Thématiques - NTIC OPML JSON RSS source vulnérabilités année marché prix apparu média contenu économie vos vidéo intelligence millions unis désormais plateforme annoncé protection depuis carte artificielle microsoft sécurité utilisateurs entreprises apple numériques service états modèles google nouvelle données ARCOM actualités 🌍Fin 2024, retour sur un an d'actions de l'Arcom au service des publics 🌍Troisième Journée d'études de l'Arcom : présentation des travaux des chercheurs sur les médias audiovisuels et numériques 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Lyon 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) en Alsace 🌍Un mois pour arrêter de fumer ensemble ! L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2024 🌍Troisième journée d'études de l'Arcom jeudi 14 novembre : découvrez le programme et les chercheurs invités à présenter leurs travaux 🌍L'Arcom réunit des experts sur les impacts de l'intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l'information 🌍L'Arcom se félicite de "l'Appel de Villers-Cotterêts" lors du 19e Sommet de la Francophonie 🌍L'Arcom signe à nouveau la Charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle afin de garantir un environnement professionnel inclusif LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Partenariat avec le PEReN : les risques de lintelligence artificielle dans le cadre des hyper-trucages 🌍Un nouvel E(D)Spoir ? Les dynamiques à luvre dans le développement des entrepôts de données de santé en France 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle 🌍[Policy Brief - Incubateur de politiques publiques] Caméras augmentées et droits des personnes : quelles solutions envisager ? 🌍La fin de l̶̶h̶i̶s̶t̶o̶i̶r̶e̶ la surveillance ? 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (2/2) : la sécurité sur le vif 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (1/2) : risques visés et sécurité dès la conception 🌍[1/3] Contrôle humain, décisions hybrides : quels enjeux ? 🌍[2/3] Croire ou douter : la question des biais de confiance dans la prise de décision Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? INSP Gestion des risques 🌍Des services d'eau et d'assainissement très vulnérables face aux cyberattaques 🌍Inondations : comment faire des catastrophes locales une politique nationale ? 🌍Inondations : quelles politiques publiques face à un risque accru ? 🌍Offre de podcasts | Agence française anticorruption 🌍Inondations 2023 2024 : comment améliorer l'adaptation des territoires ? | Vie publique 🌍Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs | Ineris 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr Arcep - Fil d'infos 🌍Transport et distribution de la presse 🌍Analyse de marché 🌍Cyclone à Mayotte : lArcep lance une consultation publique pour recenser les besoins en fréquences additionnelles afin de rétablir les réseaux ouverts au public 🌍Audit des restitutions comptables FttH dOrange pour la période 2012-2023 🌍Aménagement du territoire 🌍Fréquences 🌍Fréquences - Outre-mer 🌍LArcep lance une consultation publique sur lattribution dune autorisation dutilisation de fréquences à Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite 🌍Fréquences Arcep - Prises de parole 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." 🌍Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍Interview de Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍"Notre approche de régulateur est celle dun dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services dintermédiation de données, afin de mettre en uvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain." 🌍"Aujourdhui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable." 🌍« LADEME, lArcom et lArcep appellent à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter lAccord de Paris » 🌍Conférence « Territoires Connectés » 2024 : le discours d'introduction de Laure de La Raudière 🌍« Pour le pluralisme algorithmique ! » 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Sophos Firewall (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (20 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (19 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Fortinet (19 décembre 2024) 🌍Vulnérabilité dans Trend Micro Deep Security Agent (19 décembre 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Modification et conversion des actions de préférence en SAS : des précisions inédites et lourdes de conséquences 🌍La réparation des spoliations de biens culturels sous lOccupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] JUB Rejet des procédures denregistrement deffet unitaire pour les titulaires de nationalité russe 🌍[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et davantages de sécurité 🌍[Blog] LOEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur lautoroute de la PI quest laccord PPH 🌍[Blog] La saisie-contrefaçon : la déloyauté écartée par le juge des requêtes malgré des difficultés financières 🌍[Blog] La difficile t'che de prouver l'usage d'une marque de couleur : Lidl fait p'le figure 🌍[Blog] JUB - Mise à jour du « Guide du brevet unitaire » de lOEB 🌍Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée 🌍[Blog] Le boom du luxe de seconde main : attention aux contrefaçons ! 🌍[Blog] La compétence du tribunal judiciaire dans la rémunération des inventions de salariés Revue 01 informatique Actualités 🌍Des PC Portables Asus ROG armés de GeForce RTX 50 en vue ! 🌍Le robot Moxie, support émotionnel pour les enfants, risque dêtre débranché 🌍iPhone SE 4 : date de sortie, prix, fiche technique, tout ce quil faut savoir 🌍Contenus trompeurs, titres outranciers : YouTube sattaque enfin au clickbait 🌍OpenAI (ChatGPT) condamné pour la première fois en Europe à une amende salée, sur le terrain des données personnelles 🌍Un « mode IA » pour transformer les résultats de Google en chatbot 🌍LG lance son téléviseur OLED 4K transparent, révolution ou simple gadget à 60000 dollars ? 🌍Clic Droit : Donald Trump et la France vont-ils sauver le Cloud européen ? 🌍Casques VR/XR : Meta toujours largement en tête, Apple troisième Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Les Etats-Unis demandent à Nvidia d'enquêter sur l'exportation de ses GPU d'IA en Chine 🌍RGPD : L'intérêt légitime, une base légale pour le traitement des données dans les modèles d'IA 🌍18 start-up d'IA vont bénéficier du fonds d'Anthropic et Menlo Ventures 🌍En 2024, Microsoft, Amazon, Google et Meta ont dépensé 100 milliards de dollars dans leurs infrastructures d'IA 🌍Perplexity s'empare de la start-up Carbon pour connecter les LLM aux sources de données 🌍Grammarly s'empare de Coda et nomme son CEO Shishir Mehrotra à sa tête 🌍Cybersécurité : Trend Micro déploie un outil d'IA pour automatiser les réponses aux menaces 🌍Le gouvernement britannique lance une consultation sur le droit d'auteur appliqué à l'IA 🌍Databricks récolte 10 milliards de dollars lors d'un ultime tour de table, sa valorisation s'envole Usine digitale réglementation 🌍TP-Link dans le viseur des États-Unis, Meta condamné par la Cnil irlandaise... Les 5 actus cyber de la semaine 🌍Extraction de données : la Cnil inflige une amende de 240 000 euros à la société Kaspr 🌍RGPD : L'intérêt légitime, une base légale pour le traitement des données dans les modèles d'IA 🌍Interdiction aux Etats-Unis, DSA en Europe : TikTok face aux menaces 🌍Le gouvernement britannique lance une consultation sur le droit d'auteur appliqué à l'IA 🌍Interdiction aux Etats-Unis, DSA en Europe: TikTok face aux menaces 🌍L'Europe enquête sur un partenariat publicitaire entre Google et Meta ayant permis de cibler des adolescents 🌍Nvidia aurait violé les lois antitrust de la Chine, le régulateur national enquête 🌍73% des RSSI manquent de ressources pour gérer les cyber-risques liés à leurs fournisseurs Arcom Textes juridiques 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Note de présentation dun dispositif assurant une visibilité appropriée des services dintérêt général 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 Arcom décisions 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 Les Temps Électriques 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur ANSSI - Actualités 🌍LANSSI partage son guichet de diodes Eurydice en open-source 🌍LANSSI et le BSI publient un rapport sur la cybersécurité des grands événements sportifs gr'ce à la coopération avec le secteur privé 🌍LANSSI met à jour les référentiels PASSI (version 2.2) et PRIS (version 3.0) 🌍Forum économique mondial de Genève 2024 : lANSSI au cur des enjeux de cybersécurité 🌍LANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de lécosystème 🌍SICW 2024 : la France renforce ses partenariats cyber dans la région Asie-Pacifique 🌍Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources 🌍LANSSI et le BSI publient leurs recommandations de sécurité concernant les assistants de programmation basés sur lIA 🌍Sommet de la CRI : renforcer la coopération internationale contre les rançongiciels CISA News 🌍CISA Directs Federal Agencies to Secure Cloud Environments 🌍CISA and ONCD Publish Guide to Strengthen Cybersecurity of Grant-Funded Infrastructure Projects 🌍2024 Year in Review Highlights CISAs Achievements in Reducing Risk and Building Resilience in Cybersecurity and Critical Infrastructure Security 🌍CISA Publishes Draft National Cyber Incident Response Plan for Public Comment 🌍CISA, NSA, FBI and International Partners Publish Guide for Protecting Communications Infrastructure 🌍CISA Releases Venue Guide for Security Considerations 🌍CISA Launches New Learning Platform to Enhance Training and Education U.S. Veterans and Other Stakeholders 🌍Joint Statement from FBI and CISA on the People's Republic of China (PRC) Targeting of Commercial Telecommunications Infrastructure 🌍CISA Kicks Off Critical Infrastructure Security and Resilience Month 2024 Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Nouveau Monde Avocats 🌍Contentieux de projet informatique : projet livré ou pas livré, that is the question 🌍Droit du logiciel : infographies, check-lists et modèles de contrats 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : lAnalyse dImpact relative à la Protection des Données (AIPD) 🌍La renégociation annuelle des contrats de licence SaaS : comment faire face aux changements de politique commerciale de certains éditeurs ? 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : le Contract lifecycle management (CLM) 🌍Risk management et IA : les 4 niveaux de risque selon le règlement européen sur lIA 🌍Réception de projet informatique : certaines fonctionnalités prévues au contrat ne peuvent sapprécier quà long terme 🌍The french CNIL has published a FAQ on the use of generative AI systems within organizations. 🌍Strategy and IT Litigation in France : What is the « Mise en état »? CNRS News 🌍Mosquitoes and their costly sting 🌍The strange cones known as molards 🌍Epigenetics in the genes 🌍When the Mediterranean was empty 🌍James Webb illuminates the grey areas of astrophysics 🌍Mosquitos and their costly sting 🌍Alexandre Grothendieck, a committed genius 🌍Notre Dame: restoring eternity 🌍Magnificence on stage: Rome 1644-1740 Siècle Digital 🌍Utiliser ChatGPT gratuitement via WhatsApp : les nouvelles opportunités offertes par OpenAI 🌍La résurgence du métavers : une opportunité pour les marques sur Roblox et Fortnite 🌍Un fonds de 100 millions de dollars lancé par Anthropic et Menlo Ventures pour soutenir 18 start-up IA 🌍Grammarly se transforme en plateforme de productivité complète gr'ce à lacquisition de Coda 🌍Apple Intelligence : révolution ou déception ? Les utilisateurs sont partagés 🌍Apple Plans concurrence Google Street View : votre rue en 360° est-elle présente ? 🌍Finalement, est-ce que lIA ma remplacée ? 🌍Faille de sécurité sur Facebook en 2018 : Meta lourdement sanctionné par lUnion européenne pour manquement à la protection des données 🌍Threads : Plus de 100 millions dutilisateurs actifs quotidiens et 300 millions mensuels Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Statement on Appellate Court Decision Ordering Delisting of Teva Inhaler Patents 🌍FTC, Illinois Attorney General Take Action Against Grubhub for Harming Diners, Workers, and Small Businesses 🌍FTC Hosts Virtual Workshop on Predatory Pricing 🌍FTC Sues Southern Glazers for Illegal Price Discrimination 🌍FTC and DOJ Withdraw Guidelines for Collaboration Among Competitors 🌍Statement on FTC Victory Securing Halt to Kroger, Albertsons Grocery Merger 🌍FTC Approves Modification of Cooperativa De Farmacias Puertorriqueñas Final Commission Order 🌍FTC Takes Action Against Building Service Contractors No-Hire Agreement 🌍FTC Issues Annual Report on Ethanol Market Concentration 2024 IT for Business 🌍Guillaume Brandenburg (Databricks) : « Les entreprises françaises se démarquent par leur capacité à expérimenter lIA » 🌍Audrey Brayer : « Le digital a pris toute sa place dans la réinvention du groupe » 🌍Prévisions 2025 : un changement de paradigme du cloud, gr'ce aux RAGs 🌍Google Willow, linnovation quantique et les fantasmes du marketing 🌍De la conformité à la résilience : repenser lIA dans le développement logiciel 🌍Pour Marc Benioff, lavenir appartient à ceux qui sauront manager les travailleurs numériques 🌍Forum InCyber-Europe 2025 du 1 au 3 avril Lille 🌍Product owner et product manager, deux rôles mais un même esprit... POsitif 🌍Helpline réduit ses délais de résolution dincidents gr'ce à lIA Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍Signature dune nouvelle charte alimentaire 2025-2029 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT : signature des conventions et délivrance des autorisations 🌍Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes uvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de laction publique 🌍Discours d'ouverture de la conférence de présentation de létude sur la mise en uvre du décret SMAD 🌍Les expérimentations en radio numérique DAB+ se déploient à La Réunion 🌍Propos d'ouverture de Roch-Olivier Maistre lors de la troisième journée détudes de lArcom 🌍Accès aux données des grandes plateformes en ligne : lArcom encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne 🌍Appels aux candidatures pour lédition de deux services de télévision à vocation locale : lAutorité engage des travaux pour la fixation des obligations conventionnelles des services BFM Alsace et BFM Lyon 🌍Mise en oeuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : première désignation dun signaleur de confiance, e-Enfance EDPB publications 🌍Opinion 27/2024 on the Brand Compliance criteria of certification regarding their approval by the Board as European Data Protection Seal pursuant to Article 42.5 (GDPR) 🌍Opinion 26/2024 on the draft decision of the DE Bremen Supervisory Authority regarding the Catalogue of Criteria for the Certification of IT-supported processing of Personal Data pursuant to art 42 GDPR (GDPR information privacy standard) presented 🌍Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in the context of AI models 🌍EDPB Reply to the open letter to the EDPB on the United Nations Convention against Cybercrime 🌍Opinion 25/2024 on the draft decision of the Hesse Supervisory Authority (Germany) regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Infosys Group 🌍Opinion 24/2024 on the draft decision of the Hesse Supervisory Authority (Germany) regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Infosys Group 🌍EDPB Letter to the European Commission on its review of its eleven adequacy decisions adopted under Directive 95/46/EC 🌍Second Letter to Commission on the EES information campaign 🌍98th Plenary meeting EDPB News 🌍Avis du comité européen de la protection des données sur les modèles dIA: Les principes du RGPD soutiennent une IA responsable 🌍EDPB opinion on AI models: GDPR principles support responsible AI 🌍EDPB calls for coherence of digital legislation with the GDPR 🌍LEDPB clarifie les règles relatives au partage de données avec les autorités de pays tiers et approuve la certification du sceau de protection des données de lUE 🌍EDPB clarifies rules for data sharing with third country authorities and approves EU Data Protection Seal certification 🌍LEDPB adopte son premier rapport au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis et une déclaration sur les recommandations relatives à laccès aux données à des fins répressives 🌍EDPB adopts its first report under the EU-U.S. Data Privacy Framework and a statement on the recommendations on access to data for law enforcement 🌍EDPB stakeholder event AI models 🌍EDPB meets with adequate countries Clubic.com 🌍ChatGPT sanctionné en Europe : OpenAI se prend 15 millions deuros pour non-respect des données personnelles en Italie 🌍Android Auto 13.4 s'inspire un peu plus de l'interface de votre téléphone pour gagner en élégance 🌍Quels sont les meilleurs générateurs d'images par intelligence artificielle ? Comparatif 2024 🌍Ecouter sa musique tout en entendant les sons extérieurs, c'est la promesse des écouteurs Skokz 🌍Cet outil en ligne peut sublimer vos photos en quelques clics 🌍Fin d'année morose pour les ventes de voitures électriques en Europe : lélan sessouffle-t-il ? 🌍Comment essayer Google Veo 2 en France dès aujourdhui ? 🌍J'ai testé mon audition avec les AirPods Pro 2, et c'est une expérience étrange 🌍🎄 Unlock! Star Wars : trois missions passionnantes La revue européenne des médias et du numérique 🌍Loi TikTok aux États-Unis, WhatsApp et Apple sur la touche en Chine 🌍Les médias de service public en Europe retiennent encore les 15-24 ans 🌍Aux États-Unis, Skydance sempare de Paramount 🌍Osint 🌍Lexception des JO et lhorizon de la surveillance de masse 🌍« Consentir ou payer » : le CEPD encadre fermement les offres dabonnement payant aux réseaux sociaux 🌍Quantique : la montée en puissance des start-up françaises 🌍Le racisme implicite des IA 🌍Commission von der Leyen II : quelles orientations pour la stratégie numérique européenne ? European Data Protection Supervisor News 🌍Data Protection Day 2025 🌍EDPS Campaign on raising awareness of personal data breaches 🌍PATRICIA Exercise 2024 - Personal dATa bReach awareness In Cybersecurity Incident hAndling 🌍20 Talks - Carrisa Véliz: Associate Professor at the University of Oxford 🌍Newsletter 112 🌍Oral history of data protection - Interview with Dr. Waltraut Kotschy 🌍New episode of 20 Talks is out! 🌍The EDPS follows up on the compliance of European Commissions use of Microsoft 365 🌍20 Talk with former European Data Protection Supervisor - Peter J. Hustinx Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Publié le 03 Décembre 2024 , mis à jour le 03 Décembre 2024 Securing Tomorrow, Today: Transitioning to Post-Quantum Cryptography L'ANSSI, le Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI), leurs partenaires néerlandais et 15 autres États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration commune sur la transition vers la cryptographie post-quantique, le 27 novembre 2024. 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre des solutions de cryptographie post-quantique en 2023 Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête entre mai et juillet 2023 auprès dune sélection dentreprises qui conçoivent des briques cryptographiques pour des solutions numériques. 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre de prestation daccompagnement et de conseil en sécurité Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de 34 prestataires de services ayant une offre daccompagnement et de conseil en cybersécurité entre décembre 2023 et janvier 2024. 🌍Publié le 25 Octobre 2024 , mis à jour le 25 Octobre 2024 Recommandations pour les architectures des interconnexions multiniveaux Ce guide technique décrit les objectifs de sécurité et les principes darchitecture dinterconnexions entre un système dinformation classifié et un système dinformation non classifié, ou de classification différente. Ces interconnexions sont communément appelées « interconnexions multiniveaux ». 🌍Publié le 12 Septembre 2024 , mis à jour le 12 Septembre 2024 France 2030 : nouvel appel à projets NCC-FR - Communiqué de presse Le Secrétariat général pour linvestissement en charge de France 2030, lAgence nationale de la sécurité des systèmes dinformation (ANSSI) et Bpifrance annoncent la publication de lappel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité ». 🌍Publié le 20 Août 2024 , mis à jour le 20 Août 2024 Recommandations relatives aux architectures des services DNS Ce guide couvre plusieurs sujets de sécurité propres au protocole DNS et présente des recommandations pour la sécurisation des architectures de trois services DNS (résolution des noms de domaine internes, résolution des noms de domaine Internet et hébergement des noms de domaine Internet). 🌍Publié le 15 Juillet 2024 , mis à jour le 15 Juillet 2024 CyberDico, Qu'est-ce que c'est ? Le CyberDico de lANSSI liste, par ordre alphabétique, des mots, expressions et sigles du domaine de la cybersécurité. Il présente leur traduction ainsi que leur définition en français et en anglais. 🌍Publié le 09 Juillet 2024 , mis à jour le 09 Juillet 2024 Recommandations pour lhébergement des SI sensibles dans le cloud La série de recommandations de lANSSI est un outil daide à la décision pour des entités envisageant un hébergement cloud pour leurs systèmes dinformation (SI) sensibles. 🌍Publié le 10 Mai 2024 , mis à jour le 13 Mai 2024 Sécurisation dune infrastructure vmware Ces formats intermédiaires reflètent le point de vue de l'ANSSI au moment de leur publication et ne se positionnent pas comme des documents de recommandations détaillées, tels que les guides. Ils sont susceptibles dêtre mis à jour régulièrement suivant lévolution de la menace et des technologies utilisées, les retours dexpérience, etc. Revue Lex Electronica 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos 🌍Texte intégral 🌍Texte intégral SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍LÉconomie Sociale et Solidaire au défi des technologies numériques 🌍Les numéros à paraître dans Terminal 🌍LÉconomie Sociale et Solidaire au défi des technologies numériques 🌍Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques 🌍Éloge du bug. Être libre à lépoque du numérique 🌍Lenfermement dans les pratiques de big data : une interprétation par la théorie sociale critique 🌍« Combien nont pas été filmé·es ? » Violences policières : iconographie dune dénonciation et dénonciations dune hégémonie des pratiques visuelles 🌍Quand des « citoyens » surveillent les migrations à la frontière franco-britannique 🌍Une surveillance en vue subjective : bodycam, vision professionnelle et profilmie policière EU Artificial Intelligence Act 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE 🌍Introduction aux codes de pratique de la loi sur l'IA 🌍Pourquoi travailler à l'Office AI de l'UE ? 🌍Une gouvernance solide pour la loi sur l'IA : Perspectives et points forts de Novelli et al. (2024) 🌍L'AI Office recrute Hub France IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques 🌍09.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍Le Prix IA & RH est lancé ! Candidatez ! 🌍APPEL À CANDIDATURES- European AI Awards 2024 🌍NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 09.24 Lère du déploiement à grande échelle de lIA générative pour la relation client 🌍HFIA 06.2024 Plaider pour une IA de confiance, est-ce suffisant pour talonner les leaders ? Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale 🌍Refonte de mon site personnel 🌍Non, la LPD noblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement 🌍Léthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité 🌍Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés 🌍Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Protection des données personnelles et concurrence ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Expérience Vision 2025 : un sommet au cur de lIA et des expériences immersives 🌍Nvidia démocratise lIA embarquée avec le Jetson Orin Nano Super à 249 $ 🌍Salesforce Agentforce 2.0, ou quand lIA devient un collègue de travail 🌍Cegedim.cloud obtient la qualification SecNumCloud 3.2 pour son offre CegNumCloud Secured IaaS 🌍Edge AI et 5G privée : Verizon choisit Nvidia NIM pour ses services dIA en périphérie 🌍Workday intensifie sa présence en EMEA et enrichit son écosystème applicatif 🌍« Robot habilis » : Google Gemini 2.0 Flash est un modèle dIA capable dutiliser des outils 🌍Nomios intègre lIA générative de Qevlar AI au sein de ses SOC managés 🌍Confluent Platform, une solution unifiée pour déployer et gérer Apache Flink à grande échelle Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Sommet pour laction sur lIntelligence Artificielle 🌍Soutenance de thèse de Mme Louise Gernelle - La transformation des modalités de poursuite et de sanction de la corruption internationale. Etude de la convention judiciaire d'intérêt public 🌍Soutenance de thèse de Mme Rebecca Armand-Toureuh - La transversalité en propriété intellectuelle 🌍Soutenance de thèse de M. Vincent Bachelet - Les outils contractuels de valorisation des communs numériques 🌍Soutenance de thèse de Mme Inès Giauffret - Protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers 🌍Quatre membres du Dante participent au séminaire sur le droit des animaux organisé par lAPRAD et la Clinique juridique 🌍Lancement de l'ouvrage Animal & Droit 🌍Parution de l'ouvrage collectif Animal & Droit 🌍Participation de Diane Baudoin au Colloque Famille, Droit et Antiquité tardive Alerion Avocats Actualités 🌍Stanislas Vailhen, a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin dannée, et comment ? » 🌍Corinne THIERACHE participera à un webinaire organisé par la commission juridique du GESTE le mardi 10 décembre de 14 h 00 à 15h30. 🌍Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » 🌍Nicola KÖMPF a partagé son analyse des opportunités de lexport vers lAllemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet dexport outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine Classe EXPORT 🌍Schéhérazade Abboub a répondu aux questions du JT « C quoi linfo », le format jeunesse en vidéo sur les réseaux sociaux de france info 🌍Schéhérazade Abboub participera à la nouvelle édition de la journée #Cybersécurité ? » organisé par La Gazette des communes sur le thème « IA et NIS2 : comment la cybersécurité des collectivités est-elle transformée ? » 🌍Schéhérazade Abboub a été interviewé par Le Mouv Radio pour discuter de la surveillance de masse et des enjeux éthiques et politiques qui y sont liés. 🌍La 3e édition du baromètre national sur la data et lIA dans les territoires, réalisée avec la participation dAlerion Avocats, est maintenant disponible ! 🌍Gilles Podeur a contribué à la publication INSOL International Revue générale du droit 🌍CJUE, 30 avril 2024, La Quadrature du Net et a., aff. C-470/21 🌍CJUE, 6 octobre 2020, La Quadrature du Net et a., aff. C‑511/18, C‑512/18 et C‑520/18 🌍CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB et a., aff. C-203/15, C-698/15 🌍CJUE, 21 février 2008, Part Service Srl, aff. C-425/06 🌍CJCE, 21 février 2006, Halifax plc et a., aff. C-255/02 🌍CJCE, 19 février 1991, Commission c. Belgique, aff. C-374/89 🌍CJCE, 11 décembre 1985, Commission c. République hellénique, aff. C-192/84 🌍CE, 25 avril 1990, n° 89.678 🌍CE, 20 mars 2000, Ministre de lemploi et de la solidarité, n° 198.097 Les Surligneurs 🌍Non, le Pentagone na pas annoncé que les drones vus dans le New Jersey étaient dorigine extraterrestre 🌍Non, la photo du transfert de Luigi Mangione ne ressemble pas au tableau dun célèbre peintre italien 🌍La France Insoumise va-t-elle créer un délit de blasphème en voulant lutter contre lislamophobie ? 🌍Traitre, félon, séditieux : Simone Veil a-t-elle vraiment insulté François Bayrou par le passé ? 🌍Non, Elon Musk na pas annoncé une date pour la publication dune « liste » des participants aux « soirées » dEpstein et de P. Diddy 🌍Non, cette vidéo de la fête religieuse indienne du Garba ne se passe pas au Canada, mais dans le New Jersey 🌍Non, cette vidéo ne montre pas un prisonnier sorti des geôles de Bachar al-Assad 🌍Non, le bilan du président de lArgentine nest pas aussi brillant que certains le laissent penser 🌍Non, les restaurants ne sont pas restés fermés quand les clubs libertins ont rouvert à la fin du confinement de 2021 Arcom les Mediathèques 🌍Bilan du respect des obligations du groupe TF1 - Exercice 2023 🌍Contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au développement de la production audiovisuelle et cinématographique au titre de l'année 2023 : données quantitatives 🌍Bilan de la diffusion audiovisuelle et numérique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 🌍Rapport sur l'éducation aux médias et à l'information (exercice 2023-2024) 🌍Les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales en 2023 🌍Bilan 2024 de l'Arcom sur la lutte contre le piratage 🌍Financement de la création : étude relative à la mise en uvre du décret SMAD 🌍Bilan financier 2023 des chaînes nationales gratuites 🌍Évaluation de la campagne signalétique jeunesse de l'Arcom, pratiques médias et exposition des mineurs aux contenus inappropriés Planet Fintech 🌍Enjeux et perspectives du crédit à la consommation 🌍Jean-Michel Pailhon, montre-moi tes NFT 🌍ZBD est la première entreprise à recevoir l'approbation de la licence MiCA de l'UE 🌍Comment démarrer une entreprise de traitement des paiements: guide du débutant 🌍REPLAY - Payment & Fintech Club 🌍Paiements numériques : Les tendances majeures à suivre en 2025 🌍Climat, innovation technologique et clients : les assureurs en quête dagilité 🌍Little John lève 1,1 M pour augmenter les courtiers de proximité avec de l'IA générative 🌍Comment les entreprises peuvent-elles faire face aux changements incertains du marché ? ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍LightOn annonce ModernBERT, un modèle conçu pour les entreprises européennes 🌍Sommet pour laction sur lIA 2025 : lancement de lAMI « IA au service de lefficience » 🌍LOffice franco-québécois pour la jeunesse lance un appel à candidatures pour le Sommet E-AI 2025 🌍Levée de fonds record pour Databricks qui sécurise 10 milliards de dollars 🌍Extension du Lille Ynov Campus : un pôle dinnovation au cur du développement numérique de la métropole lilloise 🌍Deepfakes : YouTube et la Creative Artists Agency sassocient pour protéger limage des célébrités 🌍Le Hub France IA annonce louverture des candidatures pour lédition 2025 de sa cartographie des start-ups IA 🌍Etude Taulia : lIA générative, pilier des décisions stratégiques des décideurs financiers 🌍Education : lIA de Pearltrees soutiendra prochainement 1/3 des professeurs français du secondaire Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Les références éclectiques de Charles Christory, cofondateur de Le Fourgon 🌍Quartier Général : Bpifrance souhaite répandre la culture entrepreneuriale dans les quartiers prioritaires de la ville 🌍MaddyMoney : 12,2 millions deuros levés cette semaine par les startups françaises 🌍Orano, Microsoft, STMicroelectronics, HUB France IA... 