Nouvelles - Thématiques - NTIC
- Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
- Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
- Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
- Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
- Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
- Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
- Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
- À la recherche de la qualification juridique de Gmail
- Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
- Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
- Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
- Adrien en finale de la Petite Conférence
- Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
- Conférence sur le transhumanisme et le droit
- Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
- Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
- Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
- Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
- “Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
- Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
- Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
- Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
- Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
- Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
- Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
- Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
- Lessig, Internet et la démocratie
- Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
- Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
- Octobre : mois de la cybersécurité
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- Le point sur la réforme du droit des marques
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- EDPS opinion on mobile health
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Le droit au blasphème
- Le Patriot Act à la française existe
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- Relation client : l’automatisation marketing au service de la fidélisation
- Airbnb : le droit européen au secours des propriétaires ?
- "Shadow IoT" : quelle carte à jouer pour les distributeurs ?
- #applisderencontre : Comment les utiliser en toute sécurité pour trouver l’âme sœur ?
- 01 – Anticipation rationnelle du changement
- Intelligence artificielle et capture de données : des technologies qui font la paire !
- Publicité mobile : entre efficacité et créativité, pourquoi choisir ?
- Changement climatique et sécurité alimentaire : quand le big data se met au service de l’agriculture
- L’importance de l’automatisation métier afin de réussir sa conversion au DevOps
- Pourquoi la virtualisation des fonctions réseau devrait être au cœur de la stratégie d’infrastructure ?
- Publicité digitale : Les marques reprennent le contrôle et mise sur le self-service
- Institutions financières : Protection dans le cloud et déchiffrement HTTPS
- Les scenarii d’analyse IoT avancés pour l’entreprise en 4 dimensions
- Une qualité peut en cacher une autre
- Acquisitions en saga et multi-cloud : les tendances du marché pour 2019
- Trouver le bon compromis pour garantir la productivité des collaborateurs
- Comment le cloud et la mobilité perturbent 30 ans d'histoire en matière de réseau et de sécurité ?
- Retail : 3 bonnes raisons de miser sur la réalité virtuelle
- La blockchain détruit l’environnement ? Changez vos idées reçues !
- Le Wi-Fi, nouveau canal de communication pour les lieux accueillant du public
- Adwords : comment les grands groupes se ruinent sur Google
- Los Angeles soutient l'avènement de la voiture autonome
- Les quatre grands axes de transformation numérique des lieux de travail dans le secteur financier
- Comment accompagner le parcours d’achat le consommateur augmenté ?
- Nous devons éveiller le leader qui sommeille en chaque collaborateur
- PME et Cybersécurité, une relation encore bien trop faible
- Cloud : stockage, confidentialité et sécurité
- En 2019, la technologie se met au service du légal
- Boom de l’IoT : quels challenges en matière de sécurité ?
- Le schema markup dans le référencement local
- Les employeurs doivent cofinancer la place en crèche des enfants de leurs salariés
- Google News : la recette du succès made by Google, en 2019
- La recherche intelligente, une nouvelle façon d’appréhender le référencement
- SEO 2019 : tout savoir sur l'AEO, l'Answer Engine Optimization
- Fin du RTC : le nouveau relais de croissance pour les opérateurs ?
- Machine Learning : comment adapter votre SEO ?
- Plateforme vidéo d'entreprise : quelles promesses ?
- Magasins physiques, gare aux incohérences sur vos boutiques en ligne !
- L’intelligence du commerce, c’est sa faculté d’adaptation
- Communication WEB : Site internet, SEO & SEA ! Par où commencer en 2019 ?
- L'intégration des nouveaux salariés facilitée par le selfcare
- Onboarding des collaborateurs : comment l’IA peut vous aider ?
- Tech for Good : l’affaire de tous pour le bien de tous
- Los Angeles, capitale américaine de la voiture électrique
- Duel Google - Amazon : le marché publicitaire en pleine révolution ?
- Peut-on faire confiance à l’IA pour améliorer la qualité des données produit ?
- Intelligence artificielle (IA) et centres d'appels
- La transformation digitale, une question d’équipe et de process
- Intelligence artificielle : entre fantasmes et révolution
- Smart home : quelle place pour la voix dans la domotique ?
- Les tendances 2019 de la virtual strategy
- De l’intelligentsia à l’intelligent’s co
- 5 facteurs clés pour élaborer une stratégie industrie 4.0 optimale
- Jusqu’où doit aller la personnalisation au profit de la relation client ?
- À quoi ressemble la sécurité dans la nouvelle économie des APIs ?
- Nouveau management : Managers, passez au vocal !
- Avant d'être assis à une table, il faut y arriver ! La métaphore de l'oeuf
- Comment une gestion efficace des entrepôts peut sauver une vente ?
- Métabot : un chatbot pour les gouverner tous ?
- Comment le marché du réseau doit évoluer en 2019 ?
- Jusqu’où iront les technologies de gestion des notes de frais en 2019 ?
- Difficultés de recrutement des PME : s’adapter pour ne plus subir
- Sourcing IT : et si la réponse à un appel d’offres devenait un formidable outil de team building ?
- Contre la pollution, Los Angeles investit massivement dans son métro
- Les relations humaines au cœur des préoccupations en entreprise en 2019
- LegalBizNext ?
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
- Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
- Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
- Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
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- Droit d’auteur : ce que prévoit l’article 13 en fin de négociations européennes
- Un faux profil sur un site de rencontres peut transformer un acte sexuel consenti en viol
- Ce que contient le volet numérique du projet de loi Santé
- Clauses abusives : victoire de l'UFC contre Google, ce que disent les 136 pages du jugement
- Quand le ministre de l’Éducation raille le « plan tablettes » de François Hollande
- « Anonymat », haine en ligne… et si on appliquait les textes en vigueur ?
- Pourquoi Molotov l’a emporté face à M6 devant la justice
- Le Sénat se penche sur la proposition de loi anti-démarchage téléphonique
- L’armée autorisée à faire des tests de surveillance en France
- ⭐ Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé
- L’expérimentation du « pass Culture » se précise
- Streaming illicite de matchs : un sénateur veut qu’Hadopi rende une décision de blocage en 5 minutes
- Au Sénat, la Hadopi plaide pour une grande réforme de la lutte anti-piratage
- La taxe sur les GAFA, une taxe bien plus vaste
- Retour sur le jugement imposant à une université de divulguer son « algorithme local » Parcoursup
- Transparence de Parcoursup : un an de mensonges
- Ce que prévoit la proposition de loi anti-casseurs, adoptée par les députés
- Pour la cour d'appel de Nancy, vous pouvez surfer au boulot si cela ne nuit pas à votre travail
- ⭐ #LeBrief : Parcoursup devant la justice, Chrome Password Checkup, changement d'heure
- Les angles morts du « pass Culture », expérimenté dans cinq départements
- Droit d'auteur : quand l'industrie culturelle nous présente l'innocent article 13
- Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice
- La Déontologue de l’Assemblée veut plus de transparence, notamment sur les frais de mandat
- Quand la Hadopi cartographie « l'écosystème de la piraterie »
- ⭐ Caméras-piétons et LBD : Next INpact contraint de saisir la CADA
- Des députés LREM veulent forcer Twitter à recueillir une pièce d’identité à la création d'un compte
- ⭐ #LeBrief : logiciels libres à l'école, Apple gronde Google, désinformation en Europe
- Renseignement téléphonique : Google doit clarifier d'urgence ses règles publicitaires
- Copie privée : la gourmandise de Copie France sur les box d'entrée de gamme et les disques durs nus
- Les contributions issues du « grand débat » seront publiées en Open Data
- Le volet numérique de la proposition de loi « anti-casseurs », en débat à l'Assemblée
- À l’Assemblée, la majorité s’oppose à des expérimentations territoriales d’un « revenu de base »
- ⚡ RGPD : des députés veulent déconnecter données de santé et assurances
- À l’Assemblée, l’utilisation des logiciels libres à l’école (à nouveau) en débat
- ⭐ Quand l'Office de lutte contre la cybercriminalité exige le retrait d'un photomontage visant Macron
- Quand l'Office de lutte contre la cybercriminalité exige le retrait d'un photomontage visant Macron
- Plateforme du « Grand débat » : Chantal Jouanno dénonce les choix du gouvernement
- L’amendement « anti-Huawei », une porte pour les backdoors du renseignement français
- Le gouvernement mise sur les caméras de surveillance pour lutter contre les décharges sauvages
- Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d'articles de presse
- ⭐ #LeBrief : rejet de la loi sur le revenu de base, le Macintosh a 35 ans, robots tueurs autonomes
- Le Défenseur des droits réclame plus de transparence sur les algorithmes de Parcoursup
- La plateforme du « grand débat » s’ouvre aux contributions en ligne, sous les critiques
- Au Journal officiel, deux décrets pour donner le coup d’envoi de « Dites-le-nous une fois »
- RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50 millions d'euros de sanction à Google
- La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google
- Avant le FIC, la France dévoile sa doctrine cyber offensive
- Une sénatrice veut protéger la vie privée des mineurs sur Internet
- ⭐ #LeBrief : Macron et l'anonymat, faille Wi-Fi, taxe des géants du Net, LOL chez Facebook
- E-administration : le Défenseur des droits dénonce un « véritable recul »
- Contre les usurpations de plaques d’immatriculation, l’État mise sur l’intelligence artificielle
- ⭐ Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
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- La loi sur les « caméras-piétons » demeure inappliquée, faute de décret
- Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée
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- Le gouvernement veut remettre à plat le système informatique de mise en fourrière des véhicules
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- Pour la cour d’appel de Paris, un chauffeur Uber doit être assimilé à un salarié
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