Officiels - Parlement OPML JSON RSS officiel nom journal annĂ©e rapport application gestion tome sociale commission Ă©tat sĂ©curitĂ© collĂšgues française financĂ©s spĂ©cial comptes rĂ©sultats rĂ©publique gouvernement liste renforcer prĂ©sent emploi approbation sĂ©nat adoptĂ© nationale relatif intĂ©rieur territoire europĂ©enne publique Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1204/1205 QPC du 12 juin 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-324 L du 11 juin 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1203 QPC du 5 juin 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-1203 QPC du 5 juin 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1202 QPC du 5 juin 2026 🌍JournĂ©e dÂĂ©changes avec la Cour constitutionnelle de Bulgarie 🌍DĂ©cision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026 - CommuniquĂ© de presse JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de La RĂ©union en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrĂ©ment de l'instance paritaire nationale prĂ©vu Ă l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrĂȘtĂ©s relatifs aux installations de traitement de dĂ©chets 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 6 janvier 2020 fixant la liste des espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales Ă la protection desquelles il ne peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© qu'aprĂšs avis du Conseil national de la protection de la nature 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particuliĂšres Ă©lectriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'Ă©ligibilitĂ© Ă certaines aides Ă l'achat ou Ă la location de vĂ©hicules peu polluants 🌍DĂ©cision du 17 juin 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des services judiciaires) SĂ©nat 🌍PrĂ©server une politique agricole commune indĂ©pendante - texte N° 761 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - texte de la commission N° 758 🌍Renforcer la libertĂ© de choix de l'opĂ©rateur funĂ©raire par les familles en deui - texte N° 682 🌍Renforcer la sĂ©curitĂ© juridique des projets d'infrastructures publiques - texte N° 707 🌍Extension du rĂ©gime des casinos aux communes mĂ©tropolitaines et ultramarines - texte N° 725 🌍RĂ©former les bourses et lutter contre la prĂ©caritĂ© Ă©tudiante - texte N° 739 🌍ĂgalitĂ© d'accĂšs aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - texte N° 740 🌍RĂšglement sur les rĂ©seaux numĂ©riques - texte N° 731 🌍Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - texte N° 738 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi de sĂ©curisation du travail le 1er mai des salariĂ©s volontaires des boulangers-p'tissiers artisanaux et des artisans fleuristes gr'ce au dialogue social de branche - N° 2936 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur privĂ© - N° 2860 🌍Projet de loi portant approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale de lÂannĂ©e 2025 - N° 2843 🌍Projet de loi habilitant le Gouvernement Ă prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nĂ©cessaires par lÂentrĂ©e en application des rĂšglements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nĂ©cessaires Ă la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 mai 2024 - N° 2820 🌍Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au dĂ©veloppement des transports - N° 2740 🌍Projet de loi relative aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 - N° 2694 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant dĂ©limitation de la frontiĂšre entre la RĂ©publique française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) - N° 2688 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - N° 2681 🌍Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense - N° 2630 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©duire l'impact environnemental de l'industrie textile 🌍Proposition de loi visant Ă relancer les investissements dans le secteur de l'hydroĂ©lectricitĂ© pour contribuer Ă la transition Ă©nergĂ©tique 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs au logement des travailleurs des services publics 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer l'effectivitĂ© des droits voisins des Ă©diteurs et des agences de presse 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©parer les prĂ©judices causĂ©s par la transplantation de mineurs de La RĂ©union en France hexagonale de 1962 Ă 1984 🌍Projet de loi de sĂ©curisation du travail le 1er mai des salariĂ©s volontaires des boulangers p'tissiers artisanaux et des artisans fleuristes gr'ce au dialogue social de branche 