: La mise en place des astreintes est prévue et encadrée par l’article 22 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Dès lors les astreintes peuvent être mises en place sans l’accord du salarié (cf question sur la … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ? est apparu en premier sur ESH
: Un système de géolocalisation des salariés dans le but de contrôler leurs horaires de travail ne peut être mis en place qu’à la seule condition qu’il soit l’unique moyen de contrôler les horaires de travail du salarié. Ainsi en a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars […] Cet article Sous quelle condition peut-on géolocaliser un salarié pour calculer son temps de travail ? est apparu en premier sur Deshoulières Avocats
: Cas d’usage Une séance photo pour les vœux que l’on envisage d’exploiter pour communiquer auprès de la clientèle, ou la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sont autant de projets de communication qui doivent être soumis à votre juriste, votre DRH, ou votre Dpo. Pas d’inquiétude, le projet n’en est pas moins réalisable, mais […] L’article Droit à l’image des salariés : Impacts RH et Privacy – Cas d'usage est apparu en premier sur L'atelier legal
: En application du II de l’article 163 bis G du CGI, les sociétés par actions peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés ou à certains de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons est traité, si... L’article Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons est apparu en premier sur ANSA
: Pour rappel, le droit du salarié à un logement de fonction peut trouver sa source : dans le statut légal ou réglementaire de la profession exercée (statut des mineurs) ; dans une Convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? est apparu en premier sur ESH
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL