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Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 194
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Journées européennes du patrimoine - L'Assemblée nationale ouvre ses portes
(Communiqués de Presse - AN)
N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
(Assemblée nationale - commission des lois)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
(Assemblée Nationale - documents)
Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire - N° 255
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation - Mercredi 21 septembre 2022
(Communiqués de Presse - AN)
N° 253 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
(Assemblée Nationale - documents)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 254
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - texte N° 875
(Sénat)
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 270
(Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale)
Assemblée Nationale - documents
N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
N° 225 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire
N° 260 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
N° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
N° 253 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
Assemblée nationale - commission des lois
N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
N° 258 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
N° 248 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
N° 243 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
N° 244 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
N° 242 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
N° 236 - Proposition de loi de M. Julien Odoul créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Communiqués de Presse - AN
Commission des Affaires étrangères - Mercredi 28 septembre 2022
Commission de la Défense - Mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022
Commission des Affaires sociales - Lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022
Septembre 2022 Accès aux contenus : Commission des Affaires culturelles et de l'éducation - Mercredi 28 septembre 2022
Commission du Développement durable - Mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022
Journées européennes du patrimoine - L'Assemblée nationale ouvre ses portes
Approbation de la nomination de Rémy Rioux par le Présient de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement
Commission des Finances - Mercredi 21 septembre 2022
MI Flash Taxation superprofits - Mardi 20 et Mercredi 21 septembre 2022
Commission des Affaires sociales - Mardi 20 septembre 2022
Débats Assemblée Nationale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 août 2022
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 août 2022
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 août 2022
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 août 2022
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 août 2022
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 juillet 2022
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 juillet 2022
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 juillet 2022
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 juillet 2022
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 juillet 2022
Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 270
Améliorer le financement du permis de conduire - N° 266
Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 » - N° 264
Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux - N° 262
Rétablir l'universalité des allocations familiales - N° 260
Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave - N° 258
Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association - N° 256
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 254
Abolition de la corrida - N° 252
Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés - N° 250
Sénat
Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins - texte N° 883
Territoires et transition écologique - texte N° 881
Inscription du nom des soldats morts pour la France - texte N° 866
Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos - texte N° 878
Aviation privée - texte N° 879
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - texte N° 875
Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - texte N° 877
Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - texte N° 843
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - texte N° 874
Représentation des communes au sein des conseils communautaires - texte N° 860
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