Nouvelles - Thématiques - NTIC
- Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
- Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
- Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
- Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
- Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
- Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
- À la recherche de la qualification juridique de Gmail
- Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
- Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
- Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
- Adrien en finale de la Petite Conférence
- Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
- Conférence sur le transhumanisme et le droit
- Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
- Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
- Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
- Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
- “Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
- Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
- Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
- Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
- Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
- Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
- Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
- Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
- Lessig, Internet et la démocratie
- Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
- Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
- Octobre : mois de la cybersécurité
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- Le point sur la réforme du droit des marques
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- EDPS opinion on mobile health
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Le droit au blasphème
- Le Patriot Act à la française existe
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- Lettre ouverte aux PDG de grosses boîtes qui vont se planter
- "Air gaps" : sécuriser les systèmes de contrôle industriel en comblant les failles de sécurité
- E-commerce : 3 techniques infaillibles pour doper l'achat d'impulsion et les conversions
- Hackers éthiques : les cyber-experts de demain ?
- Combien coûte la multiplication des alertes aux professionnels de la sécurité ?
- Logistique, paiement, offre adaptée... Les défis de la vente en ligne internationale
- revendeurs : les opportunités de la transformation digitale et de la cybersécurité
- Quel avenir pour le marché des données de géolocalisation ?
- Le Phygital doit dépasser le dogme technologique
- La cybersécurité désormais pilier fondamental de la culture d’entreprise ?
- Un esprit de gilets jaunes dans le retail
- Pourquoi nous nous dirigeons vers une société sans cash
- Le tout-numérique pour l'accompagnement scolaire
- L’immense bénéfice de la réalité virtuelle pour les entreprises
- 6 avantages d'un chatbot pour améliorer la relation client
- La cyber réflexion : quand le monde numérique se reflète dans le monde réel
- Quand le digital transforme notre expérience du voyage
- 7 outils pour booster sa visibilité SEO dans les SERPs features de Google
- Transformation digitale : le nouveau souffle de l’intérim
- Le pilotage de ses environnements cloud : un projet stratégique
- Comment éviter les erreurs types de recrutement
- 50 nuances de regrets : dans l’intimité des programmes d’innovation
- Le jouet intelligent, le cadeau de Noël idéal… pour les pirates !
- Les innovations retail les plus marquantes du mois
- Art et blockchain : où en est-on ?
- La transformation digitale des industries sous le signe des marketplaces...
- Passer du temps ou dépenser de l’argent ? Il faut choisir !
- Villes intelligentes : l’opportunité des données
- E-commerce et écologie : je t’aime... Moi non plus
- L'enjeu de la proposition de valeur avec un Minimum Viable Product (MVP)
- Les APIs sont-elles devenues les gardiennes du temple de l’expérience client ?
- L’homme de demain : mi robot, mi humain ?
- Propos dissonants et sans langue de bois après 6 mois d’application du GDPR
- Non, les bounces email ne sont pas une fatalité
- Comment ne pas être la prochaine victime d’une prochaine attaque de ransomware
- RGPD : un dirigeant de TPE-PME sur deux sait qu’il n'est pas dans les clous
- Atteindre la bonne audience grâce à l’intelligence client
- Phénomène Alexa : décryptage d’une nouvelle tendance chez les utilisateurs connectés
- Prélèvement à la source : communiquer pour assurer une expérience collaborateur sereine
- L’épargne retraite : un placement d’avenir
- La biométrie et ses multiples facettes
- La culture Agile au cœur de l’entreprise numérique
- Les stratégies gagnantes de cyberdéfense
- Le big data est mort, vive la gestion de contenu d’entreprise !
- Débat sur les armes autonomes : la liste des arguments pour et contre
- La connectivité, un facteur de productivité ?
- Le Contract Cash Scoring : une nouvelle approche pour optimiser l’impact "cash-flow"
- Black Friday 2018 : votre plateforme de données est-elle prête ?
- Présent et avenir des cryptomenaces
- E-commerce : les attaques par déni de service ne sont pas une fatalité ... à condition d’y être préparé
- Faille de sécurité de l'iPhone X , exlications
- SEO, que se passe-t-il donc avec l'IA ?
- Expérience utilisateur et outils de travail, vers une expérience collaborateur
- Retailers, anticipez l’expérience client et….employé lors du Black Friday
- La transformation digitale passe par l'intelligence collective du capital humain
- La gestion des biens IT et la sécurité doivent former un duo dynamique
- La mauvaise gestion des identités au cœur des problématiques de sécurité des données client
- Cinq conseils aux acteurs du retail et agences pour choisir le partenaire CSS adéquat
- Les questions à se poser avant d'aller sur Amazon quand on est un marchand
- Data virtualization des données : 5 raisons de se laisser séduire
- 3 conseils pour déployer sa start-up à l'étranger sans se brûler les ailes
- Mais que deviennent tous ces sites politiques ?
- Réussir son virage digital RH et remettre l’humain au cœur du dispositif
- Data scientist : un profil qui oscille entre fantasmes et réalité
- LegalBizNext ?
