: Quelques tendances en matière d'IAG juridique suite à ma participation à la présentation Side Quest fin septembre The postQuelques tendances IAG juridique à la rentrée 2025 appeared first on Sérendipidoc
: Entrée en vigueur le 4 août 2021, la dernière révision des lois de bioéthique requiert l’intervention de plusieurs décrets pour en fixer les modalités et introduire ou réviser certaines dispositions du Code de la santé publique. Après un premier décret du … Lire la suite › The postQuelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements de cellules souches hématopoïétiques appeared first on ALTA-JURIS International .
: Takesada Matsutani, Sam Francis et Yves Tanguy sont les premiers artistes étrangers à se voir reconnaître la possibilité d’exercer le droit de suite sur leurs œuvres en France. Voici quelques explications. La France, le forum préféré des artistes ? Dans le domaine du droit d’auteur, la France est certainement l’un des pays qui protège le mieux...… Continuer la lecture The post Le ministère de la Culture admet pour la première fois des artistes étrangers au bénéfice du droit de suite en France appeared first on La Revue
: Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244 Il y a quelques mois, la consécration de la confidentialité des consultations réalisées par les juristes d’entreprise était en bonne voie. Un projet de loi définitivement adopté à la fin de l’année … Lire la suite › The post Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière… appeared first on ALTA-JURIS International
: Un ordinateur professionnel acheté 1 500 euros il y a quatre ans peut aujourd'hui valoir quelques centaines d'euros sur le marché de l'occasion. Si l'entreprise doit le remplacer à la suite d'un vol ou d'un sinistre, retrouver une configuration équivalente peut pourtant lui coûter bien davantage. Cet écart mérite d'être pris en compte dans la […] The post Matériel IT : le vrai coût du remplacement appeared first on IT SOCIAL
: À travers deux arrêts rendus par la première chambre civile en date du 12 janvier 2022 (n° 19-25.158 et n° 20-12.232) et promis à la publication au Rapport annuel, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions quant à sa jurisprudence relative … Lire la suite › The post Libéralités conventionnelles et vocation légale : le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » appeared first on ALTA-JURIS International .
: Le texte français suit. Dear CALLeagues, I hope this finds you well and enjoying the first stretch of summer. Our formal post-conference survey has now been released, and I encourage every member to take a few minutes to complete it. If you joined us in Moncton, please tell us what worked, what did not, and what you would like to see from future CALL/ACBD conferences. If you were not able to attend, we want to hear from you as well. This survey is about more than feedback on one event. It will help us understand who is coming to our conferences, why they attend, what they value, and what barriers may be keeping others away. We also want to know what might make attendance easier or more compelling in future years. Your answers will help us improve next year’s conference in Saskatoon and plan more thoughtfully for the years ahead. On that note, I am very excited to share some big news: CALL/ACBD will be heading to Toronto in 2028 to celebrate the Association’s 65th anniversary! Sixty-five years is a remarkable[...]