: Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses... Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des
: Subissant un « effondrement de l'emploi » et des fermetures d'usines qui s'accélèrent, la France vient pourtant de connaître « un record historique d'investissements » industriels. Une dynamique qui est, en fait, surtout portée par le boom des data centers dont l'impact sur l'emploi reste très limité. Et qui masque les difficultés des autres secteurs industriels. Lire l'article complet sur :
: Dans un communiqué de presse diffusé la semaine dernière, l'Association nationale des tiers-lieux alerte sur la disparition des soutiens publics pour 3 500 tiers-lieux qui accompagnent aujourd'hui partout des millions d'usagers. En février dernier, l’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL) a dénoncé par voie de communiqué et « avec la plus grande fermeté la suppression des aides directes aux tiers-lieux » dans la loi de finances 2026. « Cette décision, prise sans concertation, met en péril l’équilibre de 3 500 tiers-lieux en France, qui emploient 30 409 personnes en CDI, hébergent 47 858 structures (entreprises, associations, artisans) et génèrent un chiffre d’affaires annuel de 882 millions d’euros » , indique l’ANTL. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com En février dernier, l’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL) a dénoncé par voie de communiqué et « avec la plus grande fermeté la suppression des aides directes aux tiers-lieux » dans la loi de finances 2026. « Cette décision, prise sa[...]
: L'inflation sur un an en février a été révisée à la baisse vendredi par l'Insee, qui fait état d'une hausse des prix à la consommation de 0,9 % sur un an en France, soit 0,1 point de moins que dans une première estimation. Cela reste une nette accélération de cette inflation, qui était de seulement 0,3 % en janvier. Et cela « s'explique en grande partie par une baisse moins prononcée des prix de l'énergie » , en particulier « les prix de l'électricité qui avaient fortement reculé en février 2025 » , a détaillé l'Institut national de la statistique (Insee) dans un communiqué.Les économistes s'attendent à une nouvelle accélération en mars, avec les répercussions de la guerre au Moyen-Orient, qui depuis ses débuts le 28 février a fait monter le cours des hydrocarbures. En février, les prix à la consommation en France ont grimpé de 0,6 % par rapport au mois précédent. L'Insee a relevé « la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés (+ 1,4 % après - 1,9 %), du fait de la fin des soldes dans l'habilleme[...]
: C'est dans une question écrite datant d'août 2026 que le député des Vosges Christophe Naegelen a interpellé le ministre de l'Intérieur " sur l'insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisances sonores ". Le ministère de la Justice lui a apporté une réponse le 6 octobre ...
: " Les violences sexistes et sexuelles persistent dans tous les lieux de vie, privés comme professionnels ", et la fonction publique n'est pas épargnée, constate le Premier ministre Sébastien Lecornu en introduction d'une nouvelle instruction rendue publique le 9 octobre. Cette instruction vise la formation des agents publics à la lutte contre ...
: Comme chaque année lorsqu'approchent les fêtes, la question se repose : les employeurs territoriaux peuvent-ils accorder à leurs agents une prime de fin d'année ou un 13e mois ? Et ce d'autant plus dans une période de blocage quasi continu du point d'indice et de dégradation du pouvoir d'achat des agents – dégradation ...
: Les députés ont rejeté vendredi en commission, à la quasi-unanimité, la partie " recettes " du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, après avoir étrillé les mesures visant les collectivités. Ils rejoignent ainsi les sénateurs qui avaient déjà fait savoir, lors de l'audition des membres de l'exécutif, ...
: Destiné à " garantir aux agents des trois versants de la fonction publique des conditions de travail sûres et adaptées ", le nouveau Plan santé au travail (PST) dans la fonction publique a été présenté le 8 octobre par la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). Ce plan est ...
: [Article initialement publié sur le site Maires de France] Dans son éditorial du rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, publié le 12 octobre, Jérôme Baloge, maire de Niort, président de Smacl Assurances, explique que " les chiffres confirment une tendance de fond ". Selon les projections ...
: En 2022, le gouvernement annonçait son intention d'instaurer une " journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques ", le 13 octobre, mise en œuvre par toutes les parties prenantes (services déconcentrés de l'État, collectivités, associations et professionnels). Le but : " faire de chaque ...
: Faut-il en finir avec ce qui reste de la taxe d'habitation ? Dans un rapport qu'elle vient de publier, l'Inspection générale des finances (IGF) recommande à Bercy de refondre en profondeur cet impôt local qui n'est plus guère appliqué que sur les résidences secondaires et les logements vacants. Elle envisage même ...
: C'est un débat décisif qui s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avec le début de l'examen de la première partie (" recettes ") du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Et au vu du déroulement des débats en commission, la semaine dernière, les choses ne s'engagent pas bien pour ...
: Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d'un statut de l'élu local, ce décret était particulièrement attendu : il devait en effet lever les incertitudes sur l'application d'une disposition très importante de cette loi, portée depuis longtemps ...
: L'an dernier déjà, le gouvernement avait tenté de faire passer le remboursement des cures thermales de 65 % à 15 % et de supprimer le remboursement à 100 % des cures pour les patients en affection de longue durée (ALD), afin de dégager une économie d'environ 200 millions d'euros dans le budget de la Sécurité sociale. ...
: Adoptée par le Sénat le 13 octobre, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio, portée par Laurent Lafon, entend donner à la radio " les moyens de poursuivre la modernisation engagée ". Le texte vise essentiellement à accélérer l'équipement en récepteurs compatibles avec la technologie ...
: Le hasard du calendrier a fait que ce " mini-congrès " des 100 ans des centres communaux d'action sociale s'est déroulé au cœur d'une semaine de mobilisation des associations derrière un slogan : " Et si on arrêtait tout ? " (lire Maire info du 9 octobre). Les CCAS n'en ont pas plus envie que les associations, ...
: Ce sont 160 000 personnes qui ont défilé hier dans tout le pays, selon le ministère de l'Intérieur (trois fois plus selon les organisateurs). Environ 300 lycées et 90 % des universités ont été touchés par des " perturbations ". Pour le gouvernement, ces chiffres marquent une nette " décrue " du mouvement. ...
: Après avoir esquivé une motion de rejet préalable, les membres de l'exécutif ont ouvert, hier, dans l'hémicycle, les débats sur ce qui promet d'être un marathon budgétaire particulièrement complexe et houleux. Dans un contexte de précampagne à l'élection présidentielle et alors que la situation ...
: " L'autoroute fluviale est fermée, donc le ravitaillement s'effectuera dès aujourd'hui par voie aérienne, grâce à la mobilisation de moyens privés et militaires ", a déclaré ce jeudi le préfet Antoine Poussier lors d'un point presse. Ces avions privés et trois Casa de l'armée transporteront ...
: Un nouveau marquage au sol dans un gymnase, des gradins à mettre aux normes, des panneaux LED à installer dans un stade : derrière ces demandes, il y a souvent une décision d'une fédération sportive entraînant souvent des frais importants pour les collectivités propriétaires des équipements sportifs. Installée ...
: " Une répercussion à la pompe dès le 1er novembre. " Pour garantir sa promesse de faire baisser les prix des carburants partout sur le territoire, à partir de la fin de la semaine prochaine, le gouvernement a annoncé, hier, qu'il proposera aux petites stations-service indépendantes une avance sur trésorerie. Au début du ...
: Le nombre de cafés et bars a chuté de 85 % entre les années 1960 et aujourd'hui, passant de 200 000 à 35 000. Aujourd'hui, de très nombreuses communes ne disposent plus d'aucun café – et plus largement d'aucun commerce pour 21 000 d'entre elles. Cette absence de bars nuit à l'attractivité des ...
: Des mairies barricadées avec des planches de bois à Lyon ou Clermont-Ferrand, un mur de parpaings installé devant l'entrée de celle de Nantes, des plaques en métal vissées sur les grilles de la préfecture de la Gironde… De nombreuses villes ont choisi les grands moyens pour protéger les bâtiments publics, tandis que les préfectures, ...
: Après les élections municipales de mars dernier, le préfet du Cher a demandé au tribunal administratif d'annuler l'élection d'un conseiller municipal de la commune de Saint-Just, en s'appuyant sur l'article L231 du Code électoral : " Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées ...
: Comme Maire info le rappelait dans un article publié au début du mois d'octobre, le Passe culture (avec un " e ", ce qui est désormais la graphie officielle du dispositif), et notamment sa part individuelle, a essuyé de nombreuses critiques depuis son lancement. " Depuis le 1er janvier 2026, le passe Culture est devenu opérateur de ...
: Le bilan matériel et financier pour les commerces des émeutes du week-end dernier n'est pas encore arrêté. Mais il sera sans aucun doute très lourd dans les communes les plus touchées. Selon le ministre du Commerce Serge Papin " 3 000 à 3 800 commerces, dont pratiquement 700 à Marseille " ont été détruits ...
: Cette proposition de loi découle des travaux de la mission d'information menée par les députés en 2025 sur l'adaptation des territoires au changement climatique. Cette mission, pilotée par les députés Fabrice Barusseau et Philippe Fait, avait conclu que l'adaptation au changement climatique " constitue l'angle mort des politiques ...
: Après avoir retoqué les ponctions infligées aux collectivités en 2027 (et suspendu dans la foulée l'examen du budget de l'État), les députés se sont attaqués hier au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l'adoption dans des conditions classiques paraît déjà ...
: Un compromis qui permet " d'éviter le pire ". Un peu contrit, le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, s'est tout de même félicité, hier, de l'adoption d'un texte très attendu qui doit permettre de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers et ainsi alléger la facture de " locataires étranglés ...
: Les principaux acteurs de l'inclusion dont l'Union nationale des missions locales (1) ont fait leurs comptes. Ils sont tous négatifs. 5 600 emplois seraient menacés en 2027 dans leurs structures, s'ajoutant aux 11 000 emplois déjà supprimés entre 2025 et 2026. Le projet de loi finances marque " l'abandon des politiques d'inclusion ...
: Adopté à l'unanimité par les membres du CSFPT, ce rapport consacré aux agents territoriaux de Mayotte dresse un tableau saisissant des conditions de vie et de travail dans le 101e département français, marqué par " un taux de pauvreté de 77 % et un chômage endémique " (37 % de la population active). La situation ...
: C'est une maintenance préventive qui touche depuis hier certains sites internet. À l'heure où nous écrivons, les sites des préfectures, une partie du site des impôts, le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), quelques sites d'universités dont Paris 8 ou encore l'université ...
: Le 16 septembre, soit avant le début du mouvement lycéen, le gouvernement présentait en Conseil des ministres un projet de loi sur la " réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public ". Malgré l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire, le gouvernement a décidé, ...
: Alors que le gouvernement confirmait, en juillet dernier, que l'objectif figurerait dans son plan d'électrification des usages (lire Maire info du 24 avril), et alors même qu'un projet de texte a été mis en consultation en août, le décret devant permettre l'application de l'interdiction de la publicité pour les énergies ...
: L'exposition professionnelle à l'ensemble des rayons UV – " que la source soit naturelle ou artificielle " – peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs. C'est ce que confirme l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui affirme – après avoir été saisie ...
: Le mardi 13 octobre paraissait enfin le décret d'application, attendu depuis des mois, de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu (lire Maire info de ce jour). Pour mémoire, il s'agit d'un dispositif – porté de longue date par l'AMF – visant à améliorer la reconnaissance de l'engagement ...
: Cela fait trois ans que ce texte fait la navette entre Sénat et Assemblée nationale : co-signée notamment par Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, la proposition de loi a été déposée au Sénat en octobre 2023. Participation minimale à 5 % Ce texte porte sur l'obligation de " participation minimale du maître ...
: " Ponction inacceptable ", menace de " récession ", méthode " brutale et contre-productive "… Alors que le débat budgétaire vient de débuter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les principales associations représentatives des collectivités territoriales se sont réunies, ...
: En apparence la crise semble passée. Jeudi les 92 maires de la métropole ont voté à l'unisson sur la façon de combler le trou budgétaire de l'année 2026, soit 53 millions d'euros, qui a valu à cette intercommunalité une rarissime mise sous tutelle de l'Etat au printemps. Mais la solution comptable mise au point ...
: Ni extension ni pérennisation totale. Comme on pouvait s'y attendre, les sénateurs, réunis mercredi en commission, se sont contentés de prolonger de deux ans – et à périmètre constant – l'expérimentation qui permet de plafonner les prix des locations d'habitations dans certaines communes où la demande est particulièrement ...
: Ce n'est peut-être pas un hasard du calendrier : à la veille d'une manifestation qui pourrait marquer le retour de la contestation sur les prix de l'essence dans la rue, le gouvernement a publié le décret étendant l'aide aux " gros rouleurs ", qui prendra effet demain, samedi 17 octobre. Ce décret permet la mise en œuvre ...