Thématiques - NTIC OPML JSON RSS produits intelligence ligne vulnérabilités comprendre apparu nouveau depuis maddyness artificielle économie microsoft europe bien jour multiples entreprises demain plateforme android société états transition public smartphones annoncé apple média numérique services google données nouvelle ARCOM actualités 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Auditions publiques pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍La Télévision Numérique Terrestre (TNT) fête ses 20 ans 🌍Les bandes dessinées de l'Arcom 🌍L'Arcom partenaire de la Semaine de la presse et des médias dans l'école 2025, pour identifier l'info et la comprendre 🌍Semaine de la langue française et de la francophonie : avec l'Arcom, la langue française prend la parole ! 🌍L'Arcom engagée en faveur des droits des femmes dans les médias LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. INSP Gestion des risques 🌍Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience" | Localtis 🌍Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale 🌍En cybersécurité : parlons de danger pas de gestion des risques 🌍Panorama de la cybermenace 2024 | ANSSI 🌍Prévention des risques incendies : une stratégie "mise en concertation", mais pas encore consultable 🌍Laménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations | Cour des comptes 🌍Désinformation et crise écologique parmi les principaux risques mondiaux | Novethic 🌍Des services d'eau et d'assainissement très vulnérables face aux cyberattaques 🌍Inondations : comment faire des catastrophes locales une politique nationale ? Arcep - Fil d'infos 🌍Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile 🌍Publication dune mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique 🌍Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de lobligation de complétude des déploiements de la fibre optique 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Observatoire des services mobiles 🌍Couverture mobile 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Environnement 🌍Service universel postal Arcep - Prises de parole 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun 🌍"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable" 🌍L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable 🌍"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vux 2025 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." 🌍Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Cisco (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans GitLab (09 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Edge (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits SonicWall (09 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans PostgreSQL (09 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits F5 (09 mai 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight 🌍Ombrières photovoltaïques et parcs de stationnement : lumière sur la règlementation 🌍Quest-ce quun système dIA ? Des précisions dans les lignes directrices de la Commission européenne 🌍Produits issus du travail forcé Décryptage du Règlement européen Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Hausse de linnovation pour lutter contre les déchets plastiques 🌍[Blog] Protection de lIGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne lusage frauduleux de la dénomination 🌍[Blog] Reprise des délais en Ukraine 🌍[Blog] Google unifie l'accès à son moteur de recherche via google.com 🌍[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal 🌍Reprise des délais en Ukraine 🌍[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024 🌍[Blog] TikTok Shop sinstalle en France : une opportunité à double tranchant pour les marques 🌍[Blog] LINPI sort son classement des déposants brevets pour 2024 Revue 01 informatique Actualités 🌍Chrome sonne lalerte contre les notifications web des escrocs 🌍iOS 19 : date de sortie, nouveautés, iPhone compatibles... tout savoir sur la prochaine mise à jour 🌍Microsoft interdit DeepSeek à ses employés 🌍Remplaçant dAir Force One : secoué, Boeing fait une proposition à Donald Trump 🌍Huawei va lancer son premier ordinateur avec un système dexploitation 100 % maison 🌍La meilleure idée de One UI 7 devrait débarquer sur les Galaxy Watch 🌍Trop de messages non lus ? WhatsApp a peut-être enfin la solution 🌍De la crypto sur Facebook et Instagram : Meta relance ses ambitions, des années après léchec Diem 🌍Garmin : toutes les nouvelles fonctionnalités ne seront plus gratuites Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Après Meta et Instacart, la Française Fidji Simo prend un poste clé chez OpenAI 🌍Concurrence déloyale : La legaltech Doctrine condamnée face aux géants de lédition juridique 🌍Wandercraft s'appuie sur la plateforme Isaac de Nvidia pour développer son dernier exosquelette 🌍Mistral lance Le Chat Enterprise, son assistant IA pour les entreprises 🌍Zoox rappelle 270 taxis autonomes après une collision avec un autre véhicule 🌍Microsoft lance un ordinateur et une tablette Surface d'entrée de gamme avec des outils d'IA 🌍Les caméras augmentées aux caisses automatiques sous haute surveillance 🌍Uber entend déployer des voitures autonomes avec Momenta en Europe dès 2026 🌍Cloud européen, IA, deeptech : Les annonces du plan "Choose Europe for Science" Usine digitale réglementation 🌍Concurrence déloyale : La legaltech Doctrine condamnée face aux géants de lédition juridique 🌍La Commission européenne attaque cinq Etats membres pour non-respect du DSA 🌍Piratage de WhatsApp via le logiciel Pegasus : NSO Group versera 167 millions de dollars à Meta 🌍Uber entend déployer des voitures autonomes avec Momenta en Europe dès 2026 🌍Comment les Big Tech tentent d'affaiblir la régulation européenne de lIA 🌍TikTok aux Etats-Unis : Trump envisage un nouveau sursis en juin en l'absence d'accord de vente 🌍TikTok sanctionné à hauteur de 530 millions deuros pour transfert illégal de données vers la Chine 🌍Cloud européen : Opération séduction pour Microsoft 🌍Cloud : En pleine guerre commerciale, Microsoft veut montrer patte blanche Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 5 mars 2025 relative aux modalités adoptées par lArcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne Arcom décisions 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate 🌍Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+ 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) Les Temps Électriques 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève 🌍Bilan du volet cybersécurité de France Relance : un défi réussi 🌍Le France Cybersecurity Challenge (FCSC) démarre aujourdhui ! 🌍Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains 🌍LANSSI publie ses guides sur la remédiation dincidents en anglais 🌍Publication des traductions anglaises des guides sur la remédiation dincidents 🌍Appel à commentaires sur le vote par internet pour les élections non politiques [CLOS] 🌍L'ANSSI publie son rapport d'activité 2024 CISA News 🌍Statement from Matt Hartman on the CVE Program 🌍CISA, DHS S&T, INL, LSU Help Energy Industry Partners Strengthen Incident Response and OT Cybersecurity 🌍CISA Statement on CVE Program 🌍CISA and Partners Issue Fast Flux Cybersecurity Advisory 🌍CISA Probationary Reinstatements 🌍Statement on CISA's Red Team 🌍CISA Calls For Action to Close the Software Understanding Gap 🌍CISA Publishes Microsoft Expanded Cloud Log Implementation Playbook 🌍CISA, JCDC, Government and Industry Partners Publish AI Cybersecurity Collaboration Playbook Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 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Des milliers délecteurs de Pennsylvanie ont été appelés au cours du week-end par M. Daniels. Jusque-là rien détonna ... 🌍Réguler Par Raphaël d'Assignies / 14 mars 2025 Intelligence artificielle : une gouvernance complexe La gouvernance de lintelligence artificielle représente un défi complexe, notamment en raison de la sophistication des systèmes et de labsence ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 mars 2025 La recherche juridique augmentée par le raisonnement La recherche juridique se trouve aujourdhui dans une phase de transition significative, marquée par une succession dapproches méthodologiques ... 🌍Comprendre Par Raphaël d'Assignies / 13 juin 2023 8 choses à (re)découvrir sur les modèles de langage Les LLM fascinent autant quils sont incompris. Voici huit questions fréquentes à leur sujet dont les réponses sont parfois des découvertes réce ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 janvier 2024 LIA au service de la simplification administrative ? 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Nouveau Monde Avocats 🌍Les grandes étapes de la saisie-contrefaçon 🌍DSI et DJ : et si vous étiez impacté par les procès en monopole contre Google et Facebook ? 🌍Recette de projet informatique : et si le grand jour, cétait le jour daprès ? 🌍Le jour où le développeur informatique est parti faire le tour du monde sans prévenir : une entreprise peut être sauvée par lentiercement 🌍Prestataires informatiques, êtes-vous prêts pour DORA ? 🌍Intelligence Artificielle en entreprise : naviguer entre Innovation et Sécurité Juridique 🌍IA dans vos outils informatiques : 6 défis à prendre en compte dans vos contrats 🌍Augmentation des tarifs des licences SaaS en raison de lIA : 7 moyens de réagir 🌍DSI et DJ : gérer le défi du rythme des IA dans les règles internes de lentreprise CNRS News 🌍The secret behind the scent of roses 🌍Climate change puts archaeological sites at threat 🌍Optimisation and ethics 🌍Meet Arthur, the first deep-sea robot archaeologist 🌍Downloading the human mind 🌍Antifungals and antibiotics have identical resistance mechanisms 🌍Alaska on shifting ground 🌍A 300,000-year melting pot 🌍Space experiments aboard the ISS Siècle Digital 🌍Apple tire la sonnette dalarme : les recherches chutent sur Safari, lIA en renfort ? 🌍X veut remplacer le bouton Aimer : vers un système de votes façon Reddit ? 🌍Pourquoi les IA comme ChatGPT continuent de vous donner de fausses infos 🌍Cybersécurité en Europe : pourquoi les entreprises françaises ont tout intérêt à se tourner vers lIrlande 🌍Facebook veut vous offrir des amis... virtuels gr'ce à lIA de Meta 🌍Des bots universitaires ont piégé Reddit : la plateforme riposte avec une vérification didentité 🌍Microsoft accélère sur lIA : une mise à jour majeure pour Copilot+ et Windows 11 🌍Firefox survivra-t-il sans Google ? 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Ce scientifique propose une solution radicale ! 🌍Cette marque invente une nouille géante pour pouvoir manger sans quitter sa partie de gaming 🌍Test Samsung S90F : le petit frère du S95F a-t-il tout dun grand ? 🌍Test Samsung 9100 PRO : le roi du SSD se met (enfin) au PCIe Gen 5... pour quel résultat ? 🌍Microsoft Office : voici à quoi vont ressembler les nouvelles icônes sur Word, Excel, PowerPoint et Outlook 🌍Les constructeurs qui tardent à remplacer les airbags Takata défectueux se font taper sur les doigts par le ministère des Transports 🌍Des milliers de sites légaux bloqués à cause de l'IPTV : que se passe-t-il ? 🌍Free vient de mettre à jour toutes ses Freebox, avec plusieurs bugs importants corrigés La revue européenne des médias et du numérique 🌍Aux États-Unis, la scission comme remède à la toute-puissance de Google 🌍Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : « Jouez pour être tracé ! » 🌍C'bles sous-marins : lÉtat français reprend la main avec Alcatel Submarine Networks 🌍Linformation-communication est le secteur dactivité le plus innovant en France 🌍Lintérêt légitime du responsable dun traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions 🌍Rapport de mission relative à la mise en uvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur lintelligence artificielle (« template ») 🌍International AI Safety Report 🌍Équilibres et mérites de la loi qui encadre la liberté dexpression en France 🌍Qui sont les créateurs de contenu numérique ? 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Cette méthode sappuie sur le découpage du périmètre industriel et sa classification en quatre niveaux. 🌍Publié le 10 Avril 2025 , mis à jour le 10 Avril 2025 Hygiène numérique des téléphones mobiles Dans un contexte de prolifération de menaces ciblant les téléphones mobiles, lANSSI préconise l'adoption de dix règles de bonnes pratiques dans lutilisation de ces équipements. 🌍Publié le 01 Avril 2025 , mis à jour le 01 Avril 2025 L'homologation de sécurité des systèmes d'information Ce guide technique permet de comprendre et de détailler la démarche permettant aux organisations dhomologuer leurs systèmes dinformation. 🌍Publié le 28 Mars 2025 , mis à jour le 28 Mars 2025 Données et traitements sensibles Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une méthode simple et applicable à tout type dentité - petite entreprise, multinationale, organisation gouvernementale ou association - pour identifier et protéger efficacement ses données et ses traitements sensibles. 🌍Publié le 11 Mars 2025 , mis à jour le 11 Mars 2025 Panorama 2024 : la France doit rester mobilisée et vigilante Dans son « Panorama de la cybermenace 2024 », lANSSI dresse le bilan dune année marquée par une pression désormais constante posée par la menace systémique que représentent désormais les attaquants cybercriminels et par la menace posée par les attaquants réputés liés à la Russie et la Chine pour les systèmes dinformation les plus critiques de la Nation. Revue Lex Electronica 🌍Éthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Rencontre autour du n°140 de Terminal (05/06/2025) 🌍Les « nains » de lInternet sont-ils écologiques? Réflexions historico-environnementales sur les architectures de réseau décentralisées 🌍Prendre en compte les effets environnementaux systémiques du numérique dans les organisations : un double enjeu logique et organisationnel 🌍Transition numérique et transition écologique. Similitudes, différences, oppositions? 🌍Comment les formules et les dispositifs à propos des « transitions » invisibilisent la biodiversité dans les politiques autour de la nature? 