: Introduction La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( SREN ) adapte en droit national le règlement européen sur les services numériques ( RSN ) et officialise la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner pour la France la régulation des plateformes en ligne françaises, aux côtés de la CNIL et de la DGCCRF , également désignées autorités compétentes. L’Arcom a mis en placecet observatoire des audiences dans le but de développer une meilleure connaissance de l’audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche (VLOPSEs, very large online platforms and search engines ), mais également des plateformes établies en France et potentiellement soumises au RSN. Elle analyse également les audiences de ces mêmes sites et plateformes auprès des mineurs. Cet observatoire permet ainsi une meilleure compréhension des usages des internautes, mineurs et majeurs, et de leur évolution, et permettra d’éclairer l’action du régulateur.
: Le succès des ventes de billets pour les fêtes de fin d’année se confirme d’année en année. Comme c'est le cas à chaque grand départ en vacances. A l’ouverture des ventes, mercredi 30 septembre, en une heure, de 7h à 8h du matin, 200 000 places ont été vendues. Sur la journée, 1,750 million de billets ont trouvé preneurs. Le site de SNCF Connect, première plateforme de e-commerce de France, a enregistré 60 000 connexions par minute. C'est 9% de plus que l'année dernière à la même période. La fédération des usagers, la Fnaut, a vu dans ce succès
: Victimes de fraude et fraudeurs : chiffres 2025, en forte hausse ! Tout d’abords, les victimes Selon l’observatoire de la Banque de France, 245 millions d’euros ont été détournés des comptes bancaires (+ 37% au 1 er semestre 2025). Ce sont surtout les virements en ligne (28%) plus que les cartes bancaires qui sont les véhicules de la fraude. La méthode reste celle de l’hameçonnage. Un site qui ressemble à celui de la banque (site miroir), un coup de fil ou un mail ou sms du faux banquier qui vous avertit qu’une fraude est en cours (et... c’est le cas) et de transférer vos avoir sur un autre compte de la banque protégé (IBAN fourni) le temps de tout régulariser. Bien sûr, il ne faut pas obtempérer, ni répondre, ni téléphoner au numéro indiqué mais prendre contact directement avec sa banque pour éviter cette escroquerie. Les cartes bancaires continuent d’être un vecteur de fraude mais en forte diminution du fait de la mise en place de la double authentification. Ensuite, les fraudeurs Le marché de l’art retien[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Gr'ce à la réduction d’impôt de 66 %, le plein tarif de 15 € revient à 5,10 € pour un imposable. Un non-imposable au tarif social, lui, paie 10 €. À l’issue du premier tour de la primaire de la gauche socialiste et démocratique qui s’est tenu ce week-end, Raphaël Glucksmann a été désigné pour être le candidat à l’élection présidentielle, avec un score de 66 %. Le second tour n’aura donc pas lieu. Pour voter à cette primaire, les non-adhérents du Parti socialiste, de Place publique et de la Gauche républicaine et socialiste ont dû payer 15 €, ou 10 € au tarif social. Mais ce tarif social, réservé aux étudiants, aux personnes sans emploi ou à faible revenu, pourrait bien se révéler plus onéreux pour les non-imposables, du fait de la réduction d’impôt attachée au versement, et dont ils ne bénéficient pas. Un versement bénéficiant d’une réduction d’impôt... Les sommes versées par les votants ne vont pas directement au Parti socialiste ou à Place publique. Elles sont encaissées par l’As[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3333 | Convention collective nationale IDCC : 2198 | COMMERCE À DISTANCE ET E-COMMERCE Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d’application de la convention collective NOR : ASET2650660M IDCC : 2198 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UPECAD, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; USN e-commerce, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule En 2022, le champ d’application de la convention collective nationale avait été modifié pour prendre en considération les évolutions du secteur, à savoir, entre autres, celui de l’intermédiation en ligne pour le commerce. Eu égard à l’attribution d’un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027 dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, les partenaires sociaux, après avoir fait un audit des codes qui seraient appliqués aux entreprises de la branche via le site sirene.gouv.fr, ont convenu de modifier la c[...]
: I. - Les établissements d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes relevant du 6° du I du L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, celles relatives à tous les prix du socle de prestations d'hébergement prévu aux articles L. 342-3 et L. 314-2 ainsi que leurs tarifs afférents à la dépendance. Ils transmettent également chaque année, selon un calendrier défini par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, les indicateurs suivants ou les données nécessaires à leur calcul : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement ; 5° Le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcou[...]
: La rémunération du Livret A est dorénavant fixée à 1,7% et devrait être à nouveau abaissée à 1,5% en février 2026. Si l’on fait le « plein » de versements sur le Livret (22 950 euros), la rémunération annuelle sera de 344 euros... De quoi éveiller l’attention d’escrocs qui n’hésitent pas, avec de fausses propositions de promettre une rémunération « sans risques » allant jusqu’à 8%. Ce qu’il faut éviter. Passer de 2,4% à 1,7% peut obliger à revoir ses placements « à vue ». Mais « à vue » ne veut pas dire « en aveugle ». Cette baisse du taux du Livret A (et du LDD, le Livret de Développement Durable) est due à un mécanisme d’ajustement entre le niveau de l’inflation et le taux interbancaire. La rémunération est faible mais sans aucun impôt, ni frais d’aucune sorte pour une disponibilité à tout instant. Il existe des alternatives, mais attention de bien comparer des rémunérations nettes d’impôts ou imposables plutôt que de ne considérer que la rémunération brute affichée et ... attentions aux arnaques ! Les al[...]
: Depuis 2023, le CH du Mans déploie son entrepôt de données de santé dans le cadre du projet Ouest Data Hub 2.0, porté par le GCS HUGO, accompagné par la Plateforme des Données de Santé et soutenu par France 2030 et l’ONDAM. Alors que le déploiement entre dans sa dernière phase, le Dr Christelle Jadeau, responsable de la recherche au CH du Mans, et le Pr Marc Cuggia, responsable scientifique du projet ODH 2.0 pour le GCS, reviennent sur cette dynamique interrégionale, les premiers usages qui émergent et les enjeux de pérennisation des entrepôts de données de santé. Le projet d’entrepôt de données de santé du CH du Mans s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets Bpifrance. Pourriez-vous nous en parler ? Dr Christelle Jadeau : Lancé en 2023, cet appel à projets visait à accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, en lien avec la stratégie d’accélération « Santé numérique » et le programme France 2030. Le GCS HUGO figurait parmi les six lauréats de la première vague a[...]
: Le nouveau conseil d'administration de l'Association Française des Ingénieurs Biomédicaux a élu Hervé Szymczak à sa présidence. Ingénieur au Centre Oscar Lambret de Lille, il succède à Valérie Moreno, présidente depuis 2018. L'élection a eu lieu lors des 30e Journées d'Ingénierie Biomédicale, à Rennes. Hervé Szymczak, exerce depuis plus de trente ans au Centre Oscar Lambret, à Lille, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de-France et membre du réseau Unicancer, où il dirige l'unité biomédicale. Titulaire d'un master 2 en management des technologies en santé de l'UTC de Compiègne, il a fondé en 2004 le site Technologies-biomedicales.com et l'a administré jusqu'en 2022. Il siège au comité stratégique d'Unicancer Achats. Au conseil d'administration de l'AFIB, il a coordonné les missions de veille en radiothérapie lors des congrès ESTRO et ASTRO, puis celles de l'association au CES de Las Vegas en 2023, 2024 et 2025. L'association a continué d'envoyer ses délégations d'experts dans les grands congrès intern[...]
: Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 42 | Avant-propos | Valentin Berthou, Pierre Blavier, Jean-Luc Outin Pages 43 à 49 | Les usages du numérique | Nicolas Paliod, Louise Viard-Guillot Pages 53 à 75 | De la transformation numérique de Pôle emploi à la loi pour le plein emploi : retour sur la place des outils digitaux dans l’activation des demandeurs d’emploi | Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon Pages 77 à 89 | Quand le numérique se dérobe à l’enquête : penser les promesses technoscientifiques à l’épreuve du travail réel | Vanina Mollo, Baharak Pentecôte Pages 91 à 102 | « Certains ont vendu du rêve à dessein » | Claude Gissot, Valentin Berthou, Pierre Blavier, Jean-Luc Outin Pages 105 à 126 | L’intégration d’outils numériques dans le travail quotidien des aides à domicile : quelle mise en discussion ? | Cathel Kornig, Francesca Petrella Pages 127 à 149 | Quand les promesses rencontrent le terrain : l’appropriation d’un outil numérique de télésurveillance par les auxiliaires de vie au domicile de personnes e[...]