: Dans un contexte de forte multiplication des réglementations environnementales, dans le prolongement du Pacte Vert pour l’Europe (ou Green Deal), le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 31 mai 2023 un nouveau règlement n°2023-1115 relatif à la déforestation et dégradation des forêts (RDUE). Ce nouveau règlement abroge l’ancien Règlement Bois n°995/2010 (RBUE). L’objectif...… Continuer la lecture The post Du Règlement Bois au Règlement Déforestation appeared first on La Revue
: Le décret du 29 juillet 2023 et les métamorphoses du procès civil (Vieux enjeux, nouvelles options et stratégies) « Jamais tant de vertu fut-elle couronnée ? » (Esther, Racine) Le décret 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, prolongement des « Etats-généraux de la justice » (ouverts en...... Continuer la lecture The post Audience de règlement amiable, césure et médiation appeared first on La Revue
: A compter du 14 décembre 2027[1], les produits issus du travail forcé ne pourront plus être mis en circulation sur le marché de l’UE, aux termes du Règlement 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant...… Continuer la lecture The post Produits issus du travail forcé – Décryptage du Règlement européen appeared first on La Revue
: En 2007 est paru dans cette Revue un article sur le bon usage de la majuscule[1] qui reste d’actualité et figure parmi les articles les plus lus de notre blog. Le bon usage des ponctuations est également une source de difficultés, surtout pour les juristes qui travaillent à la fois en français et en anglais...... Continuer la lecture The post Mais où est donc Ornicar ? Règles de ponctuation en français et en anglais appeared first on La Revue
: Il sera question d’audience de règlement amiable, de césure du procès, des péripéties concernant le legal privilege des juristes d’entreprise (décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023).... Continuer la lecture The post La médiation, officiellement reconnue d’utilité publique ! Webinaire le 14 décembre appeared first on La Revue