: Améliorer l’administration de médicaments contre le cancer et contre le diabète tel est l’objectif du laboratoire commun LIFOD entre Lyon 1 Université, le CNRS et la société Skyepharma. Lyon 1 Université, le CNRS et Skyepharma Production SAS ont créé le laboratoire commun LIFOD (Lab of Innovative Formulation for Oral Delivery), lauréat de l’appel à projets
: Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY , Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA , Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand, Directrices du Master 2 «Droit et Gestion des risques
: Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale europée[...]
: PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finan[...]
: La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? » Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias : elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence. Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ? Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenar[...]
: Le 11 mars 2026, la faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli une journée d’étude consacrée à Boris Starck, figure majeure de la pensée juridique du XXᵉ siècle et désormais grande figure lyonnaise du droit. Cette journée a été particulièrement émouvante puisqu’elle a eu lieu en présence de Catherine Starck et Bernard Starck, les enfants de Boris Starck. Juriste français d’origine roumaine, Boris Starck fait partie de ces universitaires qui ont profondément structuré la réflexion juridique. Ses travaux, notamment en droit de la responsabilité civile, continuent d’irriguer la doctrine et l’enseignement du droit. Son nom demeure familier à des générations d’étudiants, et une salle du Palais de Université Jean Moulin Lyon 3 lui est d’ailleurs dédiée. Boris Starck a en effet passé une partie de sa carrière à Lyon. Organisé sous la direction scientifique du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, du CeRLA (Université Lumière Lyon 2) et de Equipe Louis Josserand, et port[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit inter[...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralité[...]
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
: REVENUS ET GAINS DIVERS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl...[...]
: Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les[...]
: Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argumentaire Le temps de la justice reste un domaine relativement peu exploré en histoire et en histoire du droit. Paradoxalement, les archives judiciaires ont plus souvent été utilisées pour saisir les rythmes des sociétés anciennes et les temporalités des pratiques sociales [Voth, 2000] que pour comprendre les rapports de la justice au temps. Pourtant, le temps de la justice n’est pas un temps social et politique ordinaire [Garapon, 1997]. Au-delà des symboles et des rituels qui donnent majesté et autorité aux jugements, la justice en tant qu’activité sociale a ses propres temporalités réglées par le droit et l’organisation du travail judiciaire. La procédure donne aux actions un ordre temporel, avec des délais et des durées
: PROGRAMME Tuesday 26th May 2026 14h00 - 14h15 | Opening 14h15 - 14h45 | Introduction Marie-Laure Basilien-Gainche , Professor of Law, University Jean Moulin Lyon 3, Senior Member of the Institut Universitaire de France 14h45 - 16h15 | Keynote Speech Europe in the Upside Down: The Parasitic Architecture of Democratic Backsliding in the European Union Dan Kelemen , Professor of Law, Georgetown University 16h15 - 16h45 | Pause 16h45 - 17h30 | Panel 1 Illiberal Regimes Accessing to Institutions : Observations and Modelisation Chair : Carolina Simoncini , Assistant Professor in Italian Studies, University Jean Moulin Lyon 3 The Autocratization Plateau ? The New Phase of Democratic Decline Luca Tomini , Professor of Political Science, Université libre de Bruxelles From Normalisation to Transnational Coordination : How the Far Right Undermines Liberal Democracy Léonie de Jonge , Professor of Research on Far-Right Extremism (Political Actors & Ideologies), Institute for Research on Far-Right Extremism (IRex), Univer[...]
: Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumenta[...]
: Rencontrez les acteurs incontournables, clarifiez votre démarche et identifiez les formations adaptées à vos besoins Cette troisième édition sera l’occasion pour tous : entreprises, institutions, salariés, demandeurs d’emplois, entrepreneurs ... de trouver les ressources nécessaires à la mise en place d’un projet d’évolution ou de reconversion professionnelle. Pour vous guider dans les différentes étapes de votre projet des conférences flash et un forum sont organisés afin d'aborder les thématiques clés liées à un projet d'évolution professionnelle. Deux conférences flash pour guider ses premiers pas Conférence : Vous reconvertir ? Les étapes clés pour réussir votre projet d’évolution professionnelle Conférence animée par Anne Plasson ( Chargée d’accompagnement en évolution professionnelle I Pôle métiers et formation ) et Corinne Lafage-Cuenot ( Service commun de la formation continue et de la professionnalisation ), avec la participation de Delphine Drevet - Transition Pro , Agnès Glèlè - CIBC Rhône, un rep[...]
: Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argument The temporality of justice is a topic that has not been explored much by social and law historians. Paradoxically, legal archives have more often been used to grasp the rhythms of ancient societies and the temporality of social practices [Voth, 2000] than to understand the relationship between justice and time. Yet the temporality of justice is no ordinary social and political time [Garapon, 1997]. Beyond the symbols and rituals that give majesty and authority to judgements, justice as a social activity has its own temporalities regulated by the law and the organisation of judicial work. The temporality of these actions is regulated by law and proceedings, which impose an order, deadlines and variable durations depending
: À l’heure où la guerre se poursuit sur le continent européen et où les fondements du droit international sont directement mis à l’épreuve, cette distinction revêt une signification particulière. Elle rend hommage à une figure majeure de la défense des droits humains et à un engagement qui repose sur une exigence centrale : établir les faits afin de permettre à la justice de s’exercer. Une avocate engagée dans la défense des droits humains Oleksandra Matviichuk est une avocate ukrainienne spécialisée dans la défense des droits humains. Elle préside le Centre pour les libertés civiles, organisation fondée à Kyiv pour promouvoir les droits humains, la démocratie et la solidarité dans la société ukrainienne et dans l’espace couvert par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Lors de la Révolution de la dignité, en 2013 et 2014, elle a contribué à lancer l’initiative Euromaidan SOS afin de venir en aide aux manifestants victimes de persécutions. À partir de 2014, elle s’est engagée dan[...]
: Du 16 au 20 mars 2026 se sont succédées plusieurs manifestations : conférences, projections-débats, une exposition, quizz de culture générale... En abordant des sujets éminemment actuels (question climatique, vie démocratique, immigration, droits des femmes, ingérences étrangères...) , cette édition a été un franc succès. S’adressant aux plus petits comme aux plus grands , la Semaine de l’Europe s’inscrit résolument dans la politique de Science avec et pour la société (SAPS) visant à favoriser l’esprit critique des citoyens, lutter contre la désinformation et irriguer le débat démocratique. La question climatique La Semaine de l’Europe 2026 a débuté avec la projection, pour la première fois en France, du documentaire "Trop chaud. KlimaSeniorinnen vs. Switzerland" , réalisé par Benjamin Weiss. Organisée avec le Collège de droit de la Faculté de droit l’Université Jean Moulin Lyon 3 , la projection de ce documentaire a permis de retracer le combat de l’association « Les aînées pour le climat », qui a poursuivi[...]