🌍Enjeux et logiques dincorporation de mythes du numérique dans limaginaire social de la transition énergétique. Le cas de la métropole de Lyon 🌍Sobriété numérique et traitement des données massives : vers des stratégies dinnovation plus durables 🌍Tracer la question de la croissance dans le capitalisme cybernétique 🌍Positionnement et éléments de cadrage préalable pour aborder les transitions numérique et écologique EU Artificial Intelligence Act 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles 🌍Introduction au code de pratique de la loi sur l'IA 🌍Guide de la loi sur l'IA à l'intention des petites entreprises 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE Hub France IA 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques 🌍09.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Cloudflare et Anthropic b'tissent une infrastructure MCP mondiale pour les agents IA autonomes 🌍Lévolution stratégique de Nutanix vers une plateforme unifiée, centrée sur la donnée 🌍IBM Think 2025 : agents IA, automatisation hybride et infrastructure au service de la GenIA dentreprise 🌍Fivetran intègre le Reverse ETL de Census et devient une solution complète de data mouvement 🌍VeeamON 2025 : cap sur la résilience autonome des données 🌍Netskope muscle sa plateforme One pour sécuriser lécosystème dIA en entreprise 🌍GenIA dans le secteur public : LightOn et BearingPoint unissent leurs forces 🌍Sopra Steria renforce son pôle conseil avec lacquisition dAurexia, spécialiste du secteur financier 🌍Veille stratégique : « LIA générative redéfinit les contours du métier de veilleur, mais lhumain reste central » Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en histoire du droit 🌍Atelier doctoral - Réflexions autour de l'actualité en droit international et européen 🌍Trois docteures du Dante qualifiées par le CNU 🌍Intervention de Anne-Valérie Le Fur au colloque sur Le magistrat économique 🌍Regards croisés. L'intelligence artificielle dans la vie des affaires Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 🌍Inscription à l'ordre du jour du 11 mars 2025 🌍Etude d'impact associée au texte n°33 Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats a eu le plaisir dintervenir auprès des étudiants du DJCE de Strasbourg 🌍Bienvenue dans la profession ! 🌍Alerion Avocats distingué par Décideurs Juridiques Édition 2025 🌍Impôts : les trois niches fiscales des particuliers les plus menacées 🌍Jacques Bouyssou a été invité à intervenir dans une table ronde dans le cadre du Séminaire international de Droit France-Brésil au Tribunal des activités économiques de Paris 🌍Jacques Bouyssou a fait partie du jury des 42, une initiative portée par Lefebvre Dalloz pour célébrer les jeunes talents du droit des affaires. 🌍Alerion Avocats a eu le plaisir daccueillir les étudiants du DJCE de Bordeaux (AJCB-DJCE) (Diplôme de Juriste Conseil dEntreprise) au sein de ses locaux. 🌍Corinne Thiérache a pu partager, le 10 avril 2025, avec les étudiants du DU DPO et Management de la Data ses réflexions et son retour dexpérience quant aux enjeux, intérêts et limites de lanonymisation versus pseudonymisation des données personnelles. 🌍Corinne Thiérache animera une conférence devant les étudiants du Master 2 Droit du commerce international (DJCE de Montpellier) le 15 avril 2025. Revue générale du droit 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍Non, il ne faudra pas justifier tous les retraits dargent liquide en 2025 🌍Rien ne prouve que la panne délectricité en Espagne et au Portugal a été causé par « un phénomène atmosphérique rare » 🌍Mort de Marie Trintignant : et si le chanteur du groupe Noir Désir avait été jugé en France ? 🌍Ce montage vidéo ne montre pas les récents incendies en Israël 🌍Va-t-on être verbalisés si on nouvre pas notre portière de voiture à la hollandaise ? 🌍Meta va entraîner son IA avec vos publications : ce qui change dès le 27 mai 🌍La panne délectricité générale en Espagne et au Portugal na pas fait plus de morts que Fukushima 🌍Aucune « nouvelle loi » ne sanctionne les aboiements de chiens après 20 heures 🌍Les radars automatiques enfreignent-ils la Constitution ? Arcom les Mediathèques 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2023 🌍Tendances audio-vidéo 2025 🌍Baromètre du numérique - édition 2025 🌍Le traitement télévisuel des violences sexistes et sexuelles dans les programmes d'information en 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2023 🌍La qualité des dispositifs d'accessibilité des services de médias audiovisuels aux personnes en situation de handicap 🌍Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2023 🌍Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique - Exercice 2023 🌍Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024 Planet Fintech 🌍Lépargne à portée de clic : la révolution des banques en ligne pour les jeunes 🌍FINOM lève 92,3 M auprès du Customer Value Fund (CVF) de General Catalyst 🌍Tenté par un Master Droit des affaires, parcours Banque, finance et fintechs ? 🌍France FinTech présente la 10ème édition de FinTech R:Evolution #FFT25 United! 🌍Nouveautés Indy - mai 2025 : Découvrez les dernières fonctionnalités pour les indépendants 🌍10 astuces pour minimiser les commissions lors de léchange de cryptomonnaies 🌍Top 5 OpenSea Alternatives for NFT Collectors in 2025 🌍L'impact de l'IA et de l'apprentissage automatique sur les systèmes de paiement des casinos 🌍Construire une marque de casino à l'ère numérique : les leçons Fintech d'iGaming ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Projet de loi Foster : comment les États-Unis entendent stopper la contrebande de puces de pointe vers la Chine 🌍LightlyEdge : une IA embarquée pour alléger la charge des données dans la course à la voiture autonome 🌍Microsoft, Meta, Google : l'augmentation de la part de code des entreprises généré par l'IA transforme le développement logiciel 🌍OpenAI renonce à devenir une société à but lucratif 🌍L'UE investit 600 millions d'euros pour attirer les meilleurs talents 🌍ActuIA sinternationalise : notre média est désormais disponible en 15 langues 🌍Ressources Humaines et IA : malgré une adoption en forte croissance, la méfiance reste de mise 🌍LightOn lance GTE-ModernColBERT : une avancée pour la recherche d'information augmentée gr'ce aux modèles multi-vecteurs 🌍Google rend l'intelligence artificielle de NotebookLM disponible en version multilingue Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Dirigeants de la Tech française : voyez plus loin, changez d'échelle 🌍Fidji Simo, la Française qui cartonne dans la tech américaine, va devenir le bras droit de Sam Altman chez OpenAI 🌍Les startups françaises ont levé 39 millions d'euros cette semaine 🌍Comptoir IA : "Je lis le papier LLaMA, je vois 14 auteurs, 9 sont de lX, 2 de Normale Sup..." 🌍La guerre de Troie de lIA a déjà commencé 🌍Qui sont les startups studios ? Le portrait de Leikar 🌍Doctrine condamnée mais son patron « soulagé » 🌍Mistral AI lance un assistant pour séduire les entreprises et contrer Copilot de Microsoft 🌍Lécosystème crypto entre dépit et résilience après une nouvelle affaire de kidnapping Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Dans un monde incertain, la proximité comme ultime rempart 🌍Personnalisation de l'expérience client : pourquoi l'IA ne vous sauvera pas (ou du moins, pas seule) 🌍Discord : un nouveau terrain de jeu pour le sport 🌍La donnée produit : point aveugle ou levier stratégique des campagnes digitales ? 🌍Nouvelle fonctionnalité Google : vos e-mails marketing mis en avant dans la recherche et sur Shopping 🌍Les retours e-commerce, leviers de fidélisation 🌍Logistique : quelles tendances ? 🌍L'innovation à la rescousse de la complexification administrative pour les auto-entrepreneurs 🌍Automatisation de l'ITSM : comment les entreprises peuvent optimiser l'efficacité de leurs processus Direct droit 🌍Le placement, technique à la botte de linfraction de blanchiment, À lombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié 🌍La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique. 🌍Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025. 🌍"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris. 🌍Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit) 🌍L'emprunteur sénior, sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque (cf. ci-dessous), la perte de chance : une chance. 🌍L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124) 🌍Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA. 🌍L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation. Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org Cybercriminalité - blog 🌍Où en est la cybersécurité dans laviation ? 🌍5 tendances technologiques à surveiller en 2025 : IA, 5G, blockchain et au-delà 🌍Quand les agents dIA seront des collègues numériques, le travail changera pour toujours 🌍LEspace européen des données de santé, quest-ce que cest ? 🌍NordVPN ajoute à sa panoplie doutils de cybersécurité une couverture usurpation didentité 🌍Explicabilité de lIA : les outils et méthodologies incontournables en entreprise 🌍Entre liens virtuels et arnaques bien réelles : les nouveaux pièges de la solitude en ligne 🌍Avec lIA, une nouvelle manière de faire lécole 🌍France Télévisions sengage pour une IA éthique au service de linformation Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article R572-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) NextInpact en open access 🌍Larroseur arrosé : le rançongiciel LockBit sest fait pirater 🌍Noctua NM-IMB8 : quelques millimètres de décalage et jusquà 3°C de moins 🌍Téléphonie mobile : le nombre de cartes SIM des opérateurs virtuels « progresse nettement » 🌍☕️ Protocole Agent2Agent : Microsoft se joint à Google 🌍☕️ Le bitcoin dépasse à nouveau les 100 000 dollars 🌍Mise à jour de Raspberry Pi OS : Swaylock, imprimantes, tactile, performances... 🌍☕️ La franco-américaine Fidji Simo va devenir n° 2 dOpenAI 🌍La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA 🌍Microsoft dévoile de nouvelles « expériences » pour Windows 11 Okay Doc 🌍Meilleurs conférenciers français connus : inspirez votre événement avec des voix dexception 🌍Organiser une conférence sur lIA en entreprise : comment vulgariser efficacement 🌍Organisez un café philo avec Okay Doc et stimuler le sens et le dialogue de votre entreprise 🌍RSE 10 conférenciers en développement durable 🌍5 conférenciers en management pour guider votre équipe vers lexcellence 🌍10 conférenciers incontournables pour réussir votre démarche RSE 🌍Le top des conférenciers RSE pour les entreprises 🌍5 conférenciers incontournables en management pour guider votre équipe vers lexcellence 🌍Conférencier entreprise : pourquoi choisir un scientifique ? 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La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 13/03/2025 RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à lidentité de genre ne peut être subordonné à la preuve dun traitement chirurgical Aux fins de lexercice du droit de rectification une personne peut être tenue de fournir les éléments de preuve pertinents et suffisants qui peuvent raisonnablement être exigés pour établir linexactitude de ces données. Cependant, un État membre ne peut en aucun cas subordonner, par une pratique administrative, lexercice de ce droit à la production de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/02/2025 Décision automatisée : faut-il fournir lalgorithme et risquer de dévoiler un secret daffaire ? Dans le cas dune évaluation de crédit automatisée, la personne concernée a le droit quon lui explique comment la décision a été prise à son égard. Lexplication fournie doit lui permettre de comprendre et de contester la décision automatisée. La loi ne peut pas interdire la transmission de cette information au nom du secret daffaires,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 24/02/2025 Dissolution du collectif Palestine Vaincra : quand linaction face à la haine devient une faute Le Conseil dEtat a confirmé la dissolution du collectif « Palestine Vaincra ». Dune part, il estime que le positionnement politique du collectif, bien que radical, reste dans le cadre légal. Dautre part, il valide la dissolution en raison de labsence de modération des commentaires haineux sous ses publications. Cette inaction a été jugée comme une provocation... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 113 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 106 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Rapport n° 511 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Rapport n° 444 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Texte de la commission n° 512 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 457 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Texte de la commission n° 445 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 Deshoulières Avocats 🌍Faux avis en ligne : quand lanonymat devient un piège juridique et commercial 🌍Plainte pour injure homophobe contre le président de la Ligue de football professionnel 🌍Facebook vs. Fuckbook : condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale 🌍Comment la blockchain révolutionne la protection des uvres 🌍La responsabilité des plateformes de musique face aux contenus homophobes 🌍Intersport condamné pour parasitisme économique 🌍Intersport condamné pour parasitisme pour reprise dun produit Decathlon 🌍Comment agir contre un concurrent qui viole le RGPD ? 🌍Historic CJEU Ruling on LGBT+ Rights in Europe Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Protection des données personnelles : la CNIL renforce son action répressive en 2024 🌍Dispositif de régulation à linstallation: aujourdhui les chirurgiens-dentistes, demain les médecins ? 🌍Vos données personnelles au service de ladministration fiscale: décryptage et conséquences 🌍Rapport de gestion, rapport de durabilité et rapport sur le gouvernement dentreprises 🌍Capital Export devient actionnaire majoritaire du groupe AA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Quelles formations requises par larrêté du 19 fév. 2025 pour la pratique de lépilation par les IDE et les professionnels de lesthétique ? 🌍SPFPL, dividendes et cotisations sociales : dernier épisode 🌍SPFPL, dividendes et cotisations sociales : dernier épisode DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia