Officiels - Parlement OPML JSON RSS finances journal renforcer accĂšs rĂ©solution nationale publics autorisant collĂšgues numĂ©rique direction publique travail rapport personnes convention française Ă©conomie accord industrielle sĂ©nat commission application procĂ©dure Ă©tat souverainetĂ© fonctions gouvernement rĂ©publique relatif santĂ© Ă©nergĂ©tique prĂ©sent Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 🌍DĂ©cision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026 🌍Rencontre avec la Cour constitutionnelle de Roumanie 🌍RĂ©union du comitĂ© dÂhistoire du Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-1185 QPC du 13 mars 2026 🌍Le PrĂ©sident Richard Ferrand prĂ©face la nouvelle Ă©dition de lÂouvrage des Ăditions NANE consacrĂ© au Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026 JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 19 mars 2026 portant nomination dans l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant Ă l'armĂ©e active 🌍DĂ©cret du 18 mars 2026 retirant une sanction disciplinaire prise Ă l'encontre d'un membre de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 mars 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍DĂ©cision du 17 mars 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de la maintenance aĂ©ronautique) 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 mars 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 16 octobre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministĂšre de la justice prĂ©vues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques pouvant ouvrir droit Ă l'attribution d'une concession de logement par nĂ©cessitĂ© absolue de service ou d'une convention d'occupation prĂ©caire avec astreinte 🌍DĂ©cret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©claration au fichier national des chĂšques irrĂ©guliers 🌍DĂ©cret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accĂšs des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supĂ©rieur principal de l'Ă©conomie et de l'industrie au sein du ministĂšre de l'Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique au titre de l'annĂ©e 2026 SĂ©nat 🌍Renforcement des juridictions criminelles - texte N° 457 🌍Justice criminelle et respect des victimes - texte N° 456 🌍Remobiliser le b'ti rural - texte N° 444 🌍Ratification de l'ordonnance relative au point d'accĂšs unique europĂ©en - texte N° 452 🌍Renforcer les mĂ©canismes de contrĂŽle des biens culturels français - texte N° 451 🌍Supprimer le mot « race » de la Constitution - texte N° 445 🌍Renforcer l'activitĂ© physique Ă l'Ă©cole - texte N° 448 🌍Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup - texte N° 447 🌍EnquĂȘte et contrĂŽle des antĂ©cĂ©dents des personnels d'encadrement des enfants - texte N° 408 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©server la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - N° 2540 🌍Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2537 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©duire les retards de paiement afin de lutter contre les dĂ©faillances d'entreprises - N° 2514 🌍Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en rĂ©conciliant le monde agricole et la sociĂ©tĂ© - N° 2505 🌍Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine - N° 2503 🌍Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses - N° 2501 🌍Lutter contre la vacance des locaux commerciaux - N° 2499 🌍IntĂ©grer les pĂ©riodes de bĂ©nĂ©volat dans le calcul de la retraite - N° 2497 🌍La crĂ©ation dÂune carte famille ouverte dĂšs le deuxiĂšme enfant - N° 2495 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Proposition de loi constitutionnelle visant Ă prĂ©ciser la procĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires, Ă renforcer la place du Parlement et Ă sĂ©curiser le pĂ©rimĂštre et la constitutionnalitĂ© des dispositions mises en Âuvre par les ordonnances mentionnĂ©es au 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©server la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels 🌍Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍Proposition de loi relative au droit Ă l'aide Ă mourir 🌍Proposition de loi visant Ă garantir l'Ă©gal accĂšs de tous Ă l'accompagnement et aux soins palliatifs 🌍Proposition de loi visant Ă la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prĂ©server la souverainetĂ© industrielle de la France ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Pollution de l'air : des effets sur l'activitĂ© Ă©conomique 🌍Transition Ă©nergĂ©tique : quelle stratĂ©gie pour l'Union europĂ©enne ? 🌍Zone euro et BCE : statu quo monĂ©taire malgrĂ© le choc pĂ©trolier 🌍Municipales 2026 : publication des listes candidates pour le second tour 🌍Cybersexisme : premiĂšre forme de haine en ligne 🌍Code europĂ©en de droit des affaires : le "28e rĂ©gime" en quatre questions 🌍Guerre d'AlgĂ©rie : quelle cĂ©lĂ©bration du 19 mars 1962 ? 