Nouvelles - Thématiques - NTIC
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- The state of privacy in post-Snowden America
- Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
- General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
- L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
- Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
- TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
- Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
- Le point sur la réforme du droit des marques
- TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
- Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
- Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
- CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
- What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
- Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
- Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
- EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
- Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
- Data protection Eurobarometer
- C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
- Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
- Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
- Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
- Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
- Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
- EDPS opinion on mobile health
- Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
- CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
- Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
- Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
- Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
- TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
- CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
- CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
- Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
- TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
- Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
- CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
- Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
- Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
- Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
- Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
- The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
- CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
- Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
- CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
- T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
- CA Aix en provence 13 janvier 2015
- Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
- Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
- Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
- Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
- Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
- La tentation d’un « Patriot Act » à la française
- Le droit au blasphème
- Le Patriot Act à la française existe
- C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
- Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
- Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
- Maintenir la disponibilité IT durant les vacances d’été, un défi pour toutes les entreprises
- L’impression 3D sera-t-elle la 4e révolution industrielle ?
- Quelle stratégie adopter pour réussir votre transformation numérique
- GDPR : êtes-vous prêt ?
- Comment la transition numérique encouragera la collaboration en ligne
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- RH, et si vous mettiez vos collaborateurs au yoga ?
- L'architecture d'un bon site e-commerce
- Vendre ou servir, il faut choisir !
- Impression 3D : comment cette technologie redistribue les cartes entre les acteurs de l’industrie automobile
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- Le potentiel des paiements sociaux : une révolution en devenir
- Transfert de Neymar Jr, pari gagné et gros coup marketing pour le PSG
- 2017, un tournant dans l’adoption du télétravail ?
- La "cyber assurance" est-elle devenue indispensable pour se protéger des ransomwares ?
- E-mailing antique tu dis ? Non e-mailing KI-NE-TIC
- Entre espoir et incertitudes, qu’attendre de la suppression du RSI ?
- Google GO est-il le langage de l’ère de la performance ?
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- Les logiciels et véhicules autonomes transforment l’industrie automobile et notre vie
- Migration Exchange ou Active Directory : la prudence est de mise
- L’influenceur et le consommateur sur écoute
- Paiement en magasin : les nouvelles frontières
- Soutien des marques dans un monde vertical : les défis de l’intersectoriel
- Innovations analytiques : comment identifier leur potentiel ?
- Gestion des pièces détachées : comment la technologie renforce la satisfaction des clients.
- Données et analytiques, les nouvelles tendances qui impactent le secteur financier
- Quand offline et online se rejoignent pour donner naissance à l’expérience client augmentée !
- L’espace de travail agile, un nouveau modèle à atteindre
- Comment le machine learning rend le commerce plus intelligent ?
- La communication internationale pour les nuls : rappel des basiques
- Data : Qui sont les "vrais" gagnants du Tour de France ?
- Jeux vidéo : la relation client à l'assaut de nos avatars
- Cinq conseils pour gérer les équipes dispersées géographiquement
- Les innovations retail les plus marquantes du mois de juillet
- Emploi : si on changeait de paradigme ?
- Comment faire face au data leakage ?
- Fake news, un terme à utiliser avec parcimonie
- 5 étapes pour mettre en place une stratégie de data onboarding
- Le digital RH : la digitalisation des recrutements
- La livraison, au cœur des TPE-PME françaises tournées vers l'international
- La gestion des informations produit devient un incontournable du retail
- Le marketing local à l’épreuve du phygital
- Comment l'inbound marketing va au-delà du simple SEO pour trouver des clients ?
- Lettre ouverte en réponse à "Non, la marketplace n’est pas l’avenir du e-commerce"
- 4 leviers pour l'expérience client et l'excellence opérationnelle
- Avez-vous l’agilité vis-à-vis de vos données pour répondre aux besoins de votre entreprise ?
- Le dilemme du directeur des systèmes d’information
- Parole de RH : l'été est une bonne période pour trouver un emploi
- Les plus belles innovations RH des grands groupes
- L'impact de la donnée sur les métiers de la supply chain
- Le futur de la TV programmatique sera omnicanal
- Non, la marketplace n’est pas l’avenir du e-commerce
- Google et Facebook ennemis jurés des sites médias : et si leur union était la solution ?
- La chronologie des médias : une réforme nécessaire
- La mobilité professionnelle facilitée par le 1% logement
- Connecter la chaîne du froid pour lutter contre le réchauffement climatique
- Les 6 stratégies d’email marketing en vogue en 2017
- Entreprises, voila pourquoi il faut soigner votre marque employeur
- 2017 : une année "Social First" pour les marques
- Quand le revival du print gagne les entreprises et les collectivités
- Appels téléphoniques : pourquoi est-il si important de donner plus de flexibilité à vos employés ?
- L’HoloLens : le travail et les usages professionnels à l’aube d’une profonde mutation
- LegalBizNext ?
- 4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
- 11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
- 9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
- Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
- Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
- Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
- La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
- Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
- Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
- Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
- Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
- WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
- L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
- La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
- L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
- Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
- Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
- Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
- Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
- Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
- 8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
- Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
- Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
- Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
- Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
- La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
- Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
- La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
- La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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- La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
- La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
- Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
- Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
- Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
- Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
- Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
- La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
- Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
- Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
- Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
- Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
- Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
- Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
- Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
- Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
- Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
- Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
- Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
- Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
- Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
- On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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- Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
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- DROIT D'AUTEUR 19/11/2014 Fleur Pellerin souhaite que la France soit aux avant-postes des débats européens sur le droit d'auteur pour consolider les modèles de protection de la création
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- Audiovisuel 12/11/2014 Le CSA adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives
- Droit d'auteur 23/10/2014 Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la propriété littéraire artistique et au patrimoine culturel
- Audiovisuel 22/10/2014 L'ERGA adopte son programme et les premiers documents de cadrage de son action
- DROIT D'AUTEUR 15/10/2014 Fleur Pellerin annonce un projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
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- DONNEES PERSONNELLES 23/09/2014 Google condamné à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
- Droit d'auteur 23/09/2014 Avis de l'Hadopi sur l'exception de copie privée des programmes télévisés
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- EDITION 08/09/2014 Laurence Engel, premier médiateur du livre
- Déontologie 02/09/2014 Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
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- Audiovisuel 26/08/2014 Le CSA n'autorise pas le passage de trois chaînes de la TNT payante en gratuit
- DROIT D'AUTEUR 23/07/2014 La Sacem signe un accord avec Netflix
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
- Presse 16/07/2014 Signature d'un Code de nonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences et photographes
- Audiovisuel 23/05/2014 Elections européennes et temps de parole : le CSA prononce plusieurs mises en garde
- Audiovisuel 15/05/2014 Elections européennes et temps de parole : le CSA alerte les responsables des chaînes
- Droit d'auteur 13/05/2014 Prévention et lutte contre la contrefaçon en ligne : le rapport de Madame Imbert-Quaretta propose quatre outils opérationnels
- PUBLICITE 02/05/2014 La démarche publicitaire induit que le produit à promouvoir (ici le vin de Bordeaux) et sa consommation soient présentés sous un jour favorable et de façon attractive
- Audiovisuel 15/04/2014 Le CSA formule dans son rapport annuel 25 propositions de modifications législatives et réglementaires
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- Audiovisuel 02/04/2014 L'Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus
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- Informatique et libertés 25/03/2014 La loi Hamon renforce le pouvoir d'investigation de la CNIL grâce aux contrôles en ligne
- Audiovisuel 17/03/2014 Propos sexistes pendant les JO : le CSA rappelle à l'ordre France Télévisions
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