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ©, la rĂ©tention administrative et la prĂ©vention des risques dÂattentat 🌍Projet de loi portant habilitation de l'assemblĂ©e de Martinique Ă fixer des rĂšgles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matiĂšre d'Ă©nergie, d'eau et d'assainissement 🌍Proposition de loi relative Ă la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funĂ©railles sur le territoire de la Guyane ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Audiovisuel : l'Arcom adresse une mise en demeure Ă la chaĂźne CNews 🌍Transport de voyageurs : une dynamique confirmĂ©e en faveur du train en 2024 🌍Pornographie en ligne : quelle lĂ©gislation pour protĂ©ger les mineurs ? 🌍Nouvelles techniques gĂ©nomiques (NTG) : un nouveau cadre europĂ©en adoptĂ© 🌍AdhĂ©sion de l'Ukraine et de la Moldavie Ă l'UE : lancement d'une premiĂšre sĂ©rie de nĂ©gociations 🌍Inceste et violences sexuelles faites aux enfants : les propositions de la Ciivise ont-elles Ă©tĂ© mises en oeuvre ? 🌍Haute fonction publique territoriale : entrĂ©e en vigueur de la rĂ©forme le 1er juillet 2026 🌍Droits de douane : l'accord commercial entre l'Union europĂ©enne et les Ătats-Unis validĂ© 🌍Qu'est-ce que le Pacte europĂ©en sur la migration et l'asile entrĂ© en vigueur le 12 juin 2026 ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Audition de Françoise Gatel 🌍Affaire Lyhanna - Audition du ministre de l'intĂ©rieur et du garde des sceaux 🌍Nomination Ă la HATVP - Audition de Bernadette Malgorn 🌍Nomination Ă la HATVP - Audition de Philippe Ingall-Montagnier 🌍Adaptation du droit des outre-mer 🌍Rapport annuel d'activitĂ© du DĂ©fenseur des droits 🌍Assurer le droit de chaque enfant Ă ĂȘtre assistĂ© d'un avocat 🌍IntĂ©gration des natifs pour les Ă©lections en Nouvelle-CalĂ©donie SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquĂȘte dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pĂ©nale et la prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Rapport n° 500 🌍ExpĂ©rimentation d'une gouvernance territoriale unifiĂ©e pour le CREPS de Vichy - Texte n° 137 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Texte de la commission n° 758 🌍La coopĂ©ration intercommunale en Europe - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 357 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Avis n° 744 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Texte de la commission n° 501 🌍Coordonner le droit des entreprises publiques - Texte de la commission n° 493 🌍ExpĂ©rimentation d'une gouvernance territoriale unifiĂ©e pour le CREPS de Vichy - Rapport n° 729 🌍ExpĂ©rimentation d'une gouvernance territoriale unifiĂ©e pour le CREPS de Vichy - Texte de la commission n° 730 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2942 - Proposition de rĂ©solution de M. Ian Boucard tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t rĂ©el des aides sociales et les effets de dĂ©sincitation au travail engendrĂ©s par leur cumul 🌍N° 2939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collĂšgues en faveur d'un traitĂ© juridiquement contraignant prĂ©voyant des interdictions et des rĂ©glementations aux systĂšmes d'armes autonomes et de l'Ă©laboration d'une position commune europĂ©enne sur ce sujet (n°2748). 🌍N° 2918 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Danielle Brulebois sur la rĂ©vision des directives europĂ©ennes relatives aux marchĂ©s publics et la consĂ©cration d'un critĂšre carbone au service de la dĂ©carbonation et de la souverainetĂ© industrielle 🌍N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă garantir la transparence du calcul des contributions des collectivitĂ©s territoriales au financement des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s sous contrat d'association (2786). 🌍N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de PĂ©lichy visant Ă faciliter l'accĂšs au logement des familles par la crĂ©ation d'un prĂȘt Ă taux zĂ©ro 🌍N° 2881 - Proposition de rĂ©solution de M. Thierry Liger visant Ă garantir une juste rĂ©munĂ©ration des producteurs laitiers, Ă renforcer la rĂ©gulation europĂ©enne de la filiĂšre et Ă valoriser l'origine française des produits laitiers 🌍N° 2748 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traitĂ© juridiquement contraignant prĂ©voyant des interdictions et des rĂ©glementations aux systĂšmes d'armes autonomes et de l'Ă©laboration d'une position commune europĂ©enne sur ce sujet 🌍N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă assurer le droit de chaque enfant Ă ĂȘtre assistĂ© d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance Ă©ducative et de protection de l'enfance (n°2853). 🌍N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant Ă responsabiliser les clubs pour mettre fin Ă l'homophobie dans le sport Rapports Publics 🌍Mieux prĂ©venir, mieux dĂ©pister et mieux prendre en charge la maladie rĂ©nale chronique 🌍Ăvaluation du modĂšle Ă©conomique de la Caisse des Français de l'Ă©tranger 🌍Revue de dĂ©penses sur les prescriptions en ville et Ă l'hĂŽpital 🌍Analyse du fonds d'intervention rĂ©gional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS 🌍Ăvolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2026 🌍Protection du dĂ©bat public contre les ingĂ©rences numĂ©riques Ă©trangĂšres durant les Ă©lections municipales des 15 et 22 mars 2026 🌍Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activitĂ© 2025 🌍Trois scĂ©narios pour une rĂ©forme des dĂ©passements d'honoraires des mĂ©decins 🌍Rapport d'activitĂ© 2025 du mĂ©diateur national de l'Ă©nergie DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 17 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 17 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 16 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 16 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 16 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 15 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 11 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 11 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 11 juin 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matiĂšre de sĂ»retĂ© et de sĂ©curitĂ© exercĂ©es par la direction de l... 🌍Avis sur un projet de loi visant Ă renforcer lÂEtat local, articuler son action avec les collectivitĂ©s territoriales et sĂ©curiser les dĂ©cideurs pub... 🌍Avis relatif Ă la prĂ©paration de lÂentrĂ©e en vigueur du Pacte europĂ©en sur la migration et lÂasile 🌍Avis sur une proposition de loi organique visant Ă transmettre au Parlement les avis du Conseil dÂEtat sur les projets de loi et sur une propositio... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant rĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gi... 🌍Avis sur un projet de loi portant habilitation du Gouvernement Ă refondre par ordonnance la partie lĂ©gislative du code des postes et des communicat... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de sĂ©curisation permettant aux boulangers-p'tissiers artisanaux et aux artisans fleuristes dÂoccuper des salariĂ©s v... 🌍Avis relatif AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 2848 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă permettre la mise en place d'une enquĂȘte administrative et le contrĂŽle des antĂ©cĂ©dents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants 🌍N° 2865 rapport - Rapport de M. Florent BoudiĂ© sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique (n°2697). 🌍N° 2902 - Proposition de loi de M. Alexandre Dufosset visant Ă renforcer le contrĂŽle de l'interdiction de dĂ©tention d'un animal par la crĂ©ation d'un fichier national automatisĂ© des auteurs d'infractions envers les animaux 🌍N° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant Ă renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette Ă©lectrique 🌍N° 2899 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant Ă encadrer la publicitĂ© pour les paris sportifs SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Entreprendre en franchise : comprendre les enjeux, se donner toutes les chances de rĂ©ussir 🌍Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquĂȘte dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pĂ©nale et la prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquĂȘte dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pĂ©nale et la prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍La politique immobiliĂšre de la BibliothĂšque nationale de France : des rĂ©serves qui ne sont pas inĂ©puisables 🌍La France dans le Pacifique : les collectivitĂ©s ultramarines au cÂur de tous les enjeux 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 28 mai 2026 🌍Prix du SĂ©nat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide Ă la publication 🌍Prix du SĂ©nat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide Ă la publication 🌍Maintien en structures pour enfants : le SĂ©nat appelle Ă des rĂ©ponses adaptĂ©es pour les jeunes adultes handicapĂ©s Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monĂ©taire et financier dans les collectivitĂ©s de lÂarticle 74 de la Constitution et en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Extension et adaptation aux collectivitĂ©s relevant de lÂarticle 74 de la Constitution et Ă la Nouvelle-CalĂ©donie des dispositions de la loi portant crĂ©ation dÂun statut de lÂĂ©lu local 🌍AttractivitĂ© de la France 🌍Modification du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍Adaptation et modernisation des dispositions du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales applicables en PolynĂ©sie française 🌍Mesure d'ordre individuel 🌍Bilan de la session parlementaire 🌍Dispositions relatives Ă certains Ă©tablissements publics culturels 🌍Dispositions rĂ©glementaires du livre III du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Municipales 2026 : comment se passe un vote ? 