Nouvelles - Thématiques - NTIC
- Le parlement européen souhaite créer le droit des robots
- Cette fois c’est la bonne : les frais d’itinérance disparaitront en Europe le 15 juin 2017
- Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques
- La TVA au taux normal sur les contenus numériques n’est pas jugée discriminatoire
- L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA
- La France freine (à nouveau) les activités légales des pharmaciens sur l’Internet
- La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs
- Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue...
- Facebook a menti : 110 millions d’euros d’amende
- La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
- Pirate sites beware: the French police is coming after you!
- Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?
- Données PNR (passagers aériens) : au nom de la lutte contre le terrorisme, le système est validé
- Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?
- La fin d’Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif
- Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !
- GDPR : quelle est l’autorité nationale compétente dans les groupes de sociétés ?
- Voici le nouveau cadre juridique pour les dispositifs médicaux
- Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème
- L’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur les transferts de données personnelles à des fins répressives a été adopté par le Parlement européen
- L’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur les transferts de données personnelles à des fins répressives a été adopté.
- Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures
- Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.
- L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones
- Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?
- Internet des objets : des fabricants poursuivis en raison des failles de sécurité des objets connectés
- Telegram, Instagram, Actiongram ... Can someone get a monopoly over « -gram »?
- Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler
- Droit de communication au public : les hôtels ne doivent pas payer les organismes de radiodiffusion
- La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes
- Après l’attentat de Berlin, l’Allemagne veut une nouvelle loi pour faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics
- Une société implante des puces RFID sous la peau de ses employés
- A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?
- La Belgique crée un nouvel avantage fiscal pour le développement de software
- GDPR : la Commission « vie privée » émet un projet de recommandation concernant l’analyse d’impact
- Voitures autonomes : Uber a-t-il volé à Google des infos confidentielles ?
- GDPR. Droit à la portabilité des données : analyse des lignes directrices du G29
- 15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires
- Loi Travail : quelle est la portée du mal nommé « droit à la déconnexion » ?
- 14 ans de prison pour usage du téléphone mobile au volant ?
- La Cour rappelle qu’il y a des limites au droit à l’oubli
- Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !
- GDPR : le Groupe 29 (G29) dévoile ses lignes directrices concernant « l’analyse d’impact »
- Le consentement pour le traitement donné dans un pays de l’Union, vaut pour les autres pays
- Le .africa est ouvert. Titulaires de marques, ne trainez pas !
- Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles
- Principe de précaution appliqué aux OGM : l’avocat général restreint la liberté des Etats
- La France ouvre la voie aux actions collectives en matière de données personnelles
- Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui
- Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains
- Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine
- Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir
- La Belgique s’attaque à l’obsolescence programmée
- Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux
- Les États ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données
- GDPR : le G29 diffuse les trois premiers Guides d’implémentation
- La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »
- Dispositif médical non conforme : qui est responsable ?
- Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?
- Authentification vocale : la CNIL autorise 9 banques à tester le système
- Comment libérer les hôtels des griffes de Booking, Trivago et consorts ?
- Photo publicitaire retouchée : quelles sont les mentions à apposer ?
- Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Le Patriot Act à la française existe
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- EDPS opinion on mobile health
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Le droit au blasphème
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- Le point sur la réforme du droit des marques
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Analyse des données dans le cloud hybride : deux notions irréconciliables ?
- Quels sont ces trois grands principes qui façonnent le paysage de la cybersécurité?
- Apporter du contenu visuel sensationnel aux téléspectateurs
- Comment sécuriser les données de l’entreprise à l’aune de l’Internet des Objets et des applications mobiles ?
- Le numérique pourrait rapporter 951 millions de dollars à la finance d’ici 2018
- Une chaîne logistique intégrée : un atout essentiel à l’heure de l’industrie 4.0
- L’entrepreneur, un héros solitaire ?
- Comment "l'effet sécateur" tue la créativité
- Comment tirer profit de la transformation réussie des réseaux
- Conservation des archives publiques : quels documents conserver et combien de temps ?
- Comment obtenir une protection efficace des données dans le cloud
- Carnet de bord d’un entrepreneur de la French Tech qui a rejoint The Refiners (2e partie)
- Futur sous algorithmes
- Faut-il continuer à écouter ses clients ?
- Entreprises, pour innover, n’incubez plus, excubez !
- Traitement de données personnelles et analyse d'impacts : bientôt tous concernés !
- Tourisme & publicité : 5 conseils pour une campagne digitale performante
- Pourquoi les entreprises devraient s’engager sur le chemin du zéro papier.
- UXO : un nouveau réflexe pour les éditeurs d’applications ?
- SD-WAN et réseaux MPLS : demain le WAN hybride
- 6 leviers d’une stratégie de Social Selling réussie
- Affiliation : pourquoi cibler la silver economy
- Adoption du GDPR : impact sur la signature électronique
- Les télétravailleurs, future majorité ?
- 5 logiciels innovants pour les vendeurs professionnels sur Amazon
- Transformation digitale : commencer par les fondations !
- Comment passer au machine learning sans data scientists
- 7 conseils pour produire des contenus de qualité
- But vs Conforama, qui l'emporte sur mobile ?
- Comment rendre son entreprise performante ?
- L’appel téléphonique, frontière oubliée des stratégies de sécurité
- Chatbots : vers la fin des applications mobiles ?
- Comment la technologie sera bientôt capable de guider nos vies
- Les innovations retail les plus marquantes du mois
- Le BtoB, nouvel eldorado pour les e-commerçants
- Et les nouveaux métiers de la fonction RH sont...
- Au secours de Scrum
- Comment l'auto-édition peut-elle devenir la norme de distribution du livre ?
- Tenir compte de Rankbrain pour son référencement naturel
- Le centre de service de la DSI doit se réinventer
- Industrie 4.0 : comment les entreprises peuvent-elles en tirer le meilleur parti ?
- Tester le wifi de vos objets connectés
- Toutes les dernières levées de fonds
- Innovation RH : les exemples à suivre
- La reconnaissance : clé de la réussite
- Comment la blockchain s’impose dans la financiarisation de l'économie
- Tirer parti du big data en jouant la carte du collaboratif
- Cloud computing : vers de nouveaux horizons dans le monde des "nuages"
- Réseaux sociaux : la fake news comme arme de destruction massive de l’e-réputation
- Trois conseils e-merchandising pour réussir ses soldes d’été
- Réduire les cycles de développement dans le secteur de l’aérospatiale
- En finir avec les droits d’accès obsolètes
- Quels outils déployer pour que DevOps et agilité ne fassent plus qu’un ?
- Big data de santé : une nouvelle ère s'ouvre !
- Autoconsommation : une solution d'avenir
- Slack et Messenger : comment s’adapter à l’avenir de la messagerie ?
- Makers, Fablabs, Hackhathons: État des lieux d'un mouvement
- iOS 11 : quels bouleversements pour la pub mobile ?
- 2017, une année charnière dans la sécurisation de l’IoT ?
- L’analyse de risques préliminaire et les responsabilités : impacts différenciés
- Comment s’inspirer du biomimétisme pour ré-enchanter l’Open innovation ?
- Les robots et l'IA au service de la performance des enseignes
- Et si la réforme du travail parlait de l'intrepreunariat ?
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- LegalBizNext ?