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Dans la peau d'un expert de la data science 🌍Protéger les identités (enfin) : le défi cyber de 2025 🌍Pour mettre en conformité l'intelligence artificielle, la connaissance n'est que le début 🌍Les retards de paiement : un moteur silencieux des défaillances d'entreprises Direct droit 🌍La carte. Une figure juridique éclatée... 🌍Le droit de gr'ce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ? 🌍La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix. 🌍Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. 🌍Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique 🌍Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET. 🌍Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus. 🌍Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données"). 🌍Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique. Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? 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La Cour de justice confirme une pratique déjà bien implantée dans plusieurs pays, notamment en France et Belgique. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/09/2024 La jurisprudence peut-elle être la « base légale » qui justifie le traitement ? Il nest pas exclu que lobligation légale qui permet à un responsable de légitimer le traitement de données personnelles, soit constitué par la jurisprudence nationale si celle-ci est claire, précise et prévisible pour les justiciables, et répond de façon proportionnée et nécessaire à un objectif dintérêt public. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/10/2024 Lautorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ? Face au nombre de violations potentielles et vu le rôle actif que des associations activistes prennent dans le dépôt de plaintes afin de faire respecter le règlement, les autorités sont parfois débordées. Doivent-elles agir pour chaque plainte ? En cas de violation avérée, peuvent-elles décider, en opportunité, de ne pas sanctionner dans certains cas ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/09/2024 Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ? La Cour de justice de lUnion européenne a confirmé lamende de 2,4 milliards deuros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. Le pourvoi formé par Google et Alphabet a été rejeté. Demain, cest le contrôle des prix qui sera au coeur du modèle et posera de nouvelles questions. Analyse et décryptage des enjeux. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/09/2024 Lintérêt légitime peut-il fonder la licéité dun modèle mathématique ou dune IA ? Une intéressante décision de la chambre contentieuse de lautorité belge de protection des données, valide la licéité dune réutilisation des données commerciales fondée sur « lintérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet dun « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 08/07/2024 Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible dêtre poursuivi et condamné, même sil na envoyé quun seul message et quil est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni qualifier les autres messages pour condamner la personne poursuivie. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 31/05/2024 La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique La Cour de justice vient de le répéter : sans application pleine et entière de la clause de marché intérieur, il ny a pas de marché numérique unique. Un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/05/2024 A partir de quand une personne est-elle « identifiable » au sens du RGPD ? Un communiqué de presse qui nidentifie pas la personne visée, mais contient des informations qui rendent lidentification possible sans « effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-duvre », de sorte que le risque didentification nest pas « insignifiant », est une donnée à caractère personnel. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Contrats informatiques Publié le 23/04/2024 Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service Au terme de la loi pour la confiance dans léconomie numérique, un fournisseur daccès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à légard de son client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir - Rapport d'information n° 216 🌍Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Texte de la commission n° 213 🌍Statut du procureur national anti-stupéfiants - Texte n° 197 🌍ChatGPT, et après ? 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