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La mise en disponibilité des fonctionnaires (suite et fin) (Actualités site Gereso)
: A) L’impact de la disponibilité sur la carrière 1- En matière d’avancement, en application des dispositions de l’article L. 514-1 du code général de la fonction publique (CGFP), le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (échelon et grade). Ainsi, il n’acquiert plus d’ancienneté et n’accomplit aucun service effectif durant sa période de […] The post La mise en disponibilité des fonctionnaires (suite et fin) appeared first on Le Blog GERESO
Publication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (Actualités site Gereso)
: Quel est le contenu du livre IV de la partie réglementaire du CGFP ? A l’instar de sa partie législative, la partie réglementaire (qui comporte des articles « R. » et « D. » (3), comporte six titres : les dispositions générales ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; le télétravail ; la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités ; […] The post Publication du livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO