Nouvelles - Thématiques - NTIC
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- Le point sur la réforme du droit des marques
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- EDPS opinion on mobile health
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Le droit au blasphème
- Le Patriot Act à la française existe
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- La qualité de vie au travail : l'affaire de tous
- Comment le SD-LAN transforme le monde du LAN
- DevOps : phénomène de mode ou nouvelle donne pour les entreprises ?
- Vos employés sont-ils complices (involontaires) de la prochaine attaque par ransomware ?
- Marques & media sociaux : poster du contenu ne suffit pas !
- Comment faire du RGPD une opportunité plutôt que des contraintes pour votre entreprise ?
- Les cyber-attaques touchent aussi l’industrie des médias et divertissement
- Les innovations retail les plus marquantes du mois de septembre 2017
- Paiement mobile : Apple Pay marque des points
- Le piratage : la menace qui n’est pas près de s’arrêter
- Qualité de vie au travail : quand la technologie s'attaque au mal-être dans l'entreprise
- Intelligence artificielle : fantasme ou réalité ?
- Mode d'emploi : comment protéger sa maison connectée contre les attaques
- La DMP pour réconcilier univers Online et Offline
- Peut-on mieux s'organiser dès le lancement de son entreprise avec un logiciel ERP ?
- Dans quelles ICO faut-il croire ?
- Face aux acteurs du numérique, le salut passe par la collaboration
- Mobilité : comment gérer les ressources numériques à l’international ?
- Que faire après avoir été infecté par un ransomware ?
- Internet : vers une nouvelle démocratisation de l’art ?
- Les préjugés encore (trop) répandus sur Google AdWords
- Le Digital Learning, clé de voûte de la Digital Workplace ?
- Gestion des talents : replacer la personnalité au cœur du management
- Ce piège qui peut faire rater un entretien d'embauche
- Réseau téléphonique commuté : chronique d’une mort annoncée
- Grâce aux applis, les clients sont plus malins (et les commerçants en profitent)
- 2018, quel paysage et quelles tendances pour les solutions e-commerce ?
- L’architecture d’entreprise, aide à la prise de décision
- La sécurité au cœur des préoccupations des services financiers
- Pour un content marketing efficace, connais-toi toi-même (et ton audience)
- L’accompagnement de bout en bout par l’éditeur, clé du succès d’un projet DMP
- Quelles protections juridiques pour la réalité augmentée ?
- L'IoT, clé de voûte de la lutte anti-contrebande
- Combattre cinq idées reçues sur l’intelligence artificielle
- L'humain n'est pas un consommateur comme les autres
- Quels enjeux pour le marketing olfactif dans les transports publics ?
- Pour une indispensable sécurisation des pratiques au sein des entreprises
- Data center : 3 tendances pour se renouveler
- Les outils collaboratifs pour réussir en télétravail
- La simulation numérique, clé de l’usine du futur
- Entreprise : quels sont les avantages du réseau 10 GbE ?
- Une RH vous dévoile le secret d'une lettre de motivation réussie
- Virtualisation d’applications haute performance : cassons les mythes
- La protection des données et l’open banking sont-ils compatibles ?
- N’oubliez pas votre production en partant dans le cloud !
- Les robots sont arrivés dans l’immobilier
- La data : l’or gris des fintech
- L’infopreneuriat : une alternative devenue un véritable métier ?
- L'archivage électronique, étape indispensable de la transformation numérique
- Mettre fin à l'ère du chaos des données dans les entreprises
- Voilà pourquoi la génération X a été traumatisée par les bisounours
- Confidentialité des données : l’Europe et les Etats-Unis dans des directions opposées
- Jusqu'où exploseront les investissements dans le transport et la logistique ?
- Les 9 nouveautés business à suivre dans iOS 11
- Les banques doivent devenir le fer de lance du paiement sans contact
- Cargo cult agile : comment rater sa transformation agile
- Comment personnaliser l'expérience client ?
