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La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique ! Webinaire le 14 décembre (La revue du cabinet Squire Patton Boggs)
: Il sera question d’audience de règlement amiable, de césure du procès, des péripéties concernant le legal privilege des juristes d’entreprise (décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023).... Continuer la lecture The post La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique ! Webinaire le 14 décembre appeared first on La Revue
La donnée publique au cœur des territoires – Enjeux, cadre légal et opportunités (Alerion Avocats Actualités)
: Le 15 mai, Schéhérazade Abboub, avocate associée du département Data publique, IA territoriale et montages innovants, est intervenue lors d’un webinaire organisé par HexaDone et La Gazette des Communes pour décrypter les enjeux juridiques et stratégiques liés à la donnée territoriale. Au programme :Le cadre juridique de la donnée publique : open data, obligations de publication, clauses […] The post La donnée publique au cœur des territoires – Enjeux, cadre légal et opportunités appeared first on Alerion Avocats Paris