: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une appli[...]
: Animée par Sébastien Brameret, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Elise Untermaier-Kerléo, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, cette conférence a eu lieu le 15 octobre 2026, dans l'amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard, Avocate générale près la Cour des comptes Hélène Descout, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau, Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Cette conférence a permis de présenter aux étudiants des masters carrières publiques – contrats publics et droit public fondamental, ainsi qu’aux gestionnaires publics, le régime de responsabilité financières issu d’une ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne financière publique (ordonnateurs, comptables et autres agents). Il remplace l'ancienne res[...]
: Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur "obligation réglementaire". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de co[...]
: Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - L’équilibre durable en droit de l’urbanisme | Page 9 à 12 : Michel Prieur - Halte à la Covid-19 en Amazonie : le juge au secours des indiens et de la forêt | Page 13 à 17 : Rahma Bentirou Mathlouthi - Avant-propos | Page 19 à 20 : Daniel Kraus - Préface | Page 21 à 35 : Adélie Pomade - Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité | Page 37 à 62 : Sabine Lavorel - Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États | Page 63 à 82 : Wahid Ferchichi - Le juge administratif et le contentieux de l’environnement | Page 83 à 103 : Mar Campins Eritja - L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer | Page 105 à 122 : Melis Aras - L’application du principe de précaution en droit de l’environnement en Turquie : to be, or not to be | Page 123 à 136 : Françoise Paccaud - Le climat a ses raisons[...]
: Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les te[...]
: C’est à ce besoin très concret que répond la nouvelle licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ouverte par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Accessible après un bac +2, cette formation d’un an s’adresse à des étudiants issus de cursus juridiques, sociaux ou de gestion, ainsi qu’à des professionnels en reprise de formation. Elle vise à former des personnes capables d’intervenir dans l’ensemble des champs de la protection juridique des majeurs. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs intervient lorsque le juge des tutelles décide qu’une personne doit être protégée et qu’aucun membre de la famille ou proche ne peut être désigné pour assurer cette mission. Son rôle peut concerner des aspects très variés de la vie quotidienne : démarches administratives, gestion budgétaire, suivi social, protection du patrimoine, actes juridiques ou relations avec les institutions. Il agit dans un cadre fixé par le juge, mais au contact direct de la personne pro[...]
: Dans le cadre de son séjour en tant que Professeur invité dans le D.U. de droit américain, John M. CHURCH (Professeur de droit privé, LSU) a carte blanche pour présenter une conférence intitulée "Controlling Big Tech: Amazon, Dark Patterns and Competition Law" . Professeur de droit privé. Ses centres d’intérêt en matière d’enseignement sont le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’Internet, le droit et l’économie et le droit de la concurrence. Avant de rejoindre la Faculté de droit de LSU en 1991, le Professeur Church était associé dans un cabinet d’avocats. Il a également été stagiaire auprès d’un juge fédéral pour le dixième circuit des États-Unis. Il a obtenu son diplôme de Juris Doctor (J.D.) en droit à la Faculté de droit de l’Université du Colorado en 1988 et est également titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université de l’Illinois (1985). Le Professeur Church enseigne, écrit et donne des conférences notamment dans le domaine du droit de l[...]