Thématiques - NTIC OPML JSON RSS nouveau apple désormais version jour données millions électrique européen conseil modèles agents prix services règlement bien voici européenne première microsoft passé nouvelle google euros marché entreprises moins parlement depuis smartphones union artificielle intelligence ARCOM actualités 🌍"Lets Play Together" 2026: the campaign to raise the profile of para-sport 🌍"Jouons ensemble" 2026 : l'opération pour médiatiser le parasport 🌍Dès le 24 novembre 2026, optimisation de la couverture TNT dans trois zones 🌍From 24 November 2026, DTT coverage will be optimised in three areas 🌍40 years since the Léotard Act: 5 videos to help you understand the current regulation 🌍40 ans de la loi "Léotard" : 5 vidéos pour comprendre la régulation aujourd'hui 🌍TNT 2027: public hearing on the impact assessment prior to a call for applications 🌍TNT 2027 : audition publique relative à l'étude d'impact préalable à un appel aux candidatures 🌍Protection des mineurs en ligne : l'objectif stratégique n°1 pour l'Arcom LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Ambassades numériques : de la délocalisation des coffres-forts de données souveraines 🌍Accessibility Statement 🌍Déclaration daccessibilité 🌍Health Data: Analysis of the UK Biobank Model 🌍Données de santé : l'analyse du modèle de la UK Biobank 🌍Rage against the Flock: the surveillance company at the heart of controversies in the United States 🌍Flock, lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis 🌍Rage against the Flock : lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis 🌍Agentic AI: what are we talking about? Blog de Droit Européen 🌍La puissance de lUnion européenne, Congrès AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍Débats Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍Débats Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Les Candidatures pour le Prix de l'innovation des Directions juridiques 2026 sont ouvertes ! 🌍De la maîtrise des coûts à l'intelligence de la dépense juridique. 🌍Retour d'expérience d'un juriste curieux au milieu de la jungle de l'innovation juridique (en route pour Transfodroit 2026). 🌍[Interview] : Louis Degos, B'tonnier : « Le Barreau de Paris doit jouer un rôle moteur dans l'évolution de la profession ». 🌍Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026. 🌍Un hackathon spécial IA dédié au parcours de la loi à l'Assemblée nationale. 🌍[Guide pratique] Outils, organisation, posture : ce qui transforme vraiment une direction juridique. 🌍Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation ! 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. INSP Gestion des risques 🌍Le manque dinformation freine la réaction de lUE aux incidents de cybersécurité | Cour des comptes européenne 🌍"On est au bout d'un modèle" : entretien avec Hervé Le Bouler 🌍Note N° 125 - Terrorisme en France. Panorama des mouvances radicales en 2025 (Centre de recherche de la Gendarmerie nationale) 🌍La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée | Localtis 🌍Zones grises de linformation : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027 🌍Evénements climatiques extrêmes : au moins un quart des communes françaises vulnérables, selon une nouvelle cartographie 🌍Forêts : l'Inrae redoute l'expansion et la répétition des feux extrêmes... et plus encore la sécheresse | Localtis 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires | Localtis Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍ECSC 2026 : la Team France à Bochum 🌍Résultat de l'appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI publie le rapport dincident sur les cyberattaques ayant touché la DGFiP 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Cyber Résilience Act : l'ANSSI, l'ANFR et la DGE accompagnent les fabricants dans la conformité des produits numériques 🌍Cyberattaques : LANSSI met en place une capacité renforcée de réaction dédiée aux services de lÉtat 🌍Transition post-quantique, lANSSI et ses partenaires du G7 publient un appel à action 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans SonicWall Secure Mobile Access (02 septembre 2026) 🌍Vulnérabilité dans Metabase (10 septembre 2026) 🌍Incident de sécurité ciblant les contrôleurs à distance des installations de réfrigération (12 octobre 2026) 🌍Vulnérabilité dans NetApp StorageGRID (13 octobre 2026) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-043 (12 octobre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans GitLab (12 octobre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans PostgreSQL JDBC (12 octobre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans MongoDB (12 octobre 2026) 🌍Incident de sécurité ciblant les Danfoss série AK-SM et AK-SC (12 octobre 2026) Actualités - gf2i 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Découvrez le nouveau rapport du gf2i ! 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Infrastructures informationnelles IA résilientes et souveraines 🌍👉 Retour sur lAtelier consacré à la Désinformation en Santé 🌍Atelier : Intégrité informationnelle Fiabilité et Traçabilité 🌍🚀 Financer lIA : entre promesses technologiques et menace de « bulle », les tensions souveraines se révèlent. 🌍A vos agenda : le gf2i sera sur I-Expo 2026 ! 🌍Merci pour votre présence aux vux du gf2i ! ANSSI - Actualités 🌍ECSC 2026 : la Team France à Bochum 🌍Résultat de l'appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI publie le rapport dincident sur les cyberattaques ayant touché la DGFiP 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Cyber Résilience Act : l'ANSSI, l'ANFR et la DGE accompagnent les fabricants dans la conformité des produits numériques 🌍Cyberattaques : LANSSI met en place une capacité renforcée de réaction dédiée aux services de lÉtat 🌍Transition post-quantique, lANSSI et ses partenaires du G7 publient un appel à action 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 14337 2023 INIT 🌍ST 7757 2026 INIT 🌍ST 14365 2026 INIT 🌍ST 10349 2026 REV 1 🌍ST 12989 2026 INIT 🌍ST 13652 2026 ADD 1 🌍ST 13617 2026 INIT 🌍ST 13652 2026 INIT 🌍ST 12262 2026 ADD 1 La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Vademecum de la Directive EmpCo : ce que les entreprises doivent anticiper en matière dallégations environnementales 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Le Cabinet TNJLEX sinstalle à Gévezé et rejoint le Barreau de Rennes 🌍Site internet : les mentions légales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Galaxy S27 Ultra : Samsung améliorerait lécran qui protège votre vie privée, mais à quel prix ? 🌍Qualcomm l'che une bombe : les rois de lIA planchent bien sur leurs propres smartphones 🌍Les smartphones de nombreux Français vont sonner ce mardi, voici pourquoi 🌍SFR augmente ses prix : certains abonnés vont payer près de 5 de plus par mois 🌍YouTube teste ces 3 nouvelles icônes pour son application : mais que prépare Google ? 🌍Le marché du smartphone continue de seffondrer, sauf pour ces deux géants 🌍Google Wallet : 4 nouveautés débarquent, dont le scan des tickets de caisse 🌍Meta dégaine Muse Wonder et revient en force dans la course à lIA 🌍Un important séisme oblige un avion dAir France à faire demi-tour en plein vol Arcom Textes juridiques 🌍Convention de la chaîne +HAUTS 🌍+HAUTS Channel Agreement 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office Arcom décisions 🌍Call for FM licence applications within the Arcom La Réunion Mayotte area: list of shortlisted applicants 🌍Appel aux candidatures FM dans le ressort de l'Arcom La Réunion-Mayotte : liste des candidats sélectionnés 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 24 June 2026 giving formal notice to the Ministry of Public Action and Accounts 🌍Décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le Ministère de l'Action et des Comptes publics 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to SAS Voltage 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to Radio Nova SARL Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA, FBI, NSA and International Partners Warn of China-based Cybersecurity Company Enabling Threat Actors to Target Multiple Critical Infrastructure Sectors Worldwide 🌍CISA Launches Cybersecurity Awareness Month: Securing the Next 250 🌍CISA Whitepaper Charts Path to Establishing and Maturing CVE Program Quality 🌍CISA Hosts Cyber Storm X, Nationwide Cybersecurity Exercise to Strengthen Resilience 🌍New CISA Guidance Helps Critical Infrastructure Detect, Observe and Impede Malicious Cyber Activity 🌍CISA and NIST Release Guidelines to Protect Federal Cloud Identity Systems from Token Theft, Forgery, and Misuse 🌍CISA Releases Updated Insider Threat Guide With New Insights to Mitigate Physical and Cyber Threats 🌍CISA, NSA and FBI Warn of China-Based AI Companies Targeting US AI Models with Industrial-Scale Knowledge Distillation Campaigns to Shortcut AI Development 🌍CISA Advisory Highlights Red Team Findings to Help Organizations Assess Risk, Identify Threats and Enable Effective Incident Response Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) BEREC Office 🌍The impact of generative artificial intelligence on internet openness 🌍Public consultation on the draft BEREC Report on the impact of generative AI on internet openness 🌍Public consultation on the draft BEREC Report on access conditions to State aid funded networks 🌍Europes telecom sector delivers great value for money and shows progress, but still has ground to cover on some dimensions 🌍Call for Inputs on the review of the regulatory framework for regulated intra-EU communications 🌍15th BEREC Stakeholder Forum 🌍Public consultation on the draft BEREC Work Programme 2027 🌍Michel Van Bellinghen elected BEREC Chair 2028 🌍Numbering Database for extra territorial use 16 September 2026 eu-LISA 🌍eu-LISA Environmental Statement 2025 🌍Interoperability List of Authorities that may use or have access to the ESP and CIR 🌍Eurodac - List of competent authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA - Year in Review 2025 🌍eu-LISA Training Activities for Member States Annual Report 2025 - Fact Sheet 🌍EES Quarterly Report - Q1 2026 🌍eu-LISA Technology Monitoring Report - Generative AI in Software Development 🌍eu-LISA Annual Activity Report 2025 🌍EES Annual Report - 2025 EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62025CC0222: Conclusions de l'avocat général Mme L. Medina, présentées le 8 octobre 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0484: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 juin 2026.#NTH Haustechnik GmbH contre EM.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesarbeitsgericht Niedersachsen.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5, paragraphe 1, sous e) Limitation de la conservation Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous e) Licéité du traitement desdites données relatif à un contrat de travail dans le cadre dune procédure judiciaire Article 17, paragraphe 3, sous e) Absence dobligation de procéder à leffacement des mêmes données en cas de traitement nécessaire à la constatation, à lexercice ou à la défense de droits en justice Données collectées par lemployeur en vue détablir un manquement grave de lemployé à ses obligations Utilisation de preuves obtenues de manière illégale.#Affaire C-484/24. 🌍CELEX:62025CC0012: Conclusions de l'avocat général Mme L. Medina, présentées le 1er octobre 2026.### 🌍CELEX:62025CO0214: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 juin 2026.#Your personal driver Soc. coop. contre Roma Capitale.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Giudice di pace di Roma.#Renvoi préjudiciel Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité dune réponse à la question préjudicielle Absence de précisions suffisantes Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-214/25. 🌍CELEX:62025CC0317: Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 17 septembre 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0798: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2026.#A e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Satversmes tiesa.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 Licéité du traitement Droit des sociétés Directive (UE) 2017/1132 Article 14 Actes et indications soumis à publicité Notion de personnes participant à ladministration, à la surveillance ou au contrôle dune société Mise à la disposition du public de données à caractère personnel relatives aux actionnaires de sociétés anonymes Actionnaires minoritaires.#Affaire C-798/24. 🌍CELEX:62024CJ0414: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juin 2026.#Datenschutzbehörde et Dr. G S.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Articles 77 et 79 Voies de recours Exercice parallèle Articulation entre lintroduction dune réclamation auprès dune autorité nationale de contrôle et lexercice dun recours juridictionnel Risque de décisions contradictoires Principe de protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale des États membres Principe deffectivité Principe déquivalence.#Affaire C-414/24. 🌍CELEX:62024CC0575: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.#Vodovody a kanalizace Přerov, a.s. contre Úřad pro ochranu osobních údajů.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Městský soud v Praze.#Renvoi préjudiciel Rapprochement des législations Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Directive (UE) 2019/1024 Article 2, point 3 Compétence de la Cour Notion dentreprise publique Entreprise détenue par plusieurs organismes du secteur public Présomption dinfluence dominante Critères dappréciation.#Affaire C-575/24. 🌍CELEX:62024CC0798: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 18 décembre 2025.#A e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Satversmes tiesa.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 Licéité du traitement Droit des sociétés Directive (UE) 2017/1132 Article 14 Actes et indications soumis à publicité Notion de personnes participant à ladministration, à la surveillance ou au contrôle dune société Mise à la disposition du public de données à caractère personnel relatives aux actionnaires de sociétés anonymes Actionnaires minoritaires.#Affaire C-798/24. IA dans EUR-Lex 🌍CELEX:52026JC0022: RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Region administrative spéciale de Hong Kong : Rapport annuel 2025 🌍PI COM:C(2019)800: RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à un format européen déchange des dossiers de santé informatisés 🌍CELEX:52026DC0500: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'efficacité énergétique des centres de données dans l'UE 🌍CONSIL:ST 12887 2026 INIT: Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 24 septembre 2026 Règlement européen sur les puces 2.0 - Débat d'orientation 🌍CELEX:62025TJ0477: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 septembre 2026.#T-Head (Shanghai) Semiconductor Co. Ltd contre Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de lUnion européenne Procédure dopposition Demande de marque de lUnion européenne figurative T-HEAD Marque nationale et enregistrement international dune marque figuratives antérieurs HEAD Marques nationales verbales antérieures HEAD Motif relatif de refus Risque de confusion Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Obligation de motivation Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ».#Affaire T-477/25. 🌍CELEX:32026R2108: Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de lUnion et lAutorité douanière de lUnion européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 🌍CELEX:52026PC0486: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant louverture de négociations en vue dun accord sur le commerce numérique avec le Costa Rica 🌍CONSIL:ST 13422 2026 INIT: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Une approche de lUE pour la sécurité des enfants en ligne 🌍CELEX:52026DC0491: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en uvre et lincidence du règlement (UE) 2017/1939 concernant le Parquet européen Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : Le patron de la BBC a vu un épisode de Doctor Who généré par IA et devinez quoi, il a aimé la bouillie visuelle sans 'me quon lui a servie, quil juge "digne dHollywood" 🌍Actualité : Les entreprises dIA commencent à faire des téléphones : Apple et Samsung sont prévenus 🌍Actualité : Jai pleuré : ce grand mathématicien français a vu lIA dOpenAI revendiquer la solution de seize problèmes quil étudiait 🌍Actualité : Des joueurs ont recréé Call of Duty avec l'IA, Activision lance l'offensive judiciaire pour que ces copies illégales soient fermées immédiatement 🌍Actualité : Un développeur a créé un jeu vidéo alimenté par l'IA qui est désormais un gouffre financier, la facture est de 1 000 par jour juste pour la démo 🌍Actualité : BYD prépare déjà laprès-voiture électrique : le constructeur dévoile son robot humanoïde capable de nettoyer votre maison et de préparer vos repas 🌍Actualité : Insulter Claude sera désormais interdit, lIA peut déjà clore la conversation 🌍Actualité : IA : Ecosia met un vent au français Mistral au profit de modèles open source et chinois 🌍Actualité : "J'ai codé avec l'IA des remplaçants à 7 applis d'Adobe" : Photoshop, Premiere et Lightroom ont leurs clones gratuits Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍STEM Fest 2026: Signaling the Future 🌍Defending American Information; US Communications Security Policy since 1945 🌍Five Eyes Cyber Security Agencies Statement 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍RelFests Judicial Panel: At Last, Some Hallucination Perspective 🌍Thinking Of Mailing It In Because You Fear AI? Keep Dancing 🌍Creativity In The Age Of AI: A Lost Art? 🌍AI For New Jersey Public Defenders: Solving The A2J Problem One Bite At A Time 🌍Protecting Our Privacy When Everything That Happens Should Be Known 🌍The Real Tragedy of AI in Law: Losing Our Soul 🌍Want to Try Cases? Its Hell. Until Youre Standing at the Lecture 🌍Want to Try Cases? Its Hell. Until Youre Standing at the Podium 🌍AI ROI For Law Firms: Theres Not Any Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍USLM vs Akoma Ntoso: How to Read Legislative XML 🌍JusDef: Defeasible Message Passing for Exception-Aware Legal Document Classification | Springer Nature Link 🌍Commission « Lautomatisation de la consolidation du droit » - Le Club des Juristes 🌍"Le problème des avocats qui sappuient sur les hallucinations de lIA" ... 