Thématiques - NTIC OPML JSON RSS cybersecurity entreprise décision nouvelle source depuis google règlement social cyber européenne vulnérabilités security produits numérique données conseil parlement européen commission post apple march année microsoft nsa with multiples première jour sécurité économique intelligence ARCOM actualités 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 🌍Public hearing for a digital terrestrial television (DTT) service in the Monistrol-sur-Loire area 🌍Conference on the representation of women in the media and online sexism 🌍Information manipulation: understanding and acting to preserve democracy 🌍Manipulations de linformation : comprendre, agir pour préserver la démocratie 🌍Audition publique pour lédition dun service de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Monistrol-sur-Loire 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2026 : lArcom mobilise les médias pour faire vivre le français ! 🌍Conférence de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les médias et le sexisme en ligne 🌍Femmes dans les médias : l'engagement de l'Arcom LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍[Article 2/2] Data-hungry World Models: not without risks 🌍[Article 1/2] From language models to world models 🌍Are there humans in world models? 🌍[Article 1/2] Des modèles de langage aux modèles de monde 🌍[Article 2/2] Des modèles de mondes avides de données, non sans risques 🌍[Dossier] Y a-t-il des humains dans les World Models ? 🌍Call for papers Privacy Research Day, June 24th 2026, Paris 🌍Appel à communication Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026 🌍Tools Blog de Droit Européen 🌍Bacs à sable réglementaire : un Bureau de lIA despote ou nud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney 🌍Journée détudes Les données ouvertes de lUE 23 et 24 avril 2026, Paris 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar 🌍Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à lépreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. 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INSP Gestion des risques 🌍Panorama de la cybermenace 2025 : La France toujours sous la pression des cyber attaquants | ANSSI 🌍Secours durgence : le contrat de la discorde entre "rouges" et "blancs" 🌍Catastrophes naturelles : la France recense le plus grand nombre d'événements survenus depuis 1900 dans les pays de l'UE 🌍Quelle prévention des risques naturels en France ? 🌍Combien dévénements naturels très graves surviennent chaque année en France ? 🌍Baromètre des risques - Février 2026 | Coface 🌍"Choisir le service public" et le fichier Ficoba victimes de fuites de données | Localtis 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles | ANSSI 🌍Cybersécurité : lancement de la stratégie nationale 2026-2030 | Vie publique Arcep - Fil d'infos 🌍Nomination 🌍Fibre optique 🌍Fréquences 🌍LArcep lance une consultation publique sur la modification dune autorisation dutilisation de fréquences radioélectriques dAmazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka 🌍Réseaux à haut et très haut débit 🌍Qualité de service mobile 🌍Couverture mobile 🌍Réseaux mobiles 🌍Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G Arcep - Prises de parole 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca 🌍« Cest le rôle de lArcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, quils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. » 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans VMware Tanzu (03 avril 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (03 avril 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (03 avril 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (03 avril 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (03 avril 2026) 🌍Vulnérabilité dans Synology Mail Station (03 avril 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (03 avril 2026) 🌍Expiration de certificats Secure Boot en juin 2026 (02 avril 2026) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Azure Linux (02 avril 2026) JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Essai MG4 (2026) : cette nouvelle version est-elle toujours lun des meilleurs choix de voiture électrique ? 🌍Google dévoile 4 IA qui peuvent tourner sur votre smartphone ou votre ordinateur, sans Internet 🌍Le youtubeur auto le plus connu en France prend position sur la voiture électrique 🌍La fin des smartphones entrée de gamme ? Pourquoi les prix risquent dexploser cette année 🌍Les Gafam qui scannent nos conversations en ligne ? Cest terminé à partir du samedi 4 avril 🌍Steam Deck 2 : la date de sortie est encore loin, mais cest une bonne nouvelle 🌍Google Meet débarque sur CarPlay : plus dexcuse pour rater une réunion 🌍Perplexity est accusé de « supercherie » avec la complicité de Google et Meta 🌍Le créateur de ChatGPT vient de faire un investissement inattendu Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ Arcom décisions 🌍Soccer World Cup 2026: why more advertising breaks during matches? 