: À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention face aux épisodes de chaleur intense : adaptation des locaux, organisation du travail, équipements, protection des salariés vulnérables. The post Canicule : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: La Bibliothèque Nationale de France (BnF) a adressé en février 2012 une demande d’avis concernant la présence de mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d’exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les œuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l’installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du code du patrimoine censées prévenir de telles limitations. Afin de disposer d’une information éclairée sur la situation décrite par la BNF, la Haute Autorité a rencontré un certain nombre de développeurs et éditeurs de logiciels ou de documents multimédias pour mieux saisir les éventuels freins au respect des obligations e[...]
: La Bibliothèque Nationale de France (BnF) a adressé en février 2012 une demande d’avis concernant la présence de mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d’exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les œuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l’installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du code du patrimoine censées prévenir de telles limitations. Afin de disposer d’une information éclairée sur la situation décrite par la BNF, la Haute Autorité a rencontré un certain nombre de développeurs et éditeurs de logiciels ou de documents multimédias pour mieux saisir les éventuels freins au respect des obligations e[...]
: Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Liberation le 10 octobre 2022 . La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de Justice de la République, cette instance compétente pour juger de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. Il s’agit de l’étape intervenant après une mise en examen, dès lors que la commission de l’instruction a estimé que les faits reprochés sont constitutifs d’un crime ou d’un délit. Le bon sens, à l’époque où il était « la chose du monde la mieux partagée », mais surtout le sens de la responsabilité politique, auraient commandé qu’un tel ministre démissionne immédiatement. Car la responsabilité politique ne consiste pas uniquement à répondre de ses actes, mais aussi à savoir en tirer soi-même les conséquences. Il [...]
: Stick with Security: Secure paper, physical media, and devices lfair September 29, 2017 | 12:21PM Stick with Security: Secure paper, physical media, and devices By Thomas B. Pahl, Acting Director, FTC Bureau of Consumer Protection High-profile hackers grab the headlines. But some data thieves prefer old school methods – rifling through file cabinets, pinching paperwork, and pilfering devices like smartphones and flash drives. As your business bolsters the security of your network, don’t let that take attention away from how you secure documents and devices. FTC law enforcement actions, closed investigations, and experiences we’ve heard from businesses demonstrate the wisdom of adopting a 360° approach to protecting confidential data. As Start with Security suggests, securing paper, physical media, and devices is an important part of that strategy. Securely store sensitive files. If your company has already committed to starting with security, you understand the importance of collecting sensitive information [...]