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
- Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
- Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
- Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
- Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
- Le gouvernement veut que policiers et gendarmes puissent accéder aux données des véhicules connectés
- FNAEG : les députés suppriment l'extension du fichier des empreintes génétiques
- FNAEG : les députés suppriment (en partie) l'extension du fichier des empreintes génétiques
- Un salarié ne peut être licencié pour des commentaires de ses « amis » Facebook
- Freebox Delta et redevance copie privée, une histoire de coût
- Trottinettes électriques, gyropodes... Un décret dans les tuyaux
- Open Data des décisions de justice : Regards Citoyens s’inquiète de la réforme votée à l’Assemblée
- Le serpent de mer de la fusion Hadopi-CSA
- La réforme de la redevance TV « pourrait attendre 2021»
- Le contrôle des investissements étrangers étendu au cloud et à l’intelligence artificielle
- À l’Assemblée, des mesures votées contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
- Droit voisin des éditeurs de presse : l’Asic suggère un seuil d'activation de 250 caractères
- Voies réservées : le gouvernement veut coupler vidéosurveillance, fichiers et détecteur de passagers
- ⚡ Cour de cassation : les livreurs à vélo 2.0 en piste pour la reconnaissance du salariat
- Pour satisfaire une demande CADA, le ministère des Armées invite à consulter le site de l'April
- ⭐ #LeBrief : loi contre la haine sur Internet, faille Sennheiser, SSD Samsung 860 QVO, bilan Mozilla
- Le jugement de blocage du site raciste et homophobe DemocratieParticipative.biz
- Open Data « par défaut » : au tribunal, l’Intérieur l’emporte au prix d’une procédure kafkaïenne
- Karoutchi redépose sa proposition de loi couplant vidéosurveillance et reconnaissance faciale
- Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation
- Difficultés entre PME et marketplaces : une charte début 2019, selon le cabinet Mahjoubi
- Difficultés des PME avec les « Marketplaces » : le site gouvernemental fait un flop
- Vers une extension des procédures exceptionnelles à la lutte contre la contrefaçon, notamment
- Des députés LR veulent taxer « la présence fiscale significative » des plateformes en France
- ⭐ Quand le droit d'auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes
- Fisc : non, le logiciel de traque des réseaux sociaux n'a pas coûté 20 millions d'euros
- Loi contre les « fake news » : à peine votée, déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel
- ⭐ Loi contre les « fake news » : à peine votée, déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel
- ⭐ Biométrie : le FNAEG en passe de devenir le nouveau fichier des « gens honnêtes »
- FNAEG : la CNIL s'alarme de l'extension du fichier national des empreintes génétiques
- Drones : le gouvernement veut revenir sur les avertisseurs sonores obligatoires
- Les députés créent un fonds de cinq millions d’euros pour les start-ups d’État
- ⭐ 40 caméras de surveillance dans une commune ? Disproportionné, selon la justice administrative
- 40 caméras de surveillance dans une commune ? Disproportionné, selon la justice administrative
- Le télétravail, bientôt une « alternative » à certains arrêts maladie ?
- Le Sénat s’attaque à l’exposition précoce des enfants aux écrans
- Saisie par Next INpact, la CADA invite les ministres à publier leurs agendas en Open Data
- ⚡ Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les réserves de la CNIL
- ⭐ Contrôle fiscal et surveillance des réseaux sociaux : les précisions de Bercy
- La future Hadopi rêvée par le cinéma
- Les députés se penchent sur la mise en Open Data des décisions de justice
- RGPD : l’Internet Society France lance une action de groupe contre Facebook
- Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables
- À Dijon, genèse et avenir de l’article 13 de la directive Droit d'auteur
- ⭐ À Dijon, genèse et avenir de l’article 13 de la directive Droit d'auteur
- Canal+ et le cinéma vont finalement renouveler leur accord
- Le Sénat rejette encore la proposition de loi contre les « fake news »
- RGPD : les opérations où l’analyse d'impact est requise et ses lignes directrices
- Une nouvelle demande CADA pour plus de transparence en Commission copie privée
- Un problème de copie privée, de DRM ? Voilà comment saisir la Hadopi
- ⭐ Un problème de copie privée, de DRM ? Voilà comment saisir la Hadopi
- Après SAIP, le gouvernement veut encore étendre le dispositif d’alerte attentat
- Les maires veulent une taxe d’un euro sur chaque livraison de bien acheté en ligne
- Les enquêtes sous pseudonyme en passe d'être généralisées à la plupart des crimes et délits en ligne
- La délicate mise en œuvre des nouvelles obligations d’Open Data « par défaut »
- Copie privée : vers une explosion de la redevance sur les box FAI d'entrée de gamme ?
- La CNIL met en demeure l'École 42 pour vidéosurveillance excessive
- ⭐ #LeBrief : e-inscription sur listes électorales, guerre de la 5G, Europe et technologies quantiques
- L’Open Data « par défaut » aux portes du tribunal administratif de Paris
- Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes
- La dématérialisation des arrêts maladie votée à l’Assemblée nationale
- Drones : formation et enregistrement obligatoires d’ici deux mois
- Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur
- Suite au remaniement, Mounir Mahjoubi perd son autorité sur la DINSIC
- Obsolescence programmée : des amendes pour Apple et Samsung en Italie
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