🌍La rĂ©gion : 60 ans d'Ă©volution - Chronologie 🌍StratĂ©gie nationale bas-carbone 3 : l'avis du Haut Conseil pour le climat SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Audition de M. Patrice Faure, prĂ©fet de police de Paris 🌍ProcĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires 🌍Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Agenda 🌍Le Bureau 🌍En savoir plus 🌍RĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales : audition de Françoise Gatel 🌍Les archives de la commission 🌍Toute l'actualitĂ© de la commission SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais 🌍La commission des lois du SĂ©nat encadre le projet de loi organique relatif au rĂ©fĂ©rendum local. SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍CrĂ©ation d'un statut de l'Ă©lu local - Texte n° 5 🌍PĂȘche et petits cĂ©tacĂ©s : b'tir un avenir commun dans le golfe de Gascogne - Rapport d'information n° 525 🌍Autoriser les ressortissants de l'UE Ă accĂ©der aux fonctions exĂ©cutives locales - Texte nï¿ 465 🌍Architectes des B'timents de France - Texte nï¿ 85 🌍ContrĂŽle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant Ă assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport d'information n° 441 🌍La compĂ©tence scolaire des collectivitĂ©s territoriales face aux Ă©volutions dĂ©mographiques et aux dĂ©fis d'amĂ©nagement du territoire - Rapport d'information n° 186 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 🌍Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'amĂ©nagement et ses consĂ©quences financiĂšres - Rapport d'information n° 119 🌍Le statut des Ăźles mĂ©diterranĂ©ennes - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 342 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2409 rapport - Rapport de M. GĂ©rard Leseul et Mme Sonia de la ProvĂŽtĂ© Ă©tabli au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse 🌍Texte adoptĂ© n° 3 - Projet de loi relative aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejetĂ© par l'AssemblĂ©e nationale aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, de l'annĂ©e 2023 🌍N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accĂšs plus juste et plus transparent au marchĂ© de l'assurance affinitaire 🌍N° 2575 - Proposition de rĂ©solution de M. StĂ©phane Viry visant Ă faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 🌍N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent BoudiĂ© visant Ă rendre publics les avis du Conseil d'Ătat sur les projets et sur les propositions de loi 🌍N° 2521 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă rĂ©Ă©quilibrer la filiĂšre Ă responsabilitĂ© Ă©largie du producteur des produits et matĂ©riaux de construction du secteur du b'timent au profit des produits du bois (n°1436). 🌍N° 2518 - Projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnementale, Ă©nergĂ©tique, d'information, de transport, de santĂ©, d'agriculture et de pĂȘche 🌍N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă prĂ©ciser la procĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires, Ă renforcer la place du Parlement et Ă sĂ©curiser le pĂ©rimĂštre et la constitutionnalitĂ© des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnĂ©es aux articles 47 et 47-1 de la Constitution 🌍N° 2553 - Proposition de loi de Mme OcĂ©ane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rĂ©munĂ©ration Rapports Publics 🌍Le soutien aux Ă©nergies renouvelables Ă travers les charges de service public de l'Ă©nergie 🌍L'innovation en santĂ© au travail 🌍Le sexisme sur les plateformes en ligne 🌍La reprĂ©sentation des femmes dans les programmes audiovisuels qui concourent Ă l'information - Rapport 2026 🌍Panorama de la cybermenace 2025 🌍Les aides Ă la dĂ©carbonation de l'industrie du plan de relance et de France 2030 🌍Ă hauteur de victimes - Rapport du groupe de travail pour renforcer l'action judiciaire face aux violences sexuelles et prĂ©venir la victimisation secondaire 🌍Le contrĂŽle des armes Ă usage civil 🌍Haut conseil de la stabilitĂ© financiĂšre - Rapport annuel 2025 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 25 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 25 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 24 fĂ©vrier 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis relatif Ă un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 🌍Avis sur un projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍Avis portant sur les amendements au projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie Ă la suite de lÂaccord ElysĂ©e-Oudinot 🌍Avis sur un projet de loi cadre relatif au dĂ©veloppement des transports 🌍Avis portant sur des amendements visant Ă remĂ©dier Ă la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives Ă la rĂ©tention 🌍Avis sur un projet de loi portant habilitation de lÂassemblĂ©e de Martinique Ă fixer elle-mĂȘme des rĂšgles applicables sur son territoire en applicat... 🌍Avis sur une proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la No... 🌍Avis sur une proposition de loi relative au contrat dÂĂ©dition, visant Ă favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filiĂšre du livre... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă prĂ©ciser la procĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires, Ă renforcer la place du Parlement et Ă sĂ©curiser le pĂ©rimĂštre et la constitutionnalitĂ© des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnĂ©es aux articles 47 et 47-1 de la Constitution 🌍N° 2542 - Proposition de rĂ©solution de Mme Karine Lebon tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les manquements et dysfonctionnements du ComitĂ© national d'accueil et d'actions pour les RĂ©unionnais en mobilitĂ© 🌍N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent BoudiĂ© visant Ă transmettre au Parlement les avis du Conseil d'Ătat sur les projets de loi 🌍N° 2561 - Proposition de loi de M. Ăric Pauget instaurant la responsabilitĂ© pĂ©nale des mineurs Ă 16 ans et renforçant la responsabilitĂ© pĂ©nale des parents 🌍N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant Ă transfĂ©rer la politique de santĂ© aux rĂ©gions 🌍N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant Ă crĂ©er une autoritĂ© unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique 🌍N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative Ă la dĂ©finition des infractions pĂ©nales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union europĂ©enne 🌍N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent BoudiĂ© visant Ă rendre publics les avis du Conseil d'Ătat sur les projets et sur les propositions de loi 🌍N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant Ă intĂ©grer la composition pĂ©nale dans le champ de la rĂ©cidive SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe exprime sa solidaritĂ© avec les Ătats du Golfe face aux attaques de l'Iran 🌍"Zones grises de l'information" : lancement des auditions 🌍« Zones grises de l'information » : lancement des auditions 🌍NĂ©gociations commerciales : le respect de la loi française n'est pas nĂ©gociable 🌍Le SĂ©nat lance une consultation en ligne des Ă©lus locaux sur la loi littoral et la loi montagne 🌍Le PrĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, en Italie pour consolider la relation bilatĂ©rale 🌍Contre un budget europĂ©en dĂ©sastreux pour les outre-mer qui efface 30 ans d'acquis 🌍L'OPECST engage une Ă©valuation de la dĂ©carbonation des transports terrestres 🌍La Description de l'Ăgypte de la BibliothĂšque du SĂ©nat accessible en ligne Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Renforcement des juridictions criminelles 🌍La justice criminelle et le respect des victimes 🌍Point sur les consĂ©quences Ă©conomiques et Ă©nergĂ©tiques de la guerre en Iran 🌍Le Salon international de lÂagriculture 🌍Actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pĂȘche maritime relatives Ă lÂoutre-mer 🌍Bilan de lÂapplication des lois 🌍Approbation de lÂaccord entre l'Union europĂ©enne et le Kirghizistan 🌍Diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍RĂ©partition et conditions de dĂ©signation des membres du Conseil Ă©conomique, social et environnemental Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Municipales 2026 : comment se passe un vote ? 🌍Municipales 2026 : les rĂ©sultats du premier tour 🌍Ălections : comment les votes sont-ils comptĂ©s ? 🌍Carburant : oĂč trouver la station-service la moins chĂšre ? 🌍Situation au Moyen-Orient : les consignes de sĂ©curitĂ© aux ressortissants français 🌍QuÂest-ce quÂun remaniement ministĂ©riel ? 🌍La nouvelle composition du Gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Taxe sur les petits colis : comment ça marche ? 🌍Comment Ă©tablir une procuration de vote ? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🌍Commentaire philosophique de la formule, « CÂest la libertĂ© qui opprime, cÂest la loi qui libĂšre » 🌍Les paradoxes de la justice transitionnelle 🌍La pensĂ©e approximative du droit : un paradoxe ? 🌍Le paradoxe dÂAlf Ross et la souverainetĂ© du pouvoir constituant 🌍Les sources mĂ©taphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sĂ©cularisation des concepts thĂ©ologiques (II) 🌍Quelques observations sur les rĂ©ticences des auteurs chrĂ©tiens quant Ă la possibilitĂ© de dĂ©sobĂ©ir Ă la loi injuste SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage 🌍DĂ©cret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur 🌍DĂ©cret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur, chargĂ©e de la citoyennetĂ© 🌍DĂ©cret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement auprĂšs du Premier ministre, chargĂ©e de lÂĂ©nergie auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret du 26 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret du 22 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 18 mars 2026. La justice criminelle et le respect des victimes. 🌍Conseil des ministres du 18 mars 2026. Renforcement des juridictions criminelles. 🌍Conseil des ministres du 18 mars 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 11 mars 2026. Point sur les consĂ©quences Ă©conomiques et Ă©nergĂ©tiques de la guerre en Iran. 🌍DĂ©claration sur l'Alliance europĂ©enne du nuclĂ©aire, le 11 mars 2026. 🌍Conseil des ministres du 11 mars 2026. Point d'accĂšs unique europĂ©en fournissant un accĂšs centralisĂ© aux informations publiĂ©es utiles pour les services financiers, les marchĂ©s des capitaux et la durabilitĂ©. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les consĂ©quences Ă©conomiques de la guerre au Moyen-Orient, Ă Paris le 11 mars 2026. 🌍Conseil des ministres du 11 mars 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 11 mars 2026, sur les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Soutenir et valoriser les commerces de proximitĂ© - rapport n° 433 🌍Implantation des centres de donnĂ©es sur le territoire français - rapport n° 435 🌍ContrĂŽle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant Ă assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - rapport d'information n° 441 🌍La rĂ©munĂ©ration Ă la performance des agents de l'Ătat - rapport d'information n° 421 🌍Les secours en montagne - rapport d'information n° 393 🌍Accord France - ONU - rapport n° 391 🌍Relatif au contrĂŽle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant Ă assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - rapport d'information n° 441 🌍Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union europĂ©enne (2028-2034) - rapport d'information n° 426 🌍Nouvelle-CalĂ©donie - rapport n° 409 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026