Officiels - Parlement OPML JSON RSS sociale prĂ©sident Ă©conomie travail rĂ©publique commission relatif sociĂ©tĂ© exercice publiques publics solidaritĂ©s adoptĂ© numĂ©rique sĂ©curitĂ© nomination application rĂ©sidence office garde finances santĂ© ministĂ©riels justice notaire dispositions officiers civile industrielle sĂ©nat sceaux titulaire souverainetĂ© JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matĂ©riaux et objets en matiĂšre plastique recyclĂ©e destinĂ©s Ă entrer en contact avec des denrĂ©es alimentaires 🌍DĂ©cret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalitĂ©s d'application du V de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 portant ouverture de crĂ©dits d'attributions de produits 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 portant ouverture de crĂ©dits de fonds de concours 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'annĂ©e 2024 l'ouverture d'un concours interne spĂ©cial pour le recrutement de contrĂŽleurs de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'annĂ©e 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'annĂ©e 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accĂšs au grade d'inspecteur des finances publiques SĂ©nat 🌍Simplification de la vie Ă©conomique - texte N° 550 🌍Prise en charge de la sclĂ©rose latĂ©rale amyotrophique - texte N° 542 🌍CrĂ©ation d'un ticket climat - texte N° 539 🌍Protection sociale des journalistes travaillant Ă l'Ă©tranger - texte N° 541 🌍GĂ©nocide du peuple yĂ©zidi - texte N° 543 🌍Concilier une activitĂ© professionnelle avec la fonction d'assistant familial - texte N° 522 🌍Retard de paiement dans les transactions commerciales - texte N° 523 🌍SĂ»retĂ© de l'enfant victime de violences - texte N° 530 🌍Financement des entreprises et attractivitĂ© de la France - texte N° 536 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de lÂannĂ©e 2023 - N° 2520 🌍Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 2442 🌍Projet de loi visant Ă renforcer la lutte contre les dĂ©rives sectaires - N° 2429 🌍Projet de loi ratifiant lÂordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation Ă la PolynĂ©sie française, Ă la Nouvelle-CalĂ©donie et aux Ăźles Wallis et Futuna de diverses dispositions lĂ©gislatives relatives Ă la santĂ© - N° 2349 🌍Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques relatives Ă la PolynĂ©sie française - N° 2346 🌍Ratification de lÂordonnance n° 2023-1210 du 20 dĂ©cembre 2023 portant crĂ©ation du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - N° 2302 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord global dans le domaine du transport aĂ©rien entre les Ătats membres de lÂassociation des nations de lÂAsie du sud-est, et lÂUnion europĂ©enne et ses Ătats membres - N° 2253 🌍Projet de loi organique portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie - N° 2242 🌍Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative Ă lÂapplication du cinquiĂšme alinĂ©a de lÂarticle 13 de la Constitution - N° 2198 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi visant Ă sĂ©curiser et Ă rĂ©guler l'espace numĂ©rique 🌍Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre d'Ă©conomie, de finances, de transition Ă©cologique, de droit pĂ©nal, de droit social et en matiĂšre agricole 🌍Proposition de loi amĂ©liorant l'efficacitĂ© des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels 🌍Proposition de loi visant Ă accroĂźtre le financement des entreprises et l'attractivitĂ© de la France 🌍Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la crĂ©ation d'un espace aĂ©rien commun entre l'Union europĂ©enne et ses Ătats membres avec la RĂ©publique d'ArmĂ©nie et avec l'Ukraine 🌍Projet de loi visant Ă sĂ©curiser et Ă rĂ©guler lÂespace numĂ©rique 🌍Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre d'Ă©conomie, de finances, de transition Ă©cologique, de droit pĂ©nal, de droit social et en matiĂšre agricole 🌍Loi du 9 juin 2023 visant Ă encadrer l'influence commerciale et Ă lutter contre les dĂ©rives des influenceurs sur les rĂ©seaux sociaux 🌍Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des as SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Agenda 🌍Le Bureau 🌍En savoir plus 🌍Ordonnance de protection 🌍Les archives de la commission 🌍Toute l'actualitĂ© de la commission 🌍Emeutes survenues Ă compter du 27 juin 2023 🌍Accords internationaux en matiĂšre migratoire 🌍Intelligence artificielle et professions du droit SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalitĂ©s de vote Ă l'Ă©lection prĂ©sidentielle 🌍La commission des lois du SĂ©nat a modifiĂ© et approuvĂ© le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique 🌍HarcĂšlement sexuel : la commission des lois adopte, Ă l'unanimitĂ©, un nouveau texte rĂ©primant le harcĂšlement sexuel. 🌍La commission des lois nomme un rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance « marchĂ©s publics » 🌍La commission des lois du SĂ©nat adopte le projet de loi relatif Ă l'Ă©lection des reprĂ©sentants au Parlement europĂ©en 🌍Fonction publique : Ă l'initiative de la commission des lois, le SĂ©nat lance une consultation auprĂšs des Ă©lus locaux 🌍IntĂ©gration des agents handicapĂ©s dans la fonction publique : le SĂ©nat regrette le manque d'ambition du Gouvernement 🌍Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable 🌍ResponsabilitĂ© civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la rĂ©paration des dommages AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍Texte adoptĂ© n° 291 - RĂ©solution visant Ă faire Ă©voluer la mesure de rĂ©duction stricte des dĂ©lais de paiement prĂ©vue par la proposition de rĂšglement de la Commission europĂ©enne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pĂ©nalise pas les entreprises 🌍N° 1904 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Fabien Di Filippo visant Ă abandonner la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en rĂ©duisant strictement les dĂ©lais de paiement pour les commerçants 🌍N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă accĂ©lĂ©rer et contrĂŽler le verdissement des flottes automobiles (2126). 🌍N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă complĂ©ter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilitĂ© financiĂšre (2091). 🌍N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de rĂ©solution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative Ă la politique française d'expĂ©rimentation nuclĂ©aire, Ă l'ensemble des consĂ©quences de l'installation et des opĂ©rations du Centre d'expĂ©rimentation du Pacifique en PolynĂ©sie française, Ă la reconnaissance, Ă la prise en charge et Ă l'indemnisation des victimes des essais nuclĂ©aires français, ainsi qu'Ă la reconnaissance des dommages environnementaux et Ă leur rĂ©paration (2326). 🌍Texte adoptĂ© n° 287 - Projet de loi, adoptĂ©, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre d'Ă©conomie, de finances, de transition Ă©cologique, de droit pĂ©nal, de droit social et en matiĂšre agricole 🌍N° 1745 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Mathieu LefĂšvre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). 🌍N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant Ă rendre Ă©ligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits Ă sa charge 🌍N° 2525 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Boris Vallaud portant crĂ©ation d'un impĂŽt europĂ©en sur la grande fortune Rapports Publics 🌍Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements 🌍Les crĂ©dits exceptionnels Ă la culture et aux industries crĂ©atives 🌍La participation citoyenne dans les politiques de solidaritĂ©. Ătat des lieux et perspectives 🌍Ăvaluation de la souverainetĂ© agricole et alimentaire de la France - Rapport du Gouvernement 🌍Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privĂ© sous contrat 🌍Adapter le systĂšme assurantiel français face Ă l'Ă©volution des risques climatiques 🌍Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires culturelles - Rapport d'activitĂ© 2023 🌍Une prospective des ressources humaines en santĂ© pour assurer l'Ă©quitĂ© d'accĂšs aux soins sur tous les territoires 🌍Lieux de vie et accompagnement des personnes 'gĂ©es en perte d'autonomie : les dĂ©fis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi oĂč que l'on soit DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 27 juin 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 15 novembre 2022 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 17 juillet 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 05 dĂ©cembre 2022 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 04 octobre 2022 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 05 octobre 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 04 avril 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 10 avril 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 10 avril 2024 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformitĂ© des dispositions du code du travail en matiĂšre dÂacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dÂarrĂȘt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de Nouvelle-CalĂ©d... 🌍Avis relatif Ă la continuitĂ© des institutions en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation de la gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotection pour rĂ©pondre au dĂ©fi de la re... 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă l'accĂ©lĂ©ration et Ă la simplification de la rĂ©novation de l'habitat dĂ©gradĂ© et des grandes opĂ©rations dÂamĂ©nage... 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif Ă la libertĂ© de recourir Ă lÂinterruption volontaire de grossesse AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2513 - Proposition de rĂ©solution de M. Hadrien Clouet tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur l'utilisation et la protection des donnĂ©es personnelles des usagers des organismes de protection sociale 🌍N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art 🌍N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant Ă sĂ©curiser la vente de plaques d'immatriculation 🌍N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des Ă©lus par une limitation du cumul des mandats dans le temps 🌍N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant Ă renforcer les devoirs des parents sĂ©parĂ©s 🌍N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă crĂ©er un statut de victime de harcĂšlement dans l'administration 🌍N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant Ă instaurer la proportionnelle intĂ©grale au scrutin lĂ©gislatif 🌍N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire 🌍N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-Ă-L'Huissier visant Ă crĂ©er une force spĂ©ciale risques majeurs en France SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Inondations : le SĂ©nat consulte les Ă©lus locaux 🌍Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain 🌍Proposition de loi visant Ă remĂ©dier aux dĂ©sĂ©quilibres du marchĂ© locatif : le SĂ©nat consulte les Ă©lus 🌍Programmation Ă©nergĂ©tique : renoncer Ă lĂ©gifĂ©rer, c'est mettre en risque la relance du nuclĂ©aire et la dĂ©carbonation de l'Ă©conomie 🌍ETI : une catĂ©gorie d'entreprises Ă identifier au niveau europĂ©en pour soutenir leur indispensable dĂ©veloppement 🌍Soutien Ă l'ArmĂ©nie : les sĂ©nateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilitĂ© europĂ©enne pour la paix 🌍RĂ©vision de la PAC : des allĂšgements de bon sens que le SĂ©nat rĂ©clamait dĂ©jĂ , bien avant la crise agricole 🌍Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent Ă une entrĂ©e durable de l'Ătat au capital 🌍Gr'ce au SĂ©nat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Les politiques prioritaires du Gouvernement 🌍Projet de loi portant simplification de la vie Ă©conomique 🌍PrĂ©sentation du programme de stabilitĂ© 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 🌍Accord entre la France et lÂIndonĂ©sie en matiĂšre de coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense 🌍Bilan des opĂ©rations « place nette » et « place nette XXL » sur la lutte contre la consommation et le trafic de stupĂ©fiants 🌍Accord sur la crĂ©ation dÂun espace aĂ©rien commun entre lÂUnion europĂ©enne et ses Etats membres avec la RĂ©publique dÂArmĂ©nie et lÂUkraine 🌍Mesure d'ordre individuel 🌍La stratĂ©gie nationale des soins palliatifs Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Entreprises : ce quÂil faut retenir du plan de simplification 🌍25 millions d'euros pour l'exploration des grands fonds marins 🌍Les bonnes habitudes contre le moustique tigre 🌍Source : Source : Service d'information du Gouvernement 🌍Des mesures pour transformer l'Ătat 🌍Internat : des repĂšres pour la jeunesse 🌍La rĂ©duflation encadrĂ©e Ă partir du 1er juillet 🌍HPV : vacciner les enfants pour les protĂ©ger des cancers 🌍Ălections europĂ©ennes : voter en tant que ressortissant europĂ©en en France Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Soliloque iconoclaste sur la laĂŻcitĂ©-combat 🌍Le contrĂŽle judiciaire dÂun amendement constitutionnel sur le pouvoir des juges  IsraĂ«l et le cas de la « raisonnabilitĂ© » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 🌍QuÂest-ce quÂune sanction ? ĂlĂ©ments de thĂ©orie du droit 🌍La pragmatique formelle, renouveau Ă©pistĂ©mologique dÂune Ă©tude de la Constitution 🌍La notion de « religion sĂ©culiĂšre » 🌍Le concept de chaos en droit constitutionnel : au-delĂ des Ă©tats dÂexception 🌍La genĂšse du recours prĂ©ventif et le dialogue entre juridictions suprĂȘmes 🌍LÂineffectivitĂ© des recours devant le juge administratif CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 🌍DĂ©signation des 10 finalistes du Prix du court mĂ©trage politique 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : DĂ©signation des 10 finalistes du Prix du court mĂ©trage politique 🌍Week-end du film politique de lÂAssemblĂ©e nationale - du 26 au 29 avril 2024 🌍Mission d'information de la confĂ©rence des prĂ©sidents sur la protection et la sĂ©curitĂ© civiles - ConfĂ©rence de presse - Mercredi 3 avril 2024 🌍Commission des Affaires culturelles et de l'Ă©ducation - Mercredi 6 dĂ©cembre 2023 🌍Commission d'enquĂȘte "phytosanitaire" - Jeudi 2 novembre 🌍Mars 2024 AccĂšs aux contenus : Inauguration de l'exposition "La beautĂ© et le geste" de Laurent Perbos - Mardi 2 avril Ă 14 heures 🌍ConfĂ©rence de presse - PrĂ©sentation du rapport dÂapplication de la loi du 9 juin 2023 visant Ă encadrer lÂinfluence commerciale et Ă lutter contre... Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂagriculture et de la souverainetĂ© alimentaire 🌍DĂ©cret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre du travail, de la santĂ© et des solidaritĂ©s, chargĂ© de la santĂ© et de la prĂ©vention 🌍DĂ©cret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales et de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ©e des outre-mer 🌍DĂ©cret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ© de la mer et de la biodiversitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ© du logement 🌍DĂ©cret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ© des transports 🌍DĂ©cret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ©e du dĂ©veloppement et des partenariats internationaux 🌍DĂ©cret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration de M. Thomas Cazenave, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes 2023 et l'actualisation de la trajectoire macroĂ©conomique et de finances publiques dans le cadre du programme de stabilitĂ©, Ă 🌍CommuniquĂ© conjoint entre la France et la RĂ©publique centrafricaine sur la relation entre les deux pays, le 17 avril 2024. 🌍DĂ©claration de Mme Marie GuĂ©venoux, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e des outre-mer, sur la lutte contre l'immigration illĂ©gale, l'insĂ©curitĂ© et l'habitat indigne Ă Mayotte, Ă Paris le 16 avril 2024. 🌍Interview de Mme Marie GuĂ©venoux, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e des outre-mer, Ă France 2 le 16 avril 2024, sur la lutte contre l'immigration irrĂ©guliĂšre, la dĂ©linquance et l'habitat illĂ©gal Ă Mayotte. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, en hommage aux maquisards de la RĂ©sistance et de la LibĂ©ration, Ă Vassieux-en-Vercors le 16 avril 2024. 🌍DĂ©claration de M. StĂ©phane SĂ©journĂ©, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, sur le conflit au Soudan, Ă Paris le 15 avril 2026. 🌍Interview de Mme Marina Ferrari, secrĂ©taire d'Etat chargĂ©e du numĂ©rique, Ă "La Tribune Dimanche" le15 avril 2024, sur le projet de loi "SĂ©curiser et rĂ©guler l'espace numĂ©rique". 🌍Interview de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă RMC et BFMTV le 15 avril 2024, sur le conflit entre IsraĂ«l et l'Iran, la situation Ă Gaza, les Jeux olympiques et le sport en milieu scolaire. 🌍Conseil des ministres du 17 avril 2024. RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Les travaux de la dĂ©lĂ©gation française Ă l'AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe - PremiĂšre partie de la session 2024 - rapport d'information n° 540 🌍Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - rapport n° 525 🌍Gagner la mĂ©daille d'or de la sĂ©curisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - rapport d'information n° 527 🌍Ămeutes de juin 2023 : comprendre, Ă©valuer, rĂ©agir - rapport d'information n° 521 🌍Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - rapport n° 504 🌍Adaptation au droit de l'Union europĂ©enne - rapport n° 512 🌍L'ANCT, une agence Ă consolider au service des territoires - rapport d'information n° 337 🌍Gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotection - rapport n° 504 🌍Abrogation de la rĂ©forme des retraites - rapport n° 498 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Jeudi 11 avril 2024 🌍Mercredi 10 avril 2024