: Colloque organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'Université de Sherbrooke - Québec sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Pr. à l'Université Jean MoulinLyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand et David Pavot, Pr. à l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable Lire la
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean MoulinLyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean MoulinLyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: Jeudi 12 mars et vendredi 13 mars 2026 avait lieu le colloque "Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolutions ?", sous la direction des Professeurs Xavier AUMERAN , de l'Université Jean MoulinLyon 3 et David PAVOT , de l'Université de Sherbrooke. Plusieurs panels de grande qualité se sont succéder afin d'éclairer ce sujet fort d'enjeux pour notre territoire, notamment dans la perspective des futurs Jeux des Alpes 2030. Ces deux journées ont permis, académiquement, de mieux définir les contours et caractéristiques d'un droit des évènements sportifs internationaux, comme composant d'un droit sportif global en cours de construction. La présence de très nombreux professionnels du droit a confirmé l'importance pratique de réfléchir à ces questions. Merci à nos partenaires, la Chaire de recherche sur le sport responsable et le Barreau de Lyon , pour leur précieux
: Des formations conjointes au service de la mobilité européenne Le partenariat entre les deux facultés s’illustre tout d’abord par le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans réunit des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années se déroulent à l’Université de Grenade, puis les deux suivantes à l’Université Jean MoulinLyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les deux diplômes, leur permettant d’envisager une carrière juridique en France comme en Espagne. La rencontre a été l’occasion d’échanger avec les étudiants inscrits dans ce cursus et de constater leur engagement dans cette formation internationale. La coopération entre les deux établissements s’étend également au Master JANUS - Erasmus Mundus, consacré aux enjeux de sécurité et de défense. Coordonné par l’Université Jean MoulinLyon 3 et financé par la Commission européenne, ce nouveau master con[...]
: Des formations conjointes au cœur du partenariat La coopération entre les Facultés de droit de Lyon 3 et de Grenade s’appuie notamment sur le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans accueille des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années de formation se déroulent à Grenade, avant deux années à l’Université Jean MoulinLyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les diplômes délivrés par les deux établissements, leur ouvrant des perspectives académiques et professionnelles en France comme en Espagne. Le déplacement a également été l’occasion de rencontrer les étudiants engagés dans ce cursus et d’échanger avec eux sur leur expérience de cette formation binationale. La coopération entre Lyon et Grenade prend désormais une nouvelle dimension avec le lancement du Master JANUS – Joint Master in Security and Defence, programme Erasmus Mundus coordonné par l’[...]
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean MoulinLyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
: La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université Jean MoulinLyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. [...]
: Nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois le Pr. Homero BATISTA qui viendra donner une conférence, avec Blandine DE CLAVIÈRE (Maître de conférences en droit privé), sur le contrat de travail international dans une approche comparée franco-brésilienne. Cette rencontre est en particulier justifiée par les évolutions actuelles du système brésilien, qui entend se doter d’une codification moderne de droit international privé. Professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo, M. Homero BATISTA est par ailleurs magistrat depuis 20 ans, et exerce actuellement au sein de la juridiction d’appel du Tribunal du travail de São Paulo. Il intervient au sein de l'Université Jean MoulinLyon 3 en tant que professeur invité. Nous profitons de sa présence pour organiser un temps d'échange proposant une analyse croisée franco-brésilienne des normes impératives en droit du travail, à la lumière de ces deux droits nationaux et du droit international privé avec les étudiants de Masters et[...]
: Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur "obligation réglementaire". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de co[...]
