Nouvelles - Thématiques - NTIC
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- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- Le point sur la réforme du droit des marques
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- EDPS opinion on mobile health
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Le droit au blasphème
- Le Patriot Act à la française existe
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- Le RGPD c'est aujourd'hui... Alors que faire et pourquoi faire ?
- Zero Trust, la clé d’une transformation numérique réussie
- Trucs et Astuces pour assurer de façon infaillible la sécurité des données
- Les cybercriminels aiment les messageries et encore plus celles du Cloud
- Eviter une attaque en connaissant les vulnérabilités logicielles
- Comment lutter contre les ransomwares, le phishing et le spear-phishing ?
- Avec le RGPD, les entreprises françaises peuvent-elles faire face aux GAFA ?
- Et si nous osions travailler moins ?
- Annonceurs vs GAFA : La lutte pour reprendre le contrôle de la relation client
- Editeurs/ESN, soyez vigilants dans la démonstration de l'originalité de vos logiciels !
- Comment le déploiement des conteneurs a fait évoluer le marché de l‘infrastructure
- 6 idées reçues sur la cyber sécurité en entreprise
- Comment intégrer une politique de diversité et d'inclusion
- Le bon encadrement des datas : une nécessité pour se conformer au RGPD
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- Infrastructures critiques : aucun temps d’arrêt n’est concevable
- L'IA fera-t-elle vraiment de nous des chômeurs ?
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- Peut-on vraiment plateformiser le travail ?
- Technologies émotionnelles, RH et Management
- Big Data, IA et RH : le triptyque du management moderne ?
- Les DSI ont besoin d'une Alexa version geek
- Qu'est-ce que le RGPD va changer pour les salariés ?
- Faut-il réguler la liberté d’expression sur les sites d’avis de consommateurs ?
- Technologies de santé connectée : l’infobésité qui va vous tuer
- La tendance SEO 2018 : pour une stratégie web réussie !
- Les freelances ubérisent les SSII !
- 4 conseils pour encourager la mobilité salariale
- Sécurité : comment empêcher l'accès aux données aux ex salariés ?
- Comment gérer la sécurité de l’entreprise dans un environnement où l’IT et l’OT convergent ?
- RGPD : une chance pour les agences immobilières ?
- Innovation inter-industries et utilisation bienveillante de la donnée : les 2 clés de la réussite numérique
- Les innovations les plus marquantes du mois d’Avril
- Du e-commerce au mobile first, du mobile first au mobile only
- Entrepreneurs, il est temps de revenir aux 3 fondamentaux du business !
- L’entrepreneuriat féminin dans le numérique : partez à l’assaut du culturel !
- Automatisation, machine learning et IA : est-ce que l’administrateur système devient obsolète ?
- Sachez préserver les bénéfices du programmatique
- Selfcare : les clés pour améliorer le parcours et l’engagement client
- RH, repensez votre stratégie de recrutement d’alternants !
- PME et start-up, plus fortes ensemble pour dessiner l’économie de demain
- Le congrès américain vote le Cloud Act à deux mois de l'entrée en application du RGPD
- La frontière entre DSI et directeur financier s’estompe
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- Aéroport intelligent : une transition par l’esprit de service
- RGPD : la mise en conformité ne doit pas se faire au détriment du parcours utilisateur
- Les chatbots débarquent dans les RH
- L’individualisation du parcours client : véritable enjeu de fidélisation pour le e-commerce
- Auto entrepreneur : 280 000 nouveaux inscrits prévus en 2018
- Favoriser l’implémentation d'un chatbot avec le BizDevOps
- Augmenter les capacités cognitives des apprenants grâce aux Neurosciences et aux Edtech !
- Le DPO : de la contrainte à l’opportunité
- Fintech européenne : innovation, collaboration et cours de langue
- Contrefaçon et marché parallèle des pièces détachées : comment contre-attaquer ?
- La plaque d'immatriculation devient (enfin) intelligente
- Les évolutions récentes de Baidu, moteur de recherche n°1 en Chine
- RH, pensez digital
- LegalBizNext ?
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
- Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
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- Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
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