🌍A Systematic Literature Review on Current Research Trends in Legal Information Retrieval and Legal Databases | Springer Nature Link 🌍Lexroom Acquires French + Bulgarian Companies 🌍RELX officialise le rachat de Doctrine - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute lactualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation - Chaque jour, retrouvez l'actualité des profes... 🌍Pourquoi faut-il poursuivre la médiation papier ? 🌍» Lavis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de lhomme sur lurgence climatique et les droits de lhomme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour européenne. | Revue ... Magnum Legal Club 🌍L'attentisme a un prix et il est mesurable 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant Digital EU strategy news 🌍L'UE et l'Ukraine approfondissent leur coopération en matière de cybersécurité lors du 5e dialogue sur le cyberespace 🌍La Commission encourage la communauté de la Semaine européenne du code à explorer, imaginer et samuser à lère de lIA 🌍Réunion spéciale du groupe scientifique sur lIA 🌍ECAVA apporte à Paris les ambitions de lEurope en matière de véhicules connectés et autonomes 🌍La Commission tient une réunion spéciale du groupe scientifique sur la sécurité et les risques de lIA aux frontières 🌍La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne pour des domaines européens souverains de lIA 🌍la Commission adopte une proposition visant à accélérer lélaboration de normes et à améliorer la compétitivité de lUE 🌍La Commission renforce les capacités des États membres en matière de drones et de contre-drones gr'ce à un complément de 130 millions deuros pour renforcer la sécurité aux frontières 🌍Rencontrez les 10 finalistes du Apply AI Startup Award CNRS News 🌍Long-forgotten women's health 🌍Dwarf elephants and the Cyclopes 🌍Windows to a dream world 🌍Solving the Schrödinger equation with imagination 🌍Jacqueline Bloch, magician of light 🌍Live from Mesopotamia, 4,000 years ago 🌍The many tricks of roaming cells 🌍Jewish presence predates Islam in Arabia 🌍The brain knows the score Siècle Digital 🌍Et si lIA échappait à tout contrôle ? Le PDG de Microsoft lance un avertissement 🌍Programmer ses messages sur WhatsApp sera bientôt possible, même avec son téléphone éteint 🌍Les influenceurs qui multiplient les publicités perdraient moins dabonnés 🌍Le marché des PC seffondre de 20%, HP et Dell frappés de plein fouet 🌍Une attaque de drone frappe Yandex, lun des géants de la tech russe 🌍La police sattaque aux moteurs de recherche qui dévoilent les données privées des Français 🌍Insulter Claude pourrait bientôt vous coûter votre compte Anthropic 🌍Les sites dinformation français perdent près dun quart de leur trafic, Google dans le viseur 🌍Le chiffre daffaires dOpenAI sème le doute à Wall Street sur la rentabilité de lIA Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC and USDA Seek Public Comment on Agricultural Equipment Manufacturing and Distribution Market Practices 🌍FTC Secures Settlement that Protects Small Businesses from Illegal Price Discrimination 🌍FTC, States Win Protections to Lower Pesticide Prices for American Farmers in Antitrust Case Against Corteva 🌍FTC Approves Publication of Federal Register Notices Revising the Commissions Rules of Practice 🌍FTC Endorses Education Department Proposal to Expand Higher Education Accreditation Options 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Arrangement in Beretta, Ruger Deal 🌍Statement Regarding Fairfield Medical Centers Sale to Adena Health 🌍FTC Approves Final Consent Order in Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Secures Order Resolving Antitrust Concerns with Zillow-Redfin Agreement IT for Business 🌍Enreach UP 3.0 : lIA sinvite dans la gestion des appels 🌍Aux Assises de la cybersécurité, à Monaco, lheure des vérités plutôt que des miracles 🌍LIA noublie pas ce quon regrette de lui avoir dit 🌍Ère post-CAPEX : Sopra Steria Next plaide pour un pilotage à bride resserrée des dépenses IT 🌍Cyberattaque chez Intermarché et U : les frigos connectés révèlent leurs failles 🌍LIA, un nouveau traitement prometteur pour soulager lhôpital 🌍Dans les conflits, le cloud découvre sa vulnérabilité physique 🌍Sidev aligne son identité sur celle de Midwich 🌍Après Jev : OpenAI, AWS, Microsoft, Cloudflare... la ruée vers les « Decision Models » Arcom presse 🌍Call for applications for the allocation of frequencies for the diffusion of national DTT channels 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes nationales de la TNT 🌍Speech by Martin Ajdari at the NPA Conseil conference 🌍Intervention de Martin Ajdari au colloque de NPA Conseil 🌍Anne-Lise Bonneau lauréate de la 5e bourse Michèle Léridon attribuée par lAFP et lArcom 🌍Anne-Lise Bonneau lauréate de la 5e bourse Michèle Léridon attribué par lAFP et lArcom 🌍Clone of Arcom has published the impact assessment ahead of the launch of a call for applications for the diffusion of national DTT channels in 2027 🌍Remarks by Martin Ajdari, Chair of Arcom, to conclude the Grand Débat at the 2026 La Rochelle Drama Festival 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, en conclusion du « Grand Débat » du Festival 2026 de la Fiction de La Rochelle EDPB publications 🌍Joint Report 2025 of Schengen Information System Coordinated Supervision Activities 🌍Opinion 23/2026 on the draft decision of the Norwegian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the TGS Group 🌍Opinion 22/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the DSM Firmenich Group 🌍Guidelines 3/2025 on the interplay between the DSA and the GDPR 🌍Guidelines 04/2026 on the application of the power to impose administrative fines in relation to other corrective powers under the GDPR 🌍EDPB Comments on the European Commissions draft measures in the specification proceedings concerning Alphabets compliance with Article 6(11) Digital Markets Act 🌍EDPB Letter to the European Commission on US Supreme Court judgment Trump v. Slaughter 🌍Joint letter of the CIS SCG and the CSC to the European Commission 🌍Opinion 21/2026 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Flutter Group EDPB News 🌍Italian DPA fines Wind Tre EUR 16 700 000 for unlawful telemarketing and data protection infringements 🌍Italian DPA fines IQVIA EUR 7 000 000 for unlawful processing of patients health data 🌍Italian DPA fines security company EUR 39 000 for violations concerning employees data 🌍Italian DPA fines Emirates EUR 180 000 for infringements concerning passengers health data 🌍Italian DPA fines BBVA EUR 5 508 000 for failing to respect a customers objection to direct marketing 🌍The Spanish DPA fines Securitas Direct EUR 100 000 for making the exercise of data subject rights more difficult by directing individuals to a chargeable telephone number 🌍Swedish DPA fines Miljödata i Karlskrona approximately EUR 160 000 for insufficient technical and organisational measures to ensure information security 🌍Hellenic DPA decision on a data breach involving E.E.T.A.A. S.A. as processor for the Ministry of Social Cohesion and Family Affairs 🌍Dutch DPA fines Uber EUR 824 990 000 for unlawful automated decision-making and insufficient information on profiling Clubic.com 🌍Windows 11 23H2 vit ses dernières semaines, les entreprises ont un mois pour réagir 🌍Octobre rouge pour Apple : la firme préparerait un 2e évènement consacré à de nouveaux Mac et un nouvel iPad 🌍Anthropic pense avoir trouvé comment protéger Claude de ses copieurs, mais il y a un prix à payer 🌍À quelques semaines de GTA VI, GTA V prend une claque visuelle bluffante gr'ce à des fans 🌍Jouer en QHD+ à 240 Hz avec une RTX 5070 : le MSI Crosshair 16 HX AI passe à 1399,99 🌍Réacteur lunaire, vaisseau à fission vers Mars : la NASA passe à la vitesse supérieure sur le nucléaire spatial 🌍Ce détecteur d'IA confronte 23 moteurs avant de trancher ! 🌍Google transforme Gemini : discuter ne suffit plus, lIA veut désormais agir à votre place 🌍« Ils ne sont pas en train de tricher » : Sharesub et Spliiit s'unissent pour faire changer la loi sur le partage de comptes La revue européenne des médias et du numérique 🌍Cartographier dans un monde numérique : le territoire à lépreuve de lusage 🌍Agences de publicité : lémergence dun duopole face aux Gafam 🌍Amazon sempare de Globalstar pour mieux concurrencer Starlink 🌍Technologies IAffectives : comment lIA designe nos émotions 🌍Meta condamné par la justice américaine pour avoir mis des enfants en danger 🌍Elon Musk crée une entreprise géante autour de Starlink et de lIA 🌍La FCC, avant et après 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction daccès aux images satellites 🌍Microsoft, nouvelle arme technologique au service de la politique étrangère américaine European Data Protection Supervisor News 🌍European CyberSecurity Month 2026 🌍Latest EDPS newsletter out now 🌍TechDispatch on secure multi-party computation 🌍Newsletter Digest - Episode 22 is out 🌍EDPS publishes Opinion on proposal to modernise Eurojust 🌍EDPS publishes Opinion on Europol proposals 🌍EDPS publishes Opinion on proposed EUDPR amendments 🌍EDPS Newsletter is out! 🌍New special episode on EDPS on Air Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Etudes de marché 🌍Feuilles de route de la sécurité du numérique de lEtat 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage Revue Lex Electronica 🌍Game Over for Health Research Ethics? Gamification and New Frontiers in Health Research 🌍La forme dun droit décroissanciel 🌍Les monastères cisterciens, un modèle pour un monde appelé à la décroissance ? 🌍La liberté dassociation, fondement juridique dune gestion décroissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturés » ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance 🌍Le principe doptimum écologique, exigence renforcée à légard des opérations daménagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de décroissance pour respecter les limites planétaires 🌍Lordre public écologique contribuant à linstauration dun monde décroissant 🌍Repenser le droit international des investissements à laune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Abondance des données et rareté du résultat, faire des sciences humaines et sociales avec des traces numériques 🌍IA et enjeux sectoriels, une approche critique (09/10/2026) 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Écologie et souveraineté dans le domaine numérique, entre conflictualité et alignement 🌍Éditorial 🌍LESS au défi de la gouvernance des données 🌍Hackons lubérisation ! Le défi du coopérativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations à fonctionnement démocratique interne : pratiques, dérives et perspectives EU Artificial Intelligence Act 🌍AI Therapy under the EU AI Act 🌍The Advisory Forum: What Is It And How Does It Work? 🌍The EU AI Acts Transparency Rules: A Practical Guide to Article 50 🌍Enforcement of Chapter V under the EU AI Act 🌍What the EU AI Act Means for Staffing Businesses 🌍Modifying AI Under the EU AI Act: Lessons from Practice on Classification and Compliance 🌍Whistleblowing and the EU AI Act 🌍Overview of Guidelines for GPAI Models 🌍Overview of the Code of Practice Hub France IA 🌍HFIA 10.2026 Les conseillers clients nont pas (tous) peur dêtre remplacés par lIA ! 🌍ENQUÊTE Comité Richelieu 🌍PUBLICATION Baromètre 2026 France Num 🌍IMPULSION IA Lancement du programme du Ministère du Travail 🌍ENQUÊTE Questionnaire sur les bacs à sable réglementaires 🌍PUBLICATION- Évaluation de lIA agentique 🌍IA & RÉGLEMENTAIRE De lactualité aux enjeux de vos organisations 🌍IA & RÉGLEMENTAIRE Publication Opérationnalisation du règlement européen sur lintelligence artificielle (RIA) 🌍Pavillon Hub France IA au salon du SIDO Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Droit & numérique 🌍Pas de droit à obtenir une décision du PFPDT 🌍Publication: Protection des données, questions de procédure 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Une faille critique dAtlassian Data Center mène jusquà ladministration de Jira, le correctif ne suffit pas 🌍En rachetant TechWolf, SAP fait de son progiciel le registre des savoir-faire de lentreprise 🌍Linférence locale devient un marché à part entière, du portable à la station pour équipe 🌍Aux Assises de la cybersécurité, les éditeurs répartissent la défense entre agents et moteurs déterministes 🌍Taxis G7 choisit le cloud qualifié SecNumCloud de S3NS pour ses données de mobilité et ses usages dIA 🌍Aux Assises de la cybersécurité, les éditeurs partagent la défense entre agents et moteurs déterministes 🌍G7, les taxis, choisit le cloud qualifié SecNumCloud de S3NS pour ses données de mobilité et les usages dIA 🌍G7, les taxis, choisit le cloud qualifié SecNumCloud de S3NS pour ses données de mobilité et ses usages dIA 🌍Scality confie au stockage la mémoire de contexte des agents dIA, sans garantie de performances Aurele IT 🌍Florence Ivanier Expert IA pour lAssociation Progrès du Management (APM) ! 🌍Séance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement IT SOCIAL 🌍Le fax entre dans une nouvelle ère : pourquoi le cloud redéfinit son avenir 🌍Une faille critique dAtlassian Data Center mène jusquà ladministration de Jira, le correctif ne suffit pas 🌍En rachetant TechWolf, SAP fait de son progiciel le registre des savoir-faire de lentreprise 🌍Le portefeuille européen didentité des entreprises ouvre un marché de prestataires et sattaque à la fraude au faux fournisseur 🌍Le marketing B2B a adopté lIA partout, mais ne délègue pas encore à ses agents 🌍Linférence locale devient un marché à part entière, du portable à la station pour équipe 🌍Aux Assises de la cybersécurité, les éditeurs répartissent la défense entre agents et moteurs déterministes 🌍Taxis G7 choisit le cloud qualifié SecNumCloud de S3NS pour ses données de mobilité et ses usages dIA 🌍Aux Assises de la cybersécurité, les éditeurs partagent la défense entre agents et moteurs déterministes Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍Vous utilisez lIA. Avez-vous déjà construit votre assistant ? 🌍LegalOps, au service des Directions Juridiques et Avocats 🌍Comment garantir le contrôle de lIA juridique ELSDAY, Bruxelles, 24.06.2026 🌍Cas dOr de la digitalisation du droit Prix spécial du meilleur assistant IA Avocat 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! AFDIT 🌍Utilisation secondaire des données de santé : comment se préparer, sans délais, aux échéances essentielles du règlement sur lespace européen des données de santé (EEDS) ? 🌍Assises du droit du numérique : qui fait vivre la règle ? 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique Droit et Photographie 🌍Fiscalité et paperasserie 🌍Censure à Deauville ? 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 28/6/2026 🌍QUIZZ N°1 Réponse et résultats 🌍Analyse dune intéressante décision 2ème partie 🌍DDP5 Droits réservés ? Droits piétinés ! Le ptit dernier est disponible 🌍Analyse dune intéressante décision 1ère partie 🌍Conférence à Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 Sérendipidoc 🌍Trucs et astuces de recherches darticles de presse 🌍Waterbear, un logiciel gratuit pour gérer une petite bibliothèque 🌍Le centre de contrôle idéal 🌍Pourquoi faut-il poursuivre la médiation papier ? 🌍Publication dun article sur la transformation de nos métiers 🌍Refonte dun plan de classement de bibliothèque juridique à laide de lIA 🌍Les évolutions du métier de documentaliste, nouvelles fonctions 🌍Détourner un outil de ticketing pour piloter un service documentation : retour dexpérience avec Freshdesk 🌍LIA dans la gestion des connaissances : ce que les bases de données documentaires ont vraiment à gagner ITU News 🌍ITU advances global efforts to combat fraudulent communications 🌍AI enables even smarter cities and communities 🌍How to mitigate frequency interference in radio astronomy 🌍From policy to practice: Making maritime communications work at sea 🌍How an ITU security lab advances trust in digital financial services 🌍Digital@UNGA Awards: Projects reaching people 🌍Protecting spectrum for weather, climate and early warnings 🌍Building trust into the next generation of digital services 🌍Radio astronomy at the regulatory crossroads: WRC-27 and beyond The Cybersecurity Review Europe 🌍AI-Driven Innovations Strengthening Cybersecurity in Healthcare 🌍Unlocking the Benefits of Cyber Resilience 🌍Why is Network Security Essential for Your Business? 🌍Enhancing Resilience: Cybersecurity Strategies for Operational Technology 🌍Benefits of Identity and Access Management 🌍AI Powered Virtual CISOs Transforming Cybersecurity for Modern Enterprises 🌍Safeguarding Industry 4.0 with Industrial Cyber Risk Management 🌍Unlock Organizational Success with Flexible vCISO Services 🌍Navigating Emerging Cybersecurity Solutions Journal du Geek 🌍Fiat ressuscite le Multipla, et cette fois il se transforme en pick-up, voici le Multiplay ! 🌍Sport gratuit, IA et anti-spoil : Canal+ fait sa révolution 🌍Peugeot E-T16 Concept : la 205 Turbo 16 est de retour avec 816 ch, et un 0 à 100 km/h en 2,5 s ! 🌍Le prix du diesel va baisser de 10 centimes chez Total : voici la date à retenir 🌍Ce joueur a vomi pendant un tournoi Pokémon 🌍Moins de 10000 euros, quatre places, 90 km/h, dès 16 ans : la Fiat Multiplina est-elle une bonne idée ? 🌍Vélos, fatbikes, gyropodes : voici tout ce qui sera interdit dans les TGV de la SNCF dès le 13 décembre 🌍Ce store alternatif sur PS5 permet de télécharger tous les jeux de la console gratuitement 🌍Le rover Idefix va décoller vers Mars, pour une grande première pilotée par la France Daria décrypte l’IA 🌍Écrire avec l'IA : bienvenue dans l'ère du soupçon 🌍Agents IA : le guide pas à pas dans Claude et ChatGPT 🌍Pourquoi les projets IA ne décollent pas ? 🌍Faut-il taxer lIA ? 🌍ChatGPT a-t-il vraiment dépassé Claude ? 🌍Comment créer et automatiser sa veille avec lIA 🌍Comment jai passé mon été avec lIA 🌍Créer son site web avec Claude (2/2) : combien de temps, combien ça coûte 🌍Créer son site web avec Claude (1/2) : la méthode avant de coder Génération IA 🌍Connais-tu le jazz prompting ? 🌍Du chatbot à lagent IA : comment je fabrique les outils dont jai besoin 🌍Écrire avec lIA : mes tests, mes règles et ma méthode 🌍Un site interactif pour tout comprendre du débat sur l'IA et son risque existentiel 🌍Jev, lIA qui choisit au lieu décrire 🌍Comment faire du montage vidéo avec GPT-6 Astra et CapCut 🌍Tout ce quil nous reste à explorer 🌍Comment jai écrit avec lIA le livre quAmanda Askell na jamais écrit 🌍Pourquoi les IA font des erreurs qu'un enfant ne ferait pas Portail de Droit Belge commentaires 🌍Le bracelet électronique de plein droit pour lutter contre la surpopulation carcérale [ Mercredi 07.10.26 ] - 🌍E-commerce : la rétractation directement en ligne [ Vendredi 02.10.26 ] - Guillaume Rue 🌍Nouvelle obligation de retenue dans les secteurs de la construction et du nettoyage [ Mercredi 30.09.26 ] - DroitBelge 🌍Réhabilitation pénale: limpossibilité de payer une peine pécuniaire doit pouvoir être prise en compte [ Mardi 29.09.26 ] - DroitBelge 🌍Contenus générés par lIA : de nouvelles obligations de transparence [ Vendredi 25.09.26 ] - Guillaume Rue Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs de systèmes dIA générative doivent rendre leurs productions identifiables (...) 🌍Publication de la loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil [ Jeudi 24.09.26 ] - DroitBelge Le livre 7 entrera en vigueur le 1er septembre 2027 🌍Fermeture de magasins après enquête dintégrité: le Conseil dÉtat suspend les décisions [ Mercredi 23.09.26 ] - DroitBelge Dans le respect du principe de proportionnalité, la commune doit évaluer elle-même (...) 🌍IPI: un nouveau code de déontologie encadre notamment lusage de lintelligence artificielle [ Mardi 22.09.26 ] - DroitBelge Le nouveau code entre en vigueur le 1er octobre 2026. 🌍Phishing bancaire : quand le client commet-il une négligence grave ? [ Lundi 21.09.26 ] - DroitBelge La Cour de cassation rappelle que le client nagit de manière gravement négligente (...) Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion au Sommet international sur lespace 2026 🌍Newsletter Internationale : German Desk 🌍Newsletter Internationale : Droit Social 🌍Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création dune joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos. 🌍Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement 🌍Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org Institut français de linformation juridique. 🌍Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE 🌍Newsletter Internationale : Conformité et réglementation 🌍Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners Revue générale du droit 🌍Le transfert dune compétence emporte-t-il transfert des obligations nées avant le transfert ? Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, Communauté dagglomération de la Provence Verte, n° 471274 🌍Le préjudice résultant de la perte de jouissance dun bien du fait de son occupation irrégulière par une personne publique est-il continu et évolutif? Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lémiettement communal 🌍Vorwort 🌍Préface 🌍La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ? Les Surligneurs 🌍Attention à cette fausse vidéo qui affirme que 140 millions de dollars destinés à Volodymyr Zelensky ont été saisis en Ukraine 🌍Cette vidéo dun bus en flammes na rien à voir avec la mobilisation lycéenne 🌍Mobilisation lycéenne : la police a-t-elle le droit de confisquer les pancartes des manifestants ? 🌍Mobilisation lycéenne : ny a-t-il pas de violence policière car le gouvernement nen a pas lintention ? 🌍Primaire de la gauche : le tarif social pour voter était-il le plus cher ? 🌍HLM : les logements sociaux sont-ils accaparés par les immigrés ? 🌍Toulouse : des policiers ont-ils utilisé des fusils dassaut pour réprimer une mobilisation de lycéens ? 🌍Non, cette vidéo ne montre pas un adolescent prénommé Maël, blessé au cours des mobilisations lycéennes de la rentrée 2026 🌍Mobilisation lycéenne : le passage des cours en distanciel dans les lycées est-il illégal, comme le soutient lUnion étudiante ? Arcom les Mediathèques 🌍Chiffres 2025 du soutien à la création : découvrez les grands enseignements 🌍Les Français et la fiction : un genre audiovisuel massivement consommé 🌍LArcom publie son rapport dactivité 2024-2025 en tant que coordinateur français pour les services numériques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom Planet Fintech 🌍Wavo, la société qui fait du stock un levier de croissance pour les entreprises, lève 10 M 🌍Fibank et Bitpanda concluent un partenariat stratégique visant à lancer un accès intégré aux crypto-actifs 🌍Scalable Capital devient la première banque en Europe à ouvrir une plateforme aux assistants IA 🌍Mintos lance un service d'investissement en actions sans frais de courtage, à partir de 1 🌍Invitation à la présentation du pilotage de la performance 2026 🌍Cleavr lève 8 M pour devenir le leader européen de l'encaissement des factures par IA 🌍LAnnée du Pilotage de la Performance 🌍Stablecoins : enjeux monétaires et réglementaires 🌍Goodvest lance sa semaine des Super pouvoirs de la finance ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Commerce de biens : l'IA porte 47 % de la croissance en valeur 🌍Données personnelles : ce que l'ICO a obtenu des géants de l'IA 🌍Que devient InstaDeep, trois ans après son rachat record par BioNTech ? 🌍Prix des API d'IA en octobre 2026, de 0,50 à 50 dollars en sortie 🌍Quand consulter le CSE avant de déployer l'IA (octobre 2026) 🌍DeepSeek trie ses investisseurs pour un tour de 10,6 milliards d'euros 🌍Mistral Large 4 : ce que vaut le « meilleur modèle ouvert hors Chine » 🌍AI Act : obligations en vigueur et reports de l'omnibus 2026/1744 🌍Éthique et régulation de l'IA : le point au 6 octobre 2026 Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍À l'ère de l'IA, la crédibilité devient le nouvel actif médiatique des entreprises 🌍Wavo lève 10 millions deuros pour transformer le stock des PME en trésorerie 🌍Wavo lève 10 millions deuros pour transformer le stock des PME en trésorerie 🌍HyLight veut étendre sa flotte de dirigeables autonomes avec lappui de Y Combinator 🌍Cet entrepreneur de la tech soutenu par Xavier Niel va-t-il reprendre Duralex ? 🌍Arrêtez de faire des goodies. Faites du streetwear. 🌍France Biotech veut flécher l'épargne des particuliers vers les startups de la santé 🌍Les startups françaises ont levé 217 millions d'euros cette semaine 🌍La France compte près de 1 400 startups à impact JDN Juridique 🌍Polycrise : pourquoi la sécurité en silos est devenue une faute de gestion 🌍Sous-traiter en Chine : le coût oublié du temps de vos équipes 🌍Courir plus longtemps commence par devenir plus fort 🌍PME françaises : un bon échantillon ne garantit pas une bonne production en Chine 🌍Sortir de la chimie dans le nettoyage B2B : l'urgence d'une souveraineté écologique et industrielle 🌍La trésorerie est devenue une arme de négociation entre entreprises 🌍Il ne travaille plus depuis près de deux ans, mais son contrat n'est toujours pas rompu : la justice tranche 🌍L'IA autonome ne peut pas faire l'impasse sur le référentiel IT 🌍IA agentique : le nouveau collaborateur que personne ne contrôle Direct droit 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Cybersécurité : et si le salarié nétait plus le maillon faible ? 🌍Cooperative U : une cyberattaque frappe les installations de froid, des rayons frais vides 🌍Cybersécurité et NIS2 : on ne protège bien que ce que lon connaît 🌍Cybersécurité et NIS2 : on ne protège bien que ce que lon connaît 🌍Tribune. Quand les États perdent la mémoire, ils perdent leur puissance par Philippe Clerc et Eric Delbecque 🌍Fuite de données à la DGFiP : « On sous-estime largement le lien entre cybercriminalité et criminalité organisée » 🌍« Extrême gravité, inédit et inacceptable »: une cyberattaque frappe les frigos de Leclerc, Intermarché et Super U, les dég'ts seraient considérables 🌍Les créateurs dagents IA promettent de protéger la vie privée : tiendront-ils parole ? 🌍Comprendre lintelligence artificielle Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L421-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L563-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L562-12 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L575-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L552-12 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L553-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L424-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L421-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) Okay Doc 🌍Protéger sa R&D et ses données de recherche : pourquoi la sensibilisation cyber des équipes est un enjeu stratégique 🌍« Les Gardiens des théorèmes » : Tiffanie Carlier réconcilie les mathématiques et la pop culture 🌍Lapport de la science dans la formulation des soins cosmétiques anti-'ge 🌍RSE et Joaillerie : Comment lindustrie du luxe assure-t-elle sa traçabilité ? 🌍Zakaria Jarraya, spécialiste en apprentissage et fiabilité des IA 🌍« Lincroyable destin de Jane Goodall » : le roman de vulgarisation illustré dEmmanuelle FIGUERAS 🌍🐒 « Lincroyable destin de Jane Goodall », Emmanuelle FIGUERAS nous parle de son roman de vulgarisation illustré 🌍Comment décider et agir dans lincertitude : Albert Meige : «ce que lultra-endurance en montagne peut nous apprendre » 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique Futura Science High Tech 🌍Apple prépare une grosse surprise pour demain : ce que l'on sait des nouveautés très attendues 🌍L'Ukraine vient de frapper la Russie en plein cur : le « Google russe » tombe, des supercaculateurs sont touchés 🌍Cette batterie fait 50 étages de haut et dépasse la pyramide de Khéops, voici la plus grande jamais construite 🌍Comment l'IA pourrait-elle provoquer la fin de l'humanité ? 5 scénarios, du plus fou au plus inquiétant 🌍Imaginés il y a 50 ans, les agents IA deviennent une menace que leurs propres créateurs redoutent 🌍Il voulait dormir dans la réalité virtuelle, mais son casque l'en empêchait : la solution imaginée est surprenante 🌍Des missiles russes hypersoniques fonçaient vers Kyiv : une mystérieuse technologie ukrainienne aurait changé leur trajectoire 🌍Voitures électriques : cette gigantesque usine française veut venir bousculer la domination chinoise 🌍Google a sorti Nano Banana 2.1 en catimini : il « surpasse nos modèles précédents sur toute la ligne » Blog Droit et tehnologies 🌍15/03/2026 «Fraude bancaire : lavocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client 🌍28/09/2026 Plainte pour viol : la presse peut-elle identifier la victime contre son gré ? Le 18 mai 2018, une actrice dépose plainte pour viol contre un réalisateur connu. Le lendemain, Le Journal du dimanche publie un article relatant cette plainte. Il nomme la plaignante, évoque une « liaison épisodique » avec le réalisateur et... 🌍24/09/2026 « Cétait ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur léventuelle aide de lIA nous trouble-t-elle autant ? Le roman Cétait ça ou mourir était lu, aimé et primé. Puis des détecteurs ont affirmé y reconnaître la main dune intelligence artificielle. Lauteur dément. Mais le plus intéressant est peut-être ailleurs : pourquoi lintervention... 🌍17/09/2026 KIDS Act : lEurope veut reprendre en main la protection des mineurs face aux services numériques LEurope en a assez des réseaux sociaux addictifs, des plateformes vidéo qui captent lattention des plus jeunes et des algorithmes qui les enferment dans des contenus toujours plus extrêmes. Avec le KIDS Act, la Commission veut reprendre la main :... 🌍? Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp 🌍11/10/2016 Analyse approfondie de la loi belge mettant en uvre le règlement européen eIDAS 🌍? Fiscalité des sites adultes : où la TVA est-elle due ? 🌍? Le Tribunal de lUE annule lamende de 13 milliards infligée à Apple 🌍? Lier, partager, liker, (re)tweeter ... quelles différences juridiquement ? Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435 🌍Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - Texte n° 442 🌍Accès et développement de l'innovation thérapeutique - Texte n° 885 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V Deshoulières Avocats 🌍Procès Dora Moutot : la Rapporteuse spéciale de lONU fait part de ses préoccupations 🌍Condamnation de Dora Moutot : STOP homophobie répond à la Rapporteuse spéciale de lONU 🌍Non-binarité, civilité et documents officiels : ce que changent quatre arrêts européens 🌍Sabots Crocs : pourquoi une simple bride au talon na pas suffi à sauver leur modèle déposé 🌍Archives de presse en ligne : pourquoi la Cour de cassation refuse le « droit à loubli » à un ex-dirigeant condamné 🌍Diffamation : pourquoi celui qui raconte ce quil a vécu bénéficie dune protection renforcée 🌍Droit dauteur et arts appliqués : prouver loriginalité de sa création devient (presque) mission impossible 🌍Streaming illégal de football : Google et Cloudflare désormais en première ligne du blocage 🌍Clause attributive de juridiction : la Cour de cassation protège enfin les Français contractant avec des banques étrangères