: La délégation était conduite par son excellence. le Recteur Prof. Dr. Channa LUY et comprenait notamment le Dr Phalthy HAP, le Dr Kong LAY ainsi que Laurent Mesmann. Cette visite a permis de réaffirmer la solidité des liens unissant depuis plus de vingt ans la Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 et l’URDSE, deux institutions engagées dans le développement de la coopération universitaire, de la formation juridique francophone et de la recherche internationale. Elle intervient dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération pour une nouvelle période de cinq ans. Les échanges ont notamment porté sur la poursuite et le développement de projets académiques conjoints au service de la formation des juristes et des cadres publics cambodgiens. Le partenariat repose en particulier sur un diplôme délocalisé de droit dispensé en langue khmère, qui célèbre aujourd’hui plus de vingt années d’existence, ainsi que sur le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du [...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean MoulinLyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: Félicitations à Hugo Dussuchalle, Mathieu Revol, Eva Buffon et Ömer Macit , étudiants des Masters Droit des organisations internationales et Droit international public, ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean MoulinLyon 3 à l'édition 2026 du Concours Charles Rousseau. Encadrée par Constance Barrière et Millian Portet , doctorants au CDI-EDIEC, l'équipe a travaillé sur l'affaire fictive de la flottille des Cods, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles : mesures de contrôle de l'État du port, pêche illicite en haute mer et zones maritimes litigieuses. Le Concours Charles Rousseau est une compétition francophone de procès simulé en droit international, organisée depuis 40 ans. Chaque équipe y traite un cas fictif en produisant deux mémoires (requête et défense), avant de défendre ses arguments à l’oral. Ce concours connaît un grand succès auprès des étudiants, non seulement par l’esprit d’émulation qu’il induit, mais aussi par ses vertus pédagogiques. Confrontés[...]
: Une première promotion à l’image de l’ambition internationale du Master Pour cette première rentrée, 27 étudiants de 16 nationalités différentes se retrouvent à Lyon. Issus de parcours universitaires variés en droit, droit international, science politique, relations internationales et sciences humaines, ils incarnent la dimension internationale et interdisciplinaire du master JANUS. Bilingue français-anglais, la formation s’adresse aux futurs cadres de la sécurité publique et privée. Pendant deux ans, les étudiants développent une compréhension globale des enjeux économiques, politiques, techniques et culturels liés à la gouvernance de la sécurité et de la défense. Cette première promotion a été accueillie par Gilles Bonnet, président de l’Université, en présence notamment d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, de Manuel Jobert, vice-président chargé des relations internationales, des partenariats et de la francophonie, de Pierre-Yves Modicom, vice-président chargé de l’Europe, de l’internationalisati[...]
: La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean MoulinLyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean MoulinLyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État europ[...]
: L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean MoulinLyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) [...]
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené au titre de la délégation de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE à l' Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale depuis le 1 er octobre 2023. Les actualités du projet de recherche MOEBIUS sont présentées sur la page dédiée de son site internet . SÉMINAIRE 2026/2027 - SOUVERAINETÉ ET USAGES DU POUVOIR DANS LES FRONTIÈRES EN MATIÈRE PRATIQUES, RÉGIMES, DISPOSITIFS PROGRAMME | Un vendredi par mois Vendredi 13 novembre 2026 – 10h à 12h | Algorithmic Border Management in the EU: Opportunities and Challenges for Fundamental Rights and the Rule of Law Niovi VAVOULA , Associate Professor and Chair in Cyber Policy at the University of Luxembourg Vendredi 4 décembre 2026 – 10h à 12h | The Making of Punitive Environments: the EU Pact and Asylum Seekers as Rights Abusers Martina TAZZIOLI , Associate Professor of Geography, University of Bologna Vendredi 8 janvier 2027 – 10h à[...]
: Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales | Alexandre Lucidarme Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets | Lorenza-Louise Lissa[...]
: Pages 489 à 491 | Ruminations | Jessica Makowiak Pages 493 à 493 | Introduction | Corinne Robaczewski Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal | Jean-Yves Maréchal Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible | Elise Letouzey Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles | Mathieu Martinelle Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale | Benjamin Le Chatelier Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal | Juliette Jombart Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action des polices environnementales | Alexandre Lucidarme Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité des déchets | Lorenza-Louise Lissa[...]