- Les vrais-faux de la mise en conformité au GDPR
- Cybersécurité : une nécessité de se réinventer pour protéger son entreprise
- Formation professionnelle : enfin conçue pour ceux qui en ont besoin ?
- Comment combattre les mauvaises pratiques des campagnes d’installation d’applications ?
- Et si le SMS était le futur d’Internet ?
- L’automatisation devient plus perspicace grâce à l’intelligence artificielle
- Fusions-acquisitions : le "cognitive search", accélérateur de bénéfices ?
- LegalBizNext ?
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
- Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
- Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
- Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
- Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
- Six mois pour dénouer la difficile réforme de la chronologie des médias
- Open Data : la mission Etalab devrait obtenir 1,6 million d’euros pour 2018
- Le FBI, Microsoft et la protection des données : interview de Me Jean-Sébastien Mariez
- Face à Google, des députés LR aimeraient taxer la « présence digitale significative » en France
- Des députés veulent avancer à 2018 la déclaration automatisée des revenus issus des plateformes
- Transparence : le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication
- ⭐ Le cinéma réclame le blocage de Zone-telechargement.ws et d’autres sites de streaming
- La Cour suprême dira si la justice américaine peut accéder aux emails à l’étranger
- ⚡ France Télévisions oblige Canal+ à stopper certaines fonctionnalités sur ses chaînes
- Comment la France s'apprête à imposer l'immatriculation des drones
- FTV : la fin des pubs dans les émissions pour la jeunesse repoussée à 2019
- Françoise Nyssen : la lutte contre le piratage, une « priorité absolue »
- Loi sur les drones : les décrets devraient paraître avant mi-2018
- Au Sénat, coup de semonce contre la mise en Open Data des décisions de justice
- Le lent déploiement du Pass Culture de 500 euros pour les jeunes de 18 ans
- Le gouvernement a « oublié » de prendre une ordonnance prévue par la loi Numérique
- ⭐ Le CNNum ouvre une consultation sur la confiance envers les plateformes numériques
- Des députés LR déposent un énième texte sécuritaire
- Des députés veulent que l’ARJEL régule les jeux à réalité augmentée
- Surveillance individuelle : députés et sénateurs resserrent le critère de la « diffusion »
- De nouvelles obligations d'Open Data « par défaut » pour les administrations
- Riposte graduée et amende : les questions de la Hadopi au Conseil d’État
- Riposte graduée et amende : les questions de la Hadopi à deux maîtres des requêtes au Conseil d’État
- ⚡ L'obligation de déclarer ses identifiants supprimée du projet de loi anti-terroriste
- L’Assemblée en appelle aux internautes pour réfléchir la « démocratie numérique »
- À l'Assemblée, des tablettes pourraient remplacer les liasses d'amendements
- Terrorisme : dernière ligne droite pour le projet de loi post-état d'urgence
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- La Hadopi sonde le succès de Zone-Telechargement.ws, la réplique de Zone-Telechargement.com
- Un an après sa promulgation, la loi Numérique peine encore à produire ses effets
- La justice valide la clause « Hadopi » du contrat de téléphonie mobile Prixtel
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- ⚡ Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi
- Les avis de consommateurs plus strictement encadrés sur Internet à partir de 2018
- Le gouvernement prévoit un « épisode 2 » pour le plan numérique à l’école
- ⭐ Le nouveau délit de consultation habituelle de sites terroristes transmis au Conseil constitutionnel
- La Commission européenne s'attaque au Luxembourg d'Amazon et à l’Irlande d'Apple
- Le gouvernement a lancé une mission d’évaluation sur Hadopi
- Dématérialisation de la propagande électorale : un projet de loi « à l’automne »
- Les flux de données personnelles vers les États-Unis de retour devant la justice européenne
- Formation obligatoire des pilotes de drones : le dispositif est sur la rampe
- Le CNC lance un fonds pour la création de vidéos en ligne
- ⚡ Redevance TV : Catherine Morin-Desailly rêve d'importer en France le modèle allemand
- La SEC porte plainte contre l'organisateur d'ICO frauduleuses
- Emmanuel Macron veut un retour du vote par Internet dès 2020
- Contre le téléphone au volant, un sénateur plaide pour des brouilleurs d’ondes
- À l’Assemblée, de nouveaux arguments pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale
- On a rencontré Lionel Ploquin, « administrateur des données » de l’administration fiscale
- La Commission européenne plaide pour la suppression a priori des contenus illicites
- Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste
- Le gouvernement songe à interdire les machines à voter et à réformer le vote électronique
- #PJLTerro : perquisitions et saisies étendues à la diffusion de thèses terroristes
- ⭐ Le sort de la QPC visant le nouveau délit de consultation de sites terroristes fixé le 4 octobre
- Le sort de la QPC visant le nouveau délit de consultation de sites terroristes fixé le 4 octobre
- Open Data : bientôt un « administrateur des données » dans chaque ministère ?
- ⭐ #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants
- Mise en Open Data des décisions de justice : un rapport attendu pour fin octobre
- ⭐ La CNIL épingle Admission Post-Bac pour de multiples violations à la loi de 1978
- Des produits compatibles Wii peuvent être commercialisés avec des dessins Nintendo, sous conditions
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- ⚡ Projet de loi de finances : 139 euros de redevance TV en 2018
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- Droit d'auteur 26/05/2015 Lutte contre le piratage : Facebook et Twitter interpellés par les groupes audiovisuels français
- Internet 11/05/2015 Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un risque d'autocensure de la part des éditeurs », interview d'Etienne Drouard
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- Lutte contre le piratage 24/03/2015 Publicité en ligne : signature d'une charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins
- EDITION/FISCALITE 05/03/2015 La CJUE a tranché : le taux de TVA réduit ne s'applique pas au livre numérique
- CINEMA 24/02/2015 Annulation de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
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- INTERNET 04/02/2015 Un décret prévoit le blocage des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie
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- PUBLICITE/DROIT D'AUTEUR 06/01/2015 Une charte d'engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites est en cours d'élaboration
- DROIT D'AUTEUR 22/12/2014 Précisions sur les modalités d'engagement d'une action au fond en matière de propriété intellectuelle à la suite de mesures probatoires ou provisoires
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- Droit d'auteur 10/12/2014 Les FAI français se voient ordonner le blocage de l'accès à la galaxie « The Pirate Bay »
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- DROIT D'AUTEUR 19/11/2014 Fleur Pellerin souhaite que la France soit aux avant-postes des débats européens sur le droit d'auteur pour consolider les modèles de protection de la création
- Droit d'auteur 14/11/2014 Le contrat d'édition numérique fait son entrée dans le Code de la propriété intellectuelle
- Audiovisuel 12/11/2014 Le CSA adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives
- Droit d'auteur 23/10/2014 Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la propriété littéraire artistique et au patrimoine culturel
- Audiovisuel 22/10/2014 L'ERGA adopte son programme et les premiers documents de cadrage de son action
- DROIT D'AUTEUR 15/10/2014 Fleur Pellerin annonce un projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
- PUBLICITE 07/10/2014 Une circulaire vient encadrer la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
- DONNEES PERSONNELLES 23/09/2014 Google condamné à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
- Droit d'auteur 23/09/2014 Avis de l'Hadopi sur l'exception de copie privée des programmes télévisés
- PRESSE 16/09/2014 Fleur Pellerin annonce « une loi à brève échéance »
- EDITION 08/09/2014 Laurence Engel, premier médiateur du livre
- Déontologie 02/09/2014 Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
- Déontologie 02/09/2014 Dépôt d'une de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
- Audiovisuel 26/08/2014 Le CSA n'autorise pas le passage de trois chaînes de la TNT payante en gratuit
- DROIT D'AUTEUR 23/07/2014 La Sacem signe un accord avec Netflix
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de nonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
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