🌍Coupe du monde de football 2026 : pourquoi davantage de coupures publicitaires pendant les matchs ? 🌍Arcom Toulouse: several operators' authorizations renewed 🌍Arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites 🌍Recommandation de l'Arcom du 3 décembre 2025 aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales les 15 et 22 mars 2026 🌍European qualification and EOF for the film "La Réparation" (The Repair) 🌍Qualification européenne et EOF du film "La Réparation" 🌍Décision du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 pour lédition dun service de télévision dans la zone de Nantes 🌍Modification of DTT diffusion characteristics Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme ANSSI - Actualités 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles 🌍NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer 🌍LANSSI vous donne rendez-vous à la ECW 2025 🌍LANSSI réunit son conseil scientifique le temps dune journée 🌍Publication de la mise à jour du référentiel PRIS en version 3.2 🌍SICW 2025 : LANSSI fer de lance de la coopération franco-singapourienne en matière de cyber 🌍Premiers visas de sécurité incluant de la cryptographie post-quantique 🌍La France décroche la 5e place de lEuropean Cybersecurity Challenge 2025 🌍Résultat de lappel à manifestation dintérêt CISA News 🌍CISA Issues Updated RESURGE Malware Analysis Highlighting a Stealthy but Active Threat 🌍Immediate Action Required: CISA Issues Emergency Directive to Secure Cisco SD-WAN Systems 🌍CISA Announces New Town Halls to Engage with Stakeholders on Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure 🌍CISAs 2025 Year in Review: Driving Security and Resilience Across Critical Infrastructure 🌍CISA Releases Guide to Help Critical Infrastructure Users Adopt More Secure Communication 🌍CISA Orders Federal Agencies to Strengthen Edge Device Security Amid Rising Cyber Threats 🌍CISA Urges Critical Infrastructure Organizations to Take Action Against Insider Threats 🌍CISA Releases Product Categories List to Propel Post-Quantum Cryptography Adoption Pursuant to President Trumps Executive Order 14306 🌍CISA, UK NCSC, FBI Unveil Principles to Combat Cyber Risks in OT Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral". BEREC Office 🌍Call for Input on the possible amendment of the BEREC Roaming Benchmark Data Collection procedure 🌍BEREC Provides Early Assessment of the Digital Networks Act, Welcoming Ambition While Highlighting Areas for Improvement 🌍Shaping Europes next digital chapter 🌍Contact Network new member 🌍BEREC opens public consultation on its Work Programme 2027 🌍The incoming BEREC Chair calls for joint efforts to build a future-proof digital Europe 🌍Public consultation on the draft BEREC Guidelines on Regulation (EU) 2022/612 and Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2286 (Retail Roaming Guidelines) 🌍Public consultation on the draft BEREC Guidelines on the application of Article 3 of Regulation (EU) 2022/612 of 6 April 2022 on roaming on public communications networks (Wholesale Roaming Guidelines) 🌍Public consultation on Europe's Telecom Reality Check: Draft BEREC Fact finding report on connectivity, competition and regulatory highlights in different jurisdictions eu-LISA 🌍Policy Brief: Independent Evaluation of Biometric Technology in the EU 🌍2026 Outlook: What's ahead? 🌍Eurodac Annual Activity Report 2024 - Factsheet 🌍Eurodac Annual Activity Report 2024 🌍eu-LISA High-Level Conference 2025 Report 🌍List of competent authorities having access to enter, rectify, complete, erase, consult or search data contained in the Entry/Exit System 🌍eu-LISA - Year in Review 2024 🌍Eurodac - 2024 Statistics - Factsheet 🌍Eurodac - 2024 Statistics - Report EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62025CO0647: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour Absence de litige pendant devant la juridiction de renvoi Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-647/25. 🌍CELEX:62024CJ0526: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2026.#Brillen Rottler GmbH & Co. KG contre TC.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Amtsgericht Arnsberg.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 12, paragraphe 5 Article 15, paragraphe 1 Droit daccès de la personne concernée aux données à caractère personnel la concernant Droit du responsable du traitement de refuser de donner suite à la demande daccès Caractère excessif de la demande Abus de droit Première demande daccès Droit à réparation et responsabilité Article 82, paragraphe 1 Action fondée sur une violation du droit daccès Dommage moral Perte de contrôle sur les données à caractère personnel.#Affaire C-526/24. 🌍CELEX:62025CN0317: Affaire C-317/25, Groupe Canal +: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil dÉtat (France) le 6 mai 2025 Groupe Canal + SAS / Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) 🌍CELEX:62024CC0575: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.### 🌍CELEX:62025CC0005: Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 5 mars 2026.### 🌍CELEX:62023CC0496: Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 26 février 2026.### 🌍CELEX:62025CN0730: Affaire C-730/25, Vinted: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie) le 17 novembre 2025 UAB Vinted / Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija 🌍CELEX:62024CC0829: Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 12 février 2026.### 🌍CELEX:62023CJ0097 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 février 2026.#WhatsApp Ireland Ltd contre Comité européen de la protection des données.#Pourvoi Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 63 Mécanisme de contrôle de la cohérence Article 65 Règlement des litiges par le Comité européen de la protection des données Décision contraignante Recours en annulation Article 263, premier alinéa, TFUE Acte attaquable Article 263, quatrième alinéa, TFUE Condition selon laquelle le requérant doit être directement concerné par la mesure faisant lobjet de son recours.#Affaire C-97/23 P. IA dans EUR-Lex 🌍CELEX:52025IP0159: P10 TA(2025)0159 Mise en uvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2025 sur la mise en uvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025 (2025/2014(INI)) 🌍CELEX:52025IP0154: P10 TA(2025)0154 Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2025 sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (2025/2037(INI)) 🌍CELEX:52025IP0165: P10 TA(2025)0165 L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2025 sur lavenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans lUnion européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler linnovation et accroître la compétitivité (2025/2008(INI)) 🌍CELEX:52026AG0001(01): Position (UE) n° 1/2026 du Conseil en première lecture en vue de ladoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de leau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de leau Position du Conseil adoptée le 17 février 2026 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 🌍CELEX:52025IP0145: P10 TA(2025)0145 Activités financières de la Banque européenne dinvestissement rapport annuel 2024 Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2025 sur les activités financières de la Banque européenne dinvestissement rapport annuel 2024 (2024/2053(INI)) 🌍CELEX:02024R2642-20260316: Règlement (UE) 2024/2642 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie 🌍CELEX:02024D2643-20260316: Décision (PESC) 2024/2643 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie 🌍CELEX:52025IP0146: P10 TA(2025)0146 Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2025 sur la sécurité de lapprovisionnement énergétique dans lUnion (2025/2055(INI)) 🌍CELEX:32026R0715: Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de lUnion européenne (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : One Piece : l'interview d'un acteur de la série Netflix a été entièrement inventée par une IA 🌍Actualité : GTA 6, déjà débarrassé de l'IA ? 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Ferguson Launches Healthcare Task Force 🌍FTC Stops Proposed Merger of Leading Cataract-Surgery Device Makers 🌍Federal Trade Commission and Department of Justice Seek Public Comment for Guidance on Business Collaborations IT for Business 🌍Lionel Chaine (Bpifrance) : « Le vrai sujet, cest de reprendre le contrôle » 🌍Sécuriser les flux à lère du quantique 🌍Ingram Micro brevète deux briques clés de sa plateforme Xvantage 🌍DAnthropic à Axios : NPM, le maillon faible de vos chaînes logicielles 🌍La Région Île-de-France propose le vote électronique aux parents délèves 🌍KiwiBackup franchit un nouveau cap dans les certifications santé 🌍DPO, passez de la conformité à la souveraineté numérique ! 🌍Botmaster AI accélère son implantation sur le marché français 🌍Forum InCyber Épisode 4 : lIA ne crée pas toujours de nouvelles failles, mais elle accélère tous les risques Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍DAB+, digital terrestrial radio, arrives in Cherbourg 🌍Le DAB+, la radio numérique terrestre, arrive à Cherbourg 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom en conclusion du Forum de l'APPS 🌍Conference "Information manipulation: understanding and acting to preserve democracy" - Introductory remarks by Martin Ajdari 🌍Conférence "Manipulation de l'information : comprendre, agir pour préserver la démocratie" - Propos introductif de Martin Ajdari 🌍Media literacy, information literacy and digital citizenship: renewed partnership between the French Ministry of Education and arcom 🌍Education aux médias, à linformation et à la citoyenneté numérique : renouvellement du partenariat entre le ministère de léducation nationale et larcom 🌍Speech by Martin Ajdari, President of Arcom, at the conclusion of the APPSu Forum 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom en conclusion du Forum de l'APPSu EDPB publications 🌍One-Stop-Shop case digest on the legal basis of "legitimate interest" 🌍Opinion 8/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the IBM Group 🌍Opinion 7/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the BCD Travel Group 🌍EDPB-EDPS Joint Opinion 4/2026 on the Proposal for a Cybersecurity Act 2 and the Proposal on amendments to the NIS 2 Directive 🌍EDPB-EDPS Joint Opinion 3/2026 on the Proposal for a European Biotech Act 🌍EDPB letter to the European Commission on the privacy implications of recent proposed legislative changes regarding entry conditions to the United States for EEA citizens 🌍Data brokers market study 🌍Opinion 06/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the ABN AMRO Bank Group 🌍Opinion 5/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Arcadis Group EDPB News 🌍EDPB conference on cross-regulatory cooperation: what we learned 🌍LEDPB et le CEPD soutiennent le renforcement de la cybersécurité de lUE et lassouplissement de la conformité tout en protégeant les données à caractère personnel des personnes 🌍EDPB and EDPS support strengthening EUs cybersecurity and easing compliance while protecting individuals personal data 🌍CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR 🌍LEDPB et le CEPD soutiennent lharmonisation des essais cliniques au titre de la législation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données de santé sensibles 🌍EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data 🌍Stakeholder event on political advertising: agenda available now 🌍Conference on cross-regulatory cooperation in the EU (17 March) - Programme available now 🌍AI-generated imagery and protection of privacy: EDPB supports joint Global Privacy Assemblys statement Clubic.com 🌍Ventes Flash : Amazon glisse 15 promos high-tech dans le panier du week-end de P'ques 🌍Renault prépare déjà laprès-Scénic électrique, et ça arrive plus vite que prévu 🌍16 ans diPad : lincroyable revanche de lappareil dont tout le monde s'est moqué à son lancement 🌍Pour faire face à la crise de la RAM, Samsung se tourne de plus en plus vers des fournisseurs... chinois 🌍Bonne nouvelle si vous avez une TV Samsung : Google Cast arrive enfin 🌍"Merci pour votre invitation, mais je ne suis pas un clown", Xavier Niel offensif devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public 🌍Le piratage de la commission européenne est bien pire que prévu : 30 entités compromises, 52 000 fichiers d'emails publiés 🌍Ni or, ni diamants : ce composant insolite rend cet iPhone 17 totalement hors de prix 🌍Ce robot tondeuse tond aussi bien quun jardinier pro (et sans effort) La revue européenne des médias et du numérique 🌍Moteur de réponse 🌍Scission Warner Bros. 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Revue Lex Electronica 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control 🌍Intrusion upon Seclusion, Gender, and the Privacy Fallacy 🌍A Roadmap Out of Health Laws Privacy Fallacy for the AI Age 🌍Recognizing Privacy Harm: Progress and Pressing Questions 🌍Introduction to the special issue 🌍About (and Around) Ignacio Cofones The Privacy Fallacy. Harm and power in the information economy 🌍From Compliance to Innovation Reforming the GDPR for Tomorrows Technologies 🌍Quest-ce que la justice centrée sur la personne ? Contribution à la définition dune notion émergente SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lintelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne EU Artificial Intelligence Act 🌍Application du chapitre V de la loi européenne sur l'IA 🌍Les implications de la loi européenne sur l'IA pour les agences de recrutement 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? Hub France IA 🌍La Cartographie 2026 des startups & fournisseurs IA est désormais consultable en ligne ! 🌍HFIA 03.26 Le futur de lintelligence artificielle se code aujourdhui avec lIA agentique 🌍Événement de restitution de la Cartographie IA 2026 du HFIA Inscrivez-vous ! 🌍HFIA 02.26 Le futur de lintelligence artificielle se code aujourdhui avec lIA agentique 🌍Incubateurs & partenaires innovation Programme LLM-BRIDGE VIP 2026 (jusquà 60 000 ) 🌍HFIA 01.26 LIA entre maturité et réinvention Cap sur une année décisive 🌍Coopération franco-allemande : un partenariat stratégique renforcé 🌍HFIA 12.25 Utilisation de lIA en entreprise : limportance de la protection des données pour préserver sa sécurité 🌍Retrouvez léquipe du Hub France IA sur ADOPT AI le 25 novembre au Grand Palais, stand T20 ! Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Plarium neutralise 20 millions de requêtes malveillantes par mois sans bloquer les bots légitimes 🌍Vertiv étend son offre de refroidissement aux petites salles informatiques et aux sites edge 🌍Box intègre un agent IA pour exploiter les documents dentreprise sans exposer les données 🌍Slack devient linterface unifiée des agents Salesforce, Slackbot celui de lentreprise agentique 🌍IFS abandonne la facturation par utilisateur et bascule sur les actifs produits 🌍Slack devient linterface unifiée des agents Salesforce, et Slackbot le point dentrée de lentreprise agentique 🌍Le ministère de lÉducation nationale sappuie sur Huwise pour ouvrir ses données à lIA via le protocole MCP 🌍Stormshield et Ercom lancent un client VPN IPsec souverain et visent une qualification ANSSI 🌍Barracuda étend BarracudaONE à Google Workspace et intègre la gouvernance du shadow AI Aurele IT 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles IT SOCIAL 🌍Infostealers, un cas décole : 19 % des mots de passe volés respectaient les critères de sécurité en vigueur 🌍Robotique industrielle : lautomobile décroche, la Chine simpose, la médecine décolle 🌍Pour la première fois, limpact dun datacenter, de la fondation au démantèlement, est quantifié 🌍3 raisons qui font de la visibilité réseau la colonne vertébrale de la cyberdéfense actuelle 🌍Plarium neutralise 20 millions de requêtes malveillantes par mois sans bloquer les bots légitimes 🌍Vertiv étend son offre de refroidissement aux petites salles informatiques et aux sites edge 🌍Lintelligence artificielle, entre révolution technologique et défis juridiques : comment concilier innovation et sécurité ? 🌍Box intègre un agent IA pour exploiter les documents dentreprise sans exposer les données 🌍Slack devient linterface unifiée des agents Salesforce, Slackbot celui de lentreprise agentique Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lI.A. 🌍Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs Saga judiciaire Épisode 1 🌍IA et droit dauteur Un utilisateur de Stable Diffusion poursuivi au Japon 🌍Peut-on modifier une photo dont on nest pas lauteur ? CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthèse méthodologique 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/10/2025 Sérendipidoc 🌍Interview de Tudual Lucas Huon auteur du guide du prompting juridique 🌍Thésaurus et IA : vers le meilleur des deux mondes ? 🌍La pertinence 🌍Moins de droit, plus daffaires ! 🌍Recenser les cas dhallucination en droit 🌍Table des articles IAG juridique 🌍Ressources pour mettre au point une charte IA dans le milieu juridique 🌍Questions / Réponses Notebook LM pour les documentalistes 🌍Quelques cas dusage avec Notebook LM ITU News 🌍AI helps turn meteorological data into early action 🌍UNESCO-UNICEF-ITU Charter for Public Digital Learning Platforms 🌍Broadcast radio in the age of AI 🌍Republic of Korea: Digital Inclusion Act 🌍Next steps to keep crowded satellite lanes open 🌍IMT-2030: Technical requirements for the 6G future 🌍AI-ready radio moves from channels to conversations 🌍ION-2030: Enabling the intelligent optical network era 🌍AI has stopped waiting for instructions Are we ready? The Cybersecurity Review Europe 🌍Next » 🌍Cybersecurity: Trends to Monitor 🌍Emerging Cybersecurity Solutions and Trends 🌍Key Cyber Security Issues Addressed by a VCISO 🌍The Benefits of Using AI in Modern Cybersecurity 🌍https://www.thecybersecurityrevieweurope.com/news/ 🌍Enhancing Cybersecurity With Risk Advisory Services 🌍The Economic Impact of Cybercrime on Global Markets 🌍The Role of AI in Enhancing Cybersecurity Operations Alerion Avocats Actualités 🌍Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté dexpression dans lespace numérique 🌍La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social 🌍La difficile sortie des contrats de maintenance informatique 🌍Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance 🌍Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classé dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillé les cédants et le management dans lopération portant sur le groupe Asia Voyages Revue générale du droit 🌍À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556 🌍Le détenteur dun pouvoir réglementaire peut-il encadrer laction de ses services par des lignes directrices en vue de lattribution dun avantage prévu par un texte ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683 🌍Quelles sont les conditions et conséquences dune annulation unilatérale pour irrégularité dun contrat ? Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864 🌍La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dautorisation », au sens du code des relations entre le public et ladministration soumis à lobligation de motivation ? Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 🌍Comment sopère la récupération des aides dÉtat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 🌍Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable dun ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire lobjet dune procédure dexpropriation ? Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 🌍Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 Les Surligneurs 🌍Larrêté anti-expulsions du maire de Saint-Denis est-il conforme au droit ? 🌍Euthanasie de Noelia Castillo : les organes de la jeune Espagnole nétaient pas assignés à des receveurs 🌍Choisir ses habitants ? En Hongrie, une mesure contraire au droit de lUE 🌍Larrêté anti-mendicité du maire RN de Carcassonne est-il légal ? 🌍Attention à ces images censées montrer larrestation du chanteur Gims 🌍Hongrie : Viktor Orban peut-il réserver le bouclier tarifaire sur le carburant aux Hongrois ? 🌍Christophe Barthès (RN) pouvait-il retirer le drapeau européen de la mairie de Carcassonne ? 🌍La Lettonie a-t-elle refusé de payer des « amendes » imposées par le pacte européen sur la migration et lasile ? 🌍Malgré des accusations dagressions sexuelles, aucun « festival du viol » na été organisé au Nigéria Arcom les Mediathèques 🌍Tendances audio-vidéo 2026 🌍Observatory of online platform audiences - Fiscal year 2025 🌍Fighting against the manipulation of information on online platforms - Report 2026 🌍The French and fake news 🌍The fight against cultural and sports-related contdnt piracy in 2025: intensification and expansion to new players 🌍Observatoire de l'audience des plateformes en ligne - Exercice 2025 🌍Lutte contre la manipulation de linformation sur les plateformes en ligne - Bilan 2026 🌍Les Français et les fausses informations 🌍La lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs en 2025 : intensification et élargissement à de nouveaux acteurs Planet Fintech 🌍Challenges dévoile sa sélection des fintech où investir en 2026 🌍Forvis Mazars annonce des mesures visant à renforcer son expertise de Solana 🌍Capital ₿ devient la première « Bitcoin Treasury Company » européenne à voir ses actions tokenisées 🌍Maximiser le Bitcoin par action, le nouvel étalon de la valeur actionnariale 🌍DISTINGO Bank : 13 ans d'épargne utile et un anniversaire accompagné d'une campagne promotionnelle 🌍Lise inaugure la première IPO tokenisée au monde avec ST GROUP 🌍Finary obtient l'agrément dEntreprise dInvestissement 🌍Klarna sur Apple Pay : une solution simple pour payer en plusieurs fois en France 🌍CB confirme sa dynamique et réaffirme son rôle stratégique ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍LIA au service de la transformation numérique des entreprises luxembourgeoises 🌍Appel à candidatures : la Région Île-de-France lance la DSP pour un Tiers-Lieu dédié à l'Intelligence Artificielle à Paris 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Future Leaders : une génération dentrepreneurs plus lucides que jamais 🌍Les startups françaises ont levé 107 millions d'euros cette semaine 🌍Alzheimer : Five Lives lève des fonds pour transformer nos smartphones en thérapies 🌍ManoMano : les fondateurs quittent les commandes dans un contexte de turbulences 🌍Premier avis favorable pour le remboursement de la thérapie numérique Joe de la startup Ludocare 🌍Deux anciens de McKinsey veulent aider les dirigeants à anticiper les crises de réputation 🌍En 2026, le secteur funéraire est-il réellement aussi figé quon limagine ? 🌍Alven et Daphni mènent la série A de la biotech Generare 🌍2 900 startups, levées en berne... : à quoi ressemble lécosystème greentech en France ? 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Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors quils organisent activement la circulation et laffichage des contenus, dans le but de capter lattention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/03/2026 Droit daccès et abus de droit : la CJUE admet quune première demande peut être excessive La Cour de justice confirme, au titre de larticle 12 RGPD, quun droit daccès fondé sur larticle 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour lobtention dun avantage résultant de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 15/03/2026 Fraude bancaire : lavocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client Pour lavocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant dune opération non autorisée au motif dune négligence grave du client. En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 09/03/2026 Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ? Ladmissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. 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Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de lusurpation des identifiants dun agent habilité. Les données concernées portent sur environ 1,2 million de comptes et comprennent notamment... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/02/2026 Non, la Cour de cassation na pas autorisé les salariés à repartir avec toute leur boîte mail Un arrêt récent a été largement commenté comme sil consacrait un droit au pillage des messageries professionnelles au moment du départ dun salarié. Cest faux. La Cour de cassation rappelle lexistence dun droit daccès fondé sur le RGPD, mais il y a des limites : protection des droits dautrui, refus des demandes abusives et exigence... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 04/02/2026 Le Conseil dÉtat bloque lanalyse algorithmique des caméras aux abords des écoles Le Conseil dÉtat juge que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à lentrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, nest pas autorisé en létat actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure nautorise toutefois pas lutilisation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/02/2026 Le point sur ... la responsabilité de lhébergeur Qui est encore un « hébergeur » au sens du droit européen ? À mesure que les plateformes organisent, classent et monétisent les contenus, la jurisprudence tend à restreindre leur statut dintermédiaire neutre. 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