🌍Municipales 2026 : les rĂ©sultats du premier tour 🌍Ălections : comment les votes sont-ils comptĂ©s ? 🌍Carburant : oĂč trouver la station-service la moins chĂšre ? 🌍Situation au Moyen-Orient : les consignes de sĂ©curitĂ© aux ressortissants français 🌍QuÂest-ce quÂun remaniement ministĂ©riel ? 🌍La nouvelle composition du Gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Taxe sur les petits colis : comment ça marche ? 🌍Comment Ă©tablir une procuration de vote ? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage 🌍DĂ©cret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur 🌍DĂ©cret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur, chargĂ©e de la citoyennetĂ© 🌍DĂ©cret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement auprĂšs du Premier ministre, chargĂ©e de lÂĂ©nergie auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration des dirigeants de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Italie sur l'annonce du mĂ©morandum d'entente entre les Ătats-Unis et l'Iran, le 15 juin 2026. 🌍Interview de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă TF1 le 15 juin 2026, sur la rĂ©ouverture du DĂ©troit d'Ormuz, les prix du carburant, le commerce international, les relations franco-amĂ©ricaines, le conflit en Ukraine, les meurtriers d'enfant 🌍DĂ©clarations Ă la presse de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres, sur les conflits au Moyen-Orient et en Ukraine, Ă Luxembourg le 15 juin 2026. 🌍Interview de Mme Alice Rufo, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre des armĂ©es et des anciens combattants, Ă France Inter le 15 juin 2026, sur l'accord entre les Ătats-Unis et l'Iran , la rĂ©ouverture du dĂ©troit d'Ormuz, le conflit israĂ©lo-libanais et le 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les forces de sĂ©curitĂ© et de secours mobilisĂ©es dans le cadre du Sommet du G7, Ăvian (Haute-Savoie) le 15 juin 2026. 🌍Entretien de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres, avec LCI le 15 juin 2026, sur l'accord entre les Ătats-Unis et l'Iran, les relations euro-amĂ©ricaines, le sommet du G7, la question israĂ©lo-palestinienne et le conflit en 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur le sommet du G7 et l'accord entre les Ătats-Unis et l'Iran, Ă Ăvian le 15 juin 2026. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur le partenariat entre la France et l'Inde, Ă Nice le 14 juin 2026. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les relations franco-canadiennes et les questions internationales, Ă Paris le 12 juin 2026. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Engagements financiers de l'Ătat - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 13 tome II 🌍Avenir du modĂšle dĂ©mocratique Ă l'horizon 2050 - rapport d'information n° 770 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Ăcologie, dĂ©veloppement et mobilitĂ© durables - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 11 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : CohĂ©sion des territoires - Logement et ville - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 6 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Anciens combattants, mĂ©moire et liens avec la Nation - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 5 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Compte d'affectation spĂ©ciale : participations financiĂšres de l'Ătat - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 21 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : CohĂ©sion des territoires - Politique des territoires - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 6 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Remboursements et dĂ©grĂšvements - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 27 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : SĂ©curitĂ©s - rapport spĂ©cial n° 736 annexe 29 tome II SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026 🌍Mercredi 10 juin 2026