheresse et les nĂ©onicotinoĂŻdes. 🌍Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la SuĂšde en vue d'Ă©viter les doubles impositions et de prĂ©venir l'Ă©vasion fiscale en matiĂšre d'impĂŽts sur le revenu. 🌍Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Mesures d'ordre individuel. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Transformation du Centre d'Ă©tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitĂ© et l'amĂ©nagement (CĂ©rĂ©ma), un modĂšle de mutualisation en devenir ? - rapport d'information n° 835 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - rapport n° 831 🌍Des contrĂŽles de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire annoncĂ©s prioritaires : comment passer de la parole aux actes - rapport d'information n° 843 🌍L'aide mĂ©dicale de l'Ătat, une rĂ©forme nĂ©cessaire - rapport d'information n° 841 🌍Financement public de la recherche aĂ©ronautique civile - rapport d'information n° 846 🌍Refondation de Mayotte - rapport n° 831 🌍ContrĂŽle de lĂ©galitĂ© et budgĂ©taire des actes des collectivitĂ©s territoriales - rapport d'information n° 843 🌍Aide mĂ©dicale d'Ătat - rapport d'information n° 841 🌍Fonds national d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement du territoire (FNADT) - rapport d'information n° 803 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025