: Cependant, ce devoir de réserve ne doit être confondu : Cette obligation s’applique à l’ensemble des agentspublics, qu’ils soient fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou contractuels. A noter que les salariés de droit privé mis à disposition d’une administration sont également soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors […] The post Le devoir de réserve des agentspublics appeared first on Le Blog GERESO
: Avec le développement rapide des systèmes d’IA agentiques, leur évaluation soulève de nouvelles questions : comment mesurer leurs capacités, leur comportement et leur fiabilité dans des environnements de plus en... The post PUBLICATION- Évaluation de l’IA agentique appeared first on Hub France IA
: En outre, les dispositions de l’article 731-2 du même code indiquent que ces mêmes agentspublics « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Pour ce faire différentes associations sont créées et bénéficient de subventions de la part des administrations qui […] The post Le droit à la participation des agentspublics appeared first on Le Blog GERESO
: Que doit contenir le dossier individuel de chaque agent public ? Conformément aux dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier individuel de chaque agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il n’existe pas de liste réglementaire fixant la composition du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Comment gérer le dossier individuel d’un agent ? Les règles générales de gestion des dossiers individuels En application des dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier de chaque agent public doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. En outre, comme le prévoit l’article R. 137-4 du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (suite et fin) appeared first on Le Blog GERESO
: Existe-t-il des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité opposables aux agentspublics ? Pour rappel, une inéligibilité consiste en l’impossibilité pour un agent public de déposer sa candidature pour une élection à un mandat. L’incompatibilité permet à l’agent de se présenter et, s’il est élu, de choisir entre la conservation de son activité publique ou celle de son […] The post La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux appeared first on Le Blog GERESO
: Comment concilier devoir de discrétion professionnelle et obligation d’information du public ? En premier lieu, il convient de noter que l’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui s’imposait traditionnellement à l’administration. Cependant, le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs proclamé par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (1) dont les […] The post Le devoir de discrétion professionnelle des agentspublics appeared first on Le Blog GERESO
: Quels sont les différents types de bulletins relatifs au casier judiciaire ? Trois bulletins composent le casier judiciaire. Le bulletin n° 1 est un relevé intégral des fiches du casier judiciaire, il contient l’ensemble des condamnations et sanctions administratives prises à l’encontre d’une personne. Il n’est délivré qu’aux autorités judiciaires. Le bulletin n° 2 contient la […] The post Le casier judiciaire et les agentspublics appeared first on Le Blog GERESO
: Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appeared first on Le Blog GERESO
: En premier lieu, dès lors une mesure d’éviction du service est annulée – qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une révocation pour motif disciplinaire, d’une mise à la retraite, ... -, un agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et s’il n’est pas contractuel, de son grade. Une telle annulation a donc […] The post Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: Governor Newsom has signed California's AB 2244 , which creates the country's first voluntary non-ultraprocessed food certification program. By June 1, 2029, the California Department of Public Health (CDPH) must develop a system to accredit independent certification agents that can certify food products as “Non-Ultraprocessed Certified.” The “Non-Ultraprocessed Certified” seal (proposed previously to be “California Certified”) may only be used for foods that do not qualify as an ultraprocessed food (UPF), UPF of concern, or a restricted food, as defined by California's UPF standards introduced in 2025. The program will allow certified products to display the seal on their packaging and will require manufacturers to recertify their products every three years. CDPH must create and maintain a public database of these certified products. Under the law, retailers with more than 25 individual non-UPF-certified product types and who generate more than $10 million in sales annually will be required to prominently d[...]