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
- Courriel de salarié : liberté d'expression, une affaire de contexte
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 17 mars 2016
- Le droit d'opposition ne peut restreindre la liberté de la presse
- Cour de justice de l'Union européenne, 3ème ch., arrêt du 28 juillet 2016
- Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l'originalité
- People : caducité de la déclaration d'appel de Puretrend.com
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch., 1ère section, ordonnance d'incident du 16 juin 2016
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de commerce de Lyon, ordonnance du 22 juin 2016
- Pas de droit de réponse pour Wikimedia hébergeur
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 3, arrêt du 14 juin 2016
- Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal
- Cour d'appel de Toulouse, 2ème ch., arrêt du 15 juin 2016
- Google Play Store libre de supprimer l'application PMU
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 19 mai 2016
- Pas de filtrage par Bing et Google à partir du terme « Torrent »
- Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
- Marque : condamnation pour un usage en ligne au-delà du terme autorisé
- Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
- Droit d'opposition : Google condamné à supprimer un lien
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 juin 2016
- Tribunal de grande instance de Lille, jugement du 26 mai 2016
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 31 ch., jugement correctionnel du 3 mai 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
- Révocation d'un webmaster : mesure disproportionnée
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 12 mai 2016
- Coursiers : impossibilité de qualifier l'activité de RunRun GoGo en référé
- Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 7 septembre 2016
- Référé : Numéricable n'a pas à fournir les données d'identification à partir de l'IP
- Contrefaçon : communiquer sur un jugement n'est pas déloyal
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Tribunal de grande instance de Meaux, ordonnance de référé du 10 août 2016
- Messagerie privée d'un avocat collaborateur protégée
- Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016
- Utilisation frauduleuse d'un badge d'autoroute : licenciement confirmé
- Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit
- Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
- Aspiration de données personnelles sur un site public : relaxe
- Diffuser une décision de justice altérée constitue un dénigrement
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 2, arrêt du 16 juin 2016
- Conseil d'État, 10ème et 9ème ch., décision du 13 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. civ. 1, arrêt du 12 mai 2016
- Hébergement : pas de déséquilibre significatif dans des clauses classiques
- Copie de protocole de communication pour ascenseur : retrait des circuits commerciaux
- Conseil d'État, 5ème ch., décision du 1er juillet 2016
- Pas d'accès des héritiers aux données des personnes décédées
- Liste noire des supporters du PSG : le Conseil d'Etat valide la position de la Cnil
- Un lien vers une contrefaçon peut être illicite
- Cour de justice de l'Union européenne, 2ème ch., arrêt du 8 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 mai 2016
- Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
- La promotion en ligne de l'e-cigarette autorisée et maintenant interdite
- Téléphonie mobile : obligation de résultat
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Rupture abusive d'un contrat d'intégration : la Macif condamnée à 1,45 millions d'euros
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 12 août 2016
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 juin 2016
- Sanction sévère pour usurpation d'identité numérique
- Amazon ne peut pas imposer la loi luxembourgeoise dans ses CGU
- Conseil d'État, 10ème et 9ème ch., décision du 13 juin 2016
- Audiovisuel 17/03/2014 Propos sexistes pendant les JO : le CSA rappelle à l'ordre France Télévisions
- Informatique et libertés 25/03/2014 La loi Hamon renforce le pouvoir d'investigation de la CNIL grâce aux contrôles en ligne
- DROIT D'AUTEUR 23/07/2014 La Sacem signe un accord avec Netflix
- PUBLICITE 02/05/2014 La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive
- DROIT D'AUTEUR 15/10/2014 Fleur Pellerin annonce un projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
- PUBLICITE 07/10/2014 Une circulaire vient encadrer la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
- Culture 08/04/2014 Aurélie Filippetti présente sa feuille de route pour une stratégie européenne de la culture
- Audiovisuel 02/04/2014 L'Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus
- Audiovisuel 22/10/2014 L'ERGA adopte son programme et les premiers documents de cadrage de son action
- Déontologie 02/09/2014 Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
- PRESSE 16/09/2014 Fleur Pellerin annonce « une loi à brève échéance »
- CULTURE 27/11/2014 Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté début 2015 en Conseil des ministres
- DROIT D'AUTEUR 19/11/2014 Fleur Pellerin souhaite que la France soit aux avant-postes des débats européens sur le droit d'auteur pour consolider les modèles de protection de la création
- Droit d'auteur 14/11/2014 Le contrat d'édition numérique fait son entrée dans le Code de la propriété intellectuelle
- Audiovisuel 15/05/2014 Elections européennes et temps de parole : le CSA alerte les responsables des chaînes
- Droit d'auteur 13/05/2014 Prévention et lutte contre la contrefaçon en ligne : le rapport de Madame Imbert-Quaretta propose quatre outils opérationnels
- Données personnelles 02/06/2014 Demande de suppression de résultats de recherche : Google met en place un formulaire
- Droit d'auteur 10/12/2014 Les FAI français se voient ordonner le blocage de l'accès à la galaxie « The Pirate Bay »
- Audiovisuel 23/05/2014 Elections européennes et temps de parole : le CSA prononce plusieurs mises en garde
- EDITION 26/06/2014 Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à encadrer la vente à distance des livres
- Numérique 10/06/2014 Métadonnées dans les médias et les industries culturelles : appel à contribution
- Audiovisuel 15/04/2014 Le CSA formule dans son rapport annuel 25 propositions de modifications législatives et réglementaires
- Déontologie 02/09/2014 Dépôt d'une de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de nonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
- DONNEES PERSONNELLES 23/09/2014 Google condamné à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
- EDITION/FISCALITE 05/03/2015 La CJUE a tranché : le taux de TVA réduit ne s'applique pas au livre numérique
- CINEMA 24/02/2015 Annulation de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
- PRESSE 24/06/2014 Le décret portant réforme des aides à la presse enfin paru au JO
- Audiovisuel 12/11/2014 Le CSA adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives
- Statut professionnel 20/06/2014 Intermittents du spectacle : les engagements du Premier ministre
- EDITION 08/09/2014 Laurence Engel, premier médiateur du livre
- Droit d'auteur 23/09/2014 Avis de l'Hadopi sur l'exception de copie privée des programmes télévisés
- Droit d'auteur 26/05/2015 Lutte contre le piratage : Facebook et Twitter interpellés par les groupes audiovisuels français
- DROIT D'AUTEUR 22/12/2014 Précisions sur les modalités d'engagement d'une action au fond en matière de propriété intellectuelle à la suite de mesures probatoires ou provisoires
- INTERNET 04/02/2015 Un décret prévoit le blocage des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie
- LIBERTE D'EXPRESSION 12/12/2014 Rejet de la demande d'interdiction d'une exposition présentant des hommes et des femmes noirs dans des cages pour dénoncer l'apartheid, jugée non attentatoire à la dignité humaine
- Droit d'auteur 14/04/2015 Vers une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement en ligne aux sites qui violent le droit d'auteur
- Publicité 25/03/2014 La loi Hamon autorise les avocats à recourir au démarchage et à la publicité
- PRESSE 05/06/2014 L'autorité de la concurrence donne son feu vert à la reprise du Nouvel Observateur par le trio « BNP » et leur structure Le Monde libre
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
- INTERNET 04/02/2015 Blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie : le décret bientôt publié
- PRESSE 21/01/2015 Aides à la presse, secret des sources, Charlie Hebdo Fleur Pellerin rappelle les réformes en cours
- Lignes directrices du G29 pour une approche commune du droit à l'oubli 12/06/2014 INFORMATIQUE ET LIBERTES
- EDITION 23/02/2015 Offres de livres numériques par abonnement illimité : l'avis de la médiatrice du livre
- Droit d'auteur 23/10/2014 Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la propriété littéraire artistique et au patrimoine culturel
- Lutte contre le piratage 24/03/2015 Publicité en ligne : signature d'une charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins
- PUBLICITE/DROIT D'AUTEUR 06/01/2015 Une charte d'engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites est en cours d'élaboration
- 09/01/2015 LEGIPRESSE AUSSI EST CHARLIE
- Audiovisuel 24/04/2015 Le CSA nomme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions
- Audiovisuel 26/08/2014 Le CSA n'autorise pas le passage de trois chaînes de la TNT payante en gratuit
- Internet 11/05/2015 Projet de loi sur le renseignement : « Il existe un risque d'autocensure de la part des éditeurs », interview d'Etienne Drouard
Nuage - Sommaire
Legalis.net