Thématiques - NTIC OPML JSON RSS comprendre dernier service contenus sites samsung vidéo numérique bien windows apparu nouvelle application offre nouveau système prime entreprises jour apple google intelligence smartphone version millions monde européenne artificielle modèle microsoft demain média données ARCOM actualités 🌍Campagne "enfants et écrans" 2025 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes 🌍Quiz d'été 2025 de l'Arcom : testez vos connaissances sur les secteurs audiovisuel et numérique ! 🌍Assises de la radio 2025 : la radio au coeur de la vie des Français 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Open source AI project - Genealogy of models and database on the Hugging Face platform 🌍Projet sur lIA open source - Généalogie des modèles et base de données présents sur la plateforme Hugging Face 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 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Néanmoins, son déploiement doit être intégré dans une logique de « défense en profondeur » et respecter nombre de prérequis techniques et opérationnels pour assurer lefficacité des mécanismes de contrôle daccès. 🌍Publié le 04 Juin 2025 , mis à jour le 10 Juin 2025 Observatoire des métiers 2025 Dans cette 4éme édition de l'Observatoire des métiers, le Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes dInformation (CFSSI) de lANSSI, en partenariat avec lAFPA et la DGEFP, offre un éclairage globale sur le marché de l'emploi de la cybersécurité en France 🌍Publié le 30 Mai 2025 , mis à jour le 30 Mai 2025 Approche SSI pour l'Internet des objets industriels Cet article adresse les nouveaux risques inhérents à lintroduction de nouvelles technologies dans le domaine des systèmes industriels à travers lexemple de lIIOT. Il propose un modèle darchitecture de passerelle dinterconnexion sécurisée entre les mondes industriel et de gestion sans nécessiter la refonte de larchitecture du système industriel en profondeur. 🌍Publié le 26 Mai 2025 , mis à jour le 26 Mai 2025 Etat de la prise en compte de la cryptographie post-quantique Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de ses bénéficiaires. 🌍Publié le 05 Mai 2025 , mis à jour le 05 Mai 2025 The syzygy distinguisher 🌍Publié le 02 Mai 2025 , mis à jour le 02 Mai 2025 Sélection d'un logiciel libre Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une liste de critères à étudier lors du choix d'un produit open source pour son organisation, en prenant conscience des enjeux de cybersécurité inhérents et ainsi réaliser un choix éclairé. 🌍Publié le 28 Avril 2025 , mis à jour le 28 Avril 2025 Rapport d'activité France Relance 2024 Revue Lex Electronica 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍Éthique organisationnelle 🌍Éthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles 🌍Introduction au code de pratique de la loi sur l'IA 🌍Guide de la loi sur l'IA à l'intention des petites entreprises 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA Hub France IA 🌍HFIA 06.25 IA en santé, un nouveau regard sur lontologie médicale 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍La pression monte pour une souveraineté numérique effective en Europe 🌍Salesforce fait de MuleSoft le socle de lorchestration multi-agents à léchelle de lentreprise 🌍Avec Lens Prism, Mirantis injecte de lintelligence conversationnelle au cur des clusters Kubernetes 🌍Confluent 8.0, une plateforme de streaming redessinée pour lère de lIA et du temps réel sécurisé 🌍Qlik renforce son positionnement dans lIA responsable avec le Trust Score for AI 🌍Le nouveau Dossier Trajectoire dIT SOCIAL : un guide stratégique sur la maîtrise des coûts cloud pour décideurs IT 🌍Observabilité, sécurité, réponse : Dynatrace prépare lère des systèmes auto-pilotés 🌍Okta lance le protocole Cross App Access pour sécuriser les interactions des agents IA 🌍« Osez lIA » : le gouvernement déploie un plan national pour booster lIA dans les entreprises Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Appel à contribution Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires 🌍Lectures de... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Lectures de.... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en histoire du droit 🌍Atelier doctoral - Réflexions autour de l'actualité en droit international et européen Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 Alerion Avocats Actualités 🌍Les bridges en private equity 🌍Rencontre annuelle du CERCLE DES FEMMES DE LENVIRONNEMENT de lenvironnement 🌍Alerion Avocats (équipe menée par Antoine Rousseau) a conseillé Ipsos dans le cadre lacquisition du groupe BVA. 🌍Alerion Avocats sera présent lors du Forum Numérique 2025 🌍Participation de Maëliss Bourbon au colloque annuel du Master 2 Droit des affaires de lUniversité Paris 1 🌍Classement Best Lawyers in France 2026 🌍Intervention de Nicola KÖMPF lors du colloque franco-allemand sur les restructurations dentreprises 🌍Alerion Avocats rejoint EdTech France ! 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 Revue générale du droit 🌍Conseil dEtat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat 28 février 1902, Commune de Lhéry 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conseil dEtat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität Les Surligneurs 🌍Gaza : la France ou Emmanuel Macron pourraient-ils être jugés pour complicité de génocide ? 🌍Rue dAubagne : comment les juges déterminent qui est responsable quand lhabitat indigne tue ? 🌍Intox sur Brigitte Macron : ce faux site a usurpé lidentité de journalistes 🌍Non, les charges de trafic sexuel à lencontre de P. Diddy nont pas été abandonnées 🌍Non, les bombardements en Iran nont pas créé une grotte visitée par des touristes 🌍Un Tribunal spécial pour lUkraine : une réponse à limpunité de lagression russe ? 🌍Homicide routier : non, les sanctions ne seront pas plus lourdes avec cette nouvelle infraction 🌍Pourquoi le procès de Rachida Dati semble désormais inévitable ? 🌍Dossier : À Gaza, limpuissance du droit, limpunité des acteurs Arcom les Mediathèques 🌍Référentiel des usages numériques 2025 🌍Le manga et l'anime en France : des cases aux écrans, panorama et perspectives de la création graphique japonaise 🌍Observatoire des podcasts : volume et caractéristiques de l'offre de podcasts francophones 🌍État des lieux de l'accessibilité des livres numériques parus en 2024 et au premier trimestre 2025 🌍Rapport annuel 2024 de l'Arcom 🌍L'offre et la consommation de l'animation en France 🌍Les Français et la radio 🌍Rapport d'activité 2024 de la personnalité qualifiée 🌍La consommation illicite des programmes sportifs en 2024 - Résultats détaillés Planet Fintech 🌍Yomoni fête ses 10 ans ! 🌍Pixpay continue à innover en intégrant lintelligence artificielle à son application 🌍N26 nomme Jochen Klöpper en tant que Directeur de la gestion du risque 🌍Adhara et ioBuilders fusionnent pour créer le principal fournisseur mondial de produits et services logiciels 🌍Comment supprimer gratuitement le filigrane TikTok : Guide complet 2025 🌍Qonto publie les résultats de son étude dimpact avec Forrester 🌍Contrôle fiscal : lintelligence artificielle donne un coup daccélérateur à la lutte contre la fraude 🌍La digitalisation et lIA bousculent le paiement : quels enjeux pour votre activité ? 🌍La récente envolée du Bitcoin nest pas une coïncidence ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍IA et données de santé : lancement d'un appel d'offres pour héberger le Health Data Hub 🌍Stop the Clock : l'appel au moratoire sur lAI Act rejeté par la Commission européenne 🌍Explosion des données : les entreprises françaises peinent à rester conformes, selon Splunk 🌍IA & Réchauffement climatique : quand les pays misent sur la pluie artificielle 🌍"Osez lIA" : un plan pour démocratiser lIA dans le tissu économique français 🌍Du rachat à lembauche : la stratégie IA de Meta vers la "superintelligence" 🌍Observer sans déranger : quand lIA sinvite dans létude de la faune alpine 🌍Claude à la barre : Anthropic reconnue coupable davoir conservé des livres piratés, mais blanchie sur lentraînement de son IA 🌍Orange Business renforce son alliance stratégique avec NVIDIA autour dune IA souveraine Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍IA, repeat founders : ce que les VC étrangers viennent chercher en France 🌍GoJob mise sur Batch pour remplacer son CRM legacy 🌍EuraTechnologies : mais que se passe-t-il au sein de lincubateur lillois ? 🌍Quantique : ces 5 startups bouleversent linformatique de demain 🌍Face à Nvidia, Arago lève 26 millions de dollars pour réduire la consommation énergétique de lIA 🌍Byorna ambitionne de rendre lARN messager plus accessible 🌍Découvrir de nouveaux médicaments gr'ce au quantique ? 3 questions à Qubit Pharmaceuticals 🌍Padel Business Day : quand le sport rencontre lentrepreneuriat à Station F 🌍Vous allez pouvoir skier même sans neige gr'ce à ces skis motorisés ! Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍ChatGPT réserve déjà vos vacances : êtes-vous prêts ? 🌍L'intégration territoriale et sociétale, grande absente des débats sur les datacenters 🌍L'IA agentique, la pièce manquante de votre stratégie de platform engineering 🌍IA agentique : quand l'intelligence artificielle prend l'initiative en cybersécurité 🌍Gestion intelligente de l'énergie et de la recharge électrique : un enjeu de durabilité 🌍24h/24 et 7j/7 : immersion dans la journée type des équipes de datacenter 🌍Manager des équipes mixtes : les nouvelles compétences RH indispensables pour l'ère hybride 🌍Le casse-tête du recrutement des talents rares : et si la solution était déjà "en réseau" ? 🌍Gestion des tarifs douaniers basée sur les données : l'ERP Cloud est-il la nouvelle botte secrète commerciale ? Direct droit 🌍Numérique, une thématique et deux livres sur le numérique juridique, Editions mare & martin. 🌍"Valeurs, biens, droits" et, désormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !" 🌍Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ? 🌍L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit) 🌍La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025) 🌍La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024) 🌍Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025). 🌍Le placement, technique à la botte de linfraction de blanchiment, À lombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié 🌍La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique. Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org Cybercriminalité - blog 🌍Des PME piégées par de faux outils dIA 🌍LEDHEC lance sa Chaire Géopolitique et Stratégie dentreprise pour former des leaders éclairés capables de naviguer dans un monde incertain 🌍La vérification d'ge sur internet pourra se généraliser gr'ce à cette technologie Google 🌍L IA pédagogique ? 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Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 13/03/2025 RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à lidentité de genre ne peut être subordonné à la preuve dun traitement chirurgical Aux fins de lexercice du droit de rectification une personne peut être tenue de fournir les éléments de preuve pertinents et suffisants qui peuvent raisonnablement être exigés pour établir linexactitude de ces données. Cependant, un État membre ne peut en aucun cas subordonner, par une pratique administrative, lexercice de ce droit à la production de... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Les neurosciences dans l'éducation - Note scientifique de l'Office n° 737 🌍Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) - Note scientifique de l'Office n° 738 🌍Protéines et alimentation - Rapport n° 708 🌍Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - Note scientifique de l'Office n° 707 🌍L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 🌍Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 517 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 348 🌍Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 113 Deshoulières Avocats 🌍Publicité politique ciblée : ce que change le nouveau règlement européen et le rôle clé de la CNIL 🌍Intérêt légitime et intelligence artificielle : ce quil faut savoir pour traiter des données sans consentement selon la CNIL 🌍Google My Business : quand le référencement automatique heurte le RGPD des professionnels de santé 🌍Le masque Easybreath garde son souffle juridique : le Tribunal de lUE valide le dessin et modèle de Decathlon 🌍Quand la musique romantique heurte la violence : la Cour dappel sanctionne Netflix pour atteinte au droit moral 🌍Diffamation anonyme sur Internet : la justice ouvre la voie à la suppression des contenus illicites 🌍Notation en ligne : un site condamné pour dénigrement 🌍Négationnisme : Éric Zemmour jugé le mardi 10 juin à 13h30 🌍TikTok sanctionné à hauteur de 530 millions deuros : pourquoi vos données personnelles sont (encore) au centre du jeu Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Les sociétés de téléconsultations vont-elles prendre la main ? 🌍Les démarches de création d'entreprise 🌍Classement Best Lawyers 2026 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2025 